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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 01 RAA spécial DDCS du 01 août 2019
Document publié le Jeudi 1 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 01 RAA spécial DDCS du 01 août 2019)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Défense,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
N° Spécial 01 Août 2019
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDCS du 01 août 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
2019-0117 26.07.2019
Arrêté autorisant madame Juliette ELG, titulaire
du brevet national de sécurité et de surveillance
aquatique, à surveiller en autonomie pour la
période du 5 août au 1er septembre 2019 inclus,
un établissement de baignade d'accès payant,
conformément aux dispositions de l’article
A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance
et à l'enseignement des activités aquatiques et de
la natation.
4
DDCS
2019-0118 26.07.2019
Arrêté autorisant monsieur Karim LOUSSAIEF
titulaire du brevet national de sécurité et de
surveillance aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 8 juillet au 4 août 2019 inclus,
un établissement de baignade d'accès payant,
conformément aux dispositions de l’article
A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance
et à l'enseignement des activités aquatiques et de
la natation
5
DDCS
2019-0119 26.07.2019
Arrêté autorisant, monsieur Borhan SABHI
titulaire du brevet national de sécurité et de
surveillance aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 8 juillet au 1er septembre 2019
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du code du sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation
6
2 Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
2019-0120 26.07.2019
Arrêté autorisant monsieur Thomas DELAHAYE
titulaire du brevet national de sécurité et de
surveillance aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 5 août au 1er septembre 2019
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du code du sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation
7
DDCS
2019-0121 26.07.2019
Arrêté autorisant monsieur Geoffrey MULE
titulaire du brevet national de sécurité et de
surveillance aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 8 juillet au 1er septembre 2019
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du code du sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation
8
DDCS
2019-0122 26.07.2019
Arrêté autorisant monsieur Miguel GARCIA
titulaire du brevet national de sécurité et de
surveillance aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 8 juillet au 1er septembre 2019
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du code du sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation
10
3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté DDCS-2019-0117 autorisant, madame Juliette ELG, titulaire du brevet national de sécurité et de surveillance aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 5 août au 1er septembre 2019 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2018 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCPITT n° 2018-65 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d’activité principale ;
Considérant que madame Juliette ELG est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 27/05/2015 à Blois est à jour de ses révisions ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, centre aquatique de Neuilly, en date du 15 juillet 2019, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Juliette ELG, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est autorisé à surveiller le centre aquatique de Neuilly - - 27-31 boulevard d’Inkermann – 92200 NEUILLY SUR SEINE du 5 août au 1er septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
4 Nanterre, le 26 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale
Jeanne DELACOURT
Arrêté DDCS-2019-0118 autorisant, monsieur Karim LOUSSAIEF titulaire du brevet national de sécurité et de surveillance aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 8 juillet au 4 août 2019 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2018 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCPITT n° 2018-65 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d’activité principale ;
Considérant que monsieur Karim LOUSSAIEF est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 19/06/2019 à Paris est à jour de ses révisions ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, centre aquatique de Neuilly, en date du 15 juillet 2019, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
5 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Karim LOUSSAIEF, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est autorisé à surveiller le centre aquatique de Neuilly - - 27-31 boulevard d’Inkermann – 92200 NEUILLY SUR SEINE du 8 juillet au 4 août 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 26 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale
Jeanne DELACOURT
Arrêté DDCS-2019-0119 autorisant, monsieur Borhan SABHI titulaire du brevet national de sécurité et de surveillance aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 8 juillet au 1er septembre 2019 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2018 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCPITT n° 2018-65 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
6 Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d’activité principale ;
Considérant que monsieur Borhan SABHI est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 13/06/2015 à Châlons-en-Champagne est à jour de ses révisions ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, centre aquatique de Neuilly, en date du 15 juillet 2019, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Borhan SABHI, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est autorisé à surveiller le centre aquatique de Neuilly - - 27-31 boulevard d’Inkermann – 92200 NEUILLY SUR SEINE du 8 juillet au 1er septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 26 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale
Jeanne DELACOURT
Arrêté DDCS-2019-0120 autorisant, monsieur Thomas DELAHAYE titulaire du brevet national de sécurité et de surveillance aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 5 août au 1er septembre 2019 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
7 VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2018 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCPITT n° 2018-65 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d’activité principale ;
Considérant que monsieur Thomas DELAHAYE est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 10/12/2018 à Paris est à jour de ses révisions ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, centre aquatique de Neuilly, en date du 15 juillet 2019, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Thomas DELAHAYE, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est autorisé à surveiller le centre aquatique de Neuilly - - 27-31 boulevard d’Inkermann – 92200 NEUILLY SUR SEINE du 5 août au 1er septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 26 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale
Jeanne DELACOURT
Arrêté DDCS-2019-0121 autorisant, monsieur Geoffrey MULE titulaire du brevet national de sécurité et de surveillance aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 8 juillet au 1er septembre 2019 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
8 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2018 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCPITT n° 2018-65 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d’activité principale ;
Considérant que monsieur Geoffrey MULE est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 22/03/2016 à Versailles est à jour de ses révisions ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, centre aquatique de Neuilly, en date du 15 juillet 2019, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Geoffrey MULE, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est autorisé à surveiller le centre aquatique de Neuilly - - 27-31 boulevard d’Inkermann – 92200 NEUILLY SUR SEINE du 8 juillet au 1er septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 26 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale
Jeanne DELACOURT
9 Arrêté DDCS-2019-0122 autorisant, monsieur Miguel GARCIA titulaire du brevet national de sécurité et de surveillance aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 8 juillet au 1er septembre 2019 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2018 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCPITT n° 2018-65 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d’activité principale ;
Considérant que monsieur Miguel GARCIA est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 14/03/2019 à Paris est à jour de ses révisions ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, centre aquatique de Neuilly, en date du 15 juillet 2019, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Miguel GARCIA, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est autorisé à surveiller le centre aquatique de Neuilly - - 27-31 boulevard d’Inkermann – 92200 NEUILLY SUR SEINE du 8 juillet au 1er septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
10 Nanterre, le 26 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale
Jeanne DELACOURT
11 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
12 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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