unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 09 mars 2018

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 09 mars 2018 Document publié le Vendredi 9 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 09 mars 2018)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 09 MARS 2018 – La Coquille 1

Conseil communautaire

09 mars 2018

COMPTE RENDU

Etaient présent(e)s .............................................................................................................................. 2

18H – OUVERTURE DE LA SEANCE ..................................................................................................... 2

BILAN STRATEGIES LOCALES ............................................................................................................... 4

RESULTATS PREVISIONNELS 2017 (en attente des comptes de gestion) ........................................... 4

ORIENTATIONS BUDGETAIRES ............................................................................................................ 4

PROJETS / PERSPECTIVES.................................................................................................................... 6

QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 9Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 09 MARS 2018 – La Coquille 2

Etaient présent(e)s

Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Lucienne LAUMOND, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE, Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI, Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON,

Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS,, Marc PASCUAL, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Philippe BANCHIERI, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Gilbert CHABAUD, Pierre-Yves COUTURIER

Absents et excusés : Michel REBIERE, Jean ROUCHAUD, Dominique MARCETEAU

Pouvoirs : Michel REBIERE à Pascal MAZEAUD, Jean ROUCHAUD à Paul CANLER, Dominique MARCETEAU à Carmen GROS (suppléante),

Date de convocation : 01 mars 2018

M Alain GARNAUD est désigné secrétaire de séance

En présence de :

- M. Jean-Pierre CUBERTAFOND, Député

- Mme Colette LANGLADE, Conseillère départementale.

- M. Franck VALLETOUX et Mme Hélène RICARD, du bureau d’études Stratégies Locales.

18H – OUVERTURE DE LA SEANCE

Michèle FAURE, Maire de La Coquille ouvre la séance qui se déroule dans sa Commune.

Prise de parole du Président

Le compte rendu du Conseil Communautaire du 08/02/2018 est voté à l’unanimité.

Le Président présente ensuite 2 décisions prises depuis le dernier conseil pour la location de 2 logements à Corgnac.

M. le Président de la Communauté de Communes rappelle qu’à la prochaine réunion du Bureau Communautaire du 22/03, il y a aura 3 intervenants en début de séance :

- AFAC 24 : mobilité

- SMDE 24 : compétence assainissement collectif

- ATD 24 (SATESE)

Lieu de réunion du Conseil :

LA COQUILLE

Date de la convocation et

envoi de la note de

synthèse :

02 Mars 2018

Nombre de membres :

En exercice : 38

Présents : 35

Pouvoirs : 3Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 09 MARS 2018 – La Coquille 3

Il rappelle la problématique du tissu scolaire (une réunion a été proposée à Mme Brotherson le 27/03) Il rappelle aussi la probable prise de compétence assainissement non collectif en 2020. Il rappelle brièvement le déficit du budget social (dont le service de portage de repas à domicile) – discussion à engager.

Il passe ensuite la parole à M. le Député, Jean-Pierre CUBERTAFOND, invité à participer au Conseil.

Prise de parole de M. le Député, M. Jean-Pierre CUBERTAFOND

M. le Député prend la parole et rappelle la situation nationale (le mouvement de transformation du pays continue) avec la baisse du chômage, l’augmentation de la croissance et la reprise des investissements.

Les collectivités sont sollicitées pour faire des efforts dans la baisse des dépenses. Il évoque ensuite son rôle de Député avec les réformes en cours et ses actions : - Loi sur l’alimentation

- Loi de programmation militaire

- Service national universel

- Les retraités agricoles (proposition d’augmentation de la base de calcul de la retraite – sur 80% au lieu de 75%),

- La réforme de la SNCF avec le rapport Spinetta (il est intervenu pour la conservation des petites lignes surtout en milieu rural)

- La réforme constitutionnelle (avant l’été) dont :

o La limitation du nombre de mandats (pas + de 3 mandats, identiques et successifs) o L’instauration de la proportionnelle aux élections législatives

o Le service national

- Il explique également que la DGF ne baisse pas.

- Des modifications sont apportées à la DETR :

o Le montant attribué pour la DETR a été abondé et des modifications sont apportées à sa dévolution :

 La Commission DETR a été modifiée ; elle est désormais composée de 8 Maires, 9 représentants d’EP, 2 Députés, 2 Sénateurs) – Jean-Pierre CUBERTAFOND fait partie de la commission.

 Pour les dossiers d’un montant inférieur à 100 000 € l’avis revient à Mme la Préfète

 Pour les dossiers d’un montant supérieur à 100 000 € l’avis revient à la commission

Sur la prise de compétence « assainissement collectif », JJ Petit indique que la compétence assainissement collectif étant au sens de la loi, indivisible de la compétence assainissement non collectif, il apparaîtrait que la CC Périgord-Limousin devrait prendre la compétence complète en janvier 2020 au lieu de 2026 comme annoncé.

M. le Député pense qu’effectivement la prise de compétence devrait être en 2020, mais il va poser une question écrite et nous transmettra la réponse.

Concernant l’école, il rappelle aux élus qu’ils doivent travailler ensemble dès à présent pour penser l’école de demain, car si la rentrée scolaire de 2018 ne sera pas trop impactée par la baisse des effectifs, la rentrée de 2019 risque d’être plus difficile. Une nouvelle convention pour 2019 est à venir.

Prise de parole de Mme la Conseillère Départementale, Mme Colette LANGLADE Mme la Conseillère Départementale prend la parole à son tour et rappelle que le Conseil Départemental va investir dans la rénovation des collèges et en particulier celui de Thiviers (env 1 Million d’€) et celui de La Coquille (env 200 000 €).Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 09 MARS 2018 – La Coquille 4

Elle rappelle que le Conseil Départemental faisant partie des 300 plus grosses collectivités du département, il doit faire valider son budget par Mme la Préfète avant le 30/06 et doit respecter une augmentation modérée de 1.2% (dans le cas contraire une dotation de - 30 000 € est supprimée l’année suivante).

Cependant, des dépenses nouvelles auparavant à la charge de l’Etat, se trouvent transférées au Département sans contrepartie financière, grevant ainsi encore plus le budget et rendant difficile toute marge de manœuvre (travaux sur la RN21, lignes ferroviaires, l’installation de 35 migrants dans un centre du département prochainement…).

Ces dépenses nouvelles risquent de grever l’enveloppe réservée aux collectivités locales.

BILAN STRATEGIES LOCALES

M. VALLETOUX fait part de son étude menée sur notre territoire (le document remis sur table en début de séance).

Il rappelle au préalable concernant la réforme de la Taxe d’habitation, que de 2018 à 2020, 80% des ménages ne paieront plus de TH, mais que les collectivités ne seront pas impactées car les sommes seront compensées par l’Etat (excepté le fait que si les bases de TH augmentent, la compensation de TH restera stable). Il souligne l’incertitude à ce sujet pour après 2020 quand la suppression de la TH sera totale (réflexion en cours)

RESULTATS PREVISIONNELS 2017 (en attente des comptes de gestion)

Pascal MAZEAUD prend la parole sur le document transmis aux élus et commence par les résultats estimés de 2017.

Jean-Louis FAYE regrette qu’il n’y ait pas sur le document, le prévisionnel de 2017 par service afin de pouvoir faire des comparaisons.

Jean-Jacques PETIT précise que ces informations ont été présentées lors de la commission des finances du 25/01/2018.

Pascal MAZEAUD précise que tous les élus avaient les prévisionnels de 2017 sur les documents transmis l’an dernier pour le vote du budget.

Sans question sur les résultats, il passe aux orientations budgétaires.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Recettes de fonctionnement

GEMAPI :

Philippe BANCHIERI demande comment sera répartie la somme dans les foyers ? JJ PETIT indique que ce sont les services fiscaux qui sont chargés du calcul.

AC :

Pascal MAZEAUD, rappelle que concernant les Attributions de Compensation, les AC définitives de 2017 et les AC provisoires de 2018 ont été notifiées aux Communes. Il conviendra de voir la modification de ces AC en fonction des transferts de compétences à venir.

Philippe BANCHIERI voudrait connaître le mode de calcul des AC initiales – il pense que le calcul est trop ancien et doit être revu.

Pascal MAZEAUD rappelle qu’un COPIL a été créé pour travailler sur la révision des AC (notamment concernant les IFER, les transferts d’équipements nouveaux …). Il se réunira après le vote du budget. Michel AUGEIX rappelle que la CCPT avait souhaité réviser ses AC et même les services fiscaux n’avaient pas retrouvé les documents d’origine. Il faudrait pouvoir reprendre la TP de l’époque et comparer avec aujourd’hui.Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 09 MARS 2018 – La Coquille 5

Bernard VAURIAC indique que l’AMF a eu le même débat - aucun EPCI ne s’est lancé ! Philippe BANCHIERI insiste car il pense qu’il doit bien y avoir des personnes présentes qui connaissent l’antériorité ?

Pascal MAZEAUD répond que c’est un autre débat, et qu’il faudra prendre le temps d’y réfléchir : compétences à lâcher ? nouvelles compétences à prendre ? gains à avoir sur certaines compétences ? Michel AUGEIX confirme que ce sera très complexe.

Bernard VAURIAC et Benoît MOUTON sont du même avis.

Dotations et subventions

Pascal MAZEAUD rappelle que sur ces orientations il a été privilégié de minimiser certaines recettes (pour certaines il s’agit d’estimations) afin d’avoir de bonnes surprises plutôt que le contraire. Il rappelle en revanche qu’il faudra travailler sur le CIF afin d’optimiser les recettes qui pourraient arriver.

Produit des services

Les seuls produits des services concernent le SPANC, l’enfance et le tourisme.

Dépenses de fonctionnement

- Pour les charges de personnel :

Pascal MAZEAUD rappelle que les dépenses de personnel de 2017 ont été moindres du fait de certains départs non remplacés (Xavier Sens) ou remplacés tardivement (Vincent Renard). Il rappelle que certains services et Vice-Présidents ont demandé du personnel supplémentaire pour 2018, il pense qu’il faudra faire des choix (à voir peut-être à prioriser la réorganisation en interne …)

- Pour les charges externes :

Voirie :

Pascal MAZEAUD demande par exemple si la décision de prendre en charge les CACES au niveau de la Com Com ne pourrait pas se discuter ?

Michèle FAURE rappelle qu’il avait été acté de faire un groupement de commandes et que chaque Commune règlerait directement la part de ses agents. De plus tous les CACES ne sont pas à renouveler en même temps.

Philippe BANCHIERI note que le fait de laisser cette dépense aux communes permettra de les responsabiliser.

Pascal MAZEAUD admet qu’il convient de faire un choix : paiement des CACES par les collectivités qui ont des agents inscrits, ou autre solution à trouver

Il rappelle que dans le rapport ce sont les demandes des services qui apparaissent – il n’y a eu aucune décision.

JJ PETIT rappelle effectivement qu’il n’y a pas eu d’arbitrages sur ces demandes : ce sont des propositions des services.

Pascal MAZEAUD passe en revue tous les budgets dans les grandes lignes.

- Autres charges de gestion et subventions :

Isabelle HYVOZ interpelle Thérèse CHASSAIN pour savoir pourquoi les dépenses d’achats de marchandises augmentent fortement alors qu’il y a une baisse des salaires, et que le budget 2017 était bien moindre sur ces dépenses ? Elle demande également pourquoi un bilan n’a pas été fourni sur le service tourisme ?

Thérèse CHASSAIN répond que les dépenses supplémentaires d’achats vont servir également à la boutique de Jumilhac.

JJ PETIT rappelle que le budget de 2017 était bas en achat et revente de produits. Le service a misé pour 2018 sur une reprise des ventes donc il faut remonter les stocks.

Bernard VAURIAC indique aux élus que le bilan de l’année 2017 pour le tourisme sera fourni aux élus pour le budget.Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 09 MARS 2018 – La Coquille 6

- En résumé pour le fonctionnement :

Pascal MAZEAU conclu que l’évolution du fonctionnement doit être mesurée. Philippe BANCHIERI rappelle qu’il faut laisser à la collectivité les moyens de faire vivre ses services et de remplir ses missions.

Pascal MAZEAUD répond qu’il faut « mesurer » et non « supprimer » les dépenses. Il convient d’optimiser les dépenses de fonctionnement, pour optimiser les dépenses d’investissement.

Départ de M. LE DEPUTE

PROJETS / PERSPECTIVES

Franck VALLETOUX souhaite auparavant revenir sur quelques points abordés par les élus : - Rappel sur les AC :

La réflexion que souhaite mener la collectivité sur les Attributions de compensations est complexe. Il insiste sur le fait qu’il faut agir avec prudence.

Cela peut aboutir à des versements supplémentaires vers les communes, d’où une baisse du CIF et par la suite une baisse des dotations.

C’est un chantier épineux et qui à sa connaissance, au travers des collectivités avec qui il a travaillé, n’a jamais abouti. Cela abouti en général à des « gagnants » et des « perdants » et aucune décision ne peut être prise.

Il rappelle qu’il existe d’autres moyens pour aider aux relations financières entre la Com Com et les Communes (fonds de concours, FPIC, pacte…)

M. VALLETOUX reprend la parole concernant la projection des projets communautaires dans les finances de la collectivité.

Il présente des projections financières avec 3 hypothèses :

Hypothèse 1 :

Cette hypothèse laisse de – en – d’autofinancement à la Com Com et de + en + d’emprunts à contracter : la dégradation de la situation financière est rapide – la situation n’est pas viable Bernard VAURIAC indique que la Com Com ne pourra pas suivre avec cette hypothèse.

Hypothèse 2 :

Cette hypothèse présente des ratios acceptables (l’investissement est en baisse et le fonctionnement est favorisé).

Hypothèse 3 :

Cette hypothèse favorise l’investissement et le fonctionnement est en baisse.Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 09 MARS 2018 – La Coquille 7

Pascal MAZEAUD rappelle qu’il faut être réaliste et que la collectivité ne pourra pas tout faire. Il faudra travailler sur nos capacités et faire des arbitrages :

. Dans le PPI tout est-il prioritaire ? des décisions importantes sont à prendre . La voirie : débat à avoir rapidement

. Choix sur le fonctionnement (à creuser)

. Sur l’investissement, quels sont les projets qui vont grever l’investissement ? (renouvellement, maintenance, entretien régulier …).

Il donne la parole à l’assemblée.

Voirie :

Philippe FRANCOIS rappelle que concernant la voirie si on n’a pas d’argent, on n’a pas de voirie ! C’est une erreur de laisser passer du temps sans rien faire sur la voirie, cela coûtera plus cher par la suite.

Michel AUGEIX rappelle qu’il faut faire un choix sur l’harmonisation de la longueur de voirie d’intérêt communautaire car cela pourrait poser un problème pour les finances de la Com Com. Pascal MAZEAUD dit qu’il est inenvisageable de continuer comme cela, mais il faut investir un minimum. Il indique qu’une baisse de 30% de la voirie entrainerait une baisse des AC de 200 000 €. Il rappelle qu’il faut travailler sur le CIF. Les travaux sur la voirie sont facturés 1600 €/km aux Communes alors que le coût est de 2500 € / km. En facturant au bon tarif on retrouve les AC de départ.

Michel AUGEIX dit qu’une route doit être refaite en moyenne tous les 10 ans. Sans tenir compte des aléas dus au climat, c’est environ 600 000 € / an que la CCPT mettait sur la voirie. Bernard VAURIAC rappelle que compte tenu des gros projets sur les 2 ans à venir (gendarmerie, bâtiment siège, la poste, bâtiment ex DDE, centre de loisirs) on ne pourra pas faire de gros travaux en voirie.

Intervention technique de Samuel COULONGEAT (Directeur des Services Techniques) : Il rappelle que si on ne fait pas régulièrement des travaux, cela coûtera plus cher à la collectivité. Le point à temps doit servir à « boucher des trous » et non à faire du revêtement. Les travaux de revêtement doivent être laissés à l’entreprise.

La longueur la VIC actuelle est de 310 kms environ, pour que la voirie reste en état il conviendrait de faire 10% de la voirie chaque année soit environ 30 kms (800 000 € environ).

Jean-Claude JUGE rappelle qu’il convient d’augmenter sans cesse sa marge d’autofinancement. Il rappelle que le 012 (frais de personnel) peut être diminué : il y a des économies à faire (et des choix à faire).

Pour le CIF, il est difficile de voir l’effet rapidement.

Il faut aussi augmenter les recettes : pas en augmentant les impôts, les dotations sont en baisse. Une seule solution : diminuer les dépenses.

Il rappelle qu’avant l’extension de la Com Com il avait été indiqué que cela ferait des économies d’échelle : alors qu’il constate le contraire. La Com Com n’est pas « la vache à lait des Communes ». En investissement : cela va nous rapporter quoi ?

La population est en baisse : il faut revitaliser le territoire. S’il n’y a pas d’enfants, il n’y a pas d’école. Il faut se poser les bonnes questions et prendre en compte les vraies dépenses. Il demande plus de précisions sur les loyers à venir pour la gendarmerie, la MSP, le bâtiment DDE (manque de clarté dans le tableau).

En résumé, le recours à l’emprunt est le dernier recours : moins on aura d’emprunts, plus on aura de marge d’autofinancement.

Marc PASCUAL se pose des questions sur le déficit du service enfance : il faudrait augmenter les tarifs pour les familles (tranches les + hautes)

Jean-Patrick CHAUSSADAS demande si les impayés étaient suivis ?

Bernard VAURIAC dit que cela semble évident !

Bernard VAURIAC évoque la possibilité pour augmenter le CIF de la Com Com de transférer lesCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 09 MARS 2018 – La Coquille 8

contingents incendie des Communes vers la Communauté. Cela ne coûte rien aux Communes et à la Com Com.

M. VALLETOUX confirme qu’il s’agit d’une transaction indolore et qu’elle a un effet très positif sur le CIF (à étudier rapidement).

Philippe BANCHIERI, en réponse à JC JUGE, veut rappeler que la Commune n’est pas non plus « la vache à lait de la Com Com ». C’est très bien de prendre de nouvelles compétences mais après il faut se donner les moyens de les assurer.

Voirie :

Bernard VAURIAC rappelle qu’en voirie il faut rationnaliser les moyens humains techniques (mutualisation).

Samuel COULONGEAT explique que le point à temps n’est pas viable dans le temps. Et que la mutualisation ne peut pas répondre à tous les besoins.

Bernard VAURIAC veut un tableau explicite avec les plannings des agents, les dépenses, les recettes, le coût final.

Claude CAMELIAS rappelle qu’il ne s’agit pas d’une réunion sur la voirie mais sur les orientations budgétaires. Il faudra revoir les voies d’intérêt communautaire et changer les règles de base. Philippe FRANCOIS revient sur la voirie et sur le curage de fossés. Il évoque à nouveau la mutualisation mais cette fois-ci du matériel (à revoir car trop de matériel sous-utilisé dort dans les ateliers communaux.)

Bernard VAURIAC rappelle que Paris ne s’est pas fait en 1 jour

Michèle FAURE rappelle que pour la gendarmerie le loyer (bloqué au départ) doit augmenter. La participation des communes va-t-elle baisser ? Et les Communes qui ne paient toujours pas ? Bernard VAURIAC rappelle qu’il n’est pas normal que toutes les communes ne paient pas. Il rappelle que ces communes auront sûrement du mal à obtenir des subventions DETR car le Sous-Préfet s’est engagé à ce que toutes les communes paient.

Jean-Claude JUGE ne veut pas intervenir sur le débat car il rappelle que cet équipement est à l’Etat et que ce n’est pas à la Com Com et aux Communes de payer. Il ne paiera pas. Il rappelle tout de même que l’arrivée de la gendarmerie et des logements, va générer de la taxe d’habitation et que celle-ci ne bénéficiera pas à toutes les Communes.

Pascal MAZEAUD se demande si les gendarmes en logement de fonction paient de la taxe d’habitation : il demande à Isabelle LACOTTE de vérifier.

Bernard VAURIAC rappelle qu’une demande avait été faite pour que Négrondes et St Front d’Alemps rejoignent la communauté de brigade de Thiviers (Négrondes est en bonne voie – pour St Front compte tenu de sa proximité de Brantôme, elle rejoindra Brantôme).

Philippe BANCHIERI remercie les personnes qui ont réalisé les documents.

Bernard VAURIAC confirme que le personnel travaille beaucoup.

M. VALLETOUX reprend la parole et revient sur :

. Les débats concernant les AC et la mutualisation (il faut faire attention à ne pas s’engager sur des chantiers trop consommateurs de temps avec au final pas de résultat).

. D’autres réformes sont à venir, et il convient de s’y préparer, dont par exemple la remise à plat du mode de calcul des dotations.

. La séparation entre les communes et la Communauté de Communes : qui paie quoi ? il faut se séparer de cette ligne qui sépare les 2 entités, au final c’est le même pot commun . 2020 : l’Etat va changer des mesures – pour les collectivités qui ont beaucoup de réserves (excédents récurrents de trésorerie), il faudra anticiper au plus tôt. L’Etat risque de ponctionner dans les caisses des collectivités comme il l’a déjà fait pour certains organismes : agence de l’eau … La loi de finances 2020 (qui va se discuter à l’automne 2019) oblige à avoir une réflexion rapide.Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 09 MARS 2018 – La Coquille 9

Bernard VAURIAC rappelle aux élus qu’ils ont de la documentation pour réfléchir sur les positions et décisions à prendre.

Pascal MAZEAUD rappelle aussi qu’il faut y réfléchir et envisager de faire des économies, revoir des coûts, augmenter des tarifs …

Il y a des projets engagés ou à engager, et des études à prévoir au budget pour les autres projets. Pour la voirie, à revoir même si cela fâche (à optimiser)

Claude CAMELIAS indique que des économies seront peut-être faites avec l’arrêt des TAP ? JJ PETIT indique que l’arrêt des TAP est prévu dans le budget enfance.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Colette LANGLADE

Une réunion est prévue le 23 mars à 18h à Thiviers (maison des services)

Objet : « santé »

Sont invités les salariés du CMS de Thivers, Mme LHOTE (les élus des communes qui s’intéressent au sujet)

Une autre réunion est prévue le 1er juin, après-midi, avec M. Germinal PEIRO, pour signer le contrat (et après inauguration de la traverse de St Pierre de Côle)

Fin de séance à 21h00.