Compte-Rendu - CR CM 21 02 2024

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Compte-Rendu - CR CM 21 02 2024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 02 2024)Thèmes du document : Sport, Banque, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2024

Le mercredi 21 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil Municipal, convoqués par mail en date

du 13 février 2024, se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de Madame Christiane DEPARIS, Maire de Saint Aubin d'Ecrosville.

Présent Absent excusé Absent non excusé

# DEPARIS Christiane

# ORONA Thierry

# PION Grégory

#4 THROUET Cyrille

# OSMONT Odile

#Æ FOSSARD Alexandre

#Æ DONVAL François

# KIEFFER Jean-Pierre

# LIGER Marc

# COLOMBANI Patricia

4 DEPITRE Patrick

# ARCHAMBAULT Stéphane

4 HERBAJ Steve ODXEODRRHRAXEIXX *OO0OO00C0OO0O0OO#*OU OO

O0OO0#O0O00000OOEO

Mr PION Grégory donne pouvoir à Madame DEPARIS Christiane

Mr HERBA] Steve donne pouvoir à Madame OSMONT Odile

François DONVAL est nommé secrétaire de séance et lit le précédent compte-rendu, qui est adopté à l'unanimité,

Madame le Maire aborde le premier point de la séance du Conseil Municipal et indique qu'une délibération supplémentaire devra être prise concernant la proposition d'achat de l’ancienne usine AUZOUX.

Monsieur FOSSARD Alexandre est arrivé après le vote de la première délibération.

2024-01 - Conseil Municipal du 21 février 2024 12024-02 - DELIBERATION RELATIVE AU PROJET DE FUSION ENTRE LES COMMUNES DE SAINT AUBIN D'ÉCROSVILLE ET ÉCAUVILLE

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes met à disposition de ses communes membres un service gratuit d’instruction des autorisations des droits de sol (ADS).

Dans ce but des conventions ont été signées avec une partie des communes membres et la Communauté de Communes du Pays du Neubourg pour pouvoir bénéficier de ce service gratuit.

Les précédentes conventions arrivant à leur terme il a été proposé lors du conseil communautaire de décembre 2023 de renouveler cette convention jusqu’au 31 décembre 2023

Pour cela, il est proposé de renouveler la convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention

et autorise Madame le Maire à signer la convention.

[ Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0

2024-02 - DELIBERATION RELATIVE AU PROJET DE FUSION ENTRE LES COMMUNES DE SAINT AUBIN D'ÉCROSVILLE ET ÉCAUVILLE

Madame le Maire expose le projet de fusion entre les communes de Saint Aubin d'Écrosville et Écauville.

Conformément à l'article L. 2113-2 et L 2113-3 du CGCT concernant la procédure pour la création d’une

commune nouvelle Madame le Maire informe que les conseillers municipaux des deux communes doivent

être favorables.

Madame le Maire informe que ce projet de fusion aurait pour but une mutualisation des moyens par une solidarité dans

les recettes et les dépenses afin de poursuivre les projets d'investissement et maintenir les services publics. Afin de

réfléchir à ce projet une réunion pourrait avoir lieu entre les édiles des deux communes.

Ceci étant exposé, il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis favorable où non à la tenue

d’une réunion de présentation de l’éventuel projet entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

*_ Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les formalités afférentes.

[ Pour : 11 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

2024-01 - Conseil Municipal du 21 février 2024 2a LE |

2024-03 - DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION ENTRE LA POSTE ET LA COMMUNE DE SAINT AUBIN D ECROSVILLE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de sa rencontre avec le représentant de La Poste,

celui-ci l’a informé qu'au vu de la période transitoire actuelle, du changement d'habitude des administrés

considérablement accélérés par le numérique et de la baisse de dotation de plus de 30% La Poste a prévu un

renouvellement des conventions avec les Agences Postales Communales. |

C'est ainsi que compte tenu de la faible fréquentation de l'APC mais avec le souhait de maintenir un service

auprès de la population cette convention est reconduite pour trois ans à compter de cette année.

Au terme de cette échéance La Poste échangera à nouveau avec la commune afin de mener une réflexion

quant à la pertinence du maintien de l’APC ou de l’évolution vers un autre service plus en adéquation avec les

besoins actuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide de reconduire la convention pour trois années

Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les formalités afférentes.

| Pour : 11 | Contre : 0 | Abstention : 0 | |

2024-04 - DELIBERATION CONCERNANT LA RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU PERE ANGEL

Madame le Maire informe le Conseil que la rétrocession de la voirie du lotissement du’ Père Angel pourra se

réaliser début 2024. Le sujet sera abordé en Conseil Communautaire au préalable. Madame le Maire informe

les Conseillers Municipaux que la réception des travaux de voirie a été réalisée dans le courant du mois de

mai, et est conforme.

Il convient de délibérer sur le principe d'accorder la rétrocession sous réserve d'acceptation de la |

Communauté de Communes ensuite, |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve à l’unanimité les conditions de la procédure de cette rétrocession.

e Donne tout pouvoir à Madame le Maire de faire appliquer cette procédure.

e Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les formalités afférentes.

[ Pour : 11 | Contre : 0 | Abstention : 0 | |

2024-05 - DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE L'ASSURANCE VOIRIE DU LOTISSEMENT DU VAL SUD |

| Madame le Maire présente la demande des riverains du lotissement du Val Sud concernant la prise en charge par la |

commune du coût de l’éclairage public et de l'assurance voirie. |

La commune, à ce jour, n’a toujours pas signée la rétrocession du terrain permettant de recevoir les eaux pluviales du |

lotissement de ce fait le transfert de la voirie ne peut être effectuée.

|

2024-01 - Conseil Municipal du 21 février 2024 ° 3Bien que le dossier administratif ne soit pas entièrement finalisé Madame le Maire demande à son conseil s'il souhaite

donner une suite favorable à la demande de ces derniers à titre exceptionnel pour une année dans l'attente de la

résolution du dossier sous conditions qu’une réunion entre les parties concernées ait lieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

+ Décide de la prise en charge par la commune des frais des demandeurs. * _ Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les formalités afférentes.

Pour : 11 Contre : 0 ['Abstention :0 |

2024-06 - DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION ET D'ECONOMIE D'ENERGIE DE LA MAIRIE

Madame le Maire expose que le projet de sécurisation et d'économie d'énergie de la mairie, dont le coût prévisionnel

est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade études, avant-projet sommaire, à 34 976 € HT soit

38 407.51€ TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DETR-DSIL 13990.40 € 40%

Région

Département 13 990.40 € 40%

Auto-financement

Fonds propres 6 995.20 €

Emprunt

Total HT 34976 €

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : mars 2024

Date prévisionnelle de fin de l'opération : avril 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 34 976 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-

financeurs mentionnés dans le plan de financement

2024-01 - Conseil Municipal du 21 février 2024 4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré â l'unanimité

Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les formalités afférentes.

| Pour : 11 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

2024-07 - DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL CONCERNANT LE PROJET DE CREATION DE TERRAIN DE SPORT ZONE DU CAFÉ

Madame le Maire expose que le projet de sécurisation et d'économie d'énergie de la mairie, dont le coût prévisionnel

est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade études, avant-projet sommaire, à 77 339 € HT soit

92 806.80 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DETR-DSIL 30 935.60 40%

Région

Département 30935.60 40%

Auto-financement

Fonds propres 15 467.80

Emprunt

Total HT 77 339

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : avril 2024

Date prévisionnelle de fin de l'opération : avril 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal/conseil communautaire/conseil syndical :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 77 339. € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-

financeurs mentionnés dans le plan de financement

24 À

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré â l'unanimité

Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les formalités afférentes.

Pour: 11 | Contre : 0 |

2024-01 - Conseil Municipal du 21 février 2024

Abstention : 0 _2024-08 - DELIBERATION PORTANT SUR LA LOCATION DE L'ARSENAL

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- Le budget en cours

- le projet de bail établit par le cabinet gérant les biens de la commune

Considérant

- Que la commune de Saint Aubin d’Écrosville est propriétaire du local « Arsenal » situé place

Auzoux

- Que l'occupation des locaux sera accordée aux termes d’un bail commercial dont la durée et les

conditions d'occupation seront mentionnées dans celui-ci

- Que la commune souhaite apporter une nouvelle offre de commerce local

Après examen des candidatures et entretiens Madame le Maire propose la mise à disposition des locaux à un

producteur local pour répondre à la demande des administrés suite aux réponses à un questionnaire qui a été

effectué durant la pandémie du COVID privilégiant l'installation d’un commerçant en circuit court. Ce choix a

été fait, aussi, pour préserver les activités commerciales déjà installées sur la commune.

Afin de faciliter l'installation de ce nouveau commerce un trimestre ne sera pas facturé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

+ Décide la mise en location du local Arsenal au commerçant retenu.

*_ Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les formalités afférentes.

Pour: 11 | Contre : O | Abstention : O

2024-09 - DELIBERATION RELATIVE A LA PROPOSITION D'ACHAT DE L’ANCIENNE ENTREPRISE AUZOUX

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10 ;

CONSIDÉRANT le bien immobilier sis 4 place du Docteur Auzoux, d’une superficie d’environ 1182 m? cadastrée section D393, propriété de la société GOUPIL IMMO ;

CONSIDÉRANT l'emplacement de l’ancienne usine Auzoux et afin de préserver le patrimoine de la commune tout en ayant pour objectif un projet de réhabilitation du site dans les années à venir ; CONSIDÉRANT qu’une étude soit réalisée afin d'envisager différents projets ;

Madame le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite faire une proposition sur l’opportunité de l’acquisition de ce bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré & l'unanimité

* _ Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les formalités afférentes.

Pour: 1 | … Contre: 1 Abstention : 9

2024-01 - Conseil Municipal du 21 février 2024 62024-10 DELIBERATION CONCERNANT L'ADHÉSION AU SIVOS DE GRAVERON TILLEUL TOURNEDOS POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Le SIVOS de Graveron Tilleul Tournedos organise un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire et extrascolaire sur la commune de Tournedos Bois Hubert qui est fréquenté par des enfants de notre commune les mercredis et les vacances scolaires.

Afin de prioriser les enfants de la commune en cas d’arbitrage lié au nombre de places il est demandé à la commune de signer une convention entre le SIVOS et la commune.

Afin d’être conventionné il est demandé une participation financière à la commune qui pour l’année 2023 s'élève à 164.21€. Cette participation est révisée chaque 1 trimestre de l’année en fonction du nombre d’enfants inscrits. Cette convention est valable pour la durée du mandat en cours.

Pour cela, il est proposé de signer la convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la signature de la convention et autorise Madame le Maire à signer cette dernière et toutes formalités

Pour:11 _ | Contre : 0 | Abstention : O

INFORMATIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET TOUR DE TABLE

1- Charges collectives résidence Saint Philippe : Madame le Maire informe le conseil que les

charges demandées aux locataires ne couvrent pas les frais réels. Elle souhaiterait augmenter ces dernières en accord avec le coût de l'entretien, des travaux, de l'énergie et des travaux qui ont été engagés.

2- Suivi des travaux de l’église : Monsieur Throuet fait part de l’avancement des demandes de subventions pour le financement des travaux de l’église. Dans l'attente de la validation de l'Architecte des Batiments de France et du retour de l'architecte en charge du projet, les travaux sont prévus pour 2025. La demande de subvention est quant a elle en cours d'élaboration et sera demandée en 2024.

3- Fonctionnement de l'agence postale : Monsieur Kieffer a souhaité avoir plus d’information

concernant le fonctionnement de l'agence postal et du service de CNI. Madame le Maire l'a informé avoir rencontré le responsable de la poste quant au devenir de cette dernière et l’informe que le contrat est reconduit pour une durée de 3 ans avec 12 heures d'ouverture par semaine. En ce qui concerne les titres sécurisés la mise en place du calendrier en ligne à booster les demandes de rendez-vous amenant beaucoup de personnes extérieures à la commune.

4- Bilan des activités associatives: Le Duathlon a connu un franc succès Madame le Maire

remercie toutes les personnes et associations associées à cet évènement.

5- Ralentisseur rue du Château : Les Travaux débuteront en 2025, les demandes de subventions

n'ayant lieu qu'à partir d'avril 2024.

2024-01 - Conseil Municipal du 21 février 2024 76- Petits travaux: Monsieur Depitre demande si les trous chemin du Calvaire vont être

rebouchés Monsieur Orona indique que la Communauté de Communes a prévu des travaux dans le courant de l’année. Il est demandé le nettoyage du poteau incendie rue de Tourneville ainsi que l'installation d’un tuteur sur l'arbre situé sur la place du village.

7- Nouvelle bouche incendie : Madame Osmont demande s’il serait possible d'installer un arceau

de sécurité au niveau de la nouvelle bouche à incendie afin d'éviter la détérioration de cette

dernière.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30

2024-01 - Conseil Municipal du 21 février 2024 8