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Arrêté - 25 dst 031 sarl marelle demolition batiment cf amps 25 dst 030
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
mt”
Arrêté
municipal
temporaire
25-DST-031
MMNLPN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8 PONTS
DE CE
RUE
DAVID
D'ANGERS
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public ;
Vu
l'arrêté
municipal
AMPS
25-DST-030
du
6
février
2025
en
faveur
de
l’entreprise
SARL
MARELLE
sise
20
route
d'Ecretteville
-76640
ALVIMARE,
pour
occuper
le
domaine
public
rue
David
d'Angers
dans
sa
section
comprise
entre
les
numéros
30
et
32
de
la
voie,
côté
des
numéros
pairs
de
la
voie,
dans
le
cadre
de
travaux
de
désamiantage
et
démolition
de
deux
(2)
maisons
nécessitant
un
dispositif
de
sécurité
par
clôture
de
type
barrière
Héras
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
voies ;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
du
17
au
28
février
2025
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus
réalisés
par
l’entreprise
SARL
MARELLE,
au
droit
du
chantier
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit :
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit ;
-
la
circulation
piétonne
sera
interdite
du
côté
des
numéros
pairs,
notamment
entre
les
numéros
30
et
32
de
la
voie
;
|
- la
circulation
sur
la
piste
cyclable
sera
neutralisée
;
-
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
demi-chaussée
de
manière
alternée
réglementée
par
cône
de
type
K5a.
|
Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours
et
de
sécurité.
Article
4
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
notamment
les
panneaux
«
piétons
passez
en
face
»,
incomberont
à
l’entreprise
SARL
MARELLE
quarante-huit
(48)
heures
avant
le
début
de
son
intervention
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
6
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l'entreprise
SARL
MARELLE
procédera
à
son
affichage
sur
site
et
à
son
retrait
à
la
fin
des
travaux
(hors
support
du
domaine
public).
L'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
8
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
et
Monsieur
le
Responsable
de
Police
Municipale
des
Ponts-de-Cé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
l’entreprise
SARL
MARELLE.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
6
février
2025
Le
maire,
MAO
Jean-Paul
PAVILLON,
7rue
Charles-de-Gaulle
49 130
Lés
Ponts-de:Cé
:
Par
délégation,
CRETE
Le
directeur
des
services
techniques,
mairie@ville-lespontsdece:fr
'
Alain
ROLLET
OT
|
AE
Publié le 07/02/2025