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Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 442 2026 reglementation de circulation 14 rue de la republique 25092026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Avermes, le 25 septembre 2026
N° 442/2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la commune d’Avermes,
Vu l’article L.411-1 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise DOMOBAT Chez SIG IMAGE, sise Tech Izarbel 2 allée Théodore Monod 64210 BIDART
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à hauteur du 14 rue de la République afin de procéder à des travaux de carottage sur l’enrobé avant travaux.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 28 septembre au lundi 12 octobre 2026, les usagers ainsi que les riverains, circulant rue de la République sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
L’entreprise DOMOBAT est autorisée à stationner sur le trottoir le véhicule d’intervention afin de réaliser les travaux de carottage
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY