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Conseil Municipal - 01 Conseil Municipal du 17 JANVIER 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Lalleu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Conseil Municipal du 17 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse,
COMPTESRENDUSDECONSEILSMUNICIPAUX
7DÉCEMBRE2023
Présents:MM.LASSALLE,BARDY,DEFFAINS,HILBEY,PAPION,
VEINANTE.
MmesCHAUSSIS,COTTIER,LEBOZEC,MALEUVRE,PRIME.
Absentsexcusés:MmeHALATRE,M.BOUVETprocurationàM.
VEINANTE,M.BOUTIERprocurationàM.LASSALLEetM.GIMENO.
Présents11et2procurations
DÉCISIONMODIFICATIVEN°5
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de faire une décision modificativepour réaliserlemandatementdespaies dumois dedécembre2023.
La rémunération des agents étant une dépense obligatoire des collectivités, il y a lieu de réaliser une décision modificative pour un montantde11220€:
6355«Taxesetimpôtssurlesvéhicules» -250.00€
65315«Formation»-802.00€
65568«Autrescontributions» -4057.00€
65748«Autrespersonnesdedroitprivé» -2468.00€
673«Titresannulés(surexerciceantérieurs)» -910.00€
615228«Autresbâtiments»-2733.00€
64111«Rémunérationprincipale»+11220.00€
Vote:13Pour
RENOUVELLEMENTDEL’OUVERTUREDECRÉDIT
Comme chaque année, Monsieur Le Maire préconise de faire une ouverture de crédit de trésorerie auprès du Crédit Agricole, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie et ce pour un montant maximum de 100 000 €, d'une durée d'un an et des frais de dossierde100€.
Vote:13Pour
DEMANDEDESUBVENTIONDUCOLLÈGELAROCHEAUXFÉESDE
RETIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 22 novembre 2023 une demande de subvention de la part du Collège La Roche aux Fées de Retiers car douze enfants de la commune sont scolarisés dans cet établissement. Cette subvention d’un montant de 101.28 € soit 16.88 € par élève, est demandée dans le cadre des nombreuxprojetsetactionsquelecollègemènechaqueannée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser la subventionde101.28€aucoursdumoisdemai2024.
Vote:13Pour
REDEVANCEASSAINISSEMENT
Afin d’être en conformité avec la réglementation et pour que tous les usagers soient égaux devant le service d’assainissement collectif, le Conseil Municipal est obligé chaque année de revoir le tarif de sa redevance assainissement. L'assainissement collectif jusqu'à présent est communal et deviendra une compétence de la Communauté de CommunesBretagnePortedeLoirecommunautéau1erJanvier2025.
Notrebaseactuelledepartfixeetpartvariabledevraévoluerdansles10 prochaines années de façon à être uniforme sur l'ensemble de la communautédecommunes.
Elleestaujourd'huilaplusbassedes20communes.Aussi,afind'éviter une trop grosse augmentation Monsieur le Maire propose d'y aller progressivement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit la redevanceàpartirdu1erjanvier2024:
Pourlesusagersayantunabonnementauservicededistributiond’eau potable:
*Unepartfixeparabonnéde108.30€HTparan
*Unepartvariableàlaconsommationd’eaude
-0.70€HT/m3pourunepartvariablede0à120m3
-0.61€HT/m3pourunepartvariablede121à220m3
-0.50€HT/m3pourunepartvariablesupérieurà221m3
Pourlesusagersayantunpuitsetraccordéauréseaud’assainissement collectif:
*Unepartfixeparabonnéde108.30€HTparan
*Unepartvariableàlaconsommationd’eauavecunforfaitde25m3par anetparpersonnevivantaufoyerX0.70€HT/m3
Vote:13Pour
VALIDATIONDUDEVISPOURLECHANGEMENTDESAPPAREILSPOURLA CUISINEDELASALLEPOLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séanceduConseil,lesconseillersmunicipauxMadameCOTTIERCatherine etMonsieurPAPIONLudovicontprésentéauConseilMunicipaltroisdevis pourlechangementdesappareilsdelacuisinedelasallepolyvalente:
Suiteàcetteprésentation,leConseilMunicipalavaitdécidéd’écarterl’offre delasociétéQUIETALISquiétaitélevéparrapportauxdeuxautresetqui ne correspondait pas à leur attente. Ainsi, il a été proposé à Monsieur PAPIONetMadameCOTTIERdevoiraveclesdeuxautresentreprisespour prévoiruncontratdemaintenance.
Ainsi, voici aujourd’hui le récapitulatif des offres retenues en prenant en comptelesdifférentesvariantesdeproduitsetlapropositionducontratde maintenance:
Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal:
- décide de choisir le devis de l’entreprise ABCP avec leur contrat de maintenance. Ce devis sera signé lorsque l’entreprise l’aura refait avec la variantechoisie.
-autoriseMonsieurleMaireasignéledevisettoutespiècesliéesàcette affaire
-prévoitlescréditsaubudgetdelacommune2024
Vote:13Pour
Entreprises QUIETALIS LABELTABLE ABCP
MontantHT 19850.49€ 19817.78€ 18975.44€
MontantTTC 23820.59€ 23781.34€ 22770.53€
NomdesEntreprises ABCP LABELTABLE
Variante1-
MontantHTsansarmoirefrigo
2foisuneporte
18975.44€ 19761.75€
Variante2-
MontantHTavecfrigo1porte
18043.44€ 19449.86€
Contratdemaintenance 403.20€
(1visite/an)
1044.00€
(3visites/an)
17JANVIER2024
Présents:MM.LASSALLE,BARDY,BOUVET,BOUTIERarriveà20h31,
HILBEYarriveà20H27,PAPION,VEINANTE.Mmes,COTTIER,LEBOZEC, MALEUVREetPRIME.
Absentesexcusées:MmeHALATREprocurationàM.BOUVETetMme CHAUSSIS.
Absents:MM.GIMENO,DEFFAINS.
Présent.es11+1procuration=12
REMBOURSEMENTDEFRAISAM.AUBRY-REPRENEURDUBARÉPICERIE MonsieurAUBRYafinancélesmodificationsd'éclairagequimanquaitdans le local bar épicerie pour un montant de 672,65€, par contre nous avons reçuencontrepartieunefactured'électricitééquivalentequenousavons été amené à payer 560,81 € pour le mois de décembre ainsi que 236,19€ pourlapériodedu1erau11janvier2024.
Propositiondefacturerpour797€pourl'électricitéetdepayerlafacture d'éclairage.
Vote:10Pour
DEMANDEDESUBVENTIONDETRetAMENDEDEPOLICE
Suiteàlaréunionpubliquedu23octobre2023faiteensalleduConseilde laMairie,leshabitant.esdelaRuedesLilasprésentsontsouhaitéquela Mairiepuisseaménagerunechicanedanslebutdediminuerlavitessedes voituresetdeprotégerlespiétons.NousavonssollicitéEUROVIAetla “DDE”pournousdonnerdesinformations. (SUITE)COMPTESRENDUSDECONSEILSMUNICIPAUX
Nous allons donc mettre temporairement en place de gros plots afin de trouverleslieuxadéquatsàl'implantationdelachicane.
Danscesens,nousallonssolliciterunedemandedesubventionDETRde 3030,80 € correspondant à 40% du montant HT du devis présenté par EUROVIA.
Il en est de même auprès des Amendes de Police soit aussi 3030,80€, restantàlachargedelacommune1515,40€HT.
Vote:12Pour
VENTEDELAREMORQUEDUSERVICETECHNIQUE
Suite à la non utilisation de la remorque achetée en 2020, il avait été décidé au Conseil Municipal du 12 avril 2023 de mettre en vente ladite remorque.Nousavonstrouvéunacquéreurauprixde2000€.
Aprèsdélibération,leConseilMunicipalactelaventedecebienauprixde 2000€
Vote:12Pour
VALIDATIONDUDEVISPOURL’ACQUISITIOND’UNEAUTO-LAVEUSE
Depuis quelque temps, nous pensons faire l'acquisition d'une machine auto-laveuse dans le but d'améliorer la qualité de nettoyage des sols et rendre le travail de notre employée communale moins fatiguant. Après avoir utilisé différentes machines par le passé, la société OBYO nous a proposé une démonstration de 2 machines de la marque NILFISK alimentéesparbatterie.
Suite à cette présentation et manipulation par notre employée et discussion avec Monsieur le Maire, il s'est avéré que la machine la plus puissantepermettaitderemplirsafonctionaussibienàlaSalledesFêtes qu'àl'Écoleouencoreàl'ÉgliseetàlaMairie.LeConseilMunicipalvoteà l'unanimité l'acquisition de l'auto-laveuse SC351 full package pour un montant4.431,48€TTC.
Vote:12Pour
PRISEENCHARGEDESDEPENSESD’INVESTISSEMENTAVANTVOTEDU BUDGET2024
Nousavonsàpayerendébutd'année2024lesfraisdepré-étudeducabinet d'architecture Céleste pour 21.840 € ainsi que l'acquisition de l'auto-laveuseetlafacturedematérielélectriquepour4432,50€
pluslafacturedeMonsieurAUBRY672,65€.MonsieurleMairedemande l'autorisation au Conseil Municipal de mandater ces dépenses d'investissement2024danslalimiteduquartdescréditsinscritsaubudget 2023etceavantlevotedubudgetprimitif2024.
Vote:12Pour
DEMANDEDESUBVENTIONPOURL'ÉCOLEPRIVÉEDEERCE-EN-LAMEE L'École Privéed'Ercé-en-Laméeasollicitélacommunepourleversement d'unesubventionpourdeuxenfantshabitantsurlacommunedeLalleu.La commune n'a jamais versé de subvention pour les écoles des autres communessachantquenousfinançonslesécolespubliquesduRPI.
Leconseilaémisunavisdéfavorable
RETOURSURLESVOEUXDUMAIRELE14JANVIER2024
RÉTROSPECTIVE2023
Nousavonscommencéparlerecensementdelapopulationquinousa donnéunchiffrede594habitants.
Des trottoirs et des emplacements de parking « Rue des Violettes » pourunmontantde35862€TTC.
L’aménagement du trottoir et l’emplacement PMR au Lotissement de Bellevue«ImpasseduGrandPatis»(nomdonnéàcetteimpasse)pour unmontantde5824,56€TTC.
La restructuration du pont entre Lalleu et Tresboeuf au niveau du lieu-dit“Richelieu”,suiteàl’effondrementdelavoirie,etpouruncoût de 18 384,00 € TTC, la commune de Tresboeuf participant pour la moitiéducoût.
Nous avons effectué la rénovation de la voirie pour les lieux-dits “La Gerbaudière”, ”La Fléchais” pour un coût de 59 804,70 € TTC et une longueurde1,2km.
L’aménagement d’un local à l’École pour le stockage des jeux d'école durantl'été.
L’acquisitiond'unterrain«RuedesTulipes»pouruncoûtde43189,43 €.
Nous avons planté 21 arbres de naissance en 2023 (période de naissance:2021et2022)etnousenaurons8en2024.
Pour financer ces travaux d'un montant global de 163 064 €, la commune a bénéficié d’aides financières de la Communauté de Communesde36873€,del'Étatde13842,96€etduDépartementpour 11020€,soituntotalde61736€.
PROJET2024
Nous sommes actuellement dans la phase de pré-étude avec le Cabinet d'architecture Celeste pour l'aménagement du local à proximité de la Mairiedanslebutd’uneconstructionouréhabilitationavecextensiondu bâtiment,ainsiqued'uneMédiathèquetiers-lieu.unlancementdesappels d'offres pour le recrutement d’un cabinet d'architectespuis des artisans estprévupourundémarrageen2025.
Nousallonsaussimettreenplace«RuedesLilas»àtitreprovisoiredes plots rouge et blanc ainsi qu'une matérialisation de priorité de la circulationdanslebutdelimiterlavitesseetdesécuriserlespiétons.Lors delaréunionpubliqueorganiséele23octobre2023nousavionspriorisé cesystèmedechicanedetellesortequelavitessesoitdiminuée.
L'ouverture d'une première tranche de travaux du Lotissement de la Clémentièreestprévuecetteannée.
Nous allons aussi faire une remise en état de la lagune avec travaux sur berges, curage et installation de matériel nouveau avant la prise de compétenceen2025parlaCommunautédeCommunes.
Le Syndicat d'électricité SDE 35 va effectuer cette année le passage de l'éclairagepublicenLEDavecunepriseenchargeàhauteur80%(16721€ maximum), seule la “Rue des Tulipes” restera avec son éclairage actuel, lestravauxdechangementyétantrécents.
Nousauronsaussiàrénoverlaroutedulieu-dit«LaTouche»,Lecurage desfossésseraàfaire.
L’acquisition d’une machine pour le nettoyage des sols de la salle polyvalenteainsiquedessolsdesclassesetdel’alléecentraledel’église estengagé.
Lechangementdesélémentsdecuisinedelasalledesfêtespouruncoût de 22 000 € TTC devrait bientôt débuter. Les travaux sont prévus soit pendantlesvacancesdefévriersoitpendantcellesdemaienfonctionde lalivraison.
Concernant l'École : En lien avec à la diminution des naissances dans le RPI, l'inspecteur d'académie nous a fait sentir qu'il y aurait une forte probabilité d'une fermeture de classe temporairement mais nous ne savons pas dans quelle école. A ce jour, nous avons refusé la fermeture d’une classe et en avons informé le directeur d’académie étant dans un territoireruraletenRPI,nousattendonslaréponsedeleurpart.
Le Bar-épicerie « Le Bar à Bull » est maintenant ouvert et vous êtes aujourd’huiaccueilliparVincentAubry.Nouscomptonssurlapopulation pourquelecommerceperdure,venezlevoirvousneserezpasdéçu.