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Arrêté - arrete 132025 portant provisoirement le stationnement interdit avenue emmanuel brousse
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 132025 portant provisoirement le stationnement interdit avenue emmanuel brousse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
440
Publique Française
Dparement des Dprénées h Oxentales
Cemmunce de ee
Arrêté Municipal
N°13/2025
Du 25 avril 2025
Portant provisoirement le stationnement interdit
Entre le n°08 et le n°12 de l'Avenue Emmanuel Brousse
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 :
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules entre le n°08 et le n°12 de l'Avenue Emmanuel BROUSSE de la commune d'UR, en agglomération, pour des travaux de signalisation verticale et
horizontale.
ARRETE
Article 1 : Du Dimanche 27 avril 2025 à 14 heures au mardi 29 avril 2025 à 07h00.
Article 2 : Entre le n°08 et le n°12 de l'Avenue Emmanuel BROUSSE :
+ Le stationnement sera interdit sauf pour les véhicules du chantier qui pourront stationner dans des zones protégées par la signalisation.
Article 3 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .
Arrêté n°13/2025 du 25 avril 2025 à 12h00
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Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa publication et à l'issue
de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès
du Tribunal Administratif de Montpellier dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication, et /ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l'autorité
compétente dans le cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune et M. le Colonel Commandant
du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont les infractions seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
i ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
b A Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.{elerecours.fr.
Arrêté n°13/2025 du 25 avril 2025 à 12h00
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