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Conseil Municipal - la grille des Tarifs applicables au 1er janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Portel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - la grille des Tarifs applicables au 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
VILLE DU PORTEL
Conseil Municipal
Pôle Administration Générale / CL
T A R I F S
2 0 2 3
du 13/12/2022
DESIGNATION
TARIFS
au 1
er
janvier 2023
TAXES ET REDEVANCES – DROITS DE PLACE
CIMETIERE
CONCESSIONS
cinquantenaires trentenaires quinzenaires
184 € / m² 107 € / m² 48 € / m²
COLUMBARIUM Cases
(2 urnes)
trentenaires
530 €
quinzenaires
355 €
Plaque de fermeture
75 €
CAVURNES
1 cavurne = 4 urnes trentenaires quinzenaires
680 € 210 € 95 €
Droits de dispersion des cendres
21 €
VENTE DE CAVEAUX Caveaux neufs Caveaux réhabilités
3 places 3.250 € 2.800 €
2 places 2.250 € 2.000 €
1 place 1.530 € 1.300 €
MARCHES
Non abonnés, tarifs hors saisons Non abonnés, tarifs estival - Tarif estival du 1/6 au 30/9 pour étal, échoppe, table, guérite, tente, abri Abonnés, tarifs hors saisons et estival Paiement à terme échu
1,50 € /m/ jour 2 € /m/ jour 1 € /m²/ jour
Forfait électricité
2 €
FLEURISTES
Vente de fleurs aux cimetières
(Toussaint – Rameaux)
1,50 € /m²/ jour
Accusé de réception en préfecture 062-216206672-20221213-2022-115-Tarifs-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 2
DESIGNATION
TARIFS
au 1
er
janvier 2023
FOIRES Foire (Centre Ville) Pour la durée de la ducasse ou d’autres événements (pour la durée prévue de la ducasse) * Pour les manèges tournant, la façade est
déterminée
par le diamètre du métier. Forfait pour consommation d’eau Par véhicule stationné Véhicule ménage Pour la durée de la ducasse, ou d’autres événements, montage et démontage compris (durée de 20 jours) Véhicule divers Pour la durée de la ducasse, ou d’autres événements, montage et démontage compris (durée de 20 jours)
3 € / m²
0,70 € / m²/jour supplémentaire
17 €
27 € / véhicule
+ 20 € par jour supplémentaire
110 € / véhicule
+ 20 € par jour supplémentaire
Foire (Henriville)
Le tarif appliqué sera de 25 % par rapport à celui des foires du centre - Délibération n°2000-21 du 29/02/2000
BRADERIES
(Particuliers et commerçants)
Droit d’inscription Mètre linéaire BROCANTES - VIDE GRENIERS
(particuliers)
Droit d’inscription Mètre linéaire Périmètre quartiers prioritaires Droit d’inscription Mètre linéaire
3 € 4 € 3 € 4 € 1,50 € 2,50 €
Accusé de réception en préfecture 062-216206672-20221213-2022-115-Tarifs-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 3
DESIGNATION
TARIFS
au 1
er
janvier 2023
ETALAGES ET TERRASSES Abonnement Extension
(pr métrage supplémentaire saison estivale)
7 € /m²/mois 28 € /m²/ an
7 € / m² supplémentaire
FRITERIE CIRQUES COUVERTS ET GRANDES EXHIBITIONS
Forfait Remise en état du terrain Caution
AUTRES ATTRACTIONS - Saison estivale forfait mensuel - Caution
380 € / mois
100 € 50 € 150 €
0,55 € /m²/ jour
100 € 150 €
SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DE LA PLAGE - Location de cabines de plage en bois - Mise à l'eau d'engins nautiques - Location de transats, parasols, vente de boissons, restauration rapide - Vente à emporter de boissons, glaces, confiseries, articles de plage
67 € / cabine / an
120 € / an 2.000 € / an 1100 € / an
Accusé de réception en préfecture 062-216206672-20221213-2022-115-Tarifs-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 4
DESIGNATION
TARIFS
au 1
er
janvier 2023
AIRE DE CAMPING-CARS
- FORFAIT JOURNALIER
: 24 heures :
Stationnement
:
Taxe de séjour incluse Eau
:
( ≅
10 mn
≅
120 litres)
Electricité
:
( ≅
4 heures)
( ≅
8 heures)
8,50 euros par jour 9,70 euros par jour au-delà de 48 heures
4 euros 4 euros 8 euros
11 euros par jour avec 10 mn d’eau 14,50 euros par jour avec 10 mn d’eau et 4 heures d’électricité
PARC DE LA FALAISE
- Poney Club
1,50 € / 15 mn
Accusé de réception en préfecture 062-216206672-20221213-2022-115-Tarifs-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 5
DESIGNATION
TARIFS
au 1
er
janvier 2023
LOCATIONS DE SALLES
SALLE DES FETES YVES MONTAND
1 jour
2 jours
Application d’un tarif dégressif * Avec cuisine
Tarif
Organisateurs portelois
Tarif
Organisateurs extérieurs
* Sans cuisine
Tarif
Organisateurs portelois
Tarif
Autres
660 € 875 € 495 € 710 €
875 € 1090 € 710 € 930 €
* Caution
1.000 €
La mise à disposition d’un technicien sera facturée et ajoutée à ces montants - sur la base de 30 Euros
l’heure - (hors Etablissements scolaires)
La vaisselle cassée sera facturée conformément aux deux grilles ci-annexées – Pour le matériel autre que la vaisselle facturation selon devis, réparation ou échange.
La mise à disposition de matériel, sonorisation ou scénique (jeux de lumières) pourra être facturée et ajoutée à ces montants sur la base de : 50 Euros pour la sonorisation, 100 Euros pour les jeux de lumière.
La mise à disposition de tables ovales pourra être facturée et ajoutée à ces montants sur la base de 15 Euros l’unité.
Pénalités appliquées, conformément au règlement intérieur de mise à disposition de la salle : Si la salle n’est pas nettoyée : 100 Euros seront alors facturés
Si la vaisselle n’est pas nettoyée : 100 Euros seront alors facturés.
Réfaction de 50 % des tarifs des locations de salles deux fois par an aux Associations Porteloises.
Gratuité pour les assemblées générales ou les réunions ne générant pas de recettes ou pour les manifestations à caractère caritatif ou les animations de quartiers validées dans le cadre de la programmation municipale pour les Associations Porteloises.
Pour toutes les locations de salle, le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date du courrier d’acceptation de la location.
Mise à disposition gratuite de salles aux candidats qualifiés ou aux listes de candidats qualifiées aux différentes élections et/ou aux partis politiques : Dans la limite des disponibilités, la gratuité sera accordée aux candidats qualifiés ou aux listes de candidats qualifiées aux différentes élections et/ou aux partis politiques, au maximum 2 fois - Pendant les période électorales : dans la période du lendemain du jour limite de dépôt des candidatures en Préfecture à l’avant-veille du 1
er
tour de l’élection et, dans la période du lendemain du 1
er
tour de scrutin à l’avant-veille du second tour.
Les réservations devront être réalisées 15 jours à l’avance.
Accusé de réception en préfecture 062-216206672-20221213-2022-115-Tarifs-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 6
DESIGNATION
TARIFS
au 1
er
janvier 2023
LOCATIONS DE SALLES
SALLE VIP CHAUDRON SALLE DE SPORTS DU LYCEE MARITIME Séminaires, conférences, assemblées générales, formations…
1 jour
2 jours
Application d’un tarif dégressif
Tarif
Organisateurs portelois
620 €
825 €
Tarif
Organisateurs extérieurs
825 €
1.030 €
* Caution
1.000 €
SALON MICHEL SPECQ SALLE DE SPORTS DU LYCEE MARITIME
1 jour
2 jours
Application d’un tarif dégressif
Tarif
Organisateurs portelois
620 €
825 €
Tarif
Organisateurs extérieurs
825 €
1.030 €
* Caution
1.000 €
ENCEINTE DU CHAUDRON SALLE DE SPORTS DU LYCEE MARITIME (forums…) plateau + coursives + salle VIP
1 jour
2 jours
Application d’un tarif dégressif
Tarif
Organisateurs portelois
1.000 €
1.200 €
Tarif
Organisateurs extérieurs
1.200 €
1.400 €
* Caution
1.000 €
Accusé de réception en préfecture 062-216206672-20221213-2022-115-Tarifs-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 7
DESIGNATION
TARIFS
au 1
er
janvier 2023
ESPACE MAURICE CHEVALIER
1 jour
2 jours
Application d’un tarif dégressif * Avec cuisine
Tarif
Organisateurs portelois
Tarif
Organisateurs extérieurs
* Sans cuisine
Tarif
Organisateurs portelois
Tarif
Autres
475 € 600 € 290 € 340 €
690 € 825 €
/ /
* Caution
500 €
La mise à disposition d’un technicien sera facturée et ajoutée à ces montants - sur la base de 30 Euros
l’heure - (hors Etablissements scolaires)
Lors des manifestations (mariages…) :
Le gardiennage sera assuré à partir de 22 heures et ce jusqu’à la fermeture de la salle.
Au delà de 2 heures du matin, chaque heure sera facturée aux organisateurs et ajoutée à ces montants à raison de 24 Euros
l’heure (*)
les jours fériés, ce tarif horaire sera doublé
(*) Ce taux horaire pourra être réévalué en cours d’année en fonction de la hausse du SMIC
SALLE MAISON QUARTIER J-PIERRE MAUROUARD
1 jour
2 jours
Application d’un tarif dégressif
Tarif
Organisateurs portelois
Tarif
Organisateurs extérieurs
360 € 465 €
410 € 565 €
* Caution
200 €
La mise à disposition d’un technicien sera facturée et ajoutée à ces montants - sur la base de 30 Euros
l’heure - (hors Etablissements scolaires)
SALLE CANTINE ECOLE CAMUS SALLE PHILIPPE NOIRET
Animations culturelles uniquement
1 jour
2 jours
Tarif
Organisateurs portelois
Tarif
Organisateurs extérieurs
475 € 590 €
590 € 690 €
Pendant les vacances scolaires
: Application d’un tarif dégressif
* Caution
500 €
Accusé de réception en préfecture 062-216206672-20221213-2022-115-Tarifs-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 8
DESIGNATION
TARIFS
au 1
er
janvier 2023
PHOTOCOPIES
COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, DELIVRANCE DE PHOTOCOPIES - Une délibération ou un arrêté - Une page de budget - Une photocopie
0,30 €
copie recto
0,40 €
copie recto-verso
LISTES ELECTORALES
PHOTOCOPIES
DELIVRANCE D’EDITION INFORMATIQUE DE LA LISTE ELECTORALE Par page A4 – noir et blanc
0,30 €
par électeur
figurant sur l’édition
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
DELIVRANCE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE En cas de vol, destruction ou perte
5 €
Accusé de réception en préfecture 062-216206672-20221213-2022-115-Tarifs-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 9
DESIGNATION
TARIFS
au 1
er
janvier 2023
LOCATION DE MATERIEL MUNICIPAL AUX PARTICULIERS
Du 1
er
octobre au 30 avril
(du vendredi au lundi)
Table Chaise CAUTION EN CAS DE DETERIORATION : FACTURATION
:
Table Chaise
2 € 0,50 € 100 €
100 € par table 30 € par chaise
Du 1
er
mai au 30 septembre il n’y aura pas de location de matériel
___________________________________________________________________________________________________________________________________________
+ 1 ANNEXE
2 GRILLES DE VAISSELLE SALLE YVES MONTAND
SALLE MAURICE CHEVALIER
Accusé de réception en préfecture 062-216206672-20221213-2022-115-Tarifs-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 10
VILLE DU PORTEL
TARIFS 2023
___________________________________________________________________________
VAISSELLE SALLE YVES MONTAND
MATERIEL TTC
Assiette plate 5.60 € Assiette creuse 5.80 € Assiette à dessert 4.60 € Tasse à café 3.00 € Bol 1.60 € Verre à vin 12 cl « Elégance » 2.20 € Verre à eau 18 cl « Elégance » 2.50 € Flûte à champagne « Elégance » 2.40 € Coupe « Provence » 1.80 € Verre apéritif « Islande » 1.00 € Fourchette « Monobloc » 0.50 € Couteau « Monobloc » 0.50 € Cuillère à soupe « Monobloc » 0.50 € Cuillère à dessert « Frida » 0.60 € Saladier verre 3.50 € Légumier inox 11.00 € Plat inox rond 14.50 € Plat inox ovale 9.00 € Plat rond en verre 6.00 € Ménagère 3 pièces sel/poivre/moutarde 10.50 € Panière 3.40 € Plateau à desservir 13.10 €
VAISSELLE SALLE MAURICE CHEVALIER
MATERIEL TTC
Assiette plate 5.60 € Tasse à café 3.00 € Bol 1.60 € Verre « Ballon » 15 cl 1.30 € Verre « Ballon » 19 cl 1.40 € Verre « Ballon » 25 cl 1.50 € Coupe « Ballon » 13 cl 1.80 € Verre « Campus » 29 cl 1.20 € Verre « Scotland » 17 cl 1.30 € Fourchette 1.00 € Couteau 1.20 € Couteau 21 cm 20.20 € Couteau 25 cm 22.20 € Cuillère à soupe 1.00 € Cuillère à café 0.50 € Fourchette à dessert 0.60 €
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20221213-2022-115-Tarifs-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022