Déliberation - 044 27 mai 2015 pj ok

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Déliberation - 044 27 mai 2015 pj ok Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Déliberation - 044 27 mai 2015 pj ok)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine, REPUBLI NCAISE BETETE

POP) #A

MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN- sas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CHAMPSAUR DU CONSEIL MUNICIPAL

(Hautes-Alpes)

Séance du 27 MAI 2015

L'an deux mil quinze le vingt- sept du mois de MAI à 20 heures

30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant

assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St

Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,

datée du 20 Mai 2015, sous la Présidence de M. Laurent

DAUMARK.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LATKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.

Etaient absents : M. Philippe GONDRE et M. Jean-Yves GARNIER. | PREFECTURE L2S HAUTES-ALPES APPVEE

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN Qu! HUE 906

set

AVENANT N°1 CONCERNANT L'ENTREPRISE GAP PLATRERIE DANS LE cADRÈ DES FRAVAUX Di DE RENOVATION DU VVF

es

Monsieur le maire énonce à l'assemblée que dans le cadre des travaux de rénovation du VVF, des travaux

supplémentaires sont nécessaires pour le lot n°2 démolitions- cloisons.

Ces travaux concernent la démolition des socles des cuisines, un plafond hydro pour salle de bains et un caisson pour salle d'eau pour un montant de 2.440 € HT.

Monsieur le maire rappelle le montant du marché lot n°2 démolitions-cloisons attribué à l'entreprise GAP PLATRERIE :

Soit montant initial € HT : 31.953,50

Montant HT de l'avenant n°1 : 2.440

Nouveau montant € HT du marché : 34.393,50

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité DECIDE :

> D'APPROUVER l'avenant N°1 concernant les travaux de rénovation du VVF pour le lot n°2 l'entreprise GAP PLATRERIE :

> DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer cet avenant d'un montant de 2.440 € HT avec l'entreprise GAP PLATRERIE.

. Ainsi fait et délibéré le 27 Mai 2015 Membres en exercice: 19

Membres présents : 15 .

représentés d5 Pour copie conforme

Pour : 14 .

Abstention : 03 Le Maire,

Contre : o Laurent DAUMARK

TEMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

AVENANT N°1

Lot n°2 : Démolitions - Cloisons

Entreprise GAP PLATRERIE

MAIRIE DE ST BONNET EN cHauPsAUR

Place Waldems 8

Pouvoir Adjudicateur :

05500 ST BONNET EN CHAMPSAU Es - Tél. : 04.92.50.00.53 LRU eo

Maîtrise d'œuvre :

PRO BA TP ARCHITECTURE

118 Boulevard G. POMPIDOU

05000 GAP

Tél : 04.92.51.60.45 / Fax : 04.92.51.89.58

Objet du marché :

Rénovation de 60 logements de vacances et du pavillon central

AU VVF DE ST BONNET EN CHAMPSAUR

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHÉ

Maître d'ouvrage : Commune de ST BONNET EN CHAMPSAUR

Maître d'œuvre : PRO. BA. TP. ARCHITECTURE -— 05000 GAP

Entreprise titulaire du marché : Entreprise GAP PLATRERIE

Pied de la Plaine 05130 TALLARD

Numéro du marché :

Date du marché : 16 Mai 2013

Objet du marché : Rénovation de 60 logements et du pavillon

central au VVF de St Bonnet en Champsaur

Lot n°2 : Démolitions - Cloisons

Délais d'exécution : 7 mois

Origine du délai d'exécution : 27 Septembre 2013

Montant initial du marché H.T. :

Montant initial du marché HT 31 953,50 €

Montant avenant n° 1 :

Montant H.T. :........................ 2 440,00 €

Pourcentage d'augmentation du marché : 7,64 %

Nouveau montant du marché H.T.: 34 393,50 €

AVENANT N°

Entre :

La Commune de ST BONNET EN CHAMPSAUR, maître S'auvrage,

représentée par son Maire en exercice,

Et:

L'entreprise GAP PLATRERIE représentée par son Gérant,

Article 1 : Objet de l'avenant n° 1

Article 2 :

Article 3 :

Le présent avenant a pour objet d'augmenter la masse des travaux dans le cadre de la réalisation suivante :

Rénovation de 60 logements de vacances et du pavillon central

au VVF de St Bonnet en Champsaur

Lot n°2 : Démolitions - Cloisons

Suite à une volonté commune de la maîtrise d'œuvre et du maître de l'ouvrage d'améliorer la qualité de l'équipement des logements, leur fonctionnalité et leur facilité d'entretien.

Conditions d'exécution de l'avenant

Les travaux supplémentaires seront exécutés selon les conditions générales stipulées au marché.

Délai d'exécution

Le délai d'exécution du marché reste inchangé.

La notification du présent avenant à l'entreprise vaudra ordre de service pour commencer les travaux.Article 4 : Décomposition du prix global et forfaitaire

Les travaux supplémentaires entraînent la création de prix nouveaux. Le devis détaillé récapitulatif des dépenses est joint au présent avenant.

Article 5 : Incidence financière de l'avenant n° 1

Montant HT du marché initial : ................................................... 31 953,50 €

Montant HT avenant n° À: ssssssscsssseneensnesinsneensencenesn 2 440,00 €

Nouveau montant HT du marché après avenant n° 1: 34 393,50 €

Article final

L'entrepreneur renonce à toute réclamation et à tout recours pour tout fait antérieur à la signature du présent avenant.

A GAP, le 02 Juin 2014

LE MAITRE D'ŒUVRE,

A SBonnof ,le 28Not2otS

Ln Chomproun

LE POUVOIR ADJUDICATEUR,

le nes,

louunt DAUN aek

GAP PLATRERIE

pied de la plaine tallard 05130

Téléphone : 04 92 51 53 43 Télécopie : 04 92 56 12 44

_ Siret : 49810391000028- TVA fr 67 498103910

DEVIS

Date d'édition 31/05/2014

Adressé à

Nom COMMUNE DE SAINT-BONNET Adresse 2

Code posta 05500 Ville SAINT-BONNET

Téléphone

Désignation Quantité.

Ë : EE —__ _ _ _

| | L OPERATION RENOUVATION DU WF

'AVENANT PLUS VALINE |

| | Unité | 21 DEMOLITION DES SOCLE DES CUISINES 2 90,00€! 1890,00€

| ET EVACUATION DES GRAVAS

| (

| M2 | 4,5 PLAFOND HYDRO SALLE DE BAINS 2 100,00 € 450,00 €

‘LOGEMENTS 7 PERSONNES 3 UNITE |

| Unité : 1 CAISSON SALLE D'EAU 2 100,00 € 100,00 € ë i :

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Total H.T.! 2 440,00 € Signature

e Codesh 1 550% Montant 5,50%

sARL GAP PLATRERIE ) taxes } 2 19,60% des TVA 20,0% 488,00 € 13 (ae

Pled de la Plaine « 05 es er De RE ré 0492 51 53 43. Fa Le SR Total T.T.C.| 2 928,00 €

ETN Fa <03 91000928 - FE 42317 dont T.V.A.! Rte SIRET Eva Inta. FR 7 4531ÿ3910 TRS Es)

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