Procès Verbal - PV CM 2908 1

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Procès Verbal - PV CM 2908 1 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Banne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2908 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE

de

BANNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 AOÛT 2023

Date de convocation : 21 août 2023

Publication de la liste des délibérations : 30 août 2023

Le vingt-neuf août deux mil vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.

Étaient présents : M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM-Y- CANALS / HAYDAN / Mmes MARRON / GINIER / MM. FOUILLERON / FAURE / Mme DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / FERRARI formant la majorité des membres en exercice.

M. Philippe FOUILLERON a été élu secrétaire de séance.

Absents: Mme MARRON, M. BRUNEL (pouvoir à M. LAGANIER) et Mme MEIGNIER (pouvoir à M. FERRIER).

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Absent : 03

Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.

Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 août 2023.

Le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération à l'ordre du jour.

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2023 :

Secrétaire de séance : Mme Eliane GINIER.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Modification de la tarification sociale de la cantine : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire d’annuler la délibération du 04 juillet 2023 et d’actualiser la grille de tarification sociale, les autres points de la délibération reste inchangés. En effet, Madame CHALVET indique au Conseil que la société Plein Sud Restauration a indiqué qu’une augmentation à hauteur de 2% est prévue à compter du 1° septembre 2023. Il est nécessaire d’actualiser la grille de tarification sociale comme suit à compter du 1° octobre 2023 et ce jusqu’au 05 juillet 2024 inclus, selon le quotient familial de la CAF et/ou MSA, comme suit :

- Tranche 1 : quotient familial inférieur à 599: 0,80 €

-__ Tranche 2 : quotient familial de 600 à 899 : 1,00 €

- Tranche 3 : quotient familial de 900 à 999 : 2,76 €

- Tranche 4 : quotient familial supérieur à 1000 : 3,76 €

Le Conseil précise que cette augmentation sera prise en charge par la Commune du 1“ septembre au 30 septembre 2023, compte tenu de la réception tardive du nouveau contrat. Le repas passe donc pour les familles de 3,28€ TTC à 3,76€ TTC à compter du O1 octobre 2023. Le Conseil indique que les tarifs seront appliqués selon l’attestation de quotient familial fournie par les familles ; en cas de changement en cours d’année, les familles sont tenues de fournir une attestation actualisée.

MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE (7 @ 04 75 39 82 66 - @ mairie@banne.fr - ® www.banne.fr na ï HSubvention complémentaire à l’Association de Prévention : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de compléter la subvention déjà versée au mois de mars 2023 à l’Association prévention Routière afin que celle-ci puisse intervenir à l’école primaire de Banne. Le Conseil accorde une subvention complémentaire d’un montant de 80 euros.

Subvention au foyer Socio-éducatif du collège Léonce Vieljeux: Le Conseil accorde une subvention d’un montant de 150,00€ au foyer Socio-éducatif du collège Léonce Vieljeux.

Subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Les Vans : Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention des sapeurs-pompiers des Vans. Celle-ci leur permettrait l’achat de différents matériels tels que, deux mannequins de sauvetages, trois mannequins de secourisme, trois défibrillateurs de formation, un kit de maquillage et une machine à fumée. Ces équipements leur permettront d’effectuer des manœuvres au plus près des conditions réelles et de réaliser des actions de formation et de sensibilisation auprès du grand public. M. COLOM Y CANALS précise qu’une intervention par les Sapeurs-Pompiers des Vans à l’école primaire de Banne serait souhaitée.

Désignation d’un élu référent forêt : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des Communes forestière d’Ardèche, représentative des collectivités locales et de l’interprofession Fibois Ardèche. Celui-ci indique la mise en place, avec le Conseil Départemental de l’ Ardèche, des outils et moyens de concertation pour le transport de bois sur la voirie publique. Cette action a vocation à préserver la voirie publique tout en permettant l’exploitation forestière. Un référent permettra le relai entre la Commune et les professionnels de la filière. Le Conseil nomme M. LAGANIER Jean-Marie comme référent.

Rachat mobilier: Suite au départ d’un locataire au quartier de place de l’église, celui-ci propose à la Commune le rachat de ses meubles de cuisine déjà installés. Les meubles étant en bon état, le Conseil accepte ce rachat.

Point sur les travaux :

- Cimetière : Les études de travaux d’agrandissement du cimetière sont à présent terminées, l'appel d'offre devrait être mis en ligne courant septembre 2023.

- Une salle d’archives va être créée au 1° étage de la mairie par les services techniques. - Des volets électriques ont été installés dans la salle des fêtes ainsi que dans la salle de l’ancien préau, ce qui permet à cette dernière d’être utilisée par différentes Associations.

Questions diverses :

Déchetteries et aires de déchets verts : Mme DUMAS indique au Conseil que suite à la mise en

place d’un QR code pour l’accès aux déchetteries, ce dispositif semble complexe et risque

d'augmenter les dépôts sauvages. Monsieur le Maire indique qu’une réunion avec la

Communauté de Communes va avoir lieu prochainement et qu’il pourra échanger à ce sujet et

avoir des informations complémentaires.

Fonds Verts : Un dossier de subvention au titre du Fonds Verts a été déposé auprès de services de l’État afin d’équiper la réserve communale de sécurité civile.

La séance est levée à 19h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe FOUILLERON Jean-Marie LAGANIER

ISA