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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA22DM1114DM06222 TARIF TUBES D Expédition MIS en Vente Boutique Manas)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 62 / 2022
DU 14 NOVEMBRE 2022
TARIF DES TUBES D'EXPÉDITION MIS EN VENTE À LA BOUTIQUE DU MUSÉE D'ART NAÏF ET D'ARTS SINGULIERS
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté n° 47 / 2022 en date du 18 mai 2022 portant délégation de signature à Fabrice Martinez, directeur général des services,
Considérant que le musée d'art naïf et d'arts singuliers expédie régulièrement des affiches, posters en lien avec les œuvres à destination des particuliers hors Laval,
Que la ville de Laval souhaite mettre en vente des tubes d'expédition destinés à la boutique du musée d'art naïf et d'arts singuliers,
Qu'il importe de fixer le prix de ces tubes d'expédition destinés à la vente,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval met en vente à la boutique du musée d'art naïf et d'arts singuliers les tubes d'expédition ci-dessous, aux tarifs suivants :
- Tubes d'expédition, diamètre 80 X 500 mm, au prix de 3 euros TTC, - Tubes d'expédition, diamètre 80 X 750 mm, au prix de 4 euros TTC.
Article 2
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 3
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Signé : Fabrice Martinez