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Conseil Municipal - 03 Conseil Municipal du 20 MARS 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Lalleu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Conseil Municipal du 20 MARS 2024)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
COMPTERENDUDUCONSEILMUNICIPALDU20MARS2024
Présent.esǔ:M.LASSALLE,ǔBARDY,HILBEY,BOUVET,BOUTIER,
PAPION,VEINANTE
MmesCOTTIER,LEBOZEC,MALEUVREetPRIME
Absentesexcuséesǔ:MmeHALATREdonnantprocurationà
M.BOUVETetMmeCHAUSSISdonnantpouvoiràM.HILBEY
Absentsǔ:MM.DEFFAINSetGIMENO
Subvention2024
Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipalvotelessubventions
2024suivantesǔ:
-ComitédesFêtesǔ:150€
-FootballClubCantonduSelǔ:300€
-LesRestoduCœurǔ:300€
LeConseilMunicipalrappelleauxassociationsquelesdemandes
desubventionsdoiventparveniravantle25dumoisdejanvierde
l'annéefautedequoielleneserontpasétudiées.
CompteAdministratif2023:BudgetAssainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme COTTIER
Catherine,délibérantsurleCompteAdministratif2023dressépar
M.LASSALLEThierry,Maire,aprèss'êtrefaitprésenterlebudget
primitifduBudgetAssainissementlequelpeutserésumerainsiǔ:
Monsieur le Maire s’étant retiré lors du vote et n’ayant pas
participéàcelui-ci.
ConsidérantquelecompteadministratifdresséparM.LASSALLE
Thierry, Maire, fait ressortir une identité d’exécution d’écriture
avecleComptedeGestion2023établiparlecomptablepublic,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte AdministratifAssainissement2023.
VoteduComptedeGestion2023:BudgetAssainissement
Aprèsavoirentendul'exposéduCompteAdministratif2023,etdu
Compte de Gestion 2023, du Budget Assainissement, le Conseil
Municipal,àl’unanimité,décided'approuverleComptedeGestion
2023.
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : Budget
Assainissement
Aprèsavoirentendul'exposéduCompteAdministratif2023,etdu
Compte de Gestion 2023, du Budget Assainissement, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d'affecter l'excédent 2023 de
fonctionnement,soit54ǔ463.75€delafaçonsuivanteǔ:
54ǔ463.75€enreportdubudgetdefonctionnement.
Assainissement:BudgetPrimitif2024
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 du service
assainissement, d’où il résulte que ce budget s’équilibre en
recettesetendépensesàlasommede:
-84ǔ802.00€pourlasectiond’exploitation,
-91ǔ408.47€pourlasectiond’investissement,
LeConseilMunicipal,aprèsavoirentendul’exposéduMaire,vote
leprésentbudgetàl’unanimité.
CompteAdministratif2023:BudgetCommune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme COTTIER
Catherine,délibérantsurleCompteAdministratif2023dressépar
M.LASSALLE Thierry,Maire,aprèss'être faitprésenterleBudget
Primitif et les décisions modificatives, lequel peut se résumer
ainsiǔ:
MonsieurleMaires’étantretirélorsduvoteetn'ayantpasparticipé
àcelui-ci
ConsidérantqueleCompteAdministratifdresséparM.LASSALLE
Thierry,Maire,faitressortiruneidentitéd’exécutiond’écritureavec
leComptedeGestion2023établiparlecomptablepublic.
Le Conseil Municipal à l’unanimitéǔapprouve le Compte Administratifdelacommune2023.
VoteduComptedeGestion2023:BudgetCommune
Aprèsavoirentendul'exposéduCompteAdministratif2023,etdu
Compte de Gestion 2023, du budget de la Commune, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d'approuver le Compte de Gestion
2023.
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : Budget Commune
Aprèsavoirentendul'exposéduCompteAdministratif2023,etdu
Compte de Gestion 2023, du budget de la commune, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter l'excédent 2023 de fonctionnement,soit127ǔ305.94€,enréserveaucompte1068.
Commune:BudgetPrimitif2024
MonsieurleMaireprésenteleBudgetPrimitif2024delacommune
au Conseil Municipal, d’où il résulte que ce budget s’équilibre en
recettesetendépensesàlasommede:
-473195.00€pourlasectiondefonctionnement,
-400ǔ550.90€pourlasectiond’investissement.
LeConseilMunicipal,aprèsavoirentendul’exposéduMaire,votele
présentbudgetàl’unanimité
-Auniveauduchapitrepourlasectiondefonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissementavec les
opérationsdétailléesenpage«chapitred’opérationsvotées».
Financement d’élèves hors commune scolarisés à l’école privée
Ste-AnnedeBain-de-Bretagne
MonsieurleMaireinformeleConseilMunicipalqu’ilareçuunemail
le 23 février dernier de l'école privée Ste-Anne de Bain-de-Bretagne concernant une demande de participation aux
fraisdefonctionnementd’élèvesscolarisésdansleurécoleprivée.
Les familles ayant déménagé en 2023 sur notre commune et les
enfants ayant été toujours scolarisés dans la commune de Bain-de-Bretagne.
Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipalrefuseàl'unanimitéla
refacturationducoûtdelascolarisationdecesélèves.
Fonctionnement Investissement Global
Dépenses 14915,79€ 2087,26€
Recettes 11119,59€ 3517,79€
Résultatexercice -3796,20€ 1430,53€ -2365,67€
Resteàréaliser
dépenses
-29852,00€
Résultatreporté 58259,95€ 18458,94€
Résultatdeclôture 54463,75€ 19458,47€ 74353,22€
Résultatdeclôture
+RAR
54463,75€ -9962,53€ 44501,22€
Fonctionnement Investissement Global
Dépenses 395502,71€ 199670,72€
Recettes 522808,65€ 168214,04€
Résultatexercice 127305,94€ -31456,68€ 95849,26€
ResteàréaliserRAR -24000,00€
Résultatreporté 226035,62€
Résultatdeclôture 127305,94€ 194578,94€ 321884,88€
Résultatdeclôture
+RAR
127305,94€ 170578,94€ 297884,88€ COMPTERENDUDUCONSEILMUNICIPALDU20MARS2024(suite)
Validationdevisvoirie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de refaire les routes menant aux lieux-dits «ǔLa Toucheǔ»et«ǔLeHautAulnayǔ»suiteàdesdemandesdesriverains
pourleremettreenétat.
ENTREPRISEEUROVIA
CoûtTotalHT–lieu-dit«LaTouche"56613,00€
CoûtTotalHT–lieu-dit«LeHautAulnay»"10690,00€
CoûtHT67303,00€
CoûtTTC80763,60€
ENTREPRISECOLAS
CoûtTotalHT–lieu-dit«LaTouche"58501,80€
CoûtTotalHT–lieu-dit«LeHautAulnay»"13847,40€
PrestationsGénéralesHT1100,00€
CoûtHT73449,20€
CoûtTTC88139,04€
Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,àl'unanimité,choisitle
devisdel’entrepriseEUROVIApourunmontantde67303,00€HT
et propose d’utiliser ses fonds propres pour financer l’opération
d’acquisition.
LarouteduHautAulnaynepourraêtrerénovéequesil'entreprise
GENDROT TP remet en état la patte d'oie comme elle s'y était engagée.
Informationsdiverses
Les travaux de rénovation de la voie communale de La Touche aurontlieuentrele17etle20avril2024.
Le PATA (enrobé) sera posé au mois de juin et nous allons être amené à changer des tampons concernant les regards de l'assainissementcollectif.
Ilyauraaussilechangementde39lanternespourpassageenLED
ainsiqueles3candélabresactuellementdecouleurvertesituésRue
des Hortensias. Seule la Rue des Tulipes restera avec l’éclairage actuel, changement effectué en 2015, et donc ne pouvant être subventionné.
Électionseuropéennes
Nous recherchons 4 personnes pour le dépouillement et le pointagedesbulletinsàpartirde18hledimanche9Juin2024.
MERCIDEVOUSINSCRIREAUPRÈSDELAMAIRIE.
Modificationdurèglementdelasallepolyvalente
Lors de la remise des clés la veille d'une location, il est à reconsidérerlesrèglesdesécuritédelasallepolyvalente.
Uneastreinteseraautomatiquementdemandéeàl'agentdeservice.
L'assurancedulocatairedevracouvriralorslaveilledelalocation.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification du règlement et fixe le coût de la nuit d’astreinte supplémentaire aux locatairesà50€.
L'opération"P'titsBoulots"estrelancéepourl'été2024:pour
rappel,cedispositifestréservéauxjeunesduterritoirequi
ontentre16et17ansau1erjuillet2024.
Ledossierdecandidatureestdisponiblesurlesite
internetdeBretagneportedeLoireCommunauté:
www.bretagneportedeloire.fr/operation-ptits-boulots/
Datedeclôturedescandidatures:31mai2024
ServiceInfoJeunes(S)
Steriad-PAChâteau-Gaillard
2alléedel'Ille
35470Bain-de-Bretagne
OPÉRATIONP’TITSBOULOTS ÉLECTIONSEUROPÉENNES
Lesélectionseuropéennesaurontlieuledimanche9juin2024
àlasalleduConseilMunicipal.
Noussommesàlarecherchedebénévolespourledépouillement.
Se porter bénévole pour être assesseur aux prochaines élections est un acte citoyen. Si vous êtes inscrit.e sur la liste électorale, vous pouvez participer bénévolement en tant qu'assesseur.
Mercidebienvouloirvousinscrireauprèsdelamairie
0299431232/mairie@lalleu.fr
Vousquivenezd'arriversurnotre
commune,pensezàprendrecontact
ouàvenirdirectementnousvoiràla
Mairie.Ilesttoujoursagréablepour
nousdevousrencontreretde
discuteravecvous.
Pensezaussiàvousinscriresurles
listesélectorales.
Onvousattend!
Lacampagnededéclarationdesrevenus2023estlancéeetles
servicesenlignedelaDGFiPsontouvertsdepuisle11avril.
Lescontribuablesbretilliensontjusqu'aujeudi30mai2024pour
réaliserleurdéclarationderevenus2023.
Lesusagersquinedisposentpasd'uneconnexioninternetouayant
desdiŨcultésàutiliserlesoutilsnumériquesdoiventenvoyerleur
déclarationauformatpapieravantle21mai2024.
LesservicesdelaDirectionrégionaledesFinancespubliquesde
Bretagneetd'Ille-et-Vilainerépondentauxquestionsdesusagers
etlesaidentdansleursdémarches.Pourcela,ilfautappelerle
0809401401dulundiauvendredide8h30à19h(numérod'appelet
servicegratuit)ouenvoyerunmessagedepuissonespace
personnelsécurisésurimpots.gouv.fr
BIENVENUEAUXNOUVEAUXARRIVANTS!