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Compte-Rendu - ens69 CR CM 20181018
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ens69 CR CM 20181018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-huit octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BEY, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Michel GENTIL, Maire de BEY.
Membres présents : Mrs Michel GENTIL, Michel GADIOLET, Richard BRENOT, CATHERIN Sébastien,
Karyl THEVENIN et Mmes DOST Nathalie, Georgette JOUSSERAND, Carine THOMAS-MOIROUD.
Excusés : Jean GALLE, Patrice GUILLEMELLE, Luc PERRAUD
Le conseil municipal réuni :
A ACCEPTÉ
L’attribution de compensation de la communauté de communes selon les critères et les montants
pour 4 946 euros,
la proposition d’achat des terrains des consorts Couturier situés aux Biguettes,
les conditions de transfert à la commune de 3 100 m² de terrain environ par Monsieur GUILLON
Pascal. L’indemnité d’éviction de 0.80 euros le m² cédé et l’acceptation d’un bail nominatif et frappé
de caducité à la retraite du locataire,
l’embauche d’une secrétaire en lieu et place de l’agent actuellement en place qui a fait sa demande
de mutation,
A DECIDÉ
de lancer l’opération d’aménagement du terrain Chou d’âne et de prioriser cette réalisation en 2019,
de valider le projet d’équipement de la coulée des grands chênes,
de fixer la date du repas des anciens au 24 novembre 2018,
A ENTENDU
le résultat de collecte ADAPEI : 571 euros soit 351 euros à reverser à l’association.
Le Maire
Michel GENTIL