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Arrêté - 25 dst 010 justeau demolition batiment conjoint angers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 010 justeau demolition batiment conjoint angers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
temporaire
25-DST-010
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
t
8
PONTS
DE
CÉ
CHEMIN
DES
TROIS
PAROISSES
ceccendemmetereez
ROUTE
DU
HUTREAU
(RD
312)
Se
ET ANR AE
Le
Maire
de
la
commune
d'Angers,
Président
d’Angers-Loire-Métropole,
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L,2212-1,
L,2212-2,
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMPS
25-DST-009
du
10
janvier
2025
en
faveur
de
l’entreprise
JUSTEAU
sise
Z.A,
des
Justices
-
49700
LOURESSE
ROCHEMENIER,
pour
occuper
le
domaine
public
d'une
part
chemin
des
Trois
Paroïsses
dans
sa
section
comprise
entre
ses
numéros
74
et
84
et
d'autre
part
route
du
Hutreau
à
proximité
de
l'intersection
avec
le
chemin
des
Trois
Paroisses
côté
des
numéros
pairs
de
la
vole,
dans
le
cadre
de
travaux
de
désamiantage
et
démolition
de
maisons
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
nécessitant
un
dispositif
de
sécurité
par
clôture
;
Considérant
que
le
chemin
des
Trois
Paroisses
est
situé
de
part
et
d'autre
de
son
axe
médian
sur
les
territoires
respectifs
des
villes
d'Angers
et
des
Ponts-de-Cé
;
Considérant
que
la
route
du
Hutreau
est
situé
de
part
et
d'autre
de
son
axe
médian
sur
les
territoires
respectifs
des
villes
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
et
les
Ponts-de-Cé
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'H
y
a
leu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
voies
;
Arrêtent
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
du
17
janvier
au
28
février
2025
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus
réalisés
par
l'entreprise
JUSTEAU,
au
droit
du
chantier
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
:
Chemin
des
Trois
Paroisses
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
;
-
ja
circulation
piétonne
sera
interdite
du
côté
des
numéros
pairs,
notamment
entre
les
numéro
74
et
84
de
la
vole
ainsi
qu'à
l'approche
et
au
droit
de
l'intersection
avec
la
route
du
Huütreau
;
-
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
demi-chaussée
de
manière
alternée
réglementée
par
feux
tricolores
pendant
deux
(2)
jours
dans
la
période
susdite
et
pourra
être
légèrement
perturbée
le
reste
du
temps
;
Rout
Hutrea
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
;
-
Ja
circulation
piétonne
pourra
être
perturbée
en
fonction
des
exigences
des
travaux
notamment
au
droit
et
aux
abords
de
l’accès
au
chantier
;
.
-
ja
circulation
des
véhicules,
y
compris
sur
la
bande
cyclable,
pourra
être
légèrement
perturbée
notamment
lors
des
entrées
et
sorties
des
véhicules
de
chantier, Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours
et
de
sécurité
de
même
qu'aux
véhicules
de
collecte
des
Ordures
Ménagères,
AMT
25-DST-010
—
PAGE
1/3
L'original
est
signé
électroniquement
Publié le 20/01/2025 AMT
28-DST-010
-
PAGE
2/3
Article
4
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
notamment
les
panneaux
«
piétons
passez
en
face
»,
incomberont
à
l'entreprise
JUSTEAU
quarante
huit
(48)
heures
avant
le
début
de
son
intervention
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier. Article
5
—
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
d'assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées
:
+
toute
précaution
devra
être
prise
lors
des
manœuvres
lées
aux
travaux
ainsi
que
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
;
>
l'utilisation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisancé
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(espaces
verts,
réseaux,
voirie;e
En
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
au
permissionnaire,
à
leurs
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville,
Article
6-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l'entreprise
JUSTEAU
procédera
à
son
affichage
eur
site
et
à
son
retrait
à
la
fin
des
travaux
(hors
support
du
domaine
public).
L'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
Farrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
|
Article
8
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
d'Angers,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
et
Monsieur
le
Responsable
de
Police
Municipale
des
Ponts-de-Cé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
JUSTEAU.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé
en
deux
exemplaires
originaux,
le
10
janvier
2025
Pour
le
Maire
d'Angers,
Christophe
nr
BECHU
et
par
délégation,
l'Adjoint
au
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Maire
Jacques-Olivier
MARTIN,
l'adjoint
chargé
des
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Angers
le,
40
N
2025
Signé électronfquement
par: Rabert Desoauvre
Das
de
signature
: 15/04/2025
Guañité : Adjoint R_DESOEUVRE
L'original
est
signé
électroniquement AMT
25-DST-010
-
PAGE
3/3
ANNEXE
1
Plan
d'installation
de chantier général
«®
Æ
RUN
Qorchnnce
Clôture
DEPART
ru
É
/
me
CE
RON
ES
:
RAAUTEL
À
Feux
tricolores
ou
hommes
trafics
L'original
est
signé
électroniquement