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Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ MAIRIE de CANISY 2 rue Jean Follain - 50750 CANISY & 023377 15 40 &D mairie@canisy.fr http://www. canisy.fr/ Page 1 sur 11 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 03 OCTOBRE 2022 Date de convocation : 27/09/2022 Date d'affichage : 07/11/2022 Nombre de conseillers : En exercice: 23 Présents : 18 Votants : 20 L'an deux mil vingt-deux, le lundi 03 octobre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Michel BUOT, Monsieur OSMOND François-Noël, Madame Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY, Madame Vanessa TALLON, Madame Sophie GUITET, Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE, , Madame Céline SURVILLE et. ‘ Excusés : Monsieur Sébastien DUPARD (pouvoir à Madame Claude CARAU COUVREUR), Madame Alicia DESSEULLES (pouvoir à Madame Agnès HOPQUIN), et Monsieur Mathieu VTARD. Absent : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Monsieur David FLEURY. ORDRE DU JOUR 1. Projet de travaux de rénovation à la salle polyvalente - 4 rue de Kergorlay 2. Projet de construction d'un nouvel espace médical rue A. Osmond - esquisse - approche financière - recherche de financements 3. Lotissement de la Perelle : clôture des comptes 4. Nouvelle comptabilité publique, déploiement de la nomenclature M57 : commune, CCAS et Caisse des écoles 5. Point travaux en cours 6. Logement communal rue À Osmond : procédure d'expulsion 7. Questions diverses CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 2 sur {1 I - PROJET DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE SISE 4 RUE DE KERGORLAY Dans le cadre des travaux de rénovation thermique de la salle polyvalente, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé, par délibération du 02/06/2022, le recours à une assistance à maîtrise d'œuvre pour définir le programme des travaux. L'entreprise BET LENESLEY a établi un diagnostic de l'existant et a préconisé les travaux suivants : + _ Remplacement des menuiseries par des menuiseries aluminium, + _Isolations des murs par l'intérieur pour la salle, + Isolations de l'office (cuisine) par l'extérieur, + Isolation des combles et réfection des plafonds, + Réfection de la charpente de l'office et mise en œuvre d'une couverture en bac acier, + Révision des descentes (EP), +_ Installation d'une pompe à chaleur aérothermique avec cassettes plafonnières 4 voies, + Installation d'une VMC sanitaire autoréglable, + Installation d'une ventilation de confort de type double flux hygiénique, + _ Réhabilitation électrique, « Reprise du réseau de gaz, + _ Création d'un sanitaire PMR, e_ Remplacement de l'évier (bar) et raccordement au réseau EU, + _ Réfection du sol : ponçage et vitrification du parquet, réfection des carrelages, + Peinture murs et plafonds. Monsieur le Maire précise que deux variantes ont été proposées pour améliorer l'isolation thermique de la salle polyvalente. La première variante comprend le changement des menuiseries, la mise en œuvre des systèmes de ventilation, l'installation d'une PAC, l'isolation des plafonds et des combles; la deuxième variante comprend en plus l'isolation des murs par l'intérieur pour la salle et par l'extérieur pour l'office. Monsieur Gérard DUVAL souligne que la synthèse des scénario thermiques fait état de peu de différence, au vu des bilan énergétique et bilan COZ, entre les variantes 1 et 2, cependant, quant à engager des travaux de rénovation, il considère qu'il faut également isoler les murs de l'ensemble du bâtiment. Le conseil municipal y est favorable. Monsieur le Maire précise que les travaux de la variante 1 ont été estimés par l'entreprise BET LENESLEY à 169 500.00 € HT, auxquels il faudrait ajouter 30 000.00 € HT pour l'isolation des murs de l'ensemble du bâtiment et 5000.00 € HT pour déplacer le meuble évier (bar) de la salle et le rapprocher de l'office. Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel : CANISŸ, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 3 sur 11 Rénovation Salle polyvalente de CANISY - 4 rue de Kergorlay - Plan de financement prévisionnel - 3 oct 22 * sans sub simulation MO bureau technique Etat plan de relance 49 500 € 49 500 € 18% Diag general 1200€ {base 165 000 €) | AMO 13 000 € Autofinancement Mairie 222220C 112930C| 42% Mission SPS 2500 € Mission contrôle technique 2000 € Diag amiante et retrait (prov) 10 000 € Travaux A solliciter : estimation oct 22 V1 169 500 € Agglo contrat commune (30% enveloppe) 27450 € 10% Isolation exterieure cuisine 30 000 € (base : 91500€ ) Meuble Bar 5000€ {Leader ? | provision prix TRX contexte actuel 26520 € CPS V2 departement (15% rubrique) 81840€ 30% Divers imprévus Trx 12 000 € (bose : 372 000 € sous total HT 271720 € 271720C| 271720€ Monsieur le Maire propose au conseil municipal de : e Valider le projet de travaux de rénovation thermique de la salle polyvalente tel que présenté, à savoir la variante 2 ; °_ Approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté : °_ Solliciter des subventions auprès de l'État (DETR ou autre), de la CA Saint-Lô Agglo dans le cadre du contrat Agglo - Commune, auprès du conseil départemental dans le cadre du prochain Contrat Pôle de Services, et auprès de la région Normandie au titre des subventions LEADER : + Autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet ; + _ Autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises. Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. II - PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES RUE À. OSMOND - ESQUISSE - APPROCHE FINANCIERE - RECHERCHE DE FINANCEMENTS Monsieur le Maire présente au conseil municipal la dernière esquisse de l'architecte du projet de maison de santé pluri professionnelles rue André Osmond à Canisy. Le projet comprend 3 niveaux : Au rdc : aménagement d'un cabinet de kinésithérapie, d'un cabinet infirmier et d'un local médical. Au 1° étage : aménagement de locaux pouvant accueillir de nouveaux professionnels de santé avec des locaux sociaux (salles de réunion et tisanerie). Au 2° étage : aménagement réservé à l'accueil de médecins, avec deux cabinets médicaux, un local pour un interne, un secrétariat, un logement pouvant accueillir un étudiant en internat. Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel : CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 4 sur 1 Maison de santé pluri professionnelles de CANISY - rue À Osmond - Plan de financement previsionnel - 3 oct 22 % 160000€| 160000€ MO bureau technique DETR estimation max Etude programme CDHAT: ! 4800 € : Honoraire MO M Alouane (8%) : 78252€; [Autofinancement commune ; 1010 694 € 675 744€| 58% Coordination SPS 3568€ ... Bureau de contrôle 3450€ | ... Sondage sol fondations 3530€ | Travaux | estimation oct 22 V1: | 978 146€ 64050€| 5% Aménagements extérieurs. 25000 € i 150 000€ | 13% 120900€ | 10%] 773949 Divers imprévus Fix {contexte }! : il | sous total HT: 1 170 694 € 1170694€| 1170 694€ TVA L 234139 € | ‘ ii Total FTC 1404 833 € Monsieur Michel BUOT s'inquiète du prix annoncé : lorsque le maître d'œuvre a été choisi, il avait été question d'un projet estimé à 1500 € le mètre carré. Aujourd'hui, il convient que, même si le projet a évolué, le prix est passé à 1700 € le mètre carré. Monsieur le Maire répond que le projet initial prenait en compte la surface pour les professionnels de santé déjà installés et actuellement locataires de la commune, et un étage non aménagé. Depuis, le projet a évolué pour accueillir au 1° étage de nouveaux professionnels de santé, et permettre l'accueil de médecins généralistes sur un espace dédié (proposé au 2° étage). Par ailleurs, le contexte économique que nous observons actuellement conduit vers une inflation qu'il est difficile d'appréhender. Concernant la recherche de financements, il précise qu'une réunion collégiale avec les services du conseil départemental et les professionnels de santé se tiendra pour évoquer les divers conventionnements possibles (exercice coordonné des professionnels de santé). Monsieur Sylvain LENGRONNE demande quel serait le montant du loyer. Monsieur le Maire répond que, sur le bassin Saint-Lois, les loyers oscillent entre 17 € et 23€ le mètre carré. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander au maître d'œuvre de préparer l'Avant- Projet Détaillé (APD), avec une approche « maîtrise des coûts ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité et autorise le maire à engager les démarches de recherche de financement auprès de l'État, du département, de la communauté d'agglomération 5t- L6 Agglo et solliciter les fonds européens. IIL - DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Monsieur le Maire informe le conseil qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires pour le budget annexe lotissement La Pérelle suite à une erreur de reprise du résultat de clôture d'exercice. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 5 sur 11 Par ailleurs, sur demande du Service de Gestion Comptable, il convient d'ajouter des crédits sur les comptes d'apurement de TVA pour la somme de 0.62 €. Comptes | BP2022 DM1 ©BP+DM | BP2022 DM1 BP4DM | Comptes 023 43/798,64 € | -43 798,64 c| 0,00€ 0,21€ 0,00 € 021€) | 002 | L .. 143798,43€ | 12282,80€ |56081,23€| 7552 65888 0,00 € 062 || 062€ 7133-042 | 000€ | 56 080,82 € | 56 060,82€ Total |43798,64€ | 12 282,80 € | 56081,44€| 43798.64 € | 12 282,80 € |56081,44€| Total Section Investissement Comptes | BP2022 DM1 BP+DM. L BP2022 DM1 BP+DM | Comptes 001 43798,64 € | 12 282,18 € | 56 080,82 € 143798,64 €| -43 798,64 € |" 000€ | 3555-040 0,00€ 56 080,82 € | 56 080,82 € | 3355-040 Total 143798,64€ | 12 282,18 € | 56080,82€ 143798,64€ | 12 282,18 € |56060,82€| Total Vu l'instruction budgétaire M14, Vu la délibération du conseil municipal du 04 avril 2022 approuvant le budget annexe du lotissement La Pérelle, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la décision modification n°1 de l'exercice budgétaire 2022 pour le budget lotissement La Pérelle telle que détaillée dans le tableau présenté ci-dessus. BUDGET COMMUNAL - VIREMENTS DE CREDITS Monsieur le Maire informe le conseil que les ajustements budgétaires votés pour le budget annexe du lotissement La Pérelle nécessitent un virement de crédit dans le budget communal. Le conseil municipal est invité à ajuster le budget section de fonctionnement comme suit : e__ Prélèvement de la somme de 12282.80 € sur l'article 615221 (bâtiments publics). e Virement de la somme de 12282.80 € sur le compte 6521 (déficit budget annexe). Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. IV - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 SIMPLIFIEE À COMPTER DU ÎE JANVIER 2023 Sur le rapport du maire, 1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 6 sur {1 territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux, Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au er janvier 2024, Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Une instruction M57 simplifiée a été élaborée pour les collectivités de moins de 3 500 habitants. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 simplifiée, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023. 2 - Application de la fongibilité des crédits L'instruction comptable et budgétaire M57 simplifiée permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. 3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée au 1° janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations. La nomenclature M57 simplifiée pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 7 sur 11 Il est proposé au conseil municipal de : + _ Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée, pour le Budget principal de la commune de CANISY, à compter du Îer janvier 2023. + _ Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2023. + Autoriser le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. + Calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d'études non suivis de réalisations, + _ Autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. Vu l'avis favorable du comptable, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la mise en place de la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1“ janvier 2023, telle que présentée ci-dessus. V - POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS Chaudière de la Poste Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu un devis de l'entreprise AXIMA, mandatée par la Poste, pour le remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière murale gaz à condensation, d'un montant de 6467.31€ HT. Monsieur Gérard DUVAL informe que, lors du dernier entretien effectué par une entreprise mandatée par La Poste, celle-ci leur a signalé la vétusté de la chaudière. TI précise avoir sollicité d'autres entreprises pour disposer d'un comparatif. Porte d'accès au sous-sol de la mairie Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de l'entreprise Les Artisans Décorateurs d'un montant de 1791.63 € HT pour la dépose de la menuiserie existante, la fabrication et la pose d'une porte en acier galvanisé non isolée. Le conseil municipal est favorable à la dépense. Aménagement de la voie douce Monsieur le Maire informe que les derniers travaux (clôtures, grillage, etc.) sont en passe d'être achevés. Il restera au début 2023 les plantations d'arbre à effectuer. Les agents communaux se chargeront d'effectuer les clôtures des champs en culture - quelques poteaux et un rang de fils barbelés. MairieMonsieur le Maire informe le conseil municipal que le gainage du conduit de cheminée de la mairie a été effectué - coût des travaux : 1375 € TTC. Toilettes publiques - Saint Ébremond de Bonfossé Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que le bâtiment des anciennes toilettes publiques situées rue de l'Étang l'Evêque est vétuste. Les propriétaires voisins ont signalé avoir des infiltrations d'eau CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 8 sur 11 sur leur propriété. Monsieur Gérard DUVAL a demandé avis à Monsieur Erik DUFORT qui a préconisé de poser du bac acier sur le toit qui est en béton. Celui-ci est devenu poreux. Monsieur Gérard DUVAL précise avoir proposé aux propriétaires voisins de leur céder le bâtiment mais ils ne sont pas intéressés. La commission travaux se rendra sur place ce samedi 08/10. VI - LOGEMENT COMMUNAL SIS 2 RUE ANDRE OSMOND : PROCÉDURE D'EXPULSION Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'engager une procédure d'expulsion à l'encontre du locataire domicilié au 02 rue André OSMOND : celui-ci n'étant pas à jour dans le règlement de ses loyers. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition du maire d'engager une procédure d'expulsion, et autorise le maire à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer fous actes afférents à cette affaire. VII - QUESTIONS DIVERSES Organisation du concert Jazz dans les prés Monsieur le Maire rappelle que la commune en partenariat avec la CA Saint-Lô Agglo accueille un concert Jazz dans les prés le dimanche 16 octobre prochain. L'artiste accueillie Leïla Olivesi. A ce titre, Madame Marie-Pascale HOUBEN sollicite des volontaires pour diffuser des affichettes dans les commerces. Elle informe vouloir demander aux correspondants presse d'insérer un article dans la presse locale. Un fléchage va être mis en place pour accéder à la salle multi-activités « Le Métronome ». Elle précise qu'il va falloir prévoir l'accueil des artistes. Il a été convenu que la commune prenait en charge le repas du soir des artistes et collaborateurs. L'association Happy Jazz Club organise une vente de boissons, elle suggère d'associer le Comité des Fêtes ou une autre association pour la vente de gâteaux. Ramassage des ordures ménagères Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle collecte des déchets ménagers et de la mise en place de la redevance incitative, chaque référent communal a été invité à participer à un suivi de la collecte. Le mercredi 21/09 dernier, un agent de Saint-Lô Agglo a accompagné Monsieur Sylvain LENGRONNE pour suivre la benne à ordures ménagères tout au long de son parcours. Ce suivi de terrain a permis d'appréhender les difficultés éventuelles de collecte et les points noirs qui pouvaient subsister. Quelques points liés à la problématique de recul de la benne ont été soulevés : rue du stade, rue Jean Allix, au hameau du Four et à la maison de retraite. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 9 sur 11 Monsieur le Maire présente au conseil les tarifs de la redevance incitative votés par la CA Saint-Lô Agglo qui s'appliqueront à compter du 01/01/2023, étant précisé que la commune de Canisy est en zone C 0.5. (un ramassage tous les 15 jours). Particuliers en bacs (facturé 1 fois / an) Type de bac Part fixe | Part fixe zone | Coût par levée de bac OMR au-delà doté (en litres) [zone C1 (A) CO,5 (B) de 12 levées (part variable = C) 120 250€ 230€ 4,10€ 240 320€ 300€ 7,10€ Dom suc ET: 10,80€ Particuliers en sacs (facturé 1 fois / an) à fi fi à Nombre de sacs OMR dotés [F2 TE | PAIE coût par rouleau de sacs OMR au-detà Jan (a) (8) d des sacs dotés (part variable = C) 2 rouleaux (éq. Bac 120 litres) | 250€ 230€ 24.60 € (26 sacs 301) 4 rouleaux (éq. Bac 240litres) | 320€ 300€ 24.60 € (26 sacs 301) [Férouteau ic360litres)] 384€ 364€ 24.60 € (26 sacs 301) Mode de publicité des actes locaux Vu l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022, Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et notamment son article 40 qui fixe l'entrée en vigueur de la réforme au O1 juillet 2022 ; Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1 juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 10 sur 11 A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. Le conseil municipal peut modifier ce choix à tout moment. Considérant la réfection en cours du site internet de la commune, et la nécessité de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publicité par affichage des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel. Pendant cette période de transition, ces actes continueront à être diffusés sur le site internet de la commune en fonction des possibilités techniques. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 04/10/2022. Projet Orchestre à l'École de la Joigne Dans le cadre du projet d'orchestre à l'école, un second groupe d'élèves va pouvoir bénéficier du dispositif pour 3 ans. L'association nationale Orchestre à l'École a validé le projet et accepte de financer l'achat des instruments à hauteur de 50%. Le budget prévisionnel (supporté par la caisse des écoles en fonctionnement) annuel pour la période 2022/2025 (3 années scolaires) est le suivant : Budget annuel prévisionnel TTC G2 {IV achat en 2022) Dépenses Sollicitée(s) ou Recettes obtenue(s) ? Fonctionnement (annuel) 18765,00€| Précisez Salaire chargé intervenants hors EN (nbe d'heures xtaux 13 500,00 €| Mairie 0,00€ 26116,20€ Valorisation heures personnel Education Nationale 0,00 €| Communauté de communes 0,00€ Salaire chargé coordinateur 0,00€| Département 0,00€ Frais de déplacements des intervenants 3 000,00 €] Fonds politique de la Ville 0,00€ Frais de déplacements de l'orchestre (sorties) 300,00 €] Fonds Cité éducative 0,00€ Interventions complémentaires (compositeur, arrangeurl 300,00 €] DRAC 0,00€ Frais pédagogiques (partitions...) 300,00€| Parlementaires 0,00€ Assurance des instruments 250,00 € Attresdispositifs publiques 0,00€ (à préciser) Entretien annuel des instruments 1015,00 €] Mécènes (à préciser) 0,00€ Adhésion à l'association OAE 100,00 €[A5=0ciation OAE 0,00€ 6448,80€l (505% du parc instrumental) Tenue de scène : OFFERT PAR L'ASSOCIATION OFFERT 0,00€ Investissement (lors de l'acquisition 2022) 13 800,00 € 0,00€ Achat de parcinstrumental 12897,60€] 0,00€ Achat d'accessoires (becs, pupitre, matériel d'orchestre. 902,40 €) 0,00€0,00€ Budget TOTAL 32 565,00 £ TOTAL 32 565,00 € Dix-neuf élèves scolarisés en classe de CE2 vont débuter l'Orchestre à l'École après les vacances de la Toussaint. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 11 sur 11 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la réalisation de ce projet. Paroisse Saint Maire Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement adressé par le père Pascal BURNEL et l'équipe d'animation pastorale. Accueil de Loisirs « l'Îlot Pirates » - Saint-Lô Agglo Monsieur le Maire informe le conseil que la CA Saint-Lô envisage d'ouvrir l'accueil de loisirs pendant deux semaines durant les petites vacances. Il fait part du besoin de locaux : la 3° classe (vacante) et le hall du bâtiment « maternelle » vont être proposés pour compléter l'accueil. Réfection des vitraux de l'église Monsieur Sylvain LENGRONNE informe le conseil que l'artisan devrait reprendre et terminer la réfection des vitraux. Studio disponible à la location Monsieur Sylvain LENGRONNE informe le conseil qu'un studio sera disponible à la location au 01/11/2022. Agenda Salon du livre organisé par l'Animathèque - salle « Le Métronome » le samedi 09/10 de 10h00 à 18h00 : « Jazz dans les prés », représentation de Leïla Olivesi, organisé par le Happy Jazz Club - salle « Le Métronome » le dimanche 16/10 à 17h00 : Repas dansant organisé par le Comice Agricole - salle « Le Métronome » le samedi 29/10 en soirée. Comtmission des travaux : samedi 08/10 à 9h00 Cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours des Maisons Fleuries 2022 le mardi 11/10 à 18h30 en mairie, Prochaines séances de conseil municipal Lundis 07/11 et 05/12. Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h15, Le Maire, le secrétaire de séance, Li CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022