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Déliberation - delib no103 convention entre la commune d aubervilliers et l association du musee et du jardin extraordinaire de rachid khimoune fixant les modalites de versement d une subvention d investissement
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no103 convention entre la commune d aubervilliers et l association du musee et du jardin extraordinaire de rachid khimoune fixant les modalites de versement d une subvention d investissement)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°103
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 23 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, MALEME Lway- Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Monsieur Zeid FAZAZI Monsieur Guillaume LESCAUT
Madame Marguerite HUREL Monsieur Sofiane OURABAH
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Madame Amel DOGHMANE
Madame Djieneba KONTE Monsieur Lucas GOLON
Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY
Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK
Madame Zakia BOUZIDI Monsieur Ayoub BENDAHMANE
Madame Ling LENZI Madame Mizgin OZHAN
Secrétaire de séance : Wilfried SERISIER Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4
Séance du Conseil Municipal du 23/04/26
DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires
Culturelles/Service Culture
N°103
OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Vérane PEDE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 avril 2026 portant approbation de subventions d'investissement attribuées aux associations pour l'année 2026 ;
Vu le projet de convention à conclure entre la Commune et l’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune ;
Vu le devis présenté par l’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune pour l’achat de matériel et de mobilier de bureau ;
Considérant que les activités de l’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune sont en adéquation avec la politique culturelle de la Ville ;
Considérant que les actions et évènements mis en place par l’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune participent à la dynamique du territoire albertivillarien ;
Considérant l’intérêt et le rayonnement que représentent les activités de l’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune sur le territoire d’Aubervilliers ; qu’il convient de conventionner pour encadrer le versement de la subvention d’investissement accordée par la Ville ;
Adoption à l'unanimité par 52 pour , 1 ne prend pas part au vote ( Marc GUERRIEN )
DELIBERE :
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention financière à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune.
RAPPELLE le versement d’une subvention d’investissement de 3 000 euros (trois mille euros) à l’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune pour l’achat de matériel et de mobilier de bureau approuvé lors de ce même conseil municipal. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention précitée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 29/04/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260423-lmc143520-DE-1-1
Publiée le : 29/04/26
Certifiée exécutoire : 29/04/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI 1
Convention financière entre la Commune d’Aubervilliers et l’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune fixant les modalités de versement d’une subvention d’investissement
Entre les soussignées
La Commune d’Aubervilliers, sise à l’Hôtel de Ville 2, rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville et agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal en date Ci-dessous désignée par « LA COMMUNE »
d’une part,
ET
Musée et Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune, association déclarée dont le siège social est domicilié au 174 avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers, représentée par son Président Rachid Khimoune, dûment habilité à cet effet par délibération de son assemblée générale en date du 30 mars 2024
Numéro de SIRET : 989 100 102 00015 / APE : 9499Z
Ci-après désigné par le terme « L’ASSOCIATION »
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
L’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune a pour objet le rayonnement des œuvres et la diffusion de la pensée de Rachid Khimoune.
Elle soutient le projet de Rachid Khimoune de création d’un Jardin Extraordinaire et d’un musée sur le site du Fort d’Aubervilliers et préfigure puis gère ce musée. Elle contribue à deux objectifs : les études et les initiatives nécessaires à la création du Jardin Extraordinaire et du musée et la préfiguration et gestion de ce dernier : expositions, publications, conférences, colloques, évènements, films etc.
Elle assure la médiation culturelle, porte des projets construits autour des créations de Rachid Khimoune, propose des animations originales, des expositions artistiques au profit de publics divers (scolaires, associations, seniors etc.).
L’ASSOCIATION souhaite acquérir du matériel et mobilier de bureau afin de poursuivre son activité.
Aussi, LA COMMUNE est sollicitée par L’ASSOCIATION pour un soutien financier de 3000 euros pour l’achat de matériel et de mobilier de bureau. 2
Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir le montant de l’intervention de LA COMMUNE et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 2 – Montant de la participation communale
LA COMMUNE s’engage à verser à L’ASSOCIATION une subvention exceptionnelle d’investissement de 3 000 euros pour l’achat de matériel et de mobilier de bureau. Cette contribution est inscrite au budget 2026.
ARTICLE 3 – Conditions d’utilisation de la subvention d’investissement
La subvention d’investissement sera exclusivement affectée pour l’achat de matériel et de mobilier de bureau conformément au devis fourni par L’ASSOCIATION.
Les montants non utilisés ou utilisés à des fins différentes de l’objet sont susceptibles de faire l’objet d’une demande de reversement.
ARTICLE 4 – Obligations de L’ASSOCIATION
Conformément aux dispositions législatives, L’ASSOCIATION s’engagent à produire un compte rendu financier qui atteste après réalisation de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte rendu financier sera adressé à la ville d’Aubervilliers dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée soit le 30 juin 2027.
Aubervilliers, le
Pour la Commune d’Aubervilliers Pour l’association
Sofienne KARROUMI Rachid KHIMOUNE
Maire d’Aubervilliers président 33 Rue de Reckem - 59960 Neuville-en-Ferrain - France (Hors
corse)
info@mobeventpro.com
DEVIS
Adresse de livraison
ASSOCIATION DU MUSÉE ET
DU JARDIN
EXTRAORDINAIRE DE
RACHID KHIMOUNE
174 Avenue Jean Jaurès
93300 Aubervilliers
Adresse de facturation
ASSOCIATION DU MUSÉE ET
DU JARDIN
EXTRAORDINAIRE DE
RACHID KHIMOUNE
174 Avenue Jean Jaurès
93300 Aubervilliers
N° : FAI2546894
Date : 25/09/2025
Commande N° : MEP125340
Article Référence Prix unitaire HT Quantité Total TTC (dont TVA 20%)
Chaise pliante blanche de réception en
PEHD et chariot de transport
Rekkem
Lot de 50 (Couleur: Blanc)
102306 999,17 € 1 1 199,00 €
dont 17,75 € TTC
Éco-participation
Lot de 6 tables pliantes ronde en PEHD 180
cm et chariot de transport (Couleur:
Noir/Blanc)
103844 1 415,83 € 1 1 699,00 €
dont 7,67 € TTC
Éco-participation
Table pliante en PEHD 180 cm 8 places +
nappe blanche (Couleur: Blanc)
103620 95,75 € 3 344,70 €
dont 3,60 € TTC
Éco-participation
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