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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs publics du Pôle Tourisme Corderie à compter du 1er janvier 2016 Dépôt vente de billetterie du Parc dAttractions Bagatelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
[Délibération n°12 ‘ [Conseil M Municipal du ; avril 2016 a |
Direction |Domaine de compétence :
loffice Municipal de Tourisme 7,10 - Finances locales - Divers
iLe jeudi 7 avril deux mille sseize à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué | s 'est : réuni | en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait. Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,
Madame Laurence LEDOUX, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur |
APIROS Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy Hernies prié: 5 HANQUEZ,
Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard
KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT,
ee Le Monsieur Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame
‘ Josiane BOUTOILLE, Madame Martine GHEZAL, Monsieur Pascal
Membres excusés : 1 THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie DANNE, Nombre de votants : 32 Monsieur Francis GRAVET, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean- ANNEES STONES Pierre LAMOUR, Madame Angélique COUSIN, Madame Marie- Pierre HAGNERE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Frédéric CADET,
Madame Dominique DELSAUX, Monsieur Lucien BONVOISIN, Monsieur
Christian RAMET, Madame Martina DESCHARLES, Madame Charlotte
PERRAULT, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Yvon BRIHIER,
Madame Stéphanie CODRON,
Absent excusé : 0
Votants : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BAILLET
Objet : Tarifs publics du Pôle Tourisme «Corderie> à compter du 1er janvier 2016 : Dépôt-vente de billetterie du Parc d'Attractions «Bagatelle»
Rapporteur: Madame Laurence LEDOUX, Adjointe aux Finances, Tourisme et Communication
Synthèse de la délibération : Tarifs publics du Pôle Tourisme «Corderie> à
compter du ier janvier 2016: Dépôt-vente de
billetterie du Parc d'Attractions «Bagatelle»
Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d'approuver les modalités du partenariat entre l'Office Municipal de Tourisme et le PARC D'ATTRACTIONS BAGATELLE :
Billetterie vendue au Pôle Tourisme «Corderie» au tarif unique de 19,90 €.
Commission reversée au Pôle Tourisme «Corderie»: 4 % sur le tarif unique de 19,90 € soit 0,80 € par billet vendu. ‘
Le Pôle Tourisme Corderie sera facturé sur la base des billets vendus.
1/2 Il est proposé à l’Assemblée d'approuver les modalités explicitées.
Délibération adoptée avec 32 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois sui
1. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
2. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis atif de Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur p
062-216203182-20160407-delib12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2016
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