Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 17 RAA spécial CABINET du 17 août 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 17 RAA spécial CABINET du 17 août 2021 Document publié le Mardi 17 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 17 RAA spécial CABINET du 17 août 2021)Thèmes du document : Formation, Assurance, Institutions publiques, Ex PREFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Égalité

Fraternité

RECUEIL

_ DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

N° Spécial 17 Août 2021PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET du 17 Août 2021

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page ARRETE MODIFIANT L'ARRÊTÉ CABINET-SIDPC

N°2017-105 du 22 FÉVRIER 2017 PORTANT

AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION ET

| D’INSERTION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE

DD eo C 16.08.2021 |(CFIPE) POUR LA FORMATION DU PERSONNEL 3 : PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU

PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE

HAUTEUR.

ANNEXE A L’ARRÊTE CAB-DS-SIDPC N° 2021-689 6

ANNEXE du 16 AOÛT 2021.PRÉFET : DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet

rar | | Direction des sécurités Egalité ‘Fraternité

| ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2021 -683Dpu 1 6 AOUT 2021

MODIFIANT L'ARRÊTÉ CABINET-SIDPC N°2017-105 du 22 FÉVRIER 2017

PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION ET D'INSERTION

PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE (CFIPE)

POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DESSERVICES DE SECURITE

INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation:

Vu le code du travail :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des

Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : |

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des

services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, notamment

son article 12 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de ‘grande hauteur

et leur protection contre les risques d'incendie et de panique :

Vu l'arrêté PCI n°2021-047 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Sandra GUTHLEBEN- CECCARONI, sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande formulée le 7 mai 2021 du CENTRE DE FORMATION ET D'INSERTION PROFESIONNELLE

EN ENTREPRISE (CFIPE), siège social situé au 2 rue Brugnault à BAGNEUX (92220), d'officialiser l’utilisation d'une deuxième antenne

de formation située 8 avenue Henri Barbusse à BOBIGNY (93000) et de mettre à jour la liste des formateurs constituant l'équipe pédagogique : |

Considérant que ce centre de formation détient l'agrément préfectoral n°0026 pour une durée de 5 ans, à Compter du 22

février 2017 date de l'arrêté CABINET SIDPC N° 2017-703 .

Considérant que le. dossier présenté à l'appui de cette demande comportait les éléments d'informations nécessaires,

et notamment :

1. la raison sociale, à savoir: CENTRE DE FORMATION ET D'INSERTION PROFESIONNELLE EN

ENTREPRISE (CFIPE) ; |

| l'adresse

du site de formation secondaire située 8 avenue Henri Bärbusse à BOBIGNY (93000) ; l'attestation d'assurance

«responsabilité civile», contrat HISTOK n°RCP03134885, en cours de validité ; lénumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose cette antenne de formation conformes

à l'annexe XI de l'arrêté de référence :

&

©

D5. l'autorisation de réaliser les exercices Pratiques sur bac à feux écologiques à gaz dans la cour de l'immeuble

sis 8 avenue Henri Barbusse à BOBIGNY (93000), signé le 31 mars 2021 par monsieur Guy AMSELLEM, gérant

de la société FININVEST :

6. la convention de mise à disposition pour réalisation la manipulation d'un robinet d'incendie armé,

signée ;

- le 4 mai 2021avec monsieur Boubakar DIABATE, responsable du service de sécurité incendie et

d'assistance à personnes de l'hôpital Ambroise Paré, situé 9 avenue Charles de Gaulle à Boulogne-Billancourt

(92100) ;

- le 29 avril 2021 avec monsieur Eric JOUVENET, responsable sécurité-sûreté de la cité de la musique

PHILARMONIE, située 221 avenue Jean Jaurès à PARIS (75019) ; | - le 28 janvier 2021

avec monsieur Eddy MAUBERT, chef de service sécurité incendie. de

l'établissement. PIERRE ET VACANCES groupe ADAGIO situé 14 rue du Théâtre à PARIS (75015);

- le 28 mars 2021 avec monsieur Fadh ABDOUL, chef de service sécurité incendie de

l'établissement PALAIS: DE LA PORTE DORÉE — MUSÉE DE L'HISTOIRE ET DE . L'IMMIGRATION,

situé 293 avenue Daumesnil (75012) ;

- le 5 mai 2021 avec monsieur Cédric THIOUT, chef de service de sécurité incendie de

l'établissement du CARROUSEL DU LOUVRE, situé 99 rue de Rivoli à PARIS 575001°.

7. La mise à jour de la liste des formateurs accompagnée de leurs qualifications, de leur engagement de participation

aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du

présent arrêté) ; |

8. le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle :

11 9220405 92, attribué le 20 novembre 2014 ;

9. limmatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 1°” juin 2017 (extrait daté du

6 mai 2021): | :

- dénomination sociale : CENTRE DE FORMATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE

(CFIPE) ;

- numéro de gestion : 2017 B 05366 :

- numéro d'identification : 495 074 841 RCS NANTERRE.

Considérant que la visite technique et pédagogique des infrastructures, en date du 5 août 2021, a permis de constater

que le centre de formation répond aux dispositions de l'arrêté de référence :

Considérant l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine :

ARRETE

Article 1°” : Les formateurs, listés en annexe du présent arrêté, constitue l’équipe pédagogique du CENTRE DE FORMATION

ET D'INSERTION PROFESIONNELLE EN ENTREPRISE (CFIPE) dont le siège social est situé au

2 rue Brugnault à BAGNEUX (92220) dans les Hauts-de-Seine :

Article 2 : L'agrément est accordé au CENTRE DE FORMATION ET D'INSERTION PROFESIONNELLE EN

ENTREPRISE (CFIPE) pour dispenser des formations et organiser des examens pour les agents des services

de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP), pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1,

SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant

du public et des immeuble de grande hauteur, dans le centre de formation annexe situé au 8 avenue Henri

Barbusse à BOBIGNY (9300) dans la Seine Saint Denis.

Article 3 : Le reste des dispositions de l'arrêté CABINET SIDPC N° 2017-703 du 22 février 2017 susvisé est

Sans changement.

Article 4 : Tout Changement de formateur ou de convention de:mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices

sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêté modificatif.Article 5 : L'agrément peut être retiré, à tout moment, par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,

notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la

brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture. |

Nanterre, le Î 6 AOÛT 2821

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet,

Sändra GUTHLEBENANNEXE DE L’ARRÊTÉ CAB-DS-SIDPC N° 2021-6 99 du 16; 2001

Formateurs qualifiés

CENTRE DE FORMATION ET D’INSERTION PROFESIONNELLE EN

ENTREPRISE (CFIPE)

siège social situé au 2 rue Brugnault - 92220 BAGNEUX

FORMATEURS

- Monsieur ADEBAYO Wayebi

- Monsieur AGBOH Messan Kossi

- Monsieur BAKAYOKO Sekou

- Monsieur BAKAYOKO Siaka

- Monsieur DIALLO Lassine

- Monsieur FOFANA Yaya

- Monsieur KOFFI Kamagaté Yaya

Qualification

Diplômes et recyclages de chef d’ équipe des services sécurité incendie et

d’assistance à personnes - SSIAP 2

- Monsieur KAMARA Moussa

- Monsieur KAMARA Daouda

- Monsieur NOAH ODON Hervé

- Monsieur NTOUBA MBONDE Charles Bruno

- Monsieur SANON Yacouba

Qualification

Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d’assistance à

personnes - SSIAP 3.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERALPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/