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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 17 RAA spécial DAP du 17 août 2021
Document publié le Mardi 17 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 17 RAA spécial DAP du 17 août 2021)
Thèmes du document : Armement, Défense, Guerre en Ukraine,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
N° Spécial 17 Août 2021 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DAP du 17 Août 2021
SOMMAIRE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Décision Date PENITENTIAIRE Page
CPHS Décision relative à l’usage des armes et à l’accès
N° 2021-52 16.08.2021 à l’armurerie. 3 mlNISTÈRE
proSSTICE DIRECTION Fa
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine
Décision CPHS N° 2021-52 relative à lPusage
des armes et à l’accès à Parmurerie.
Le Chef d'établissement, Madame Anne ROUVILLE-DROUCHE
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment
ses articles R 57-7-83, R 57-7-84, D. 266, D. 268
et D. 283.6, Vu la circulaire interministérielle du 19 septembre 1972,
Vu la circulaire du 12 décembre 2012,
Décide :
1- Reçoivent délégation, pour prendre la décision d’utiliser
l’armement dans des circonstances exceptionnelles, pour
une intervention strictement définie, et dans les cas déterminés des articles R 57-7-83 et R 57-7-84 du code de procédure pénale :
|
_* Cécile MARTRENCHAR, Adjointe au
chef d'établissement
- Leslie CARRIERE, directrice des services
pénitentiaires, directrice adjointe
- Jean-Marie AKERA, Capitaine, chef de détention
Dans le cadre d’une position d’intérim ou d’astreinte
:
- Madame Maryline BAYE, attachée d‘Administration de l'Etat - Monsieur
Victor BOURJAL, Capitaine pénitentiaire
- Madame Virginie FAILLER, chef de service pénitentiaire à compter du 1° septembre 2021 - Monsieur David HUGON, instructeur Sécurité Pénitentiaire
- Monsieur Emmanuel MBANGUE, lieutenant
pénitentiaire
- . Madame Adeline MATHYJA, lieutenant
pénitentiaire
- Monsieur David MOREL lieutenantpénitentiaire
- Madame Mégane PRIVAT, 'eutenant
pénitentiaire
- Monsieur Fabrice RINALDO, lieutenant
pénitentiaire
- Monsieur Aloisio TAMOLE, lieutenantpénitentiaire
Les personnels suivants sont autorisés à accéder à
l'armurerie dans le cadre de leurs fonctions d’armuriers
et/ou de moniteur de tir: Monsieur David HUGON, Instructeur Sécurité Pénitentiaire
Monsieur David MOREL, Officier Infra et Monsieur Tahar MECHERI moniteur de tir
2- Les secteurs ou locaux dont la maîtrise doit
être impérativement conservée, si la situation l'exige,
en déployant la force armée sont : .
- la porte d’entrée principale, - le PCI, - les 2
miradors, - l’armurerie.
3- L'usage des armes doit permettre d’assurer
ce qui est strictement nécessaire et indispensable
au maintien de l’ordre ou au règlement de l’incident.
L'utilisation des armes à feu équipées de munitions
létales peut être décidée dès lors que l'attaque
contre un local est un préalable non équivoque à une attaque contre les personnes et que le local visé est particulièrement sensible
pour la sécurité des personnes ou de l’établissement.
-
Nanterre, le 16
Août 2021
D
\
Le Chéf l'étabui sement
Afine ROUVILL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet : |
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/