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Arrêté - 25 dst 070 tppl ineo conjoint angers prorogation 25 dst 047
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 070 tppl ineo conjoint angers prorogation 25 dst 047)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PONTS DE CÉ
lespontsdece.fr
Arrêté municipal temporaire 25-DST-070
(prorogation de l'arrêté municipal 25-DST-047 du 24 février 2025)
Réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DES TROIS PAROISSES
Le Maire de la commune d'Angers, Président d'Angers-Loire-Métropole,
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d'Angers Loire Métropole,
A Angers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie
de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018;
Vu les dispositions de l'arrêté municipal 25-DST-047 du 24 février 2025 réglementant le stationnement
chemin des Trois Paroisse, dans sa section comprise entre la route du Hutreau et la rue Aubry Frères, du
3 au 21 mars 2025 inclus, en faveur des entreprises INEO sis Z.I. Anjou Atlantique - 49123 CHAMPTОСЕ
SUR LOIRE et TPPL sis 23 rue du Bocage - 49610 MOZE SUR LOUET, dans le cadre de travaux
d'effacement de réseaux aériens et d'aménagement cyclable;
Considérant qu'il y a lieu de poursuivre les travaux jusqu'au 4 avril 2025 inclus en raison des contraintes météorologiques rencontrées lors des travaux et de proroger l'arrêté municipal 25-DST-047 délivré initialement en faveur des entreprises INEO ET TPPL;
Considérant que le chemin des Trois Paroisses est situé de part et d'autre de son axe médian sur les territoires respectifs des villes d'Angers et des Ponts-de-Cé;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu'il y a lieu, en
conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie;
Arrête :
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté municipal 25-DST-047 du 24 février 2025 sont prorogées
jusqu'au 4 avril 2025 inclus.
Article 2 - Les bénéficiaires du présent arrêté procéderont à son affichage sur le site en complément de l'arrêté 25-DST-047 du 24 février 2025 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son
départ définitif.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé ainsi qu'aux entreprises INEO ET TPPL.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé en deux exemplaires originaux, le 21 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Christophe BECHU,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué
Jacques-Olivier
MARTIN
Hôtel de Ville
Maire d'Angers
IE R
7 rue Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Ce
Tél 02 41 79 75 75
mairie@ville-lespontsdece.fr
Signéélectroniquement par: RobertDesoeuvre
Date de signature: 24/03/20
Oualité:Adioint R DESOEUVRE
S PON
L'original est signé électroniquement
Publié le 26/03/2025