Procès Verbal - 2026.04.09 PV CM Approuve

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Procès Verbal - 2026.04.09 PV CM Approuve Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.09 PV CM Approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, G/btrillon TA Vendelais

[Procès verbal du Conseil Municipal du JEUDI 9 AVRIL 2024

Date de convocation : 3 avril 2026 Présents : 18

Date d'affichage : 3 avril 2026 Pouvoir : 1

Nombre de conseillers en exercice: 19 Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUVEL, Maire.

Etaient présents (18): Jean-Luc DUVEL, Christine FERARD, Gérard BEAUGENDRE, Marie-Paule

GILLOUARD, Philippe GOUGEON, Claudie BENARD, Michèle PAQUET, Stéphanie COUVERT, Arnaud # _ VOISINNE, Steven SANDRAS, Ludovic GIEUX, Fabienne GUILLOIS, Nicolas BOULÉ, Vanessa LEGEAY. =—

Maxime BELLAY, Aurélie LEDUBY, Yohann CHANTREL, Maxime RONDIN.

Était excusée (1) dont (1) pouvoir :

Flore OLIVIER a donné pouvoir à Christine FERARD

Secrétaire de séance : Marie-Paule GILLOUARD a été désignée secrétaire de séance.

1_- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU JEUDI 26 MARS 2026

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 26 mars 2026 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

Le Conseil municipal approuve l'ordre du jour :

2-INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :

DCM2026.05.58 Désignation d'un représentant au COS BREIZH.

DCM2026.05.59 Désignation d'un correspondant incendie et secours.

3-AMENAGEMENT/URBANISME/FONCIER

DCM2026.05.60 Désignation par le conseil municipal d'un autre élu en cas d'opposition d'intérêts de l'exécutif DCM2026.05.61 Opération de revitalisation sur site de la friche Rochary : étude flash de la SEM Breizh et demande de subvention auprès de la Banque des Territoires et de Vitré Communauté.

4-FINANCES

Avenant n°4 au lot n° 8 « Revêtement de sols souples/peinture » dans le cadre de la rénovation de la salle du

complexe du lac.

5-PERSONNEL :

DCM2026.05.62 Création d'un poste d'adjoint technique à temps plein pour les services techniques espaces-

verts et bâtiments.

DCM2026.05.63 Création d'un poste d'adjoint administratif pour l'accueil du public à 28h.

DCM2026.05.64 Mise à jour du tableau des effectifs.

6-ENFANCE-JEUNESSE

DCM2026.05.65 Convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour l'accueil extrascolaire (ALSH).

DCM2026.05.66 Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour l'accueil périscolaire.2- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :

DCM2026.05.58 Désignation d'un représentant au COS BREIZH

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le COS Breizh est une association loi 1901, créée en 1975. Il accompagne les callectivités et autres structures territoriales et leurs agents pour leur proposer des aides sociales et une offre de culture, loisirs et de vacances. Il travaille pour offrir des prestations de qualités, accessibles à tous, quelques soit leur situation familiale ou leurs revenus.

Véritable appui dans la gestion des ressources humaines, le COS Breizh est au service des agents dans leur vie professionnelle comme dans leur vie personnelle.

En tant que producteur local d'innovation sociale, il apporte son savoir-faire et travaille en priorité avec les professionnels du département et de la région. Ainsi, il veille à ce que les retombées économiques se fassent sur le territoire pour participer à l'économie locale,

Le COS Breizh a pour objet :

+ d'assurer aux adhérents une assistance morale et matérielle dans tous les cas particuliers où celle- ci se révèle nécessaire,

+ d'étudier et de proposer aux structures adhérentes toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et à leurs familles, + d'organiser et de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et à leurs familles,

+ de contribuer par tous moyens appropriés à la création et au développement d'oeuvres sociales en faveur des adhérents intéressés et d'assurer la gestion de ces oeuvres.

L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Le COS Breizh est un organisme paritaire élus/agents. Il a donc un représentant agent, qui est le délégué agent, et un représentant "élu", désigné après les élections pour représenter la personne morale qu'est la Mairie.

Les délégués élus et agents reçoivent une invitation à l'assemblée générale du COS et ont le droit de vote au cours de celle-ci,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le Procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ; Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un délégué élu au COS Breizh : Considérant que Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Christine FERARD :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DÉSIGNE comme délégué élu du Comité d'oeuvres Sociales COS Breizh pour la commune, Madame Christine FERARD.

CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à l'association COS Breizh située à Chartres de Bretagne.

DCM2026.05.59 Désignation d'un correspondant incendie et secours.

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider notre modèle de sécurité civile,

Parmi les nombreuses mesures, la loi précitée est venue introduire par son article 13. L'obligation de désigner un correspondant incendie et secours dans chaque conseil municipal.

I} peut s'agir d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L.731-32 :Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde :

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive :

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE M. Maxime RONDIN comme correspondant incendie et secours pour ce nouveau mandat.

CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération au service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

3- AMENAGEMENT /URBANISME/FONCIER

DCM2026.05.60 Désignation par le conseil municipal d'un autre élu en cas d'opposition d'intérêts de

Monsieur le Maire, personnellement concerné, quitte la salle du conseil municipal et s'excuse ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-26:

Vu le Code pénal et notamment son article 432-12 ;

Considérant que pour éviter que ne soit constituée l'infraction de prise illégale d'intérêts, l'élu intéressé ne doit pas prendre part, même indirectement, même par pressions, aux délibérations ;

Considérant que le simple déport ne suffit pas pour les élus remplissant des fonctions exécutives :

Considérant que pour le maire il est nécessaire que le conseil municipal procède à une substitution conformément aux dispositions de l'article L. 2122-26 du Code général des collectivités territoriales :

Considérant que dans de l'aménagement de la friche Rochary, Monsieur le Maire est personnellement concerné en tant que propriétaire ;

Considérant que par délibération DCM2025.04.54 du 22 mai 2025, le Conseil municipal avait désigné M. Beaugendre Gérard pour remplacer Monsieur le Maire dans le dossier de la friche Rochary.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de reprendre cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (Gérard Beaugendre s'abstient) :

DESIGNE Monsieur Gérard BEAUGENDRE pour remplacer le Maire dans le dossier de l'aménagement de la friche Rochary.DCM2026.05.61 Opération de revitalisation sur site de la friche Rochary : étude flash de la SEM Breizh et demande de subvention auprès de la Banque des Territoires et de Vitré Communauté,

Gérard Beaugendre, adjoint au Maire désigné par délibération prise ce jour pour remplacer le maire dans le dossier de l'opération de revitalisation de la friche Rochary, rappelle le projet de la collectivité de réaliser un projet d'aménagement prévoyant une mixité pragrammatique comprenant du commerce, une maison d'assistantes maternelles, et des logements.

Il explique que la SEM Breizh en tant que Société d'Economie Mixte régionale favorise et concrétise les initiatives territoriales en Bretagne. Elle peut accompagner la commune pour approfondir le montage opérationnel le plus adapté à ce projet, confirmer la faisabilité financière du programme prévisionnel proposé et réaliser une étude d'opportunité sur le développement d'une offre commerciale sur la friche.

G. Beaugendre fait part du projet de contrat d'assistance territoriale » de la SemBreizh qui comporte une offre de service adaptée et dont les principes sont les suivants :

-Une intervention de courte durée de 6 jours facturée 5 000 € HT à la collectivité de manière

forfaitisée ;

-Un délai d'exécution de la mission de 1 mois & maximum :

-Un complément d'intervention d'un jour pris en charge par SemBreizh

Les éléments de mission confiés à SemBreizh sont les suivants :

. Vérification programmatique au vu du marché actuel

. Réalisation d'une étude flash d'opportunité commerciale

. Réalisation d'entretiens avec les acteurs commerciaux locaux

. Production d'un bilan financier prévisionnel d'opération (dépenses / recettes)

. Identification des solutions juridiques de mise en œuvre dispanibles

. Etablissement d'un calendrier prévisionnel de réalisation

En outre, il précise que la commune étant labellisée Petites Villes de Demain, a la possibilité de solliciter une aide de la Banque des Territoires à hauteur de 50% du montant HT.

Par ailleurs, Vitré Communauté peut également soutenir la commune en aidant financièrement cette étude à 50% avec un reste à charge de la commune de 20% dans le cadre de la programmation au titre du PLH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la proposition de la SEM BREIZH pour une étude flash d'un montant de 5 000€ HT. APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant en HT Recettes Montant en HT Mission d'assistance 5 000€ | Etat- Banque des 2 500€ territoriale Territoires (50%)

Vitré Communauté (30%) 1 500€

Autofinancement (20%) 1000€

Total opération 5 000€ | Total opération 5 000€

SOLLICITE l'aide financière auprès de la BANQUE DES TERRITOIRES pour un montant de 2 500 € SOLLICITE l'aide financière auprès de la Vitré Communauté dans le cadre de la programmation au titre du PLH,.

AUTORISE Monsieur Gérard Beaugendre à signer le contrat d'assistance territoriale avec la SEM BREIZH.

4-FINANCES

4.1 Avenant n°4 au lot n° 8 « Revêtement de sols souples/peinture » dans le cadre de la rénovation de la salle du complexe du lac,

A reporter.5-PERSONNEL _:

DCM2026.05.62 Création d'un poste d'adjoint technique à temps plein pour les services techniques espaces-

verts et bâtiments.

Christine Férard, adjointe à l'organisation des services et du personnel, explique à l'assemblée la nécessité de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps plein en vue de recruter un agent pour assurer les missions liées à l'entretien des espaces verts et de la voirie essentiellement et, en complément, aux petits travaux sur bâtiments à compter du 1°" août 2026.

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le budget 2026 adopté par délibération le 12/03/2026

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2023.11.100 du 7 décembre 2023

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte-tenu des besoins des services techniques en espaces verts et bâtiments à temps plein à compter du ler août 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique à temps plein relevant de la catégorie hiérarchique € pour effectuer les missions précitées à compter du 1°" août 2026.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel

relavant de la catégorie € dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique

RECRUTE un candidat avec une expérience professionnelle attendue dans les métiers liés à l'entretien des espaces verts essentiellement et travaux de voirie,

PRECISE que la rémunération sera celle afférente à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint

technique et au régime indemnitaire défini pour la fonction occupée.

MODIFIE en conséquence, le tableau des effectifs

DCM2026.05.63 Création d'un poste d'ad joint administratif pour l'accueil du public à 28h,

Christine Férard, ad jointe à l'organisation des services et du personnel, explique à l'assemblée la nécessité de créer un poste d'adjoint administratif territorial en vue de recruter un agent pour assurer les missions d'accueil à la population à hauteur de 28h/semaine à compter du 1”août 2026.

Elle explique que la création de ce poste est nécessaire en prévision du départ à la retraite d'un agent administratif et d'un besoin de réorganisation du service. En effet, les missions principales seront celles dévolues à un assistant du service à la population mais comprendront également un volet complémentaire lié à la communication et à l'information des habitants.

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité au de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le budget 2026 adopté par délibération le 12/03/2026

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2023.11.100 du 7 décembre 2023

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à 28h hebdomadaires compte-tenu de la réorganisation de l'accueil au public de la mairie à compter du 1er août 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint administratif à temps partiel 28/35%"° relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions précitées à compter du 1°" août 2026.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie € dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique

RECRUTE un candidat avec une expérience professionnelle dans les métiers de l'administration de la fonction publique et de l'accueil au publie.

PRECISE que la rémunération sera celle afférente à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint

administratif et au régime indemnitaire défini pour la fonction occupée.

MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs.

DCM2026.05.64 Mise à jour du tableau des effectifs

Christine Férard, adjointe à l'organisation des services et du personnel présente la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs en résultant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs annexé à la présente délibération au vu de : -la création d'un poste d'adijoint technique territorial à 35h à compter du 1°" août 2026 -la création d'un poste d'adjoint administratif territorial à 28h à compter du 1° août 2026

6-ENFANCE-JEUNESSE

6.1 Convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour l'accueil extrascolaire (ALSH).

Claudie Bénard,- adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle que par délibération n°DCM2026.01.05 du 8/01/2026, Monsieur le Maire était autorisé à signer la convention avec la CAF portant sur les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « prestation de service ordinaire (PS0) « Accueil de loisirs sans hébergement » extrascolaires puisque le service « ALSH» est éligible aux prestations financières de la CAF.

Cette convention avec la CAF définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « prestation de service ordinaire (PSO) « Accueil de loisirs sans hébergement » extrascolaires pour l'équipement au titre de son activité ainsi que le temps de travail du ou des animateurs sur les temps extrascolaires à savoir durant les vacances. Elle est conclue du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027 afin de pouvoir s'adosser à la même durée que la Convention Territoriale Globale (CTG).

La CAF a fait récemment savoir que cette convention se fait sous réserve d'une demande de mise en conformité en mettant en place une tarification « hors commune » modulée d'au moins 4 tranches.Claudie Bénard, indique que le comité enfance/jeunesse sera donc amené à réfléchir sur cette mise en conformité et que le conseil municipal à délibérer sur cette nouvelle tarification dans les prochains mois.

Pas de délibération

€. Bénard explique qu'une réunion a eu lieu en début d'année avec les communes extérieures qui pourraient bénéficier du service en vue de proposer une convention de participation financière. Les communes de Montreuil des Landes et de Montautour étaient présentes et étaient d'accord sur le principe de verser 15€ Zenfant accueilli et 1.61€ par repas.

A ce jour, seule la commune de Montreuil-des-Landes a retourné la convention acceptée.

DCM2026.05.65 Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour l'accueil périscolaire.

Claudie Bénard, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, explique que le service « ALSH » périscolaire à savoir les accueils quotidiens du matin et du soir sur temps scolaire bénéficie d'une subvention dite « prestation de service ordinaire (PSO) « Accueil de loisirs sans hébergement » périscolaire par la CAF. Une convention avait été signée en 2022.

Etant donné que l'ALSH « Les graines du Vendelais > a ouvert en janvier 2026 le mercredi durant la période scolaire, il convient d'établir un avenant à cette convention avec la CAF prévoyant une révision du montant du bonus territoire en lien avec cette reprise de gestion. Il est conclu pour la période du 1°" janvier 2026 au 31 décembre 2027 afin de pouvoir s'adosser à la même durée que la Convention Territoriale Globale (CT&).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement passée avec la CAF portant sur les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « prestation de service ordinaire (PSO) « Accueil de loisirs sans hébergement » périscolaire, 2026

7 INFORMATIONS DIVERSES

% Urbanisme :

date huméro Parcelle Bien 25/02/2026 | DPU 2026-001 Section G 744-747 Maison+ terrain

26/02/2026 | DPU 2026-002 Section G 58-59-781 Maison + terrain

03/03/2026 | DPU 2026-003 Section G 32-611 Maison + terrain

& Devis:

FOURNISSEUR DATE DEVIS OBJET DU DEVIS PRIX TTC

KABELIS 31/03/2026 Terreau Espaces Verts 393.36 €

CINEMA LE 27/03/2026 Projection théâtre RPE 150.00 €

VENDELAIS

SBCP 18/03/2029 Entretien matériel cuisine 531.00 € Restaurant scolaire

SPRINT 12/03/2026 Drapeaux mâts Mairie 355.69 €

DESAUTEL 12/03/2026 Plans de sécurité Complexe | 945.59 €

LABOCEA 05/03/2026 Prélèvement Restaurant 77001€

Scolaire

PHONER 05/03/2026 Abonnement mensuel ALSH | 16.80 €8 . DECISIONS DU MAITRE

Décision du Maire N°2026/06 du 16/03/2026

Considérant la nécessité d'acquérir une nouvelle tondeuse pour les services techniques,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de la SARL TYLT, La Chapellerie 35210 CHATILLON-EN-

VENDELAIS en vue d'acquérir une tondeuse EGO LM2135E-SP avec batterie et chargeur pour le montant de 940.83€ HT soit 1 129.00€ TTC.

Décision du Maire N°2026/07du 27/03/2026

Considérant la nécessité d'acquérir des éléments de clôture à mettre en place au lieu-dit « Les Fagueries » en vue de sécuriser le virage,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de de la SAS RUBION, 5 Avenue d'Helmstedt, 35500 VITRE en

vue d'acquérir des éléments de clôture à mettre en place au lieu-dit « Les Fagueries » en vue de sécuriser le virage pour le montant de 2 O41.76€ HT soit 2 450.11€ TTC.

Décision du Maire N°2026/08 du 27/03/2026

Considérant la nécessité de faire poser des protections de très haute résistance sur les murs des de la salle du complexe et de la salle de restauration scolaire afin d'éviter les impacts et les rayures sur les murs,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise THEHARD Peinture, 9 avenue d'Helmstedt, 35503

VITRE en vue d'acquérir de faire poser des protections de très haute résistance sur les murs des de la salle du complexe et de la salle de restauration scolaire afin d'éviter les impacts et les rayures sur les murs, pour le montant de 3 799.94€ HT soit 4 559.93€ TTC.

Décision du Maire N°2026/09 du 27/03/2026

Considérant l'urgence de remplacer les pièces essentielles pour prolonger la longévité du véhicule technique de marque Citroën,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis du garage DEBUTSSON, La haute martinière, 35210 PARCÉ pour le montant de 1 816.03€ HT soit 2 179.24€ TTC.

Décision du Maire N°2026/10 du 02/04/2026

Considérant le besoin en équipement d'une découpeuse pour les services techniques de la commune,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise MASSE MOTOCULTURE, ZA du Bourgneuf, 35450 VAL D'TZE dans le cadre de l'équipement d'une découpeuse pour les services techniques de la commune pour le montant de 1034.94 HT soit 1 241.93€ TTC.

Décision du Maire N°2026/11 du 08/04/2026

Considérant le besoin du remplacement d'une pièce maîtresse de la tondeuse de marque Toro pour les services techniques de la commune.

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de la SARL TYLT, La Chapellerie 35210 CHATILLON-EN- VENDELATS dans le cadre du remplacement d'une pièce maîtresse de la tondeuse de marque Toro pour les services techniques de la commune pour le montant de 1 487.50€ HT soit 1 785.00€ TTC.8. QUESTIONS DIVERSES

D

2)

3)

4)

5)

6)

7)

Désignation du représentant de SMICTOM : Arnaud Voisinne est désigné délégué titulaire et Ludovic

GIEUX, délégué suppléant.

Environnement : dépôt déchets sauvages : protect'Envi : il s'agit d'un service du ministère de

l'intérieur qui permet aux collectivités de documenter un dépôt sauvage, de générer automatiquement

des pièces de procédure administrative et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

6. Beaugendre indique qu'une caméra prêtée par le SMICTOM sera installée au niveau des conteneurs

sur la place du cimetière.

Making off pièce de théâtre des ASS MAT : les élus sont invités à la diffusion au cinéma Le Vendelais

le jeudi 4 juin. Le lien de la vidéo sera envoyée à suivre.

Maxime Rondin demande s'il est possible d'organiser le bal des pompiers pour la Ste Barbe dans la

salle du complexe du lac (1°" samedi de décembre), il s'agit d'une association de St M'Hervé mais la

commune louera au tarif association puisqu'il y a une antenne des pompiers à Châtillon.

Désignation d'un conseiller suppléant pour la commission de contrôle de la liste électorale : Nicolas

Boulé,

Calendrier des assemblées

Prochain conseil municipal : jeudi 21 mai ou 28 mai à 20h30

La séance est levée à 23h

A Châtillon-en-Vendelais,

Le 28 mai 2026

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Paule GILLOUARD Jean-Luc DUVEL