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Déliberation - LAV53DA23DM0324DM02323 Tarif Catalogue Baya Femmes en Leur Jardin MIS en Vente Boutique Manas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM0324DM02323 Tarif Catalogue Baya Femmes en Leur Jardin MIS en Vente Boutique Manas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 23 / 2023
DU 24 MARS 2023
TARIF DU CATALOGUE "BAYA, FEMMES EN LEUR JARDIN" MIS EN VENTE À LA BOUTIQUE DU MUSÉE D'ART NAÏF ET D'ARTS SINGULIERS
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté n° 47 / 2022 en date du 18 mai 2022 portant délégation de signature à Fabrice Martinez, directeur général des services,
Considérant que la ville de Laval souhaite mettre en vente l'ouvrage Baya, femmes en leur jardin à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers,
Qu'il importe de fixer le prix de cet ouvrage destiné à la vente,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval met en vente à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers l'ouvrage ci-dessous, au tarif suivant :
- Baya, Femmes en leur jardin, édition Images Plurielles, 2023, au prix de 38,00 euros TTC.
Article 2
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 3
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Signé : Fabrice Martinez