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Arrêté - arrete n 462025 portant circulation et stationnement interdits place du belloch
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 462025 portant circulation et stationnement interdits place du belloch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
474
Publique Francaise
Département des Dyrénées- Orientales
Commune de %
Arrêté Municipal
N°46/2025
Du 20 novembre 2025
Portant circulation et stationnement interdits Place du Belloch.
« en agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1:;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu les nécessités liées aux travaux de l'aménagement de la place du Belloch.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement du chantier, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
sur la place du Belloch, territoire de la commune d'UR, en agglomération.
ARRETE
Article 1 : À compter du vendredi 21 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 04 décembre 2025 inclus, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés sur la
place du Belloch.
Article 2 : Sur l'ensemble de la place du Belloch :
° La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, à
l'exception des véhicules liés au chantier.
«< Les véhicules de chantier sont autorisés à circuler et stationner uniquement dans les zones délimitées et protégées par une signalisation temporaire conforme.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par les services techniques de la Commune.
Arrêté n°46/2025 du 20 novembre 2025 à 9H00
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Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www. ville-ur.fr
Article 6 : Madame la Secrétaire Générale de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ;
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, ARRETE RENDU EXECUTOIRE
RE La Francis GANTOU Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le : 14/10/2025
Document certifié conforme ee =
Le Maire, # Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la / E——— présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de / \ l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être / \ contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un | | délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de \ | publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application ï \ | informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : \ : ' V4 www.felerecours.fr. NKPyr f
Arrêté n°46/2025 du 20 novembre 2025 à 9H00
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