Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CM+07+octobre+2024?t=1791456710
Procès Verbal - 20260309 PV?t=1791456710
Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1756822633
Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1730818973
Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1728466789
Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1763048170
Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1764752206
Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1781101834
Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1742295102
Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1788862267
Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
&
023377
15 40
&D
mairie@canisy.fr
http://www. canisy.fr/
Page 1
sur 11
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI 03
OCTOBRE 2022
Date de convocation :
27/09/2022
Date d'affichage :
07/11/2022
Nombre de
conseillers
:
En exercice:
23
Présents
:
18
Votants :
20
L'an deux mil vingt-deux, le lundi 03 octobre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame Magali
DOUCHIN, Monsieur Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY, Madame
Vanessa
TALLON,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
,
Madame
Céline
SURVILLE et.
‘
Excusés : Monsieur Sébastien DUPARD (pouvoir à Madame Claude CARAU COUVREUR), Madame Alicia DESSEULLES (pouvoir à Madame Agnès HOPQUIN), et Monsieur Mathieu VTARD. Absent : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Monsieur David FLEURY. ORDRE DU JOUR 1.
Projet de travaux de rénovation à la salle polyvalente - 4 rue de Kergorlay
2.
Projet de construction d'un nouvel espace médical rue A. Osmond - esquisse - approche financière - recherche de financements
3.
Lotissement de la Perelle : clôture des comptes
4.
Nouvelle comptabilité publique, déploiement de la nomenclature M57 : commune, CCAS et Caisse des
écoles
5.
Point travaux en cours
6.
Logement communal rue À Osmond : procédure d'expulsion
7.
Questions diverses
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 2 sur {1
I
-
PROJET DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE SISE 4 RUE DE KERGORLAY
Dans le cadre des travaux de rénovation thermique de la salle polyvalente, Monsieur le Maire rappelle que
le conseil
municipal
a approuvé, par délibération du 02/06/2022, le recours à une assistance à
maîtrise
d'œuvre
pour
définir
le
programme
des
travaux.
L'entreprise
BET LENESLEY
a
établi
un
diagnostic de l'existant et a préconisé les travaux suivants : + _ Remplacement des menuiseries par des menuiseries aluminium, +
_Isolations des murs par l'intérieur pour la salle,
+
Isolations de l'office (cuisine) par l'extérieur,
+
Isolation des combles et réfection des plafonds,
+
Réfection de la charpente de l'office et mise en œuvre d'une couverture en bac acier,
+
Révision des descentes (EP),
+_
Installation d'une pompe à chaleur aérothermique avec cassettes plafonnières 4 voies,
+
Installation d'une VMC sanitaire autoréglable,
+
Installation d'une ventilation de confort de type double flux hygiénique,
+ _ Réhabilitation électrique, «
Reprise du réseau de gaz,
+ _ Création d'un sanitaire PMR, e_
Remplacement de l'évier (bar) et raccordement au réseau EU,
+ _ Réfection du sol : ponçage et vitrification du parquet, réfection des carrelages, +
Peinture murs et plafonds.
Monsieur le Maire précise que deux variantes ont été proposées pour améliorer l'isolation thermique de la salle polyvalente. La première variante comprend le changement des menuiseries, la mise en œuvre des
systèmes
de
ventilation,
l'installation
d'une
PAC,
l'isolation
des
plafonds
et
des
combles
;
la
deuxième variante comprend en plus l'isolation des murs par l'intérieur pour la salle et par l'extérieur pour l'office. Monsieur
Gérard
DUVAL
souligne
que
la
synthèse
des
scénario
thermiques
fait
état
de
peu
de
différence, au vu des bilan énergétique et bilan COZ, entre les variantes 1 et 2, cependant, quant à engager des travaux de rénovation, il considère qu'il faut également isoler les murs de l'ensemble du bâtiment. Le conseil municipal y est favorable. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
la
variante
1
ont
été
estimés
par
l'entreprise
BET
LENESLEY à 169 500.00 € HT, auxquels il faudrait ajouter 30 000.00 € HT pour l'isolation des murs de l'ensemble
du
bâtiment
et
5000.00 €
HT pour
déplacer
le
meuble
évier
(bar) de
la salle
et
le
rapprocher de l'office. Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel : CANISŸ, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 3 sur 11
Rénovation Salle polyvalente de CANISY - 4 rue de Kergorlay - Plan de financement prévisionnel - 3
oct 22
*
sans sub
simulation
MO bureau technique
Etat plan de relance
49 500 €
49 500
€
18%
Diag general
1200
€
{base 165 000 €)
|
AMO
13 000
€
Autofinancement Mairie
222220
C
112930C|
42%
Mission SPS
2500 €
Mission contrôle technique
2000 €
Diag amiante et retrait (prov)
10 000
€
Travaux
A
solliciter :
estimation oct 22 V1
169 500 €
Agglo contrat commune
(30% enveloppe)
27450 €
10%
Isolation exterieure cuisine
30 000 €
(base :
91500€
)
Meuble Bar
5000€
{Leader ?
|
provision prix TRX
contexte actuel
26520 €
CPS V2 departement (15% rubrique)
81840€
30%
Divers imprévus Trx
12 000 €
(bose :
372 000 €
sous total HT
271720 €
271720C|
271720€
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de : e
Valider
le projet de travaux de rénovation thermique de
la salle polyvalente tel
que présenté, à
savoir la variante 2
;
°_
Approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté
:
°_
Solliciter des subventions auprès de l'État (DETR ou autre), de la CA Saint-Lô Agglo dans le cadre du contrat Agglo - Commune, auprès du conseil départemental dans
le cadre du prochain Contrat
Pôle de Services, et auprès de la région Normandie au titre des subventions LEADER :
+
Autoriser Monsieur le Maire à déposer
les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à
la
réalisation du projet ;
+ _ Autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises. Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. II -
PROJET
DE CONSTRUCTION
D'UNE MAISON
DE
SANTE PLURI PROFESSIONNELLES
RUE À.
OSMOND -
ESQUISSE -
APPROCHE
FINANCIERE -
RECHERCHE
DE
FINANCEMENTS
Monsieur
le Maire
présente au
conseil
municipal
la dernière esquisse de
l'architecte du
projet de
maison de santé pluri professionnelles rue André Osmond à Canisy. Le projet comprend 3 niveaux : Au rdc : aménagement d'un cabinet de kinésithérapie, d'un cabinet infirmier et d'un local médical. Au 1° étage : aménagement de locaux pouvant accueillir de nouveaux professionnels de santé avec des locaux sociaux (salles de réunion et tisanerie). Au 2° étage : aménagement réservé à l'accueil de médecins, avec deux cabinets médicaux, un local pour un interne, un secrétariat, un logement pouvant accueillir un étudiant en internat. Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel : CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page
4
sur
1
Maison de santé pluri professionnelles de CANISY - rue À Osmond - Plan de financement previsionnel - 3
oct 22
%
160000€|
160000€
MO bureau technique
DETR estimation max
Etude programme CDHAT:
!
4800
€
:
Honoraire MO M Alouane (8%)
:
78252€;
[Autofinancement commune
; 1010 694
€
675 744€| 58%
Coordination SPS!
3568€ |
...
Bureau de contrôle
3450€ |
... Sondage sol fondations
3530€ |
Travaux
i
estimation
oct
22
V1:
|
978
146€
éxosoel
ex
Aménagements extérieurs
25 000 € i
150 000€ |
13%
120900€
|
10%]
Dive rs imprévus Fix {contexte }!
:
sous total HT:
1 170 694 €
1170694€|
1170 694€
TVA
L
234139 € |
‘
ii
Total FTC
1404 833 €
Monsieur Michel BUOT s'inquiète du prix annoncé : lorsque le maître d'œuvre a été choisi, il avait été question d'un projet estimé à 1500 € le mètre carré. Aujourd'hui, il convient que, même si le projet a évolué, le prix est passé à 1700 € le mètre carré. Monsieur le Maire répond que le projet initial prenait en compte la surface pour les professionnels de santé déjà installés et actuellement locataires de la commune, et un étage non aménagé. Depuis, le projet a évolué pour accueillir au 1° étage de nouveaux professionnels de santé, et permettre l'accueil de médecins généralistes sur un espace dédié (proposé au 2° étage). Par ailleurs, le contexte économique
que
nous
observons
actuellement
conduit
vers
une
inflation
qu'il
est
difficile
d'appréhender. Concernant
la
recherche
de financements,
il
précise qu'une
réunion
collégiale avec
les services
du
conseil
départemental
et
les
professionnels
de
santé
se
tiendra
pour
évoquer
les
divers
conventionnements possibles (exercice coordonné des professionnels de santé). Monsieur Sylvain LENGRONNE demande quel serait le montant du
loyer. Monsieur le Maire répond
que, sur le bassin Saint-Lois, les loyers oscillent entre 17 € et 23€ le mètre carré. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander au maître d'œuvre de préparer l'Avant- Projet Détaillé (APD), avec une approche « maîtrise des coûts ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité et autorise le maire à engager les démarches de recherche de financement auprès de l'État, du département, de la communauté d'agglomération 5t- L6 Agglo et solliciter les fonds européens. IIL
-
DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires pour le budget annexe lotissement La Pérelle suite à une erreur de reprise du résultat de clôture d'exercice. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page
5
sur
11
Par ailleurs, sur demande du Service de Gestion Comptable, il
convient d'ajouter des crédits sur
les
comptes d'apurement de TVA pour la somme de 0.62 €.
Comptes
|
BP2022
DM1
©BP+DM
| BP2022
DM1
BP4DM
|
Comptes
023
43/798,64 € | -43 798,64 c|
0,00€
0,21€
0,00 €
021€)
|
002
|
L
..
143798,43€ | 12282,80€
|56081,23€|
7552
65888
0,00 €
062
||
062€
7133-042
|
000€
|
56 080,82 € | 56 060,82€
Total
|43798,64€ | 12 282,80 € | 56081,44€|
43798.64 € | 12 282,80 €
|56081,44€|
Total
Section Investissement
Comptes
| BP2022
DM1
BP+DM.
L
BP2022
DM1
BP+DM
|
Comptes
001
43798,64 €
| 12 282,18 € | 56 080,82 €
143798,64 € | -43 798,64 € |" 000€
|
3555-040
0,00€
56 080,82 € | 56 080,82
€ |
3355-040
Total
143798,64€ | 12 282,18 € | 56080,82€
143798,64€| 12 282,18 €
|56060,82€|
Total
Vu l'instruction budgétaire M14, Vu la délibération du conseil municipal du 04 avril
2022 approuvant le budget annexe du lotissement
La
Pérelle,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
la
décision
modification
n°1
de
l'exercice budgétaire 2022 pour le budget lotissement La Pérelle telle que détaillée dans le tableau présenté ci-dessus. BUDGET
COMMUNAL -
VIREMENTS
DE CREDITS
Monsieur le Maire informe le conseil que les ajustements budgétaires votés pour le budget annexe du lotissement La Pérelle nécessitent un virement de crédit dans le budget communal. Le conseil municipal est invité à ajuster le budget section de fonctionnement comme suit :
e__
Prélèvement de la somme de 12282.80 €
sur l'article 615221 (bâtiments publics).
e
Virement de la somme de 12282.80 € sur le compte 6521 (déficit budget annexe).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. IV - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 SIMPLIFIEE À COMPTER DU ÎE JANVIER 2023 Sur le rapport du maire, 1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 6 sur {1
territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par
délibération de
l'assemblée délibérante, choisir
d'adopter
le cadre fixant
les
règles
budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et
les
acteurs
locaux,
Destinée à être généralisée,
la M57 deviendra
le référentiel
de droit
commun de
toutes les collectivités locales d'ici au er janvier 2024, Reprenant sur
le plan
budgétaire
les
principes communs aux trois
référentiels M14 (Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le référentiel
budgétaire et
comptable M57
étend
en
outre à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Une instruction M57 simplifiée a été élaborée pour les collectivités de moins de 3 500 habitants. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif
la possibilité de
procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à
l'exclusion des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Compte tenu
de ce contexte réglementaire et de
l'optimisation de gestion qu'elle introduit,
il
est
proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 simplifiée, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023. 2 - Application de la fongibilité des crédits L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
simplifiée
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance. 3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 La mise en
place de
la
nomenclature
budgétaire et
comptable MB7 simplifiée au
1° janvier
2023
implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations. La nomenclature M57 simplifiée pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 7 sur 11
Il est proposé au conseil municipal de : + _ Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée, pour le
Budget principal de la commune de CANISY, à compter du ler janvier 2023.
+ _ Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2023. +
Autoriser
le Maire à procéder, à compter du
ler janvier
2023, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses
de personnel, et ce,
dans
la
limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
+
Calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d'études non suivis de réalisations,
+ _ Autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. Vu l'avis favorable du comptable, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la mise en place de la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1“ janvier 2023, telle que présentée ci-dessus. V -
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Chaudière de
la Poste
Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu un devis de l'entreprise AXIMA, mandatée par la Poste, pour
le
remplacement
de
la
chaudière actuelle
par
une
chaudière
murale
gaz
à
condensation,
d'un
montant de 6467.31€ HT. Monsieur Gérard DUVAL informe que, lors du dernier entretien effectué par une entreprise mandatée par
La
Poste,
celle-ci
leur
a
signalé
la
vétusté
de
la
chaudière.
TI
précise
avoir
sollicité
d'autres
entreprises pour disposer d'un comparatif. Porte d'accès
au sous-sol
de
la mairie
Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de l'entreprise Les Artisans Décorateurs d'un montant de 1791.63 € HT pour la dépose de la menuiserie existante, la fabrication et la pose d'une porte en acier galvanisé non isolée. Le conseil municipal est favorable à la dépense. Aménagement de
la voie
douce
Monsieur le
Maire informe que les derniers
travaux (clôtures, grillage, etc.) sont
en
passe d'être
achevés. Il restera au début 2023 les plantations d'arbre à effectuer. Les
agents
communaux
se
chargeront
d'effectuer
les
clôtures
des
champs
en
culture
-
quelques
poteaux et un rang de fils barbelés. Mairie Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le gainage du conduit de cheminée de la mairie a été effectué - coût des travaux : 1375 € TTC. Toilettes publiques - Saint Ébremond de Bonfossé Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que le bâtiment des anciennes toilettes publiques situées rue de l'Étang l'Evêque est vétuste. Les propriétaires voisins ont signalé avoir des infiltrations d'eau CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 8 sur 11
sur leur propriété. Monsieur Gérard DUVAL a demandé avis à Monsieur Erik DUFORT qui a préconisé de poser du bac acier sur le toit qui est en béton. Celui-ci est devenu poreux. Monsieur Gérard DUVAL précise avoir proposé aux propriétaires voisins de leur céder le bâtiment mais ils ne sont pas intéressés. La commission travaux se rendra sur place ce samedi 08/10. VI -
LOGEMENT COMMUNAL SIS 2 RUE ANDRE OSMOND
: PROCÉDURE D'EXPULSION
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'engager une procédure d'expulsion à l'encontre du locataire domicilié au 02 rue André OSMOND :
celui-ci
n'étant pas à jour dans
le règlement de ses
loyers. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition du maire d'engager une procédure d'expulsion, et autorise le maire à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer fous actes afférents à cette affaire. VII - QUESTIONS
DIVERSES
Organisation du
concert
Jazz dans
les
prés
Monsieur
le Maire rappelle que
la commune en partenariat avec la CA
Saint-Lô Agglo accueille un
concert Jazz dans les prés le dimanche 16 octobre prochain. L'artiste accueillie Leïla Olivesi. A
ce titre, Madame Marie-Pascale HOUBEN sollicite des volontaires pour diffuser des affichettes
dans
les commerces.
Elle informe vouloir demander aux correspondants presse d'insérer un article
dans la presse locale. Un fléchage va être mis en place pour accéder à la salle multi-activités « Le Métronome ». Elle précise qu'il va falloir prévoir l'accueil des artistes. Il a été convenu que la commune prenait en charge le repas du soir des artistes et collaborateurs. L'association Happy Jazz Club organise une vente de boissons, elle suggère d'associer le Comité des Fêtes ou une autre association pour la vente de gâteaux. Ramassage des
ordures
ménagères
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle collecte des déchets ménagers et de la mise en place de la redevance incitative, chaque référent communal a été invité à participer à un suivi de la collecte. Le mercredi 21/09 dernier, un agent de Saint-Lô Agglo a accompagné Monsieur Sylvain LENGRONNE pour suivre la benne à ordures ménagères tout au long de son parcours. Ce suivi de terrain a permis d'appréhender les difficultés éventuelles de collecte et les points noirs qui pouvaient subsister. Quelques points liés à la problématique de recul de la benne ont été soulevés : rue du stade, rue Jean Allix, au hameau du Four et à la maison de retraite. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 9 sur 11
Monsieur le Maire présente au conseil les tarifs de la redevance incitative votés par la CA Saint-Lô Agglo qui s'appliqueront à compter du 01/01/2023, étant précisé que la commune de Canisy est en zone C 0.5. (un ramassage tous les 15 jours).
Particuliers
en
bacs
(facturé 1
fois
/
an)
Type
de
bac
Part
fixe
|
Part
fixe
zone
|
Coût
par
levée
de
bac
OMR
au-delà
doté
(en
litres)
[zone
C1
(A)
CO,5
(B)
de
12
levées
(part
variable
=
C)
120
250€
230€
4,10€
240
320€
300€
7,10€
(ET
MECT:
ET:
10,80€
Particuliers en sacs (facturé 1 fois / an)
Nombre de sacs OMR dotés [F2
TE | PAIE coût par rouleau de sacs OMR au-detà
Jan
(a)
(8)
d
des sacs dotés (part variable = C)
2 rouleaux
(éq. Bac 120litres)
250€
230€
24.60
€ (26 sacs
30L)
leaux (6
320€
300€
24.60
€ (26 sacs 301)
384€
364€
24.60
€ (26 sacs 301}
Mode de publicité des
actes
locaux
Vu l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet
2022,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et notamment son article 40 qui fixe l'entrée en vigueur de la réforme au O1 juillet 2022 ; Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès qu'ils sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À
compter
du
1
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires et décisions ne
présentant
ni
un
caractère règlementaire
ni
un caractère individuel
sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Elles
peuvent
choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page
10
sur
11
A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. Le conseil municipal peut modifier ce choix à tout moment. Considérant la réfection en cours du site internet de la commune, et la nécessité de se donner le temps d'une réflexion globale sur
l'accès
dématérialisé à ces actes, Monsieur
le Maire
propose au conseil
municipal
de choisir
la modalité de publicité par affichage des actes règlementaires et décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel. Pendant cette période de transition, ces actes continueront à être diffusés sur le site internet de la commune en fonction des possibilités techniques. Après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
le conseil
municipal approuve la proposition du maire qui sera
appliquée à compter du 04/10/2022. Projet Orchestre à l'École de la Joigne Dans
le
cadre
du
projet
d'orchestre
à
l'école,
un second
groupe
d'élèves
va
pouvoir
bénéficier
du
dispositif pour 3 ans. L'association nationale Orchestre à l'École a validé le projet et accepte de financer l'achat des instruments à hauteur de 50%. Le budget prévisionnel
(supporté par
la caisse des écoles en fonctionnement) annuel
pour la période
2022/2025 (3 années scolaires) est le suivant :
Budget annuel prévisionnel TTC
G2
{IV achat en 2022)
Dépenses
Sollicitée(s) ou
Recettes
obtenue(s)
?
Fonctionnement
(annuel)
18765,00€|
Précisez
Salaire
chargé intervenants hors EN (nbe d'heures xtaux
13 500,00
€| Mairie
0,00€
26116,20€
Valorisation heures personnel Education Nationale
0,00
€|
Communauté de communes
0,00€
Salaire chargé coordinateur
0,00€|
Département
0,00€
Frais de déplacements
des intervenants
3 000,00
€] Fonds politique
de la Ville
0,00€
Frais de déplacements
de l'orchestre
(sorties)
300,00
€] Fonds Cité éducative
0,00€
Interventions complémentaires (compositeur, arrangeurl
300,00
€] DRAC
0,00€
Frais pédagogiques (partitions...)
300,00
€| Parlementaires
0,00€
Assurance
des instruments
250,00 € Attresdispositifs publiques
0,00€
(à
préciser)
Entretien annuel des instruments
1015,00
€] Mécènes (à préciser)
0,00€
Adhésion à l'association OAE
100,00 €[A5=0ciation OAE
0,00€
6448,80€l
(505% du parc instrumental)
Tenue de
scène : OFFERT PAR L'ASSOCIATION
OFFERT
0,00€
Investissement (lors de l'acquisition 2022)
13 800,00
€
0,00€
Achat de parcinstrumental
12897,60€]
0,00€
Achat d'accessoires (becs, pupitre, matériel d'orchestre.
902,40 €)
0,00€ 0,00€
Budget TOTAL
32 565,00 £
TOTAL
32 565,00 €
Dix-neuf élèves scolarisés en classe de CE2 vont débuter l'Orchestre à l'École après les vacances de la Toussaint.
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022 Page 11
sur 11
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Paroisse Saint Maire Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
remerciement
adressé
par
le
père
Pascal
BURNEL
et
l'équipe
d'animation
pastorale.
Accueil de Loisirs « l'Îlot Pirates » - Saint-Lô Agglo Monsieur le Maire informe le conseil que la CA Saint-Lô envisage d'ouvrir l'accueil de loisirs pendant deux
semaines
durant
les
petites
vacances.
Il
fait
part
du
besoin
de
locaux
: la
3°
classe
(vacante)
et
le hall
du
bâtiment
«
maternelle
»
vont
être
proposés
pour
compléter
l'accueil.
Réfection
des
vitraux
de
l'église
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le
conseil
que
l'artisan
devrait
reprendre
et
terminer
la
réfection
des
vitraux.
Studio
disponible
à
la
location
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le
conseil
qu'un
studio
sera
disponible
à
la
location
au
01/11/2022. Agenda Salon
du
livre
organisé
par
l'Animathèque
- salle
«
Le
Métronome
»
le
samedi
09/10 de
10h00
à
18h00
:
«
Jazz
dans
les
prés
»,
représentation
de
Leïla
Olivesi,
organisé par
le
Happy
Jazz
Club
-
salle
«
Le
Métronome
»
le
dimanche
16/10
à
17h00
:
Repas
dansant
organisé par
le
Comice
Agricole
- salle
«
Le
Métronome
»
le
samedi
29/10
en
soirée.
Commission des
travaux
: samedi
08/10
à
9h00
Cérémonie
de
remise
des
prix
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
2022
le
mardi
11/10
à
18h30
en
mairie.
Prochaines séances de conseil
municipal
Lundis 07/11 et 05/12. Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est levée
à
23h15,
Le Maire,
le secrétaire de séance,
Li CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2022