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Procès Verbal - pv cm 18022025
Procès Verbal - pv cm du 18022025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2025
Date de convocation : 10 février 2025
Publication de la liste des délibérations : 19 février 2025
Le dix-huit février deux mil vingt-cinq à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne,
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Éliane
CHALVET, Première Adjointe, en session ordinaire.
Étaient présents : Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM-Y-CANALS / HAYDAN / Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / MM. FOUILLERON / FAURE / Mme DUMAS / M. FERRIER / Mme MEIGNIER / M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine MEIGNIERa été élue secrétaire de séance.
Absents excusés : M. LAGANIER (pouvoir à Mme CHALVET) et M. COSTE (pouvoir à Mme
UMAS)
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Absents : 02
Le Maire de Banne certifie que le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine après son
approbation et qu’il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant
celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2025.
Madame la Première Adjointe retire la délibération de demande d’échange entre une parcelle
privée et un chemin privé à Montgros.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 :
Secrétaire de séance : M. Dominique FERRIER.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Attribution du marché accord-cadre à bons de commande pour travaux de voirie sur la
Commune : Madame la Première Adjointe informe l’assemblée que suite à l’appel d’offres
concernant le marché accord-cadre à bons de commande pour des travaux sur voirie communale
sur notre Commune et après analyse des offres, faites conjointement avec les services du
Département, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre du groupement d’entreprises
LAUPIE/BOYER TP pour un montant de 110 640,50 € HT, soit 132 768,60 € TTC. Elle
rappelle que le montant des prestations est fixé à 200 000€ HT par an et que l’accord est
conclu pour une période initiale d’un an, tacitement reconductible trois fois. Le Conseil
Municipal approuve le choix du groupement d’entreprises LAUPIE/BOYER TP et charge
Monsieur le Maire de l’exécution du présent marché.
Proposition d’achat d’une partie d’une parcelle au quartier de l’église: Madame la
Première Adjointe indique les termes de la délibération n°2024 11 DB 03 du 26 novembre
—2024-autorisant Met Mme CLARET à acquérir-une-bande-de terrain-deta-parcelle AB 191 y MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE
O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - @www.banne.fr ® VILLAGES DE CARACTÈRE
D'ARDÈCHE d’environ 9m°, jouxtant leur propriété, et sollicitant une offre de prix de leur part. Elle fait part
au Conseil de la proposition écrite de M. et Mme CLARET du 17 décembre 2024 de 50€ le
mètre carré. Le Conseil accepte cette offre de prix et rappelle que cet achat leur transfert
l’entière propriété du mur de soutènement. et que tous les frais (géomètre, notaire, etc.) seront à
la charge des demandeurs.
Subvention aux associations : Le Conseil accorde les subventions suivantes pour l’année
2025 : - APE, Association des Parents d’élèves 07460 : 1 000€
- Basket Les Vans : 50 €
- Amicale des forestiers-sapeurs de l’ Ardèche : 100€
Questions diverses :
Lignes transport scolaire : Madame la Première Adjointe indique qu’à la demande de plusieurs
familles, la Commune a sollicité la Région pour changer le collège privé de rattachement pour
le transport scolaire. La Région a accepté cette demande à compter de la rentrée de septembre
2025 afin que la Commune soit rattachée pour le transport scolaire au collège privé de Ruoms,
ainsi que les écoles primaire et maternelle de Ruoms, plutôt que Saint Ambroix initialement.
Cela permettra aux fratries de rester sur la même académie et ainsi d’avoir les mêmes vacances
scolaires. Enfin, la collectivité va se renseigner auprès de la Région sur la possibilité de mettre
en place un arrêt de car sur la Commune.
Parking au Puech : Mme CHALVET informe avoir reçu en Mairie une pétition pour créer un
parking au quartier du Puech ; le projet étant que M. et Mme VAN GEYTE cèdent une bande
de terrain de la parcelle AH 450, le long de la route du Puech, et qu’en contrepartie la
Commune refasse le mur en pierres éboulé au droit de cette bande de terrain. Au vu du prix
conséquent que représente la réfection dudit mur, le Conseil ne donnera pas suite.
Parking camping-car : Une administrée du quartier de l’église sollicite la possibilité de mettre
en place un miroir à la sortie du parking camping-car afin de pallier à un angle mort. Des
informations seront prises quant à cette possibilité, sinon sera envisagé des panneaux indiquant
une sortie de véhicules.
La séance est levée à 19h20.
La secrétaire de séance, La Première Adjointe
Martine MEIGNIER Éliane CHALVET