Conseil Municipal - 2025 06 13 CM

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Conseil Municipal - 2025 06 13 CM Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 06 13 CM)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Industrie, 2025-03 - Conseil Municipal du 23 juin 2025 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

Le jeudi 10 avril à 20h00, les membres du Conseil Municipal, convoqués par mail en date du 05 avril 2025, se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de Monsieur Thierry ORONA, Maire de Saint Aubin d’Ecrosville.

Présent Absent excusé Absent non excusé

ORONA Thierry    OSMONT Odile    PION Grégory    THROUET Cyrille    DONVAL François    COLOMBANI Patricia    FOSSARD Alexandre    KIEFFER Jean-Pierre    LIGER Marc    DEPITRE Patrick    HERBAJ Steve   

Mr Grégory PION donne pouvoir à Mme Odile OSMONT

François DONVAL est nommé secrétaire de séance et lit le précédent compte-rendu, qui est adopté à l’unanimité.

2025-25 – DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe qu’une décision modificative de « virement de crédit » est nécessaire afin d’affecter les provisions au chapitre 68, et non au chapitre 42, car non assimilable à des opérations réelles.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2025

Pour : 8 Contre : Abstention :

Imputation Nature Montant 68 / 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circul 631.00 68 / 68175 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles 40 000.00

Total 40 631.00

Imputation Nature Montant 042 / 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circul 631.00 042 / 68175 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles 40 000.00

Total 40 631.002025-03 - Conseil Municipal du 23 juin 2025 2

2025-26 – DELIBERATION DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe, que suite à la délibération du 17 janvier 2025 concernant le CFU du budget assainissement et afin d’équilibrer le budget 2025 une décision modificative de « virement de crédit » est nécessaire elle se découpera en deux étapes soit 2 décisions modificatives.

Une erreur a été constatée au compte 1068 car pris deux fois en charge et des provisions pour dépréciation de créances douteuses doivent être comptabilisées.

DECISION MODIFICATIVE N°1

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

DECISION MODIFICATIVE N°2

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

Après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2025

Pour : 8 Contre : Abstention :

Imputation Nature Ouvert Réduit

16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 12 102.29

040 / 1068 / OPFI Autres réserves 32 252.11

Total 32 252.11 12 102.29

Imputation Nature Ouvert Réduit

16 / 1641 / OPNI Emprunts en euros 20 149.82

Total 20 149.82 0.00

Imputation Nature Ouvert Réduit

68 / 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 630.17

011 / 6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement 1 017.44

002 / 002 Déficit d'exploitation reporté 2 383.29

Total 3 013.46 1 017.44

Imputation Nature Ouvert Réduit

002 / 002 Excédent d'exploitation reporté 30 256.09

042 / 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résulta 32 252.11

Total 32 252.11 30 256.092025-03 - Conseil Municipal du 23 juin 2025 3

Le conseil décide d’autoriser le comptable public à effectuer les mouvements nécessaires pour corriger le compte 1068 et la prise en compte de la dépréciation des créances douteuses

2025-27 – DELIBERATION APPROUVANT LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES CHATAIGNIERS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à:

✓ en section d’investissement : 6 667.00 €

✓ en section de fonctionnement : 0.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

Pour : 8 Contre : Abstention :

Vu la définition de l’intérêt communautaire de la compétence de voirie,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, Considérant la nécessité de réaliser des travaux de voirie sur la commune de Saint Aubin d’Écrosville, Après en avoir examiné le projet,

Considérant la convention de délégation de maitrise d’ouvrage,

Décide :

D’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la communauté de communes du Pays du Neubourg et la commune de Saint Aubin d’Écrosville, relative à la réalisation des travaux de voirie situés sur la commune en particulier pour cette convention les travaux de voirie rue Vilaine , en y incluant des travaux d’assainissement de l’eau pluviale.

D’autoriser le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents afférents à cette opération.

Après en avoir délibéré, approuve

Pour : 8 Contre : Abstention :

2025-29 – DELIBERATION AUTORISANT L’ACQUISITION DE PARCELLES D651 et D657 PAR LA COMMUNE A L’EURO SYMBOLIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir les parcelles D651 et D657 à l’euro symbolique auprès de Mesdames Elisabeth et Leslie Maillard.

Considérant que ces parcelles se situant en bout de Lotissement du Val Sud permettra à la commune de reprendre l’intégralité de la voirie de ce lotissement.2025-03 - Conseil Municipal du 23 juin 2025 4

Après en avoir délibéré :

➢ Approuve l’acquisition de ces parcelles cadastrées D651 et D657 à l’euro symbolique en vue de l’incorporation dans le domaine public,

➢ Autorise monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition et tout acte afférent à cette affaire.

Pour : 8 Contre : Abstention :

2025-30 – DELIBERATION TRANSFERT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIE PRIVEE DU LOTISSEMENT DU VAL SUD

Vu le code de l’urbanisme article L318-3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que pour compléter la délibération 2019-09-06 concernant le transfert de voirie dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement du val sud contenant les parcelles suivantes :

- D 0606 Le Bout du Val Sud 00 ha 00 a 01 ca

- D 0608 Le Bout du Val Sud 00 ha 00 a 35 ca

- D 0609 Le Bois Ferrand 00 ha 00 a 09 ca

- D 0611 Le Bois Ferrand 00 ha 00 a 14 ca

- D 0618 Le Bois Ferrand 00 ha 08 a 82 ca

- D 0622 Le Bout du Val Sud 00 ha 02 a 15 ca

- D 0641 Le Bois Ferrand 00 ha 00 a 22 ca

- D 0649 Le Bois Ferrand 00 ha 01 a 29 ca

- D 0650 Le Bois Ferrand 00 ha 02 a 50 ca

- D 0656 Le Bois Ferrand 00 ha 01 a 87 ca

- D 0658 Le Bois Ferrand 00 ha 00 a 08 ca

il est nécessaire d’ajouter la parcelle D652 (parcelle contenant le transformateur électrique) le Bout du Val Sud ‘une surface de 0.22 à cette dernière car étant toujours la propriété de l’Association du Val Sud.

Considérant

Que cette parcelle fait partie intégrante de la voirie du lotissement du Val Sud et que l’Association du Val Sud souhaite ce transfert de parcelle à la commune de Saint Aubin d’Écrosville

Décide

Le transfert de voie à la commune de Saint Aubin d’Écrosville

Pour : Contre : Abstention :2025-03 - Conseil Municipal du 23 juin 2025 5

2025-31 – DELIBERATION AUTORISANT LA RETROCESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION D763, D 757, D759

Considérant :

• Que Madame Corinne MENUCCI-MAILLARD, propriétaire des parcelles cadastrées section

D763, D 757, D759 situées, a proposé de céder ces parcelles à la commune ; • Que ces parcelles sont destinées à assurer l’accès du bassin de rétention afin d’en assurer l’entretien

• Que cette cession, soit jugée d'intérêt public et s'inscrit dans le cadre des projets de

développement de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Autorise la rétrocession du terrain situé à route du Mesnil Broquet par Madame Corinne

MENUCCI-MAILLARD à la commune de Saint Aubin d’Écrosville.

• Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de

cette rétrocession.

• Décide que cette délibération sera notifiée à Madame Corinne MENUCCI-MAILLARD et

publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour : 8 Contre : Abstention :

Questions diverses et tour de table

❖ Madame Colombani présente son parcours floral sur la commune. Ce projet a pour objectif de sensibiliser la population à la conservation de la biodiversité.

Le long de ce parcours, qui sera implanté sur l’ensemble du territoire du village, sont plantées différentes espèces de fleurs mellifères, médicinales, aromatiques.

Sur cet itinéraire ont pourra découvrir ou redécouvrir les mares ainsi que leur faune et leur flore. Ce projet est encore à l’ébauche mais ce type de promenade est destinée à la sensibilisation de différents acteurs scolaires, administrés et touristes.

❖ Monsieur Orona informe le conseil de l’évolution des différents travaux entrepris et à venir sur la commune ainsi que divers autres sujets :

➢ Une clôture a été posée au niveau du terrain d’agrément et multisports il ne s’agit pas d’en limiter l’accès mais de prévoir une fermeture lors de l’utilisation par exemple pour les scolaires afin d’assurer la sécurité des enfants.

➢ Suite à la dernière visite de sécurité du SDIS à la salle des fêtes des aménagements sont à prévoir. La commune a commencé par le remplacement du bar de la cuisine et quelques travaux électriques.

➢ La pose des menuiseries de la mairie devrait commencer en juillet.

➢ Des devis ont été demandés pour la réhabilitation et le renforcement des chemins menant à la station et à Phipou.

➢ Un arrêté a été pris afin de prévoir une campagne de stérilisation des chats errants. ➢ La location du logement se trouvant place Auzoux est en suspend au vu de la salubrité intérieure de celui-ci- Des travaux sont prévus voir même un changement de destination quant à l’utilisation de ce dernier.2025-03 - Conseil Municipal du 23 juin 2025 6

➢ La visite de la commune par le label « Villes et Villages fleuries » aura lieu le 8 juillet

➢ Afin de garantir les données informatiques et une amélioration du réseau et des systèmes de protection ont été installés. Il est prévu l’installation d’un écran interactif tactile pour la salle du conseil et un projecteur, écran, enceinte pour la salle des fêtes.

➢ Le conseil est informé du manque d’approvisionnement, en timbres et autres produits, de l’Agence Postale Communale dû à un disfonctionnement national.

❖ Madame Osmont signale la nécessité d’inviter les administrés à entretenir les trottoirs devant les propriétés ainsi que d’élaguer les branches donnant sur la voie publique conformément à la règlementation afin de prévenir tout accident.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H10

FEUILLE DE SIGNATURES

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 23 JUIN 2025

ORONA Thierry OSMONT Odile PION Grégory Absent excusé

THROUET Cyrille DONVAL François COLOMBANI Patricia

FOSSARD Alexandre

Absent non excusé

HERBAJ Steve

Absent non excusé

DEPITRE Patrick

LIGER Marc

Absent excusé

KIEFFER Jean-Pierre