Déliberation - delib no105 convention entre la commune d aubervilliers et l association encormele fixant les modalites de versement d une subvention d investissement

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Déliberation - delib no105 convention entre la commune d aubervilliers et l association encormele fixant les modalites de versement d une subvention d investissement Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no105 convention entre la commune d aubervilliers et l association encormele fixant les modalites de versement d une subvention d investissement)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

45

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°105

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 23 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, MALEME Lway- Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/4

Représentés par :

Monsieur Zeid FAZAZI Monsieur Guillaume LESCAUT

Madame Marguerite HUREL Monsieur Sofiane OURABAH

Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Madame Amel DOGHMANE

Madame Djieneba KONTE Monsieur Lucas GOLON

Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Zakia BOUZIDI Monsieur Ayoub BENDAHMANE

Madame Ling LENZI Madame Mizgin OZHAN

Secrétaire de séance : Wilfried SERISIERHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 23/04/26

DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires

Culturelles/Service Culture

N°105

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association EncorMêlé fixant les modalités de versement d'une subvention

d'investissement

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Vérane PEDE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 avril 2026 portant approbation de subventions d'investissement attribuées aux associations pour l'année 2026 ;

Vu le projet de convention à conclure entre la Commune et l’association EncorMêlé ;

Vu le devis présenté par l’association EncorMêlé pour l’achat de matériel scénique, sonorisation et informatique ;

Considérant que les activités de l’association EncorMêlé sont en adéquation avec la politique culturelle de la Ville ;

Considérant que les actions et évènements menés par l’association EncorMêlé participent à la dynamique du territoire albertivillarien ;

Considérant l’intérêt et le rayonnement que représentent les activités de l’association EncorMêlé sur le territoire d’Aubervilliers ; qu’il convient de conventionner pour encadrer le versement de la subvention d’investissement accordée par la Ville ;

Adoption à l'unanimité par 51 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Marc GUERRIEN , Julie QUETIER)

DELIBERE :

APPROUVE la convention financière à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association EncorMêlé fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’investissement de 1 800 euros (mille huit cent euros) à l’association EncorMêlé pour l’achat de matériel scénique, sonorisation et informatique approuvé lors de ce même conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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4/4

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 29/04/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260423-lmc143526-DE-1-1

Publiée le : 29/04/26

Certifiée exécutoire : 29/04/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMI1

Convention financière

entre la Commune d’Aubervilliers et l’association EncorMélé

fixant les modalités de versement d’une subvention d’investissement

Entre les soussignées

La Commune d’Aubervilliers, sise à l’Hôtel de Ville 2, rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville et agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal en date du

Ci-dessous désignée par « LA COMMUNE »

d’une part,

ET

EncorMêlé, association déclarée dont le siège social est domicilié au 7 rue du Docteur Pesqué, 93300 Aubervilliers représenté par sa Présidente Anaïs DEBIEVE, dûment habilité à cet effet par délibération de son assemblée générale en date du 07 octobre 2025 Numéro de SIRET : 899 730 139 00016 / APE : 9001Z

Ci-après désigné par le terme « L’ASSOCIATION »

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – Objet de la convention

EncorMêlé est une association créée en mai 2021 qui crée et produit des spectacles, organise des ateliers pédagogiques, artistiques et culturels autour de la pratique de la danse. Ses actions visent à rendre la création artistique accessible à tous, tout en favorisant le lien social et la valorisation des espaces publics de la ville.

L’ASSOCIATION est active sur le territoire et organise des évènements ouverts à tous (ateliers, spectacles, performances).

L’ASSOCIATION souhaite s’équiper en matériel scénique, sonorisation et informatique afin de poursuivre son activité pédagogique et artistique sur le territoire albertivillarien.

Aussi, LA COMMUNE est sollicitée par L’ASSOCIATION pour un soutien financier de 1 800 euros pour l’achat de matériel scénique, sonorisation et informatique.

Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir le montant de l’intervention de LA COMMUNE et les conditions de son utilisation.2

ARTICLE 2 – Montant de la participation communale

LA COMMUNE s’engage à verser à L’ASSOCIATION une subvention exceptionnelle d’équipement de 1 800 euros pour l’achat de matériel scénique, sonorisation et informatique. Cette contribution est inscrite au budget 2026.

ARTICLE 3 – Conditions d’utilisation de la subvention d’investissement

La subvention d’investissement sera exclusivement affectée pour l’achat matériel scénique, sonorisation et informatique conformément au devis fournis par L’ASSOCIATION. Les montants non utilisés ou utilisés à des fins différentes de l’objet sont susceptibles de faire l’objet d’une demande de reversement.

ARTICLE 4 – Obligations de L’ASSOCIATION

Conformément aux dispositions législatives, L’ASSOCIATION s’engagent à produire un compte rendu financier qui atteste après réalisation de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte rendu financier sera adressé à la ville d’Aubervilliers dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée soit le 30 juin 2027.

Aubervilliers, le

Pour la Commune d’Aubervilliers Pour l’association

Sofienne KARROUMI Anaïs DEBIEVE

Maire d’Aubervilliers PrésidenteInvestissement matériel

Désignation Quantité Total TTC en euros

● Investissement décor de spectacle

- tissu/bâche translucide et étanche 10 m

- panneaux de bois (sapin)

- tasseaux de bois (sapin brut)

- équerre métallique en L

- équerre coudée

- équerre AZ

- roulettes pivotantes, avec frein et sol extérieur

- vernis mat incolore bois de protection extérieur

- divers consommables: patte de lapin, brosse, pot,

visserie, agrafe, murale, scotch, scratch, fil blanc de

couture, aiguilles

- chariot à ridelle de transport

● Investissement informatique

Ordinateur portable ASUS S 15 AI Copilot+ PC

Reconditionné

● Investissement matériel de son pour spectacle

SONICAKE Multi Effets Pédale Guitare

matériel système HF LEKATO MS-02

10m

2

8

50

30

20

16

3 L

1

1

1

1

100

60

30

30

30

20

220

50

300

200

639,28

59,00

62,47

Total 1800,75 euros

T.V.A non applicable, art. 193b du CGI

Code APE 90.01Z- arts du spectacle vivant

DEVIS 42 Compagnie EncorMêlé

25 rue de La Courneuve

93 300 AUBERVILLIERS

Tél : 06.71.91.85.81

encormele.contact@gmail.com

N° Siret 899 730 139 00024

IBAN FR76 4255 9100 0008 0251 7314 242

BIC CCOPFRPPXXX

Mairie d’Aubervilliers

Direction des Affaires Culturelles

120, rue Henri Barbusse

93 300 AUBERVILLIERS

Date 08/10/2025