Procès Verbal - PV de seance du CM du 17.09.2024 approuve

Documents similaires

Procès Verbal - PV de seance du CM du 17.09.2024 approuve

Procès Verbal - PV de seance du CM du 13.06.2024 Approuve

Procès Verbal - PV de seance du CM du 7.11.2024 approuve 1

Procès Verbal - PV de seance du CM du 10.10.2024 approuve

Procès Verbal - PV de seance du CM du 13.06.2024 approuve 2

Procès Verbal - 2026.04.09 PV CM Approuve

Procès Verbal - 2025.03.06 PV CM Approuve

Procès Verbal - 2026.01.08 PV CM Approuve

Procès Verbal - 2025.11.06 PV CM Approuve

Conseil Municipal - OJ reunion CM du 17.09.2024

Procès Verbal - PV de seance du CM du 17.09.2024 approuve Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du CM du 17.09.2024 approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, /Ctéritlon TEA Vendelais

Après l'appel des membres du conseil municipal (présents, excusés, pouvoirs) et la constatation du quorum :

Procès-verbal du Conseil Municipal du MARDI 2 JUILLET 2024)

Date de convocation : 20 juin 2024 Présents : 14

Date d'affichage : 20 juin 2024 Pouvoir : 2

Nombre de conseillers en exercice: 19 Votants : 16

L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement

convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUVEL, Maire.

Etaient présents (14): Jean-Luc DUVEL, Gérard BEAUGENDRE, Christine FERARD, Jean-Yves GARDAN :

Marie-Paule GILLOUARD: Arnaud VOISINNE, Fabienne GUILLOIS, Claudie BENARD, Miguel LOYARTE,

Yohann CHANTREL, Bernard JACQUES, Aurélie LEGROS, Suzanne DOURDAIN MOREL, Nicolas BOULÉ.

Étaient excusés (2) dont (2) pouvoirs :

Maud PERREUL a donné pouvoir à Fabienne GUILLOIS

André LUCAS a donné pouvoir à Jean-Yves GARDAN

Étaient absents (3): Michèle PAQUET, Pierre-Henri GASDON, Pierre MATHIEU

Secrétaire de séance : Yohann CHANTREL a été désigné secrétaire de séance.

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 JUIN 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2024 est adopté àl'unanimité.

Le Conseil municipal approuve l'ordre du jour :

2-MARCHES PUBLICS

2-1 Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la consultation dans le

cadre des travaux de rénovation de la salle polyvalente du complexe du lac.

2-2 Attribution du lot 6 « Meruiseries intérieures cloisons doublages - plafonds» dans le cadre des travaux des sanitaires de l'école du Rocher Inoguen.

3-FINANCES

3-1 Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des logements achevés depuis

plus de 10 ans au premier janvier de la première année d'exonération.

4-RESSOURCES HUMAINES

4-1 Suppression d'un poste d'adjoint territorial d'animation

4-2 Création de deux postes non-permaments pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

(catégorie c)

4-3 Mise à jour du tableau des effectifs.

5-URBANISME

4-1 Modification simplifiée du PLU de Châtillon-en-Vendelais : ajout d'une zone à modifier.

6-CONVENTION DE MANDATS

5-1 Participation à une opération d'autoconsommation collective dans le cadre du groupement d'achat

d'énergie coordonné par le SDE35.

5-2 Convention avec ENEDIS dans le cadre d'un embellissement d'un poste de distribution électrique rue de Rochary par l'association « Etang d'artistes »

7-DOMAINE ET PATRIMOINE

6-1 Acquisition de parcelles au lieu-dit « les Fagueries » en vue de sécuriser la circulation routière2-MARCHES PUBLICS

2-1 DCM2024.06.86 Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la consultation

dans le cadre des travaux de rénovation de la salle polyvalente du complexe du lac.

Jean-Yves GARDAN, adjoint en charge des bâtiments, rappelle que par délibération n°2024.01.01 du 11 janvier

2024, l'avant-projet définitif a été approuvé pour un montant estimatif de 928 000 € HT.

Il rapporte que le cabinet d'architectes CLARC de Betton a élaboré le dossier de consultation des entreprises

en vue de lancer les travaux pour l'ensemble des lots :

- Lot N°00 : PRESCRIPTIONS COMMUNES PARTICULIERES (TCE)

- Lot N°01 : CURAGE - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - VRD.

- Lot N°02 : CHARPENTE OSSATURE BOIS - FACADE - HABILLAGE

- Lot N°03 : COUVERTURE ZINC

- Lot N°04 : ETANCHEITE

- Lot N°05 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU

- Lot N°06 : MENUISERIES INTERIEURES - PARQUET

- Lot N°07 : DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS SUSPENDUS

- Lot N°08 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - PEINTURE

- Lot N°09 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

- Lot N°10 : ELECTRICITE CFO CFA SSI

La consultation se déroulera entre le 3 juillet et 26 juillet 2024 jusqu'à 12h.

Les commissions bâtiments et MPA se réuniront le lundi 2 septembre pour l'analyse des offres.

Dates prévisionnelles :

Préparation : mois octobre 2024

Chantier : du mois de novembre 2024 au mois de juin 2025

Réception : semaine 526 - fin juin 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises tel que présenté.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres sous forme de marchés de travaux de type MAPA (marché à procédure adaptée) passés selon les articles R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique.

2-2 DCM2024.06,87 Lot 6 « Menuiseries intérieures cloisons doublages - plafonds » dans le cadre des travaux

des sanitaires de l'école du Rocher Inoguen : déclaration sans suite

Jean-Yves GARDAN, adjoint en charge des bâtiments, rappelle que le lot n°6« Menuiseries intérieures cloisons doublages - plafonds » a été déclaré infructueux puis relancé de gré à gré.

La commission bâtiments s'est réunie pour étudier la seule offre reçue pour un montant global HT de 29 717.99 € alors que l'estimation de ce lot était portée à 17 200€ soit un écart de 72.80%.

Au motif de défaut de concurrence, la commission propose de déclarer sans suite le lot n°6 « Menuiseries intérieures cloisons doublages - plafonds »,

Jean-Yves GARDAN explique qu'afin de ne pas retarder les travaux, l'ultime solution reste la réalisation des travaux en régie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de déclarer sans suite le lot n°6 « Menuiseries intérieures cloisons doublages - plafonds ».

3 - FINANCES

Cette question est reportée en janvier 2025.4. RESSOURCES HUMAINES

4-1 DCM2024.06.88 Suppression d'un poste d'adjoint d'animation territorial

Christine Férard, adjointe aux ressources humaines explique à l'assemblée la nécessité de prévoir Ja suppression d'un emploi d'adjoint d'animation territorial compte tenu de la réorganisation de l'organigramme en juillet 2023 sur un grade supérieur en tant qu'animateur, responsable du service périscolaire plus étendu avec la création d'un espace jeunes.

Elle ajoute que l'agent en poste avait terminé son contrat à durée déterminée et ne souhaitait pas le

renouveler,

Elle informe que la décision a été soumise à l'avis préalable du CST qui a émis un avis favorable le 27 juin

2024.

Considérant que le service et par conséquent, le poste ont été réorganisés pour créer un poste d'animateur responsable du pôle enfance jeunesse par délibération n°2023.07.67 du 04/07/2023

Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de supprimer l'emploi correspondant au poste d'adjoint d'animation territorial de catégorie C dédié au service pour 10/35?" à compter du 2 juillet 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ADOPTE la proposition du Maire :

MODIFIE ainsi le tableau des emplois ;

4-2 DCM2024.06.89 Création de deux postes non-permaments pour accroissement temporaire ou saisonnier

d'activité (catégorie c)

Christine Férard, adjointe aux ressources humaines, rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés

par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient au Conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps

: complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

> à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi

susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,

> à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de Ja loi

susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du

contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs,

L'agent devra justifier de formations et compétences adaptées au poste pourvu.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C, filière technique et administrative, sur deux postes non permanents à temps complet, sur le grade d'adjoint technique territorial et sur le grade d'adjoint

administratif territorial.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au 1°" échelon de son grade et de sa filière.

Elle pourra prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2023.11,100 du 7 décembre 2023 est applicable pour l'agent.

3Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ADOPTE la proposition du Maire de créer à temps plein et pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité :

-un poste non-permanent sur le grade d'adjoint technique territorial (catégorie C)

-un poste non-permanent sur le grade d'adjoint administratif territorial (catégorie C)

MODIFIE ainsi le tableau des emplois :

INSCRIT au budget les crédits correspondants

4-3 DCM2024.06.90 Mise à jour du tableau des effectifs.

Christine FERARD le tableau de mise à jour du tableau des emplois et des effectifs en résultant. Cf tableau en annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au vu de :

-la suppression de l'emploi correspondant au poste d'adjoint d'animation territorial de catégorie C à 10/35" à compter de la présente délibération.

-la création de deux postes non-permaments pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité de catégorie € à temps complet à compter de la présente délibération.

5 URBANISME

jout d'une zone à modifier Modification simplifiée du PLU de Châtillon-en-Vendelais :

Au vu du manque d'éléments suffisants, Monsieur le Maire reporte cette question ultérieurement.

5-1 DCM2024.06.91 Participation à une opération d'autoconsommation collective dans le cadre du groupement

d'achat d'énergie coordonné par le SDE35,

Monsieur le Maire expose qu'en complément de l'adhésion au groupement d'achat coordonnée par le SDE35

qui est un premier outil de gestion efficace de son approvisionnement, par les bénéfices apportés de mutualisation, la commune peut profiter également de route opération d'autoconsommation collective qui pourrait émerger sur son territoire.

Aussi dès lors qu'un projet d'opération d'auteconsommation collective sera mis en place par le SDE35, coordinateur du groupement d'achat d'énergie auquel adhère la COMMUNE, l'Association Part'EnR 35 et/ou le producteur Energ'TV dans une zone où elle dispose des points référence mesure (PRM), les bâtiments communaux inclus dans le périmètre seront primo accédant aux kWh produits dans le cadre de l'opération d'autaconsommation collective afin de :

- sécuriser la facture électrique de la commune en substituant à une part de l'électricité fournie dans

un cadre de marché non régulé, une électricité renouvelable, locale, partagée dans le cadre de

l'opération d'autaconsommation collective à prix stabilisé car lié aux coûts de production ;

- associer la COMMUNE à un dispositif opérationnel d'organisation des échanges de l'électricité

participant à l'atteinte des objectifs de transition énergétique du territoire comprenant une

meilleure intégration des énergies renouvelables sur le réseau, un soutien au développement des

énergies renouvelables, la montée en compétences sur les sujets d'approvisionnement local, une

flexibilité des usages, etc.

En complément de sa facture classique d'électricité, la commune recevrait donc pour chaque point de livraison participant à cet approvisionnement électrique local, une seconde facture d'électricité. Cette facture émise et recouverte par l'Association Part'EnR 35 (SDE 35, ensemble des communes d'Ille-et-Vilaine et SEML Energ'TV) au nom et pour le compte du/des producteurs selon les modalités définies dans le contrat de partage 4d'électricité qui le liera la COMMUNE au(x) producteurs). L'accès à la boucle d'autoconsommation est assuré

à titre gracieux pour la COMMUNE, le rôle de PMO de Part'EnR35 étant financé par les producteurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE de participer aux opérations d'autoconsommation collective déployées par Part'EnR35 sur son territoire pour l'ensemble des bâtiments consommateurs éligibles en termes de proximité et signer les accords de participation et de mise à disposition de données associées :

AUTORISE le maire à exécuter cette décision, à signer tout document s'y rapportant et à ÿ apporter le cas

échéant toute modification mineure, en particulier les documents suivants :

© la convention pluripartite de partage de l'énergie portant organisation d'une opération

d'autoconsommation collective étendue reliant l'ensemble des parties - consommateurs,

producteurs et PMO (Associatian Part'EnR 35) - qui définit les modalités de gouvernance de

l'opération d'autoconsommation collective ainsi que le principe de fixation du prix et les clefs

de répartition de l'électricité partagé :

o les contrats de partage d'électricité d'origine d'énergies renouvelables réalisés dans le

cadre de l'opération d'autoconsommation collective entre la commune et chaque producteur

o d'éventuels nouveaux contrats avec des producteurs intégrant l'opération

d'autoconsommation collective à un prix de vente discuté au sein des acteurs de l'opération

ne remettant pas en cause l'équilibre économique de l'opération ;

DESIGNE Monsieur le Maire comme interlocuteur de la commune dans l'opération d'autoconsommation

collective :

DÉCIDE de promouvoir l'opération, notamment auprès des producteurs privés ou public, futurs ou existants,

dans le périmètre l'opération d'autaconsommation collective pour augmenter la part d'énergie locale valarisée

localement et ainsi augmenter le nombre de consommateurs pouvant accéder à une énergie locale à coût

maitrisée.

5-2 DCM2024.06.92 Convention avec ENEDIS dans le cadre d'un embellissement d'un poste de distribution

électrique rue de Rochary par l'association « Etang d'artistes »

Bernard JACQUES, adjoint en charge des associations informe l'assemblée du projet d'embellissement d'un

poste de distribution électrique « rue de Rochary » mené par l'association « Etang d'artistes »,

Pour ce faire, ENEDIS propose de passer une convention avec la commune afin de définir les modalités de

mise en œuvre de cette opération qui serait réalisée dans les prochains mois et avant fin octobre 2024.

Monsieur Jacques rapporte les éléments essentiels en terme de conditions techniques, de sécurité, de

responsabilité.

Il précise qu'Enedis versera une participation aux frais de matériaux et de main d'oeuvre à hauteur de 750 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE le projet de ladite convention tel qu'il a été présenté

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Enedis.

B. Jacques explique que les jeunes qui participent à ELI seront sollicités ainsi que les enfants de l'ALSH à

partir de 10 ans. Ils seront encadrés par les adhérents à l'association « Etang d'artistes . Une esquisse sera

proposée à ENEDIS et au conseil municipal pour validation.6- DOMAINE ET PATRIMOINE

6-1 DCM2024.06.93 Acquisition de parcelles au lieu-dit « les Fagueries » en vue de sécuriser la circulation

routière

Gérard Beaugendre, adjoint à la voirie, explique à l'assemblée qu'une rencontre avec les riverains a été organisée sur le site accidentogène au lieu-dit « Les Fagueries ». Après avoir pris en considération l'avis des riverains, la commission a décidé de négocier avec la propriétaire de la parcelle jouxtant le carrefour afin d'acquérir une partie de son terrain (environ 50 m°), d'arracher sa haie et de refaire sa clôture pour améliorer la visibilité dans le carrefour.

L'ensemble des frais serait pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (13 POUR et 3 abstentions : M. Perreul, F. Guillois et M. Loyarte}

FIXE le prix du m° à 2€

ACCEPTE la prise en charge des frais de clôture, de réaménagement de la haie, de bornage ainsi que les frais notariés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Beaugendre à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment l'acte notarié.

Z-INFORMATIONS DIVERSES

& DPU:

date numéro Parcelle Bien 22-06-2024 | 2024-012 0006769 : 791 m° Maison + terrain 14 rue de la Poste

28-06-2024 | 2024-013 DO0G807 : 49 m° Bâtiment à usage Restaurant 000G808 : 152 m° ‘ 8 rue du Lac

22-06-2024 | 2024-014 000G600 : 90 m° Bâtiment en pierres + terrain 00061030 : 43 m° La Basse Fleuriais

00061032 : 3 m°

00061028 : 484 m°

8- DECISIONS DU MAITRE

Décision du Maire N°2024/09 du 24/05/2024

Considérant la volonté d'équiper la commune d'un défibrillateur supplémentaire au niveau de la maison de santé,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de JFC Formation, 6 rue de Fougères, 35500 VITRÉ dans le cadre de l'équipement de la commune d'un défibrillateur supplémentaire au niveau de la maison de santé pour un montant de 1 785.00€ HT soit 2 166.00€ TTC.

Décision du Maire N°2024/10 du 13/06/2024

Considérant le souhait de la commune de mettre en valeur le bâtiment de la mairie en installant des éclairages au niveau des dessous de toit façade sud de la mairie,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de DECOLUM filuminations, 3 rue du finissage, 55310 TRONVILLE-EN-BARROTIS dans le cadre de la mise en lumière de la mairie pour un montant de 2 070.00€ HT soit 2 484.00€ TTC.Décision du Maire N°2024/11 du 20/06/2024

Considérant la nécessité d'installer un nouvel abri de bus dans le centre bourg le long de la rue DE 3Bel Orient » pour remplacer celui accolé à l'église,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de EURL Guy Chaupitre, rue de Nismes, 35210 CHATILLON-EN-

VENDELATS dans le cadre de l'installation d'un nouvel abri de bus dans le centre bourg le long de la rue pour

remplacer celui accolé à l'église pour un montant de deux mille huit cent vingt-cinq euros HT (2 825.00€) soit trois mille trois cent quatre-vingt-dix euros TTC (3 390.00€).

Ÿ. Chantrel demande ce qui va être fait de l'abri du bus situé place du cimetière. Monsieur le Maire lui répond

qu'en raison de sa vétusté et en fonction de son état, celui-ci sera enlevé ou réparé par les services techniques

(probablement en janvier 2025).

10. QUESTIONS DIVERSES

1) Calendrier des assemblées

2) Subvention pour l'association de la danse n'a pas été versée : N. Boulé demande ce qu'il en est. II lui

est répondu que si le titre n'a pas encore été émis, il le sera dans la semaine à venir.

3) Yohann Chantrel demande à quelle date va s'installer le pizzaiolo dans l'ancien « Relais du lac ».

Monsieur le Maire répond que l'acquisition est en cours et que le nouveau propriétaire des lieux

devra réaliser des travaux d'aménagement donc probablement courant 2025.

4) Claudie Bénard fait observer que les haies du côté du multisports sont hautes et cachent la

visibilité notamment lorsque des enfants arrivent sur le passage piéton (vers le Bois Guichard 2). G.

Beaugendre, adjoint à la voirie revoit avec les services techniques.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le Jeudi 5 septembre à 20h30

La séance est levée à 22h15

A Châtillon-en-Vendelais

Le 2 juillet 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Yohann CHANTREL Jean-Luc DUVEL

D |