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Procès Verbal - PV 01042022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Lihus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01042022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 01 Avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le premier avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de La
Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry LEVASSEUR, Maire,
Efaient présents : Mrs. LEVASSEUR Thierry, RIMBERT Alain, LERAILLE Xavier. CACLARD
Guy, DOURNEL Laurent, PECQUET Mathieu, BERANGER Bruno
Mmes MOITTIE Odile, DAMAY Delphine, THELLIER Clémence, TARAB Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme. THELLIER Clémence.
Adoption du compte rendu de la séance du 18 Février 2022
Le procès-verbal de la séance du 18 Février 2022 n'appelant plus d'autre observation est adopté à l'unanimité
Délibération pour le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2021
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur BERANGER, doyen d'âge avant énoncé le compte administratif et les conseillers municipaux ayant tous eu les documents relatif au compte administratif 2021 approuvent à l'unanimité comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Réalisation de l'exercice 2021
DÉPENSES : Mandats émis : 326 188,12€
RECETTES : Titres émis : 397 265,76 €
Section Foncrionnement pour 2021 — excédent de TI 077,64 €
Report de l'exercice 2020 : — excédent de À 198 745,04 €
Résultat section Fonctionnement : = excédent de : 1 269 822,68 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Réalisation de l'exercice 2021:
DEPENSES : Mandats émis 194 507,43 €
RECETTES : Titres émis 184 066,48 €
Section d'Investissement pour 2021 — Déficit de 10 440,95 €
Report de l'exercice 2020 = Excédent de 61 064,34€
Résultat section d’Investissement : = excédent de 50 623,39 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 24 546,90 €
heste à réaliser en recettes d'investissement : 0 €
[ RESULTAT DE CLOTURE = EXCEDENT TOTAL DE 1 320 446,07 €
COMMUNE DE LIHUS — 01 Avril 2022 AFFECTATION DE RESULTAT AU BUDGET 2021 :
Le Conseil Municipal,
4près avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2021 présenté par Monsieur BERANGER, doyen d'âge,
Après avoir tous eu un exemplaire de l'affectation du résultat de l'exercice 2021 Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de clôture 2421,
Constatant que le Compte Administratif présente :
Un Excédent de Fonctionnement de : 1 269 822,68 €
Un Excédent d'investissement de : 50 623,39 €
Un Excédent de Clôture de : 1 326 446,07 €
DECIDE à l'unanimité :
D'affecter le Résultat d'Exploitation comme suit :
50 623,39 € au 001 {résultat d'Investissement reporté).
1269 922,68 € au 002 (résultat de Fonctionnement reporté).
COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur BERANGER, doyen d'âge fait lecture du compte de gestion 2021 envoyé par Monsieur le Trésorier.
Le Conseil Municipal après avoir eu les documents relatifs au compte de gestion constate que
les données sont identiques au compte de résultats précédemment présenté.
Le Conseil, Municipal approuve à l'unanimité vu les documems présentés, le Compte Administratif et le compte de Gestion pour l'année 2021.
Délibération pour le vote des taxes
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter et de maintenir les taux et
vote les taxes pour l'année 2022 comme suit :
-Foncier bâti : 40,97%
-Foncier non bâti : 27%
-CYE (compensation foncière entreprise) : 14.06%.
Délibération pour le vote du budget Primitif 2022
Monsieur le Maire expose le budget comme suit : (les Conseillers Municipaux ont tous eu les
documents relatifs au BP 2022).
SECTION DE L'ONCTIONNEMENT :
Dépenses : 1 659 254,68 €
Recettes : 1 659 25468€
SE N D'INVESTISSEMENT"
Dépenses : 581 470,30 €
Recettes : 581 470,30 € Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la présentation du Budget Primitif 2022 faite par Monsieur le Maire,
Délibération pour l'attribution des subventions 2022
Société de Chasse de LIHUS :
Monsieur LEVASSEUR et Monsieur PECQUET ne prennent pas part au vote car ils sont adhérents de l'association.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer la somme de 200, 00€ au titre de l'année 2022.
GEMOB :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer une subvention de 400,00€' pour l'année 2022.
La p'tite Lihussienne :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attrihuer une subvention de 200, 00€ pour l'année
2022.
Délibération pour la vente d'herbe à Monsieur PECQUET Mathieu
Monsieur le Maire fait lecture uu Conseil Municipal d'un courrier envoyé par Monsieur PECQUET Mathieu demandant de lui vendre de l'herbe venant d'une parcelle appartenant à da commune.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la vente d'herbe à Monsieur PECQUET
Mathieu.
Délibération concernant les travaux de voirie Rue de Catheux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'effectuer des travaux de
voiries Rue de Catheux, cette voirie étant particulièrement dégradée, notamment vers la sortie
de LIHUS direction la départementale 151
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l'entreprise VAQUEZ d'un montant total de 58 88400€ AT soit T0 660,80€ TTL, ainsi qu'un devis du cabinet Abscisse géomètre-expert pour un bornage d'un montant total de 1 500€ HT soit 1 SU0E TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer ces deux devis et engager les travaux de cette voirie tels que décrit ci-dessus.
Délibération concernant lu fourniture ef la mise en nluce de panneau STOP
M. le Maire informe le Conseil Municipal que à la suite des prescriptions ci-dessous, Le devis
de l'entreprise SIGN'HORIZON a été mis à jour
-Rue de Catheux : Mise en place d'un panneau Stop en sortie de rue direction Route
Départementale 151. à l'intersection de l'impasse Verbeke avec en amont des bandes
gravillonnées en traversé de chaussée.
En entrant dans la rue de Catheux depuis la Route Départementale 151, mise en place
COMMUNE DE LIHUS — 01 Avril 2022 d'un panneau de limitation de vitesse à 5Ukm/h avec en amont des bandes gravillonnées en traversé de chaussée
-Rue Neuve : Mise en place de bandes gravillonnées entrée et sortie de la Rue neuve, mise en place d'un panneau de limirarion de vitesse à S0km/h à l'entrée d'agglomération par la Rue Neuve, mise en place d'un panneau Stop route derrière le château vers Rue Neuve.
Le devis de l'entreprise SIGN'HORIZON. reprenant les prescriptions ci-dessus, s'élève à 3 594,15€ HT soit 4 312,98€ TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir le devis de l'entreprise SIGN'HORIZON décrit ci-dessus.
Délibération concernant le remplacement des menuiseries du logement communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de lu nécessité de remplacer la porte du rez de chaussée de l'ancienne mairie, en état vétuste,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis :
-Un devis de l'entreprise DO d'un montant total de 3 900€ HT soit 4 114, 50€ TTC; -Un devis de l'enireprise BATI CONCEPT PVC/ALU d'un montant total de 4 614,77€ AT soit 5 537,72€ TTC :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de retenir le devis de l'entreprise IDQ et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
Tenu du bureau du vote concernant les élections Législatives 2922
Le Conseil Municipal a établi les tours de tenue de bureau de vote pour les élections Législatives 2022
Un tableau récapitulatif sera transmis en annexe résumant ceux-ci.
La séance est levée à 22 heures 30 minutes.
Numéro _| Objet de la Délibération
11 Délibération pour le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2021 12 Délibération pour le vote des raxes
13 Délibération pour le vote du budget Primitif 2022
{4 Délihération pour l'attribution des subventions 2022
15 Délibération pour la vente d'herhe à Monsieur PECQUET Mathieu
16 Délibération concernant les travuux de voirie Rue de Catheux
17 Délibération concernant la fourniture er la mise en place de panneau STOP
18 Délibération concernant le remplacement des menuiseries du logement communal Elections LEGISLATIVES 2022
Elles auront lieu les 12 et 19 JUIN 2022
ler Tour: le 12 Juin 2022
8.00h
10.30h
13.00h
15.30h
10.30h
13.00h
15.30h
18.00h
2ème Tour: le 19 JUIN 2022
8.00h
10.30h
13.00h
15.30h
10.30h
13.00h
15.30h
18.00h
[ responsable du bureau Ï accesseur 1 accesseur 2
Thierry LEVASSEUR Delphine DAMAY Nathalie TARAB
Odile MOITTIE Xavier LERAILLE Bruno BERANGER
Alain RIMBERT Mathieu PECQUET Clémence THELLIER
Thierry LEVASSEUR Guy CACLARD Laurent DOURNEL
[__ responsable du bureau I accesseur 1 accesseur 2
Thierry LEVASSEUR Delphine DAMAY Nathalie TARAB
Odile MOITTIE Xavier LERAILLE Clémence THELLIER
Alain RIMBERT Clémence THELLIER Laurent DOURNEL
Thierry LEVASSEUR Guy CACLARD Laurent DOURNEL