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Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
023377
15
40
&D
mairie@canisy.fr
http://www. canisy.fr/
Page
1 sur
11
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
03
OCTOBRE
2022
Date
de
convocation
:
27/09/2022
Date
d'affichage
:
07/11/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
18
Votants
:
20
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
03
octobre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
, Madame
Céline
SURVILLE
et.
‘
Excusés
: Monsieur
Sébastien
DUPARD
(pouvoir
à Madame
Claude
CARAU
COUVREUR),
Madame
Alicia
DESSEULLES
(pouvoir
à Madame
Agnès
HOPQUIN),
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Absent
: Madame
Lydie
OSMOND
et
Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
FLEURY.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Projet
de
travaux
de
rénovation
à la salle
polyvalente
- 4 rue
de
Kergorlay
2.
Projet
de
construction
d'un
nouvel
espace
médical
rue
A.
Osmond
- esquisse
- approche
financière
- recherche
de
financements
3.
Lotissement
de
la Perelle
: clôture
des
comptes
4.
Nouvelle
comptabilité
publique,
déploiement
de
la nomenclature
M57
: commune,
CCAS
et Caisse
des
écoles
5.
Point
travaux
en
cours
6.
Logement
communal
rue
À
Osmond
: procédure
d'expulsion
7.
Questions
diverses
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022 Page
2
sur
{1
I
-
PROJET
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
SISE
4
RUE
DE
KERGORLAY
Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
la salle
polyvalente,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
du
02/06/2022,
le
recours
à
une
assistance
à
maîtrise
d'œuvre
pour
définir
le
programme
des
travaux.
L'entreprise
BET
LENESLEY
a
établi
un
diagnostic
de
l'existant
et
a
préconisé
les
travaux
suivants
:
+ _ Remplacement
des
menuiseries
par
des
menuiseries
aluminium,
+
_Isolations
des
murs
par
l'intérieur
pour
la salle,
+
Isolations
de
l'office
(cuisine)
par
l'extérieur,
+
Isolation
des
combles
et
réfection
des
plafonds,
+
Réfection
de
la charpente
de
l'office
et
mise
en
œuvre
d'une
couverture
en
bac
acier,
+
Révision
des
descentes
(EP),
+_
Installation
d'une
pompe
à chaleur
aérothermique
avec
cassettes
plafonnières
4 voies,
+
Installation
d'une
VMC
sanitaire
autoréglable,
+
Installation
d'une
ventilation
de
confort
de
type
double
flux
hygiénique,
+ _
Réhabilitation
électrique,
«
Reprise
du
réseau
de
gaz,
+ _ Création
d'un
sanitaire
PMR,
e_
Remplacement
de
l'évier
(bar)
et
raccordement
au
réseau
EU,
+ _ Réfection
du
sol
: ponçage
et vitrification
du
parquet,
réfection
des
carrelages,
+
Peinture
murs
et
plafonds.
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
variantes
ont
été
proposées
pour
améliorer
l'isolation
thermique
de
la salle polyvalente.
La première
variante
comprend
le changement
des menuiseries,
la mise
en œuvre
des
systèmes
de
ventilation,
l'installation
d'une
PAC,
l'isolation
des
plafonds
et
des
combles;
la
deuxième
variante
comprend
en
plus
l'isolation
des
murs
par
l'intérieur
pour
la salle
et
par
l'extérieur
pour
l'office.
Monsieur
Gérard
DUVAL
souligne
que
la
synthèse
des
scénario
thermiques
fait
état
de
peu
de
différence,
au
vu
des
bilan
énergétique
et
bilan
COZ,
entre
les
variantes
1 et
2,
cependant,
quant
à
engager
des
travaux
de
rénovation,
il considère
qu'il
faut
également
isoler
les
murs
de
l'ensemble
du
bâtiment. Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
la
variante
1 ont
été
estimés
par
l'entreprise
BET
LENESLEY
à 169
500.00
€
HT,
auxquels
il faudrait
ajouter
30
000.00
€
HT
pour
l'isolation
des
murs
de
l'ensemble
du
bâtiment
et
5000.00
€
HT
pour
déplacer
le
meuble
évier
(bar)
de
la
salle
et
le
rapprocher
de
l'office.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel :
CANISŸ,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022 Page
3
sur
11
Rénovation
Salle
polyvalente
de
CANISY
- 4
rue
de
Kergorlay
- Plan
de
financement
prévisionnel
- 3
oct
22
*
sans
sub
simulation
MO
bureau
technique
Etat
plan
de
relance
49
500
€
49 500
€
18%
Diag
general
1200€
{base 165 000
€)
|
AMO
13 000
€
Autofinancement
Mairie
222220C
112930C|
42%
Mission
SPS
2500
€
Mission
contrôle
technique
2000
€
Diag
amiante
et
retrait
(prov)
10 000
€
Travaux
A
solliciter
:
estimation
oct
22
V1
169
500
€
Agglo
contrat
commune
(30% enveloppe)
27450
€
10%
Isolation
exterieure
cuisine
30
000
€
(base
:
91500€
)
Meuble
Bar
5000€
{Leader ?
|
provision
prix
TRX
contexte
actuel
26520
€
CPS
V2
departement
(15% rubrique)
81840€
30%
Divers
imprévus
Trx
12
000
€
(bose :
372 000
€
sous total HT
271720 €
271720C|
271720€
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
e
Valider
le
projet
de
travaux
de
rénovation
thermique
de
la salle
polyvalente
tel
que
présenté,
à
savoir
la variante
2 ;
°_
Approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel que
présenté
:
°_
Solliciter
des
subventions
auprès
de
l'État
(DETR
ou
autre),
de
la CA
Saint-Lô
Agglo
dans
le cadre
du
contrat
Agglo
-
Commune,
auprès
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
du
prochain
Contrat
Pôle
de
Services,
et
auprès
de
la région
Normandie
au
titre
des
subventions
LEADER
:
+
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
;
+ _ Autoriser
Monsieur
le Maire
à
lancer
la consultation
des
entreprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
II
-
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURI
PROFESSIONNELLES
RUE
À.
OSMOND
-
ESQUISSE
-
APPROCHE
FINANCIERE
-
RECHERCHE
DE
FINANCEMENTS
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
dernière
esquisse
de
l'architecte
du
projet
de
maison
de
santé
pluri
professionnelles
rue
André
Osmond
à Canisy.
Le
projet
comprend
3
niveaux
:
Au
rdc
: aménagement
d'un
cabinet
de
kinésithérapie,
d'un
cabinet
infirmier
et d'un
local
médical.
Au
1°
étage
: aménagement
de
locaux
pouvant
accueillir
de
nouveaux
professionnels
de
santé
avec
des
locaux
sociaux
(salles
de
réunion
et
tisanerie).
Au
2° étage
: aménagement
réservé
à l'accueil
de
médecins,
avec
deux
cabinets
médicaux,
un
local
pour
un
interne,
un
secrétariat,
un
logement
pouvant
accueillir
un
étudiant
en
internat.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel :
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022 Page
4 sur
1
Maison
de
santé
pluri
professionnelles
de
CANISY
- rue
À
Osmond
- Plan
de
financement
previsionnel
- 3
oct
22
%
160000€|
160000€
MO
bureau
technique
DETR
estimation
max
Etude
programme
CDHAT:
!
4800
€
:
Honoraire
MO
M Alouane
(8%)
:
78252€;
[Autofinancement
commune
; 1010
694
€
675 744€|
58%
Coordination
SPS
3568€
…
Bureau
de
contrôle
3450€
|
…
Sondage
sol fondations
3530€ |
Travaux
|
estimation
oct 22 V1:
|
978 146€
64050€|
5%
Aménagements
extérieurs.
25000
€
i
150
000€ |
13%
120900€
|
10%]
773949
Divers
imprévus
Fix
{contexte
}!
:
il
|
sous
total
HT:
1 170
694
€
1170694€|
1170
694€
TVA
L
234139 € |
‘
ii
Total
FTC
1404
833
€
Monsieur
Michel
BUOT
s'inquiète
du
prix
annoncé
: lorsque
le maître
d'œuvre
a été
choisi,
il avait
été
question
d'un
projet
estimé
à
1500
€
le mètre
carré.
Aujourd'hui,
il convient
que,
même
si
le
projet
a
évolué,
le prix
est
passé
à 1700
€
le mètre
carré.
Monsieur
le Maire
répond
que
le projet
initial
prenait
en
compte
la surface
pour
les
professionnels
de
santé
déjà
installés
et
actuellement
locataires
de
la commune,
et
un
étage
non
aménagé.
Depuis,
le projet a évolué
pour
accueillir au
1° étage
de nouveaux
professionnels
de santé,
et permettre
l'accueil
de
médecins
généralistes
sur
un
espace
dédié
(proposé
au
2° étage).
Par
ailleurs,
le contexte
économique
que
nous
observons
actuellement
conduit
vers
une
inflation
qu'il
est
difficile
d'appréhender. Concernant
la
recherche
de
financements,
il
précise
qu'une
réunion
collégiale
avec
les
services
du
conseil
départemental
et
les
professionnels
de
santé
se
tiendra
pour
évoquer
les
divers
conventionnements
possibles
(exercice
coordonné
des
professionnels
de
santé).
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
demande
quel
serait
le
montant
du
loyer.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
sur
le bassin
Saint-Lois,
les
loyers
oscillent
entre
17 € et
23€
le mètre
carré.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
au
maître
d'œuvre
de
préparer
l'Avant-
Projet
Détaillé
(APD),
avec
une
approche
« maîtrise
des
coûts
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité
et autorise
le maire
à engager
les
démarches
de
recherche
de
financement
auprès
de
l'État,
du
département,
de
la
communauté
d'agglomération
5t-
L6
Agglo
et solliciter
les fonds
européens.
IIL
-
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il
y a lieu
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
pour
le
budget
annexe
lotissement
La
Pérelle
suite
à une
erreur
de
reprise
du
résultat
de
clôture
d'exercice.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022 Page
5 sur
11
Par
ailleurs,
sur
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable,
il convient
d'ajouter
des
crédits
sur
les
comptes
d'apurement
de
TVA
pour
la somme
de
0.62
€.
Comptes |
BP2022
DM1
©BP+DM
|
BP2022
DM1
BP4DM
|
Comptes
023
43/798,64 €
| -43 798,64 c|
0,00€
0,21€
0,00 €
021€)
|
002
|
L
..
143798,43€ | 12282,80€
|56081,23€|
7552
65888
0,00 €
062
||
062€
7133-042
|
000€
| 56 080,82 € | 56 060,82€
Total
|43798,64€ |
12 282,80 €
| 56081,44€|
43798.64 € |
12 282,80 €
|56081,44€|
Total
Section Investissement
Comptes
| BP2022
DM1
BP+DM.
L
BP2022
DM1
BP+DM
|
Comptes
001
43798,64 €
| 12 282,18 € | 56 080,82 €
143798,64 €| -43 798,64 € |"
000€
|
3555-040
0,00€
56
080,82
€ |
56
080,82
€
|
3355-040
Total
143798,64€ |
12 282,18 € | 56080,82€
143798,64€ | 12 282,18 €
|56060,82€|
Total
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022
approuvant
le budget
annexe
du
lotissement
La
Pérelle,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
la
décision
modification
n°1
de
l'exercice
budgétaire
2022
pour
le
budget
lotissement
La
Pérelle
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus.
BUDGET
COMMUNAL
-
VIREMENTS
DE
CREDITS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les ajustements
budgétaires
votés
pour
le budget
annexe
du
lotissement
La
Pérelle
nécessitent
un
virement
de
crédit
dans
le budget
communal.
Le
conseil
municipal
est
invité
à ajuster
le budget
section
de
fonctionnement
comme
suit :
e__
Prélèvement
de
la somme
de
12282.80
€
sur
l'article
615221
(bâtiments
publics).
e
Virement
de
la somme
de
12282.80
€
sur
le
compte
6521
(déficit
budget
annexe).
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
IV
-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
SIMPLIFIEE
À
COMPTER
DU
ÎE
JANVIER
2023
Sur
le rapport
du
maire,
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la loi n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022 Page
6 sur
{1
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux,
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
er
janvier
2024,
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les Régions,
offrant
une
plus grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Une
instruction
M57
simplifiée
a été
élaborée
pour
les
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision. Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57
simplifiée,
pour
le Budget
Principal
à compter
du
1er janvier
2023.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
simplifiée
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3
- Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
simplifiée
au
1°
janvier
2023
implique
de
fixer
le mode
de gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les collectivités
de moins
de 3500
habitants,
il n'y a pas d'obligation
de procéder
à l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s'ils
ne sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
simplifiée
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022 Page
7 sur
11
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
+ _ Adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57
simplifiée,
pour
le
Budget
principal
de
la
commune
de
CANISY,
à compter
du
Îer
janvier
2023.
+ _ Conserver
un vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler janvier
2023.
+
Autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
+
Calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations,
+ _ Autoriser
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
simplifiée
à compter
du
1“ janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
V
-
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
Chaudière
de
la
Poste
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
avoir
reçu
un
devis
de
l'entreprise
AXIMA,
mandatée
par
la Poste,
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
actuelle
par
une
chaudière
murale
gaz
à
condensation,
d'un
montant
de
6467.31€
HT.
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
que,
lors du dernier
entretien
effectué
par
une
entreprise
mandatée
par
La
Poste,
celle-ci
leur
a
signalé
la
vétusté
de
la
chaudière.
TI
précise
avoir
sollicité
d'autres
entreprises
pour
disposer
d'un
comparatif.
Porte
d'accès
au
sous-sol
de
la
mairie
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un
devis
de
l'entreprise
Les
Artisans
Décorateurs
d'un
montant
de
1791.63
€
HT
pour
la dépose
de
la menuiserie
existante,
la fabrication
et
la pose
d'une
porte
en
acier
galvanisé
non
isolée.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Aménagement
de
la
voie
douce
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
derniers
travaux
(clôtures,
grillage,
etc.)
sont
en
passe
d'être
achevés.
Il
restera
au
début
2023
les
plantations
d'arbre
à effectuer.
Les
agents
communaux
se
chargeront
d'effectuer
les
clôtures
des
champs
en
culture
-
quelques
poteaux
et un
rang
de
fils
barbelés.
Mairie Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
gainage
du
conduit
de
cheminée
de
la
mairie
a
été
effectué
- coût
des
travaux
: 1375
€ TTC.
Toilettes
publiques
-
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
que
le bâtiment
des
anciennes
toilettes
publiques
situées
rue
de
l'Étang
l'Evêque
est
vétuste.
Les
propriétaires
voisins
ont
signalé
avoir
des
infiltrations
d'eau
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022 Page
8 sur
11
sur
leur
propriété.
Monsieur
Gérard
DUVAL
a demandé
avis
à Monsieur
Erik
DUFORT
qui
a préconisé
de
poser
du
bac
acier
sur
le toit
qui
est
en
béton.
Celui-ci
est
devenu
poreux.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
avoir
proposé
aux
propriétaires
voisins
de
leur
céder
le
bâtiment
mais
ils ne sont
pas
intéressés.
La
commission
travaux
se rendra
sur
place
ce samedi
08/10.
VI
- LOGEMENT
COMMUNAL
SIS
2
RUE
ANDRE
OSMOND
: PROCÉDURE
D'EXPULSION
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'engager
une
procédure
d'expulsion
à
l'encontre
du
locataire
domicilié
au
02
rue
André
OSMOND
: celui-ci
n'étant
pas
à jour
dans
le
règlement
de
ses
loyers. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
la proposition
du
maire
d'engager
une
procédure
d'expulsion,
et autorise
le maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et à signer
fous
actes
afférents
à cette
affaire.
VII
-
QUESTIONS
DIVERSES
Organisation
du
concert
Jazz
dans
les
prés
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
en
partenariat
avec
la
CA
Saint-Lô
Agglo
accueille
un
concert
Jazz
dans
les prés
le dimanche
16
octobre
prochain.
L'artiste
accueillie
Leïla
Olivesi.
A
ce
titre,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
sollicite
des
volontaires
pour
diffuser
des
affichettes
dans
les
commerces.
Elle
informe
vouloir
demander
aux
correspondants
presse
d'insérer
un
article
dans
la
presse
locale.
Un
fléchage
va
être
mis
en
place
pour
accéder
à
la salle
multi-activités
« Le
Métronome
».
Elle
précise
qu'il
va
falloir
prévoir
l'accueil
des
artistes.
Il
a été
convenu
que
la commune
prenait
en
charge
le repas
du
soir
des
artistes
et
collaborateurs.
L'association
Happy
Jazz
Club
organise
une
vente
de
boissons,
elle
suggère
d'associer
le Comité
des
Fêtes
ou
une
autre
association
pour
la vente
de
gâteaux.
Ramassage
des
ordures
ménagères
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la nouvelle
collecte
des
déchets
ménagers
et
de
la mise
en
place
de
la redevance
incitative,
chaque
référent
communal
a été
invité à participer
à un suivi
de
la collecte.
Le
mercredi
21/09
dernier,
un
agent
de
Saint-Lô
Agglo
a accompagné
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
pour
suivre
la
benne
à
ordures
ménagères
tout
au
long
de
son
parcours.
Ce
suivi
de
terrain
a
permis
d'appréhender
les
difficultés
éventuelles
de
collecte
et
les points
noirs
qui
pouvaient
subsister.
Quelques
points
liés à la problématique
de
recul
de
la benne
ont
été
soulevés
: rue
du
stade,
rue
Jean
Allix, au
hameau
du
Four
et à la maison
de
retraite.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022 Page
9
sur
11
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
tarifs
de
la redevance
incitative
votés
par
la CA
Saint-Lô
Agglo
qui s'appliqueront
à compter
du 01/01/2023,
étant
précisé
que
la commune
de
Canisy
est
en
zone
C
0.5.
(un
ramassage
tous
les
15
jours).
Particuliers
en
bacs
(facturé
1 fois
/
an)
Type
de
bac
Part
fixe
| Part
fixe
zone | Coût
par
levée
de
bac
OMR
au-delà
doté
(en
litres)
[zone
C1
(A)
CO,5
(B)
de
12
levées
(part
variable
=
C)
120
250€
230€
4,10€
240
320€
300€
7,10€
Dom
suc
ET:
10,80€
Particuliers
en
sacs
(facturé
1 fois / an)
à
fi
fi
à
Nombre de sacs OMR dotés [F2
TE | PAIE
coût par rouleau de sacs OMR au-detà
Jan
(a)
(8)
d
des
sacs
dotés
(part
variable
= C)
2 rouleaux (éq.
Bac 120 litres) |
250€
230€
24.60
€ (26 sacs 301)
4 rouleaux
(éq. Bac 240litres) |
320€
300€
24.60 € (26 sacs 301)
[Férouteau
ic360litres)]
384€
364€
24.60
€ (26
sacs 301)
Mode
de
publicité
des
actes
locaux
Vu
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
juillet 2022, Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
notamment
son
article
40
qui fixe
l'entrée
en
vigueur
de
la réforme
au
O1 juillet
2022 ;
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. À
compter
du
1
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
: soit
par
affichage,
soit
par
publication
sur
papier
; soit
par
publication
sous
forme
électronique.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022 Page
10
sur
11
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1° juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Le
conseil
municipal
peut
modifier
ce
choix
à tout
moment.
Considérant
la réfection
en
cours
du site
internet
de
la commune,
et la nécessité
de se donner
le temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
de
publicité
par
affichage
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel.
Pendant
cette
période
de
transition,
ces
actes
continueront
à être
diffusés
sur
le site
internet
de
la
commune
en
fonction
des
possibilités
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
04/10/2022.
Projet
Orchestre
à
l'École
de
la
Joigne
Dans
le
cadre
du
projet
d'orchestre
à
l'école,
un
second
groupe
d'élèves
va
pouvoir
bénéficier
du
dispositif
pour
3
ans.
L'association
nationale
Orchestre
à
l'École
a
validé
le
projet
et
accepte
de
financer
l'achat
des
instruments
à hauteur
de
50%.
Le
budget
prévisionnel
(supporté
par
la caisse
des
écoles
en
fonctionnement)
annuel
pour
la période
2022/2025
(3
années
scolaires)
est
le suivant
:
Budget
annuel prévisionnel
TTC
G2
{IV
achat
en
2022)
Dépenses
Sollicitée(s)
ou
Recettes
obtenue(s)
?
Fonctionnement (annuel)
18765,00€|
Précisez
Salaire
chargé intervenants
hors
EN
(nbe
d'heures
xtaux
13
500,00
€|
Mairie
0,00€
26116,20€
Valorisation
heures
personnel
Education
Nationale
0,00
€| Communauté
de
communes
0,00€
Salaire
chargé
coordinateur
0,00€|
Département
0,00€
Frais
de
déplacements
des
intervenants
3 000,00
€]
Fonds
politique
de
la Ville
0,00€
Frais
de
déplacements
de l'orchestre
(sorties)
300,00
€]
Fonds
Cité
éducative
0,00€
Interventions
complémentaires
(compositeur,
arrangeurl
300,00
€]
DRAC
0,00€
Frais
pédagogiques
(partitions...)
300,00€| Parlementaires
0,00€
Assurance
des
instruments
250,00 €
Attresdispositifs
publiques
0,00€
(à préciser)
Entretien
annuel
des
instruments
1015,00
€] Mécènes
(à préciser)
0,00€
Adhésion à l'association OAE
100,00 €[A5=0ciation OAE
0,00€
6448,80€l
(505%
du
parc
instrumental)
Tenue de scène
: OFFERT
PAR
L'ASSOCIATION
OFFERT
0,00€
Investissement
(lors de l'acquisition 2022)
13 800,00
€
0,00€
Achat
de
parcinstrumental
12897,60€]
0,00€
Achat
d'accessoires
(becs,
pupitre,
matériel
d'orchestre.
902,40 €)
0,00€ 0,00€
Budget
TOTAL
32
565,00
£
TOTAL
32
565,00
€
Dix-neuf
élèves
scolarisés
en
classe
de
CE2
vont
débuter
l'Orchestre
à l'École
après
les
vacances
de
la
Toussaint.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022 Page
11
sur
11
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Paroisse
Saint
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
remerciement
adressé
par
le père
Pascal
BURNEL
et
l'équipe
d'animation
pastorale.
Accueil
de
Loisirs
«
l'Îlot
Pirates
»
-
Saint-Lô
Agglo
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la CA
Saint-Lô
envisage
d'ouvrir
l'accueil
de
loisirs
pendant
deux
semaines
durant
les
petites
vacances.
Il fait
part
du
besoin
de
locaux
: la 3° classe
(vacante)
et
le hall
du
bâtiment
« maternelle
» vont
être
proposés
pour
compléter
l'accueil.
Réfection
des
vitraux
de
l'église
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le
conseil
que
l'artisan
devrait
reprendre
et
terminer
la
réfection
des
vitraux.
Studio
disponible
à
la
location
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le
conseil
qu'un
studio
sera
disponible
à
la
location
au
01/11/2022. Agenda Salon
du
livre organisé
par
l'Animathèque
- salle « Le Métronome
» le samedi
09/10
de
10h00
à 18h00
:
« Jazz
dans
les
prés
»,
représentation
de
Leïla
Olivesi,
organisé
par
le
Happy
Jazz
Club
- salle
« Le
Métronome
»
le dimanche
16/10
à 17h00
:
Repas
dansant
organisé
par
le Comice
Agricole
- salle « Le
Métronome
»
le samedi
29/10
en soirée.
Comtmission
des
travaux
: samedi
08/10
à 9h00
Cérémonie
de
remise
des
prix
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
2022
le
mardi
11/10
à
18h30
en
mairie,
Prochaines
séances
de
conseil
municipal
Lundis
07/11
et
05/12.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h15,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
Li CANISY, procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2022