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Déliberation - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération n°44 Conseil Municipal du 16 décembre 2015
FINANCES Domaine de compétence :
Finances
Monsieur Philippe Fait.
Date de convocation :
10/12/2015
Membres présents : 26
Membres ayant donné
pouvoir: 7
Nombre de votants : 33
Affiché le 10 Décembre 2015
Le mercredi 16 décembre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire,
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,
Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Monsieur
Sébastien BAILLET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad
GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ,
Madame Dominique DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE,
Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël
DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY,
Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Pascal
THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON,
Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY, Madame Marie- Pierre
HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE,
Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL,
Madame Martina DESCHARLES, Madame Angélique COUSIN, Madame
Josiane BOUTOILLE, Madame Stéphanie DANNE, Madame Charlotte
PERRAULT, Monsieur Yvon BRIHIER
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet : Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016
Rapporteur : Madame CARON, Adjointe aux Finances
délibération :
Synthèse de la | Nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2016
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-6, L2215-4, L2331-1, L2331-11
relatifs à l'occupation du domaine public communal, et les articles L2121-23 et L2121-29,
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
notamment son article L2125-1, Considérant qu'il y a lieu de délibérer chaque année sur l’évolution des tarifs publics applicables lors de l'exercice budgétaire à venir,
Considérant que lecture est donnée de l'ensemble de ces tarifs,
Les recettes inhérentes seront inscrites au budget principal de la Ville.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver ces tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2016.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20151216-44-16122015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2015