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Arrêté - 490 arrete n132026 portant stationnement interdit place de l eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - 490 arrete n132026 portant stationnement interdit place de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
490
Publique Française
Déarement des Pyrénées - Orientales
Grmmune de
Arrêté Municipal
N°13/2026
Du 03 avril 2026
Portant provisoirement le stationnement interdit
Place de l'Eglise
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1:
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Vu la demande de SARP MÉDITERRANÉE Rue des Frères Voisin, Perpignan RCS Perpignan 320 180 516 00215 Tél : 04 68 54 69 78
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules de la Place de l'Eglise de la commune d'UR, en agglomération, pour le stationnement d'un véhicule poids lourd de type 26 +, d'environ 8m de long sur 2,60 m de large.
Considérant que ce stationnement ne doit en aucun cas gêner l'accès à l'habitation située au fond de l'impasse.
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 22 avril 2026 07h00 au jeudi 23 avril 2026 à 20h00.
Article 2 : Place de l'Eglise (à l'arrière du bâtiment église).
+ Le stationnement sera interdit.
Article 3 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route.
Arrêté n°13/2026 du 03 avril 2026
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Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa publication et à l'issue
de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication, et /ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente dans le cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 8 : Madame la Secrétaire Générale de la Commune est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ; - M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales :
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
e Maire ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
Liberté « et on Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Stéphane ROS
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.ftelerecours.fr.
Arrêté n°13/2026 du 03 avril 2026
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