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Arrêté - 11.07.23 N°178 Fleys et Fils 16 rue Pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 11.07.23 N°178 Fleys et Fils 16 rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 |N17%8|
J
7 * AUBIERE
Co. G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande des déménagements FLEYS ET FILS ;
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement exécuté par l'entreprise FLEYS ET FILS Déménagements pour le compte de Madame DHUR Stéphanie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I_- La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée rue Pasteur (au droit du n°16) le jeudi 27 juillet
2023.
ARTICLE II - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue Pasteur (au droit du n°16) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le jeudi 27 juillet 2023, soit une équivalence de 3 places de stationnement.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Affichage le : Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
1 3 45,00 €
Travaux
Droits Durée Durée Nombre de places de Enprise du Dispositifs | Droits à : : stationnement : tai
fixes | (en jours) | (en semaines) neutralisées chantier (en m°) | publicitaires | payer
Demande
Taxes