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Déliberation - dec 2023 072
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-072
Objet : Achat de denrées alimentaires pour les colis de Noël 2023 du CCAS
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant « La Ferme du Pas de l Ile » 2 154.03 pour les colis de Noël 2023 du CCAS
DÉCIDE
Article 1 « La Ferme du Pas de l Ile » située 85230 SAINT GERVAIS, de denrées alimentaires pour les colis de Noël 2023 du CCAS
Article 2 2 154.03
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut auprès du
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 23 mai 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 26.05.2023