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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 09 04 2026 PV installation Conseil vise Pref)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Conseil communautaire
PERIGORD Jeudi 09 avril 2026
LIMOUSIN à 18H à LA COQUILLE COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PROCES VERBAL D’INSTALLATION
INSTALLATION DU/CONSEL 5522 Resa 2
OUVERTURE DE EA SEANCE (PAR LE PRESIDENT SORTANT) sr cccseennrnmenanancnrenamnnnmsisnnnenseinuss 2
PRESIDENCE DE LA SEANCE JUSQU'A L’ELECTION DU PRESIDENT (DOYEN D’AGE DE L'ASSEMBLEE) ….............................. 2
ELECTION DU PRESIDENT minis n ne dun nn gg rene 8
FIXATION DU NOMBRE DES VICE-PRESIDENTSuereennnnnennnnennennenennneneneneneeeenenneeneneeneneee 3
ELECTION DES VICE-PRESIDENT sssememssssenennnennennnnensnnennneennnennennsennneeneennesnenssneennonseensennesneneneeenseensennnenne 10
FIXATION DU NOMBRE DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU....ssscscocsssssoncossecesesscssensnéenessssnessensennssssnsscenossssns eee see 15
ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU srrnenenrerenenenenrenenenenrnneneneenennnnnnennneneneneneneneneneneenenes 15
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL scan con Ra a Re 15
Sous-Préfecture informée par e.mail le 18/02/2026 du lieu de réunion choisi (comme le prévoit la
règlementation)
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil
AR Prefecture
024-242400752-20260409-2026_3_1-AR
Reçu le 10/04/2026 Le Conseil de la communauté de communes Périgord-Limousin, convoqué le 02/04/2026, par Michel AUGEIX,
Président sortant, se réunit à LA COQUILLE, Le jeudi 09 avril 2026 à 18h.
INSTALLATION DU CONSEIL
Ouverture de la séance (par le Président sortant)
Le Président sortant ouvre la séance et accueille les conseillers
(accueil succinct — pas de discours autorisé).
Présidence de la séance jusqu’à l'élection du Président (Doyen d’âge de l’assemblée)
Il donne ensuite la parole à Michel DOBBELS, élu communautaire titulaire, et doyen d'âge de l'assemblée,
pour présider la séance.
Démissions
Il fait état des démissions reçues du mandat de Conseiller communautaire.
Certains élus désignés « élu communautaire » n’ont pas souhaité assurer ce mandat et ont remis leurs lettres de démission adressées au Président comme prévu à l’article L.5211-1 du CGCT.
Elles entrent en vigueur dès leur réception.
Pour la Commune de ST JEAN DE COLE (1 siège) :
M. Thierry DE BEAUMONT, Maire (démission jointe au PV).
Les délégués communautaires pour la commune dans l'ordre de la liste sont :
o M. Philippe BILLAT, 1° Adjoint - Conseiller communautaire titulaire
o Mme Nathalie SEDAN, 2*"° Adjointe - Conseil communautaire suppléante
Pour la Commune de PIERRE DE COLE (1 siège) :
M. Franck BESSE, Maire (démission jointe au PV).
Les délégués communautaires pour la commune dans l'ordre de la liste sont : o Mme Maryline DESGRAUPES, 1° Adjointe, Conseillère communautaire titulaire
o M. Gilbert DESCHAMPS, 2°"° Adjoint, Conseiller communautaire suppléant
Pour la Commune de CORGNAC SUR L'ISLE (2 sièges) :
M. Francis MARCHEIX, 1° Adjoint (démission jointe au PV).
Mme Catherine OSTERMANN, 2°"€ Adjointe (démission jointe au PV).
Les délégués communautaires pour la commune dans l’ordre de la liste sont :
o Mme Muriel MAGNE, Maire - Conseiller communautaire titulaire
o M. Emmanuel MAZEAU, 3°"° Adjoint - Conseil communautaire titulaire
Pour la Commune de NANTHIAT (1 siège):
M. Jean-Marie CONTAMINE, Maire (démission jointe au PV)
M. Alexandre MAGNE,1®' Adjoint (démission jointe au PV)
Mme Patricia REBEYROL, 2°"° Adjointe (démission jointe au PV)
M. Nicolas GRANGER, 3°"° Adjoint (démission jointe au PV)
Mme Annie PUYRAVEAU, Conseillère municipale 5°"° dans ordre du tableau (démission jointe au PV)
Mme Françoise REBEYROL, Conseillère municipale 6°"° dans ordre du tableau (démission jointe au PV)
Mme Maryse CHATEAU, Conseillère municipale 7?"° dans ordre du tableau (démission jointe au PV)
Mme Cécile FAVREAU DE RIVALS, Conseillère municipale 8°" dans ordre du tableau (démission jointe au PV)
M. Thierry JOBARD, Conseiller municipal 9$"° dans ordre du tableau (démission jointe au PV) Les délégués communautaires pour la commune dans l’ordre de la liste sont :
o M. Benoît KANABUS DEROISY, Conseiller municipal 10°"° dans ordre du tableau, Conseiller communautaire titulaire
o Mme Aline BROUILLAC, Conseillère municipdle 11°"° danse ‘" T- 1seillère
communautaire suppléante
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil
AR Prefecture
024-242400752-20260409-2026_3_1-AR
Reçu le 10/04/2026 Pour la Commune de LEMPZOURS :
M. Jules COTTET-DUMOULIN, Maire, (démission jointe au PV en vertu de l’art. L237-1 du code électoral
« incompatibilité entre la fonction d'agent communautaire et d’élu communautaire).
Les délégués communautaires pour la commune dans l'ordre de la liste seront :
o Lydie FIAULT, 1°’ Adjoint, Conseiller communautaire titulaire
o Yannick LE PIERRES, 2°"° Adjoint. Conseiller communautaire suppléant
Appel nominal
Il fait l'appel nominal des élus.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 - Etat de présence des conseillers titulaires
COMMUNE NOM PRENOM POUVOIR A : SIGNATURE
|CHALNIS FAYE Jean-Louis
CORGNAC MAGNE Muriel
CORGNAC MAZEAU Emmanuel
| EVZERAC BOST Claude LE
= ms . _ ET
| AIRBEIX KINTING Fabrice
| ee
JUMILHAC APPEYROUX Philippe T
JUMILHAC \MEYNIER Ma ” | ryse >
JUMILHAC | VACHEYROUX Agnès
LA COQUILLE [RODRIGUEZ Gilles
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LACOQUILLE |LACOTTE Marie-Claude | VE
LACOQUILLE |PRIVAT Pascal UE —
|LEMPZOURS FIAULT Lydie €
MIALLET GRANET Jean-Claude / D =.
| 7Lu | :NANTHEUIL CHIPEAUX Raphael L ñ +7
| DANONE F . CL ] NANTHEUIL FAVARD Anne ni - | 5 | R. Chipeaux DA te Pam at mnt re es mer ans set ame j ES mms memsmimimeismmitiinmsémsionninnt
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Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 EE. Le / Re a 42 ; + / & re ë]
LÉ ê ete EX ET: le d na
THIVIERS MAZEAU Patrick
THIVIERS CRESCENT Sophie
THIVIERS DOBBELS Michel
THIVIERS BRUN Christelle TB
THIVIERS BOST Jean-François 53
THIVIERS DUTHEIL Frédéric
THIVIERS DUGARET Clothiide °
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THIVIERS MAZEAUD |Pascal EE =—
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 - État de présence des conseillers suppléants,
COMMUNE NOM PRENOM POUVOIR A
CHALAIS CONGNARD Marie-Reine
EYZERAC : ILATOUR |Françoise
MIALLET
FIRBEIX . [COINEAU Françoise
LEMPZOURS ILEPIERRES lYannick
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il déclare les membres du CONSEIL cités ci-dessus installés das ‘”
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Reçu le 10/04/2026 Absences ou Pouvoirs
Il fait état des présents, absents et des pouvoirs.
Quorum
Le président de séance Michel DOBBELS (doyen d'âge) constate la présence de 36 conseillers titulaires, 1
suppléant (et 1 pouvoir)), et relève que les conditions de quorum prévues par le code général des
collectivités locales sont remplies
Secrétaire de séance
Il demande la désignation du secrétaire de séance parmi les élus.
M. Jean-Louis FAYE est nommé secrétaire de séance
(le secrétaire devra signer le PV de la réunion ainsi que l’ensemble des délibérations — il devra être
disponible en début de semaine suivante pour les signatures)
Nomination des Assesseurs et des Scrutateurs (pour les opérations de vote)
Il demande la nomination de 2 assesseurs (parmi les élus communautaires)
Michel TANCHAUD
Philippe BRUN
Il demande la nomination de 2 scrutateurs (parmi les élus communautaires)
Françoise LATOUR
Nathalie SEDAN
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil 7
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 ELECTION DU PRESIDENT
Le président de séance Michel DOBBELS (doyen d'âge) constate la présence de 38 conseillers, et relève que
les conditions de quorum prévues par le code général des collectivités locales sont remplies.
Il rappelle que l'élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les maires aux articles L
2122-7 du code général des collectivités territoriales par renvoi de l’article L.5211- 2 du CGCT.
L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages
Scrutin Election au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Le Conseil de communauté désigne 2 scrutateurs parmi les élus :
- Mme LATOUR Françoise
- Mme SEDAN Nathalie
2 assesseurs sont désignés :
- M. BRUN Philippe
- M. TANCHAUD Michel
Heure début scrutin : 18h45
Le Président de séance fait ensuite appel à candidatures. Se sont portés candidats :
- M Raphaël CHIPEAUX.
Chaque élu candidat se présente.
Il est ensuite procédé au vote.
Chaque membre de l’assemblée, à l'appel de son nom, est invité à déposer un bulletin dans l'urne. Le
conseiller ayant reçu un pouvoir est appelé à voter 2 fois. Après dépouillement, les résultats sont les
suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 10
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 28
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 15
Ont obtenu:
M. Raphaël CHIPEAUX | 28
Proclamation de l'élection du Président
M Raphaël CHIPEAUX, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président, et a été
installé.
Heure de fin du scrutin : 19H15
Le Président nouvellement élu prend la présidence de la séance.
Communauté de communes Périgord-Limousin - Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 FIXATION DU NOMBRE DES VICE-PRESIDENTS
M. Raphaël CHIPEAUX, élu Président, précise que conformément à l’article L 5211-10 du code général des
collectivités territoriales, le Bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé
du Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil de communauté, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant (arrondi à l’entier supérieur) ni qu’il puisse excéder
15 vice-présidents.
l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (arrondi à l’entier inférieur) et le nombre de 15.
Le conseil comprend 38 délégués ce qui limite à 8 le nombre de Vice-Présidents (éventuellement porté à 11
à la majorité des 2/3)
Le Président propose d'arrêter à 10 le nombre de Vice-présidents de la communauté.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE à 10 le nombre de vice-présidents.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 ELECTION DES VICE-PRESIDENT
Sous la présidence de M. Raphaël CHIPEAUX, il est procédé dans les mêmes formes que pour l'élection du
président à l'élection des Vice-présidents, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
1è"e vice-présidente
Le président fait appel à candidature :
- Mme Isabelle HYVOZ
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 5
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 32
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 17
Ont obtenu :
Mme Isabelle HYVOZ | 33
Proclamation de l'élection de la 1°"° Vice-Présidente
Mme Isabelle HYVOZ., ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée
1?" vice-présidente en charge du TOURISME et de la CULTURE et a été installée.
2ème vice-président
Le président fait appel à candidature :
-M. Stéphane FAYOL
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls {blancs et nuls) 9
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 29
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 15
Ont obtenu:
M. Stéphane FAYOL | 29
Proclamation de l'élection du 2°"° Vice-Président
M. Stéphane FAYOL, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
2ème vice-président en charge de L'ADMINISTRATION GENERALE et des RESSOURCES HUMAINES
et a été installé.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil 10
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 3ème vice-présidente
Le président fait appel à candidature :
-Mme Françoise DECARPENTRIE
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 9
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) | 29
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 15
Ont obtenu:
Mme Françoise DECARPENTRIE | 29
Proclamation de l'élection de la 3°"° Vice-Présidente
Mme Françoise DECARPENTRIE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée
3ème vice-présidente en charge des FINANCES et a été installée.
4ème vice-président
Le président fait appel à candidature :
-M. Jean-Louis FAYE
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 10
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) | 28
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 15
Ont obtenu :
M. Jean-Louis FAYE | 28
Proclamation de l'élection du 4"° Vice-Président
M. Jean-Louis FAYE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
4ème vice-président en charge du DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE et a été installé.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil 11
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 5ème vice-président
Le président fait appel à candidature :
- M. Jean-François BOST
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 10
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 28
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 45 Ont obtenu :
M. Jean-François BOST | 28
Proclamation de l'élection du 5°"° Vice-Président
M. Jean-François BOST, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
5ème vice-président en charge de l’ENFANCE et la JEUNESSE et a été installé.
6ème vice-présidente
Le président fait appel à candidature :
- Mme Muriel MAGNE
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 7 Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 31
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 16
Ont obtenu :
Mme Muriel MAGNE | 31
Proclamation de l'élection du 6°"° Vice-Président
Mme Muriel MAGNE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée
6°" vice-présidente en charge des AFFAIRES SOCIALES et a été installée.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil 12
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 7°"e vice-président
Le président fait appel à candidature :
-M. Claude BOST
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 6
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 32
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 17
Ont obtenu :
M. Claude BOST | 32
Proclamation de l'élection du 7°"° Vice-Président
M. Claude BOST, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
7ème vice-président en charge de la VOIRIE et des BATIMENTS INTERCOMMUNAUX, et
a été installé.
8ème vice-président
Le Président fait appel à candidature :
- M. Michel AUGEIX
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 10
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 28
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 15
Ont obtenu :
M. Michel AUGEIX | 28
Proclamation de l'élection du gèe Vice-Président
M. Michel AUGEIX, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
8°" vice-président en charge de l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et de l’'URBANISME et a été
installé
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil 13
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 gène vice-président
Le président fait appel à candidature :
- M. Gilles RODRIGUEZ
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 11
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 27
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 14
Ont obtenu :
M. Gilles RODRIGUES | 27
Proclamation de l'élection du 9°"° Vice-Président
M. Gilles RODRIGUEZ, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 9$"° vice-président en
charge de l’'ENVIRONNEMENT et a été installé.
10è"e vice-président
Le président fait appel à candidature :
-M. Patrick MAZEAU
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 7
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 31
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 16
Ont obtenu :
M. Patrick MAZEAU | 31
Proclamation de l'élection du 10°"° Vice-Président
M. Patrick MAZEAU, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 10°"° vice-président en
charge de la SANTE, la SECURITE et la GESTION DES RISQUES et a été installé.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil 14
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 FIXATION DU NOMBRE DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Le Président indique que le nombre des « autres membres » du bureau n’est pas encadré par la loi.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- fixe à 3 le nombre des autres membres du Bureau.
ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Scrutin Election au scrutin uninominal maioritaire à 3 tours
Proclamation de l'élection des personnes ci-dessous comme membres du Bureau du Conseil
communautaire :
Nombre | Nombre Nombre majorité
Ont obtenu : votants | suffrages | suffrages absolue Voix
nuls exprimés (moitiés
(ensemble | des voix +
bulletins - 1)
blancs et
nuls)
M. Jean-Claude GRANET, 38 11 27 14 21
Délégué à la VOIRIE auprès du VP Voirie et
Bâtiments
M. Pascal PRIVAT, 38 12 26 14 26
Délégué aux BATIMENTS auprès du VP
Voirie et Bâtiments
M. Frédéric DESSOLAS, 38 7 s1 16 31
Délégué au MONDE AGRICOLE auprès du
VP Développement Economique
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
L'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement
après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne
lecture des droits et devoirs des élus locaux (article L.1111-13 du CGCT).
La loi n°2025-1249 du 22/12/2025 a créé le statut de l’élu local.
Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions
du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil 15
AR Prefecture
024-242400752-20260409-2026_3_1-AR
Reçu le 10/04/2026 L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif
l'est remis à chaque élu :
- ex. de la charte de l'élu local avec les dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des
mandats locaux.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil 16
AR Prefecture
024-242400752-20260409-2026_3_1-AR
Reçu le 10/04/2026 Le présent procès-verbal dressé et clos le 09 avril 2026 à QhQ a été, après lecture, signé par le
Président, le Président de séance, les scrutateurs, les assesseurs et le secrétaire de séance.
Le Président de séance,
pour l'élection du Président (doyen d'âge),
Le secrétaire de séance, Les scrutateurs,
Tean..hais. FAUNE... françcoise.LATOU
Les assesseurs,
SF
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09 avril 2026- installation du Conseil
AR Prefecture
024-242400752-20260409-2026_3_1-AR
Reçu le 10/04/2026 AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026