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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 09 13 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
1
Conseil municipal n°3 du 13 septembre 2022
MAIRIE DE SAINT AUBIN D’ECROSVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 13 septembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Christiane DEPARIS, Maire,
Date de la convocation du conseil municipal le 05 septembre 2022
Présents (es) : Christiane DEPARIS, Thierry ORONA, Grégory PION, Cyrille THROUET, Odile OSMONT, Patricia COLOMBANI, François DONVAL, Eric CARLI, Stéphane ARCHAMBAULT
Absent (e) excusé (e) : Jean-Pierre KIEFFER, Patrick DEPITRE, Alexandre FOSSARD, Steve HERBAJ
Absent (e) non excusé (e) : Marc LIGER
Procuration (s) : Alexandre FOSSARD donne pouvoir à Christiane DEPARIS, Steve HERBAJ donne pouvoir à Odile OSMONT
Secrétaire de séance : Grégory PION
La séance est ouverte à : 18h30
Le secrétaire de séance lit le compte rendu du dernier conseil municipal à l’ensemble des élus présents puis ceux-ci signent le registre.
En préambule du Conseil Municipal, Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération concernant la dissolution du CCAS au 1er janvier 2023, est ajournée pour ce Conseil, et sera remise à l’ordre du jour de la prochaine réunion, étant actuellement en attente d’informations par la Préfecture.
2022-19 – Subvention aux associations pour l’année 2022
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les montants des subventions qui seront allouées cette année aux associations. :
Associations Montant proposé Montant voté
AMSE (déjà versé 36,00€ d’adhé-
sion) 20,00 20,00
Gymnastique volontaire 250,00 250,00
ASAPN (Ass. Saint Aubinoise du Pa-
trimoine) 250,00 250,00
Croix-Rouge Française 50,00 50,00
Restos du Cœur 50,00 50,00
UNC Le Neubourg – anciens com-
battants 50,00 50,00
Football Club du Neubourg 50,00 50,00
NAC – Le Neubourg Athlétic Club 100,00 100,00
Compagnie du Phoenix (théâtre 120,00 120,00
Union Populaire 50,00 50,00 2
Conseil municipal n°3 du 13 septembre 2022
Handball Club du Neubourg 50,00 50,00
Tennis Club du Neubourg 50,00 50,00 Fondation du Patrimoine (déjà
versé) 75,00 75,00 Comité du Souvenir du Neubourg
(déjà versé) 50,00 50,00 Comité des Fêtes COM’FÊTES (déjà
réglée, suite création) 1500,00 1500,00
TOTAL 2751 2751
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité les montant alloués aux associations
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2022-20 - Passage anticipé de la comptabilité de la commune en M57
Madame le maire expose aux membres du Conseil Municipal le rapport de présentation suivant, pour expliquer en quoi consiste le passage anticipé de la comptabilité de la commune sous le référentiel M57 au 1er janvier 2023.
Rapport de présentation :
Considérant que ce référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente,
Considérant que le référentiel est applicable par droit d'option, à toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics locaux volontaires (Article 106. III de la loi NOTRé, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, du 7 août 2015),
Considérant que la Commune de Saint Aubin d’Ecrosville s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et offrira une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu’ainsi :
• En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, • En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues ; vote par l’organe délibérant d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
• En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacun des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Considérant que le passage à la nomenclature M57 conduit les collectivités à devoir apurer leur compte 1069, celui-ci n’étant pas repris dans le plan de compte M57. Le compte 1069, intitulé "Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits" avait été créé en 1997 lors du passage à la M14 afin d’éviter que l’introduction du rattachement des charges et des produits n’entraîne un accroissement des charges, 3
Conseil municipal n°3 du 13 septembre 2022
Que le solde de ce compte sera apuré comptablement par reprise automatique au débit du compte 1068 en balance d’entrée N de l’exercice de première application du référentiel M57.
Considérant que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier,
Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera au budget M14 de la ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-31 et L5211-1,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- approuve le présent rapport de présentation,
- autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Saint Aubin d’Ecrosville,
- autorise Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2022-21 – Nouveaux tarifs de la Salle Polyvalente
Madame le maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de location de la Salle Polyvalente. Il convient en effet de couvrir une partie de la hausse des coûts fixes liés à l’augmentation des prix du fioul, de l’électricité, de l’assurance, de l’entretien de la salle, etc.
Aussi, Madame le Maire propose une augmentation de 60€ pour le tarif hivernal (du 1er octobre au 30 avril) de la façon suivante :
- Pour les administrés : 240€+60€, portant le tarif du week-end à 300€
- Pour les locataires hors commune : 490€+60€ portant le tarif du week-end à 550€
Le tarif estival (du 1er mai au 30 septembre), reste inchangé :
- Pour les administrés : 200€ le week-end
- Pour les locataires hors commune : 450€ le week-end
François DONVAL propose de lisser l’augmentation des tarifs de location sur l’année en modifiant également à la hausse le tarif estival.
Thierry ORONA fait une observation sur le pourcentage d’augmentation.
Stéphane ARCHAMBAULT propose de passer à 300€ pour les administrés pour toute l’année, et 500€ pour les hors-commune toute l’année.
François DONVAL propose une augmentation de 5% pour la période du 1er mai au 30 septembre, pour tous, et de 10% pour les administrés et 15% pour les hors communes pour la période du 1er octobre au 30 avril.
Après discussion avec le Conseil Municipal, Madame le Maire propose les augmentations suivantes : Du 1er MAI au 30 SEPTEMBRE :
- Pour les administrés : 210€ au lieu de 200€
- Pour les locataires hors commune : 475€ au lieu de 450€ 4
Conseil municipal n°3 du 13 septembre 2022
-
Du 1er OCTOBRE au 30 AVRIL (chauffage compris) :
- Pour les administrés : 270€ au lieu de 240€
- Pour les locataires hors commune : 565€ au lieu de 490€
Les prix sont fixés pour les locations d’un week-end (du samedi matin au lundi matin, date d’état des lieux de sortie).
Le prix pour une journée correspond au tarif week-end divisé par 2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs de location de la Salle Polyvalente, à compter du 1er octobre 2022, applicables pour toute nouvelle réservation à partir de ce jour.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2022-22 – Rétrocession d’un terrain à la commune
Madame le maire expose aux membres du Conseil Municipal l’avancée du dossier concernant la sécurité de la RD66.
Madame le Maire informe les membres du Conseil de la possible rétrocession d’une partie des parcelles C 162 et C 526, jouxtant la RD 66 (lot A de 88 ca).
Les parcelles seraient cédées gracieusement à la commune, contre remise en état de la clôture et gestion de l’administratif. Cela permettra une meilleure visibilité et sécurité du carrefour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et donne pouvoir à Madame le Maire d’effectuer toute démarche et de signer tout document se rapportant à ce sujet.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2022-23 – Convention triennale entre l’entreprise VERRIER et la Mairie 2022/2023/2024
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l’Entreprise VERRIER arrive à son terme.
M. VERRIER a transmis une nouvelle proposition pour les 3 nouvelles années à venir en tenant compte des évolutions tarifaires et des travaux réalisés par l’employé communal.
Contrat de renouvellement annuel – saison 2022 / 2023 et 2024
Montant TTC : 12 098,28 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition tarifaire de l’Entreprise VERRIER pour un montant de 12 098,28 € TTC valable pour les années 2022-2023-2024 et autorise Ma- dame le Maire à signer le devis correspondant.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Suite à une divergence d’opinion entre Eric CARLI et Thierry ORONA, Eric CARLI quitte la réunion du Conseil Municipal à 20h02. 5
Conseil municipal n°3 du 13 septembre 2022
Questions diverses
• TRAVAUX
o Station d’épuration
Thierry ORONA informe les membres du Conseil Municipal que le 3ème bassin a été mis en service à la station d’épuration, afin d’éviter l’obstruction des deux autres. Les dernières analyses sont bonnes.
Des roseaux ont été plantés.
o Antenne téléphonique
Un panneau a été mis en place sur le terrain, suite à l’accord reçu pour le Permis de Construire.
Une personne va bientôt passer pour faire une étude des sols
o Arsenal
Les travaux reprendront semaine 42
o Salle Polyvalente
Les fournitures sont très compliquées à avoir au niveau des entreprises. Les travaux reprendront à l’automne, suivant la disponibilité de la salle.
• PETITS TRAVAUX
o Saint Philippe
Un appartement est actuellement en réfection, avant de pouvoir être à nouveau loué.
o Carrelage à l’étage de la Mairie
Le sol de l’étage est à refaire, au niveau des bureaux principalement. Les travaux seront prévus pour 2023.
o Panneau d’affichage libre
L’installation du panneau d’affichage livre, offert par l’entreprise GEFI, que la Municipalité remercie à nouveau, doit avoir lieu prochainement.
o Entretien des arbres de la commune
Des devis sont actuellement en cours pour des frênes malades sur la commune.
o Site Internet
La refonte du site internet est quasiment terminée.
• DIVERS
o Chats errants
Suite à un courrier reçu de la part d’un administré de la commune, faisant état de chats errants, Madame le Maire lit ce courrier, et expose la situation.
Après discussion, la Municipalité n’envisage pas de campagne de stérilisation sur la commune pour l’année 2022, mais les conseillers ont été sensibilisés sur le problème.
o Recensement de la population
Le recensement aura lieu du 19 janvier au 18 février. 6
Conseil municipal n°3 du 13 septembre 2022
o Festivités
17-18 septembre : Journées Européennes du Patrimoine
« La voix à travers les âges », dirigé par Martin BARRAL, sera présenté à 20h30 le 17/09, dans l’église. Concert organisé par l’ASAPN. 10€ pour les adultes, gratuit pour les moins de 16 ans.
Durant tout le week-end de 10H à 18H, et sur les quinze jours suivants, L’ASAPN propose une exposition de photos dans l’église, par Objectif Club, sur le thème de « SAINT AUBIN D’ECROSVILLE ».
Vendredi 14 octobre : 20h30-21h à définir : concert de Gospel interprété par les choristes de l’association ébroïcienne « Choeur Freedom » , organisé par COM’FÊTES. Le prix de l’entrée reste à déterminer.
Vendredi 11 novembre : Le traditionnel Repas des Ainés se déroulera le 11 novembre au midi, et sera organisé conjointement avec le CCAS de la commune, ainsi que la commune d’Ecauville.
Dimanche 4 décembre : 2ème édition du Cyclocross
Dimanche 11 décembre – Après-midi : Arbre de Noël : spectacle, gouter, distribution de friandises offertes par la municipalité, distribution de cadeaux par le Père Noël pour les enfants jusqu’à 7 ans.
La séance est levée à 21H45
Prochaine date de conseil :
DEPARIS Christiane ORONA Thierry PION Grégory THROUET Cyrille
OSMONT Odile CARLI Éric COLOMBANI Patricia DONVAL François
HERBAJ Steve
Absent excusé
Pouvoir Patricia COLOMBANI
FOSSARD Alexandre
Absent excusé
Pouvoir Christiane DEPARIS
LIGER Marc
Absent non excusé
ARCHAMBAULT Stéphane
DEPITRE Patrick
Absent excusé
KIEFFER Jean-Pierre
Absent excusé