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Arrêté - 14.11.23 N°308 DADOURENOV 16 rue Champvoisin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 14.11.23 N°308 DADOURENOV 16 rue Champvoisin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L ST-2023 | N°308 7 Es
7 AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEME
DE LA CIRCULATION
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise DADOURENO" V ;
Considérant qu’en raison des travaux de consolidation d’une cheminée exécutés par l’entreprise DADOURENO'V pour le compte de M. SOUCHAL Antony, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée rue Champvoisin (au droit du n°16) du vendredi 17 au samedi 18 novembre 2023 inclus, soit une emprise publique occupée de 8 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Champvoisin (au droit du n°16) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du vendredi 17 au samedi 18 novembre 2023 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise (ou) le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE 1V — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant
les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
TICLE VII = L'occupatio: ul itions de la délibération
Re du 24/06/22 portai nl
Aubière, le 14 novembre 2023,
Par délégation du Mae. Détail de la taxation :
En Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement Droits à Payer à neufralisées (ou équ lent)
_ _ _ |
- _ nn
Travaux
B Droits Durée Durée Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines) stationnement chantier (en m2) | publicitaires | payer : neutralisées ”
Demande ‘ 2 1 8 m2 NON
Taxes 20,00€. 8 € me]