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Arrêté - 26.02.05 N°27 DECHAMBRE Quentin 16 rue St Antoine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.02.05 N°27 DECHAMBRE Quentin 16 rue St Antoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°27
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION JT. VILLE
d'AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de Quentin DECHAMBRE ;
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par Quentin DECHAMBRE, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Saint Antoine (entre la rue Turenne et la rue de la Treille) le
samedi 14 février 2026 (le matin}, soit une occupation du domaine public occupée de 30 m2.
ARTICLE Il - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Saint Antoine (entre la rue Turenne et la rue de la Treille) et
dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la
Route) le samedi 14 février 2026 (le matin).
ARTICLE 11! — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 5 février 2026,
ar délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux,
Claude AIGUESPARSES
Affichage le : akbe Détail de la taxation:
Déménagement
Nombre de places de stationnement
s& Le Droitsà Payer neutralisées (ou équivalent)
1 2 | 30,00 € |
Travaux
| | , | , | Nombre de pla d . à 2 | x |
Droits Durée Durée ne € SRa0soe | Emprise du Dispositifs Droits à |
| stationnement | | fixes | (enjours) | (en semaines) néütrallsées | chantier (en m?) | publicitaires | payer
| ! |
Demande
| Taxes 20,00 €