Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV AFFICHAGE 07042023
Procès Verbal - PV 03072020
Procès Verbal - PV AFFICHAGE 28 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PV 20 MARS 2026 AFFICHAGE
Procès Verbal - PV AFFICHAGE 10 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV 01042022
Procès Verbal - PV 09042021
Procès Verbal - PV 10092021
Procès Verbal - PV AFFICHAGE
Procès Verbal - PV 18102019
Procès Verbal - PV 18022022
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Lihus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18022022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 18 Février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry LEVASSEUR, Maire.
Etaient présents : Mrs. LEVASSEUR Thierry, RIMBERT Alain, LERAILLE Xavier, CACLARD Guy, DOURNEL Laurent, PECQUET Mathieu, BERANGER Bruno.
Mmes MOITTIE Odile, DAMAY Delphine, THELLIER Clémence, TARAB Nathalie.
Était absente excusée : Mme. THELLIER Clémence donne pouvoir à Mme MOITTIE Odile.
Secrétaire de séance : Mme. MOITTIE Odile.
Monsieur le Maire demande l'accord au Conseil Municipal de rajouter trois délibérations supplémentaires à l’ordre du jour, la première : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la CCPV portant sur le financement des nouvelles prises FTTH, la seconde : Délibération concernant l'attribution du marché des travaux de voirie Rue Principale de Petit-Lihus, la troisième : Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter Monsieur HABERT-DASSAULT pour l'octroi une subvention pour l'achat d'une nouvelle épareuse. Le Conseil Municipal approuve le rajout de ces délibérations supplémentaires.
Adoption du compte rendu de la séance du 19 Novembre 2021
Le procès-verbal de la séance du 19 Novembre 2021 n'appelant plus d'autre observation est
adopté à l'unanimité.
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la CCPV portant sur le financement des nouvelles prises FTTH
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d'une convention portant sur le
financement des nouvelles prises FTTH pour l’année 2022 envoyé par la CCPV à la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ;
-D'inscrire les fonds au prochain Budget Prévisionnel 2022.
Délibération concernant l'attribution du marché de voirie Rue Principale de Petit-Lihus
Le Conseil Municipal :
Vu :
-L'article R 2123-1 du Code de Commande Publique
-Les articles L 2122-21-69 et L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales -L'avis d'appel à concurrence envoyé à la publication le 22 décembre 2022
Considérant :
-Les offres reçues
-L'analyse des offres établie par le Maître d'œuvre : EVIA
COMMUNE DE LIHUS — 18 Février 2022 Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué à :
-OISE TP, pour un montant de 249 000,00 € HT (variante n°1).
-Donne délégation
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de voirie Rue Principale de Petit Lihus et ses annexes ou avenants.
Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter Monsieur HABERT-DASSAULT
pour l’octroi une subvention pour l’achat d’une nouvelle épareuse
M. le Maire rappelle à son Conseil Municipal la nécessité d'acheter une nouvelle épareuse, les factures d'entretiens étant très lourdes pour la commune concernant notre épareuse actuelle.
M. le Maire explique à son Conseil Municipal, qu'il est nécessaire, afin de réaliser cet achat, de solliciter l'aide de notre député, Monsieur HABERT-DASSAULT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal deux devis :
-Un devis de l’entreprise FREULET, d'un montant de 16 700€ HT. soit 20 040€ T TC, ainsi
qu'une reprise de notre épareuse de 3 500€ TTC ;
-Un devis de la société nouvelle DUMONT, d'un montant de 16 200€ HT, soit 19 440€ TTC.
ainsi qu'une reprise de notre épareuse de 4 500€ TTC ;
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir le devis de la société
Nouvelle DUMONT et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci et solliciter Monsieur HABERT-DESSAULT pour l'octroi d'une subvention.
Les fonds seront donc prévus au budget prévisionnel 2022.
Délibération concernant l’acquisition d’un terrain face à l’église
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'envisager de réhabiliter et
de sécuriser les abords de la sortie de notre église.
À cet effet, une offre de rachat partiel de terrain a été proposé à Madame CRIGNON,
propriétaire de la parcelle AI 143, demeurant 1, Grande Rue 60360 LIHUS.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’offre faite à Madame CRIGNON, ainsi
que les potentiels travaux envisagés par la suite.
L'offre se compose comme suit :
-Achat du terrain : 7000€
-Frais de Géomètre : 1254€
-Fraïs de notaire : à définir pris en charge par la commune. Oui de cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-D'autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches attenantes à cette offre -D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se reportant au projet. -D'inscrire les fonds au prochain Budget Prévisionnel 2022.
Délibération concernant la fourniture et la mise en place de panneau STOP
M. le Maire alerte le Conseil Municipal sur la nécessité de trouver des solutions contre les
incivilités et infractions sur les routes de la commune, suite également à diverses plaintes en Mairie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un devis comme base de travail de
l’entreprise SIGN'HORIZON, afin d'avoir un ordre de prix ;
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE pour les rues suivantes :
-Rue de Catheux : Mise en place d'un panneau Stop en sortie de rue direction Route
Départementale 151, à l'intersection de l'impasse Verbeke avec en amont des bandes
gravillonnées en traversé de chaussée.
En entrant dans la rue de Catheux depuis la Route Départementale 151, mise en place
d'un panneau de limitation de vitesse à 50km/h avec en amont des bandes gravillonnées en
traversé de chaussée.
-Rue Neuve : Mise en place de bandes gravillonnées entrée et sortie de la Rue neuve, mise en
place d'un panneau de limitation de vitesse à 50km/h à l'entrée d'agglomération par la Rue Neuve, mise en place d’un panneau Stop route derrière le château vers Rue Neuve.
Les fonds seront donc prévus au budget prévisionnel 2022.
Délibération concernant les travaux d’Éclairage Public - AERIEN — opéré par le SE60
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEVASSEUR, Maire.
- Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés
- Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Sécurisation - BT / EP — AERIEN - dans la
commune,
- Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC. établi au 7 mars 2022 s'élevant à la somme
de 72 328,04 € (valable 3 mois)
- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 61 204,89 € (sans
subvention) ou 28 072,32 € (avec subvention).
Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application
de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat lintercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de
COMMUNE DE LIHUS — 18 Février 2022 coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»
Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;
- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020
-Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Sécurisation - BT / EP - AERIEN - dans la commune
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.
- Inscrit au Budget communal de l'année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :
-En section d'investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 23 551,82 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
-En fonctionnement, à l'article 6042, les dépenses relatives aux frais de gestion 4 520,50€
- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%
- Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention constitutive de
groupement de commandes permanent de l’année 2022
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d'une convention constitutive de groupement de
commandes permanent pour l’année 2022 envoyé par la CCPV à la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Délibération concernant l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise au
SE60
Monsieur le Maire expose que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, par
délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat
deux compétences optionnelles :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux).
Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé
l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.
Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses
adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
-APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise au SE60.
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de fourrière animale
avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise
Monsieur le Maire expose :
La SPA d'Essuilet et de l'Oise soumet à la Commune de LIHUS la convention de capture et
d'accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux.
Dans cette convention, la SPA d’Essuilet et de l'Oise s'engage à exécuter les prestations
décrites, à savoir l'accueil des animaux dans un centre d'accueil (fourrière départementale) situé à Essuilet, leur prise en charge, l'accueil des animaux errants et/ou mailtraités, les
éventuels frais de garde selon trois options différentes : À, A+ et B.
Elle tiendra également un registre officiel.
La durée de cette convention sera de 4 ans à compter du ler janvier 2022, sans tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de capture et d'accueil en fourrière des
animaux errants et/ou dangereux ;
OPTE pour l'option À.
Délibération concernant les achats pour les manifestations 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération est nécessaire afin de justifier les dépenses au compte 6232 auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise, dans la limite des fonds inscrit au Budget Prévisionnel au chapitre 011.
Monsieur le Maire précise également que ces dépenses concernent la commune de LIHUS et ses habitants.
COMMUNE DE LIHUS — 18 Février 2022 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise les dépenses suivantes :
-Achats de colis des ainés, du personnel communal, chocolats :
-Achat de jouets pour Noel ;
-Achat de cartes cadeaux ;
-Achaf de tickets lors de manifestations locales :
-Achat de diverses «courses » afférente à 1 organisation de manifestations, réunions,
réceptions, inaugurations, évènement civil, fêtes locale (boissons, buffet, fleurs, dotations en lots).
Point sur le recensement des besoins de travaux de réparations et gravillonnages 2022
M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal d'un courrier émanant de la CCPF concernant les besoins de la commune de LIHUS en travaux de réparations et gravillonnages 2022.
Le Conseil Municipal décide qu'il n'y a pas de besoins de travaux de réparations et
gravillonnages pour la commune aux vues des travaux de voiries prévus cette année.
Tenu du bureau du vote concernant les élections Présidentielles 2022
Le Conseil Municipal a établi les tours de tenue de bureau de vote pour les élections
Présidentielles 2022.
Un tableau récapitulatif sera transmis en annexe résumant ceux-ci.
La séance est levée à 22 heures 30 minutes.
Numéro | Objet de la Délibération
01 Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la
CCPV portant sur le financement des nouvelles prises FTTH
02 Délibération concernant l'attribution du marché de voirie Rue Principale de
Petit-Lihus
03 Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter Monsieur HABERT-
DASSAULT pour l'octroi une subvention pour l'achat d’une nouvelle épareuse
04 Délibération concernant l'acquisition d’un terrain face à l'église
05 Délibération concernant la fourniture et la mise en place de panneau STOP
06 Délibération concernant les travaux d'Éclairage Public — AERIEN — opéré par
le SE60
07 Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention constitutive
de groupement de commandes permanent de l’année 2022
08 Délibération concernant l'adhésion de la Communauté d ‘Agglomération Creil
Sud Oise au SE60
09 Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de fourrière
animale avec la SPA d'Essuilet et de l'Oise
10 Délibération concernant les achats pour les manifestations 2022