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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - proces verbal bc 08 04 2024 anonymise
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - proces verbal bc 08 04 2024 anonymise)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Investissement et développement économique,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT — LA POSSESSION
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
OUVERTURE DE SÉANCE :
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, dans la salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de
M, Emmanuel SERAPHIN, Président.
Le président de séance désigne M. Irchad OMARJEE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il'accepte et procède à l'appel de l'ensemble des élus.
Président(e) de séance : M. Emmanuel SERAPHIN et Mme Vanessa MIRANVILLE en cours de séance
Secrétaire de séance : M. irchad OMARJEE TLAeIeOrRA dE
UEST
CONVOCATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
C'herte) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Bureau Communautaire qui
sé tendre :
LE LUNDI 08 AVRIL 2024 A 14!D0
Au siège, L rue Eliard Laude, à Le Port,
Sable du Conseil Communautaire
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour et la note de synthèse.
Comptant sur votre présence, je vous pris d'agréer, Chor(e) Collègue,
l'expression de ma considérution distingués,
Fait à Le Port, le 25 MARS 70
Le Président,
Emmanuel SERAPHEN
TERRITOIRE DE LH CÔTE OUEST
M rue Eltard Laude - 85 50016
a1E23 Le Port cedex \à Tél: 02 62 52 12 12 A rourtergteo.re WNWYLEEG.re
LA POSGERSION 1 LE PORT | SAINFOPAUL À TROIS-HASSINHS | BAINT-LEU . Ref.
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Rerger-Levrault
(1309)
ORDRE DU JOUR
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 08/04/2024
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
AFFAIRE N° 1 : Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 4 mars 2024
AMENAGEMENT, ECONOMIE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE AFFAIRE N° 2: Modification de la délibération du Bureau Communautaire n°2091 106 BC 3 relative à la validation de la candidature at la conclusion d'un bail à construction d'une société sur la parcelle BK 178 de la ZAC Environnement secteur Ecoparc de Le Port, avec proposition de prorogation de la promesse de bail
AFFAIRE N° 3: Modification de la délibération du Bureau Communautaire n°2022 048 BC 2 relative à la validation de la candidature et la conclusion d'un bail à construction d'une société sur la parcelle BK 198 de la ZAC Environnement secteur Écoparc de Le Port, avec proposition de prorogation de la promesse de baîl
ÉCONOMIE ET INNOVATION
AFFAIRE N° 4 : Adhésion au duster TEMERGIE
AFFAIRE N° £ : Attribution d'une subvention à ja TECHNOPOLE
AFFAIRE N° 6 : Attribution d'une subvention à Synergie Péi OI
AFFAIRE N° 7 : Adhésion à l'Association Internationale Villes et Forts
RÉGIE DES PORTS
AFFAIRE N° 8 : Attribution d'une subvention à la ligue Réunionnaise de voile dans is cadre du tour de voile 2024
GEMAPI
AFFAIRE N° 9 : Approbation du plan de financement: Organisation du 18r Séminaire RAMSAR en Outre-Mer : validation du plan de financement et de la participation du Territoire de l'Ouest
EAU ET ASSAINISSEMENT
AFFAIRE N° 40 : Signature d'un avenant à la Convention de co-maitrise d'ouvrage 2023 entre le TCO et la Cornmune de Le Port pour la réalisation de travaux de VROG.
TRANSPORT
AFFAIRE N° 41 : Plan de financement de l'Écomobilité pour les trajets domicite-travail.
SYSTÈMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE
AFFAIRE N°42 : Plan de financement: Mise en place d'une solution de Gestion Relation Citoyens et d'une application mobile pour le Territoire de FÜusst
COOPERATION DECENTRALISÉE
AFFAIRE N° 43 : Partenariat avec France Volontaires - Programme 2024 Volontariat à la Solidarité Internationale « VSI
AFFAIRE N° 14 : Partenariat avec l'École Supérieure d'Art de La RÉUNION - ESA AFFAIRE N° 15 : Partenariat avec France Volontaires - Programme Territoire Volontaire - TEVO
AFFAIRE N° 16 : Soutien au projet de voyage solidaire du T'GOS à TULEAR - Deuxième édition (2024)
Questions diverses DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
.46 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00, Nombre de membres en exercice | ; ne . , le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude,
Nombre de présents -10 salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous Nombre de représentés :5 la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre d'absents :1
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Affaire N°2024 013_BC 1
APPROBATION DU PROCES- | M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
OBJET
VERBAL DU BUREAU DELAVANNE - M. irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL- COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS | COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - 2024 M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
Nombre de votants : 15
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laetitia LEBRETON
NOTA :
Le Président certifie que :
. . ETAIENT REPRESENTE(E)S : - la convocation a été faite le :
EI Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Irchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzat AHMED-VALI
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024 Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE __N°2024 013 BC 1: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2024
Le Président de séance expose :
Les procès verbaux des séances du Bureau communautaire sont soumis à l'approbation de l'assemblée.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents, après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et enfin signé par le président et le secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 4 mars 2024 est soumis à l’approbation de l'assemblée,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le procès-verbal du Bureau Communautaire du 4 mars 2024 ci-annexé. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés :
Nombre d'absents :1
OBJET
Affaire N°2024 014 BC_2
MODIFICATION DE LA
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°2021_106 BC_3 RELATIVE À
LA VALIDATION DE LA
CANDIDATURE ET LA
CONCLUSION D'UN BAIL À
CONSTRUCTION D'UNE
SOCIÉTÉ SUR LA PARCELLE
BK 178 DE LA ZAC
ENVIRONNEMENT SECTEUR
ECOPARC DE LE PORT, AVEC
PROPOSITION DE
PROROGATION DE LA
PROMESSE DE BAIL
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h O0,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 4 rue Eliard Laude, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE : M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE -
M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard
MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laetitia LEBRETON
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. lrchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VALI Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE ___N°2024 014 BC _ 2: MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°2021_106_BC_3 RELATIVE À LA VALIDATION DE LA CANDIDATURE ET LA CONCLUSION D'UN BAIL À CONSTRUCTION D’UNE SOCIÉTÉ SUR LA PARCELLE BK 178 DE LA ZAC ENVIRONNEMENT SECTEUR ECOPARC DE LE PORT, AVEC PROPOSITION DE PROROGATION DE LA PROMESSE DE BAIL
Le Président de séance expose :
1/Contexte :
È signé, en octobre 2022, une promesse de bail à construction
soumise aux conditions suspensives suivantes :
° _ L’obtention d'un permis de construire purgé de tout recours dans un délai de 18 mois à compter de la date de l'acte ;
+ _ L'obtention par le bénéficiaire d'un ou plusieurs prêts dont les caractéristiques financières sont convenues à l'acte dans un délai de 18 mois à compter de la date dudit acte.
La société est également soumise à la règlementation ICPE, une demande d'autorisation doit être effectuée afin de mener à bien le projet.
Dans le cadre de son avancement, l'entreprise a rencontré des difficultés concernant cette demande d'autorisation ICPE entraînant la nécessité d'un délai supplémentaire pour la concrétisation du projet.
Le dépôt de leur dossier ICPE auprès des services de la DEAL sera réalisé fin février 2024.
Le délai nécessaire à l'instruction de ce processus administratif ainsi qu'à l'obtention de l'autorisation pour son implantation est estimé à une période allant de 10 à 12 mois.
Le 19 janvier 2024, la société a officiellement adressé au Territoire de la Côte Ouest une demande de prolongation d'une durée de 16 mois. Le courrier correspondant est annexé à la présente délibération.
Il convient de noter que la société est à jour de ses loyers.
21 Proposition de prolongement de la promesse de bail
Le délai d'instruction du dossier ICPE s'avère conséquent, ne permettant pas à la société de finaliser son projet dans les délais impartis et d'obtenir un permis de construire exempt de tout recours dans le délai initial de 18 mois.
Afin de pallier cette contrainte, une proposition d'avenant à la promesse de bail, étalé sur une période de 18 mois, a été formulée. Cette mesure vise à offrir à MR: cmos nécessaire pour obtenir les autorisations requises et les accords financiers, permettant ainsi de conclure les démarches en cours en vue de la réalisation du projet. 8
Par conséquent, il est demandé à l'assemblée de modifier la délibération N°2021_106_BC_3 du 8 novembre 2021 en proposant une prorogation de la promesse de bail pour une durée de 18
mois.
La durée prévisionnelle pour la prolongation de la promesse de bail s'étendrait jusqu'au 02
novembre 2025.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 20/02/2024.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
VALIDER la modification de la délibération du Bureau Communautaire n°2021_106_BC_3 relative à la validation de la candidature et la conclusion d’un bail à construction avec RE sur la parcelle BK 178 de 3 130 m° de la ZAC Environnement secteur Ecoparc de Le Port ;
-APPROUVER l'avenant à la promesse de bail, au bénéfice de Pi
et prorogeant sa durée de 18 mois ;
-AUTORISER le Président à signer le bail à construction avec la société et tous les actes correspondants en cas de réalisation des conditions suspensives de la promesse de bail et à signer tout document relatif à cette affaire. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :16
Nombre de présents 11
Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents : 0
OBJET
Affaire N°2024_015_BC_3 MODIFICATION DE LA
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
N°2022_048_BC_2 RELATIVE À LA VALIDATION DE LA
CANDIDATURE ET LA CONCLUSION D'UN BAIL À
CONSTRUCTION D'UNE SOCIÉTÉ SUR LA PARCELLE
BK 198 DE LA ZAC ENVIRONNEMENT SECTEUR
ECOPARC DE LE PORT, AVEC PROPOSITION DE
PROROGATION DE LA PROMESSE DE BAIL
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 16 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude,
sallé du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. lrchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT({E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireillé MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Ilrchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VALI 10
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE __N°2024 015 BC 3: MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°2022_048_BC_2 RELATIVE À LA VALIDATION DE LA CANDIDATURE ET LA CONCLUSION D'UN BAIL À CONSTRUCTION D'UNE SOCIÉTÉ SUR LA PARCELLE BK 198 DE LA ZAC ENVIRONNEMENT SECTEUR ECOPARC DE LE PORT, AVEC PROPOSITION DE PROROGATION DE LA PROMESSE DE BAIL
Le Président de séance expose :
1/Contexte :
PE a signé, en septembre 2022, une promesse de bail à construction soumise aux conditions suspensives suivantes :
+ L'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours dans un délai de 18 mois à compter de la date de l'acte ;
+ L'obtention par le bénéficiaire d’un ou plusieurs prêts dont les caractéristiques financières sont convenues à l’acte dans un délai de 18 mois à compter de la date dudit acte.
La société est également soumise à la règlementation ICPE, une demande d'autorisation doit être effectuée afin de mener à bien le projet.
Dans le cadre de son avancement, l'entreprise a rencontré des difficultés concernant la demande d'autorisation Installation Classée pour la Protection de Environnement (ICPE) entraînant la nécessité d'un délai supplémentaire pour la concrétisation du projet.
La société a initié les procédures relatives à la demande d'autorisation ICPE pour la mise en place d'une usine de production de fibres de cellulose déshydratées. Le dépôt de leur dossier ICPE est prévu pour le 31 mars 2024.
Le délai nécessaire à l'instruction de ce processus administratif par la DEAL ainsi qu'à l'obtention de l'autorisation pour son implantation est estimé à plusieurs mois.
Le 23 janvier 2024, la société a officiellement adressé au TCO une demande de prolongation de la promesse de bail d'au moins 4 mois, voire davantage.
Il convient de noter que la société et à ce jour de ses loyers.
2] Proposition de prolongement de la promesse de bail
Le délai d'instruction du dossier ICPE s'avère conséquent, ne permettant pas à la société de finaliser son projet dans les délais impartis et d'obtenir un permis de construire exempt de tout recours dans le délai initial de 18 mois.
Afin de pallier cette contrainte, une proposition d'avenant à la promesse de bail, étalé sur une période de 18 mois est proposé. Cette mesure vise à offrir à MR &: tomes nécessaire pour obtenir les autorisations requises et les accords financiers, permettant ainsi de conclure les démarches en cours en vue de la réalisation du projet. Ref.
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Par conséquent, il est demandé à l'assemblée de modifier la délibération N°2022_048_BC_2 du 30 mai 2022 en proposant une extension de la durée de la promesse de bail pour 18 mois. La durée prévisionnelle pour la prolongation de la promesse de bail s'étendrait jusqu'au 16 septembre 2025.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 20/02/2024,
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
-VALIDER la modification de la délibération du Bureau Communautaire n°2022_048 BC_2 relative à la validation de la candidature et la conclusion d’un bail à construction avec DK sur la parcelle BK 198 de 12 828 m° de la ZAC Environnement secteur Ecoparc de Le Port;
- APPROUVER l'avenant à la promesse de bail, au bénéfice de BE :: prorogeant sa durée de 18 mois;
- AUTORISER le Président à signer le baïl à construction avec la société et tous les actes correspondants en cas de réalisation des conditions suspensives de la promesse de bail et à signer tout document relatif à cette affaire. 42
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents
Nombre de représentés
Nombre d'absents ©
O1
=_
OBJET
Affaire N°2024_016_BC_4
ADHESION AU CLUSTER
TEMÉRGIE
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous
la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. lrchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON -
Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE -
M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Irchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VALI Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024 016 BC_4 : ADHÉSION AU CLUSTER TEMERGIE
Le Président de séance expose :
Contexte :
Conformément à sa compétence en matière de développement économique, le TCO participe aux réflexions et actions menées par des structures agissant dans certaines filières (transition énergétique, préservation de la biodiversité, ...). L'intercommunalité bénéficie, dès lors, de l’activité de celles-ci qui de plus fédèrent les acteurs des filières considérées et concourent à la structuration du tissu économique du territoire.
Ainsi, en matière de transition énergétique, le Territoire de l'Ouest s'est engagé dans une démarche collaborative avec les acteurs du territoire, et la Région Réunion, afin de réaliser des projets pour le développement des énergies renouvelables. Le projet de plateforme énergie (en cours de définition entre La Région Réunion, SPL HORIZON et Territoire de l'Ouest) offre une perspective de structuration de la filière énergie sur le territoire de l'Ouest de La Réunion, avec des outils opérationnels permettant de fédérer les sujets Énergie et de faciliter l'implantation des projets sur le marché.
Dans ce cadre, en mars 2019, une délibération a acté l'adhésion du TCO au Cluster TEMERGIE dont les missions visent à accompagner le développement économique par une meilleure coordination entre les acteurs de la recherche et développement et les acteurs industriels dans les domaines :
* de la maîtrise de l'énergie appliquée aux bâtiments dans leur conception et leur construction, à l'industrie et aux transports,
* de la production d'énergie à partir des énergies renouvelables
* du stockage de l'énergie notamment par le biais de l'hydrogène
Proposition :
Il est proposé que le TCO poursuive cette année et les années suivantes, son adhésion au Cluster TEMERGIE, dans ie cadre du développement de l'offre de services et de l'accompagnement proposé par l'association pour le montant suivant :
- Cluster TEMERGIE 4 000 €
Ce montant pourra évoluer dans les années à venir dans une fourchette de 20 %.
À reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 20/02/2024.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance, 14
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER l'adhésion au Cluster TEMERGIE ;
- AUTORISER le versement d’une cotisation au Ciuster TEMERGIE pour un montant de 4 000,00 € pour 2024 et dans la limite de 10% d'augmentation pour les prochaines années,
- DIRE que les crédits seront prévus au prochain budget 2024 et aux budgets suivants. Ref.
201
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Berger-Levrault
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de représentés
Nombre d'absents
OBJET
Affaire N°2024 017 BC_5
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION À LA
TECHNOPOLE
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. lrchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT({E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M, Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
. la liste des délibérations a été affichée PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Irchad OMARJEE - et publiée sur internet le : 45 avril 2024 M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VALI 16
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024 017 BC 5 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA TECHNOPOLE
Le Président de séance expose :
La Technopole de La Réunion se propose de poursuivre son action de soutien à l'accélération de l’économie par l'innovation.
Objectifs 2024 :
Il s'agira :
- de poursuivre la mise en œuvre des actions et moyens dédiés à l'ensemble des acteurs innovants et d'appuyer le programme de détection et de pré-incubation de projets et d'entreprises innovantes sur le territoire Quest. Cet objectif se traduira par l'organisation de rencontres et animations (action de mise en relation, organisation de matinales, d'ateliers, de petits déjeuner de l'innovation, de webinaires, ..) dans l'assiette de subvention obtenue.
- d'animer et de stimuler les entreprises innovantes portées en partie par le dispositif de l'incubateur. La Technopole soutiendra les porteurs de projets à la création d'entreprise dans le cadre de leur démarche d'innovation.
- d'accompagner les projets de développement et de transformation des entreprises (diagnostic innovation, ingénierie de projet, recherche de partenaires, d'aides financières, de montage de dossiers financiers, de préparation à l'entrée en incubation, de mise en relation).
- de faire la promotion des opérateurs économiques. L'association s'engage à poursuivre le pilotage de la cartographie numérique de l'écosystème d'innovation sur le territoire (marketing territorial).
- de mettre en valeur sur tous ses supports de communication, les actions, manifestations, …, organisées par elle ainsi que celles effectuées et déployées par les acteurs partenaires du territoire Ouest.
La Technopole poursuivra ses permanences au sein du Pool LIZINE de Savanna.
Présentation du bilan partenarial avec la Technopole. de janvier à décembre 2023 :
Sur l'exercice 2023, et conformément aux objectifs assignés, 29 porteurs de projet de l'Ouest
ont pu obtenir un premier rendez-vous avec les chargés de missions. Ces porteurs de projet ont
pu accéder au réseau de professionnels maitrisé par la Technopole.
Ainsi, les entreprises BLISTERR, FLAXIB, MYASSETROCKS, ERUPTION, INSOLA SCENT,
LACTOBOX, … ont bénéficié de l'accompagnement et des services offerts par la Technopole.
Voici un panel des projets rencontrés :
- Outil de maintenance prédictive en milieu industriel ;
- Technologie d'analyse oculaire à des fins de détection de maladie et d'amélioration des
conditions de vie des malvoyants ; Ref.
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- Conception et développement d'une station d'enrobage filamentaire mobile.
Au sein du pool LIZINE à Savanna, un chargé de mission a assuré une permanence afin d'assurer sa mission en faveur de la détection, la stimulation et le développement de projets innovants. Le bureau a été mis à disposition des porteurs de la zone (engagements dans le cadre de la convention de partenariat avec le TCO pour 2023),
De même, la Technopole, de par son expertise a contribué aux réflexions menées dans le cadre du Comité des Partenaires du Campus de l'Innovation Tropicale et Insulaire (CITI).
Elle a également participé aux évènements 2023 suivants :
- Préparation au pitch pour le Concours de création d'entreprises innovantes 2023 - 11°% édition (8 & 15 juin 2023) :
- Participation aux Doctoriales édition 2023 (3, 4, 5 & 6 octobre 2023) ; - Formation par le CROEC (Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables) pour les finalistes du CCEIR (Concours de Création d'Entreprises Innovantes Réunion) 2023 au LUX Hôtel (20 octobre 2023) ;
- 2ème Start-up School Camp Régional 2023 — 2°" édition (9 & 10 novembre 2023).
Partenariat proposé pour l’année 2024 :
Pour l'année 2024, le Territoire de l'Ouest entend poursuivre le partenariat avec cette association afin de continuer à favoriser l'émergence de projets économiques sur notre territoire, créateurs de valeur ajoutée et d'emplois.
L'enveloppe totale prévue à cet effet est de 15 000 €.
Indicateurs de réalisation pour 2024 :
Les indicateurs proposés au regard des objectifs précédemment exposés sont les suivants :
Nombre de projets détectés : 30 minimum
Nombre de matinale effectuées : 5
Nombre d'atelier innovation : 2
Nombre de personnes accueillies : 100
Nombre d'entreprises visitées sur le TCO : 20
Nombre d'entreprises accompagnées : 10
Nombre d'entreprises valorisées : 15
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 20/02/2024.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
« VALIDER la poursuite du partenariat avec la Technopole de La Réunion pour l’année 2024 ;
- VALIDER l'attribution d’une subvention à l'association Technopole de La Réunion pour un montant maximum de 145 000,00 € au titre de l’année 2024 ; 18
- AUTORISER le Président à signer la convention partenariale et les documents y
afférents ;
- DIRE que les crédits seront inscrits au prochain budget. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :16
Nombre de présents
Nombre de représentés
Nombre d'absents ©
O1
=_
OBJET
Affaire N°2024 018 _BC_6
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION À SYNERGIE PÉI
OI
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h O0,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude,
salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous
la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE -
M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
- la liste des délibérations a été affichée PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. lrchad OMARIJEE - et publiée sur internet le : 15 avril 2024 M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AAMED-VALI 20
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024 018 BC _6 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À SYNERGIE PÉI OI
Le Président de séance expose :
Conformément à sa Stratégie de projet de territoire #HOUEST2040, le TCO poursuit son soutien à un axe opérationnel avec la démarche d'Écologie Industrielle Territorialisée (EIT) qui consiste à mettre les entreprises en synergie autour d’une meilleure utilisation de leurs ressources, de leurs déchets et d'une mutualisation de leurs besoins.
Depuis 2016, l'intercommunalité a lancé un travail collaboratif afin d'inciter les acteurs locaux, dont les entreprises présentes dans les Zones d'Activités Économiques du TCO, à s'engager dans des projets vertueux permettant de promouvoir une écologie industrielle sur notre territoire.
Pour cela, le Territoire de l'Ouest s'est appuyé entre-autres sur l'association, dénommée aujourd'hui, Synergie Péi OI, laquelle répond à l'ensemble des 5 critères de la Feuille de Route de l'Economie Circulaire (FREC) qui visent à :
+ Réduire la consommation de ressources naturelles :
+ Réduire les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 ; + Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025;
+ Economiser l'émission de CO2 grâce au recyclage du plastique ;
+ Créer des emplois supplémentaires, notamment dans des métiers nouveaux.
Pour 2024, la démarche EIT devient un pilier de notre stratégie économique et industrielle qui est inscrite dans la démarche Territoires d'Industrie pour laquelle le TCO a été à nouveau
labellisé jusqu'en 2027. À ce titre, il convient de renouveler notre partenariat avec l'association.
Les obiectifs que le Territoire de l'Ouest a identifié pour 2024 dans le cadre de son soutien à l'association, sont :
* Sensibiliser les entreprises des zones d'activités à l'écologie industrielle et aux gains que cela peut engendrer ;
+ Accompagner dans l'identification d'opportunités liés aux matières résiduelles, à la mutualisation et aux synergies possibles ;
* Accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle des synergies identifiées ;
+ Créer des chaînes de valeurs.
Présentation du projet global :
« Synergie Péi OI », développera son activité autour de trois axes :
1. Sensibiliser et recruter les entreprises et acteurs du territoire dans la dynamique d'Écologie Industrielle Territoriale
Cet axe se déclinera par des actions collectives à savoir :
e L’organisation et la participation aux animations dédiées à l'économie circulaire (ateliers de maillage, world café thématique) ; Ref.
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e La participation aux réseaux EIT régionaux, nationaux pour valoriser la démarche locale ;: e La communication sur la démarche d’EIT auprès des réseaux professionnels locaux et internationaux.
2. Réaliser des diagnostics au sein des organisations dont les entreprises
Ces diagnostics permettront d'identifier et de quantifier les matières résiduelles et les flux disponibles dans les entreprises et de leur proposer des solutions en lien avec les besoins d'autres entreprises du territoire avec diverses options (rapprochement entre entreprises et/ou avec les acteurs de l'ESS, mise en place d'une nouvelle synergie, rapprochement ...).
Ces opérations comprendront principalement :
* Une phase de diagnostic individuel réalisé par le chargé de mission ou par des prestataires externes en fonction des spécificités ou des enjeux de filière ; + Une phase de capitalisation interne avec l'intégration dans la base de données des flux matières et autres informations identifiées lors des audits :
+ La mise en place opérationnelle des synergie simples tels que les échanges directs.
La réussite de cette dynamique dépendra de la capacité à proposer des solutions concrètes, mutuellement profitables et rapidement opérationnelles. Le recrutement d’un chargé de mission pour la zone Ouest/Nord poursuivra cet objectif.
3. Accompagner les projets de filières ou projet de territoire
L'expertise développée depuis de nombreuses années dans l'accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle d'activités liées à l'économie circulaire, continuera d'être valorisée en 2024. Elle devra permettre de poursuivre l'identification des opportunités dans un secteur où l'on créé souvent de nouveaux marchés.
ll s'agira d'accompagner ces opportunités dans leurs différentes étapes, de la conception à la validation d'un modèle économique, voire à la création d'une nouvelle activité en fonction des besoins des porteurs.
Bilan des actions 2023 :
Avec le soutien de l'ADEME, l'association a bâti une stratégie pour que Synergie Péi Ol et l’activité d'EIT évolue vers un Centre de Ressources pour le territoire d'ici 2 ans.
- Actions menées :
° 5 audits d'entreprises de l'ouest
+ 3 brocantes
+ À participations à diverses manifestations pour présenter la démarche (école architecture, EcoBiz de l'EGC, SRDEII...)
+ 3 suivis de projets : la Halle du réemploi et la valorisation du kérosène, filière bois.
- Communication auprès des partenaires et entreprises
L'association a également participé à différents évènements sur l'Île : Le Salon lokal organisé par l'ADIR et le Quotidien, la première journée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) organisée par le Cluster GREEN. 22
- Développement et consolidation des partenariats
L'association a réalisé un déplacement sur le salon Pollutec afin de rencontrer des acteurs proposant de nouveaux procédés de valorisation pour le territoire (ex. Recnorec pour la valorisation des plastique orphelins).
2023
Tonnages déviés 750
Nb de brocantes 5
Nb d'audit d'entreprise 15
Nb de personnes sensibilisées à la | + 1 500
démarche
Nb de participation aux | 5
évènements
Synthèse des actions prévues et objectifs dans le cadre de la convention TCO/Svneraie Péi OI pour 2024
Â- Prospection d'entreprises et sensibilisation à la démarche d’écologie industrielle
territoriale par Synergie Péi OI avec un objectif de 20 entreprises auditées sur le territoire Ouest,
Organisation d'événements collaboratifs de type atelier de maillage / atelier de sensibilisation (2 ateliers collaboratifs},
Veille stratégique et diffusion des informations via le site internet / Promotion de la démarche d'économie circulaire via Communiqué de Presse / Animation de la page Linkedin,
Promotion de la démarche lors des événements locaux liés à l’économie circulaire
+ Fête des voisins au travail (Octobre),
+ Semaine Européenne de Réduction des Déchets (Novembre),
+ Matinées de l'économie circulaire (ADIR),
* Participation à au moins 2 colloques / conférences,
* Diverses sollicitations des institutions à La Réunion (MEDEF, Région ..),
Accompagnement individuel de 2 à 5 projets résultants de la démarche Synergie Péi OI.
Aide à l'émergence d’un projet collaboratif de territoire.
Accompagner une cinquantaine d'entreprises pour la partie audit, sensibilisation. dans les ZAE du TCO
indicateurs de réalisation pour 2024 :
Les indicateurs proposés au regard des objectifs précédemment exposés sont les suivants :
+ Nombre d'évènementiels organisés,
+ Nombre de participation à des évènements,
+ Nombre d'audits réalisés,
+ Nombre de synergies créées,
+ Nombre de projets accompagnés. Ref.
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A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 20/02/2024.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le partenariat avec Synergie Péi OI pour l’année 2024 ;
- ATTRIBUER une subvention à l'association Synergie Péi OI pour un montant de 30 000,00 € pour l’année 2024 ;
- AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat et les documents y afférents ;
- DIRE que les crédits seront prévus au budget 2024. 24
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 11
Nombre de représentés :5
Nombre d'absents : 0
OBJET
Affaire N°2024 019 BC_7
ADHÉSION À L'ASSOCIATION
INTERNATIONALE VILLES ET
PORTS
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation à été faite le :
2. avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude,
salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous
la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE -
M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE{(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
- la liste des délibérations a été affichée PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. lrchad OMARJEE - et publiée sur internet le : 15 avril 2024 M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VALI Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024_ 019 BC_7 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS
Le Président de séance expose :
Contexte :
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de développement économique, le
TCO participe aux réflexions et actions menées par des structures agissant dans certaines
filières (transition énergétique, préservation de la biodiversité, ….). L'intercommunalité bénéficie,
dès lors, de l'activité de celles-ci qui de plus fédèrent les acteurs des filières considérées et
concourent à la structuration du tissu économique du territoire.
En mars 2019 une délibération a acté l'adhésion du TCO à l’AIVP dont les missions visent à
accompagner et valoriser les actions des villes portuaires notamment sur les défis de la
décarbonation, de la transition énergétique et de l'économie bleue, de la logistique multimodale
et durable.
Proposition :
Il est proposé que le TCO poursuive, cette année et les années suivantes, son adhésion à
l'Association Internationale Villes et Ports (AÏVP), dans le cadre du développement international
des activités portuaires liées aux territoires et de l'économie bleue pour le montant suivant :
- AIVP 6 588,00 €
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 20/02/2024.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Quï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER l'adhésion à l'Association Internationale Villes et Ports (AIVP) :
- AUTORISER le versement d’une cotisation à l'Association Internationale Villes et Ports {AIVP) pour un montant de 6 588,00 € pour 2024 et dans la limite de 10 % d'augmentation pour les prochaines années.
- DIRE que les crédits seront inscrits au prochain budget 2024 et aux budgets suivants. 26
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :16
Nombre de présents :11
Nombre de représentés :5
Nombre d'absents :0
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous
la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
OBJET
Affaire N°2024 020_BC_8
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION À LA LIGUE
RÉUNIONNAISE DE VOILE
DANS LE CADRE DU TOUR DE
VOILE 2024
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- fa convocation a été faite le :
2 avril 2024
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE -
M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Irchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AAMED-VALI Ref.
201
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Berger-Levrault
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL.
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024 020 BC_8 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA LIGUE RÉUNIONNAISE DE VOILE DANS LE CADRE DU TOUR DE VOILE 2024
Le Président de séance expose :
Contexte :
Le Territoire de l'Ouest joue un rôle structurant dans le fonctionnement de la plaisance et les Ports de Plaisance Ouest sont engagés dans une dynamique de développement des activités sur les ports.
L'action 2024 des Ports de Plaisance Ouest est organisée en segmentation stratégique pour répondre à l'ambition de faire des 3 ports de plaisance des lieux d'attractivité touristique et économique.
Les Ports de Plaisance Ouest ont pour objectif de renforcer la visibilité et la notoriété des ports et de la destination nautique du Territoire de l'Ouest, et de contribuer à la structuration des filières autour du nautisme et au rayonnement touristique de l'Ouest.
Le tourisme constitue, à travers les activités nautiques, un des principaux facteurs d'attractivité et de compétitivités des ports de plaisance. Ainsi, la filière nautique, secteur dynamique et performant constitue aujourd’hui un enjeu pour le développement du Territoire de l'Ouest.
Présentation du projet :
Le «Tour Voile», anciennement dénommé « Tour de France à la Voile » existe depuis 1978. C'est une course prestigieuse qui attire des compétiteurs internationaux. En 2024, les équipages seront constitués de 4 marins dont à minima une femme et deux jeunes de 16 à 26 ans. Cette compétition est une vitrine exceptionnelle pour l'équipage de jeunes talents réunionnais représentent La Réunion sur la scène internationale de la Voile.
Le projet de La Ligue Réunionnaise de Voile est porté par les deux skippers réunionnais Aurélien Barthélémy et Jules Delpech.
L'équipage (8 équipiers en rotation sur les étapes) représente la diversité culturelle réunionnaise issue du pôle d'excellence en voile du Territoire. La Réunion dispose des compétences et infrastructures nécessaires à la formation de brillants jeunes navigateurs : la Base Nautique des Mascareignes, le Club Nautique de Saint-Paul, la Base Nautique de l'Ouest forment depuis plus de 20 ans de jeunes réunionnais dont les noms sont connus dans le monde international de la Voile : Morgan Lagravière, Noé et Jules Delpech.
L'activité voile peut être pratiquée dès les premiers bords, en Optimist, grâce aux reliefs et côtes du Territoire et chaque année de nombreux jeunes partent en compétition aux Championnats de France Voile « Jeunes Espoirs ».
Le Territoire de l'Ouest soutient ses pôles d'excellence qui mettent en avant une jeunesse
dynamique et entreprenante. Les Ports de Plaisance Ouest participent au développement des
activités liées à la mer dont le nautisme, dans le respect de l’environnement et de la biodiversité
souligné par l'obtention de labels (Pavillon Bleu pour le port de Saint-Gilles et Qualité Plaisance
3 anneaux pour celui de La Pointe des Galets). 28
La participation du Territoire de l'Ouest à ce Tour de France à la voile s'inscrit pleinement dans
sa stratégie d'animation de la plaisance. « Tour Voile 2024 » complète en effet les événements
internationaux que les ports de plaisance accueillent déjà, tels que les rallies World Arc, Oyster, Grand Large, et prochainement Globe 40.
Cette participation au Tour France 2024 permet de continuer d'identifier La Réunion sur la carte
maritime globale.
Information concernant la structure bénéficiaire de la subvention :
La Ligue Réunionnaise de Voile est une association Loi 1901, créée en 1997 et affiliée à la Fédération Française de Voile. Cette association a pour vocation de développer la voile sportive sur le territoire réunionnais. Elle compte à ce jour 7 clubs de voile affiliés sur l'île.
La Ligue Réunionnaise de Voile travaille également en collaboration avec différentes écoles primaires des circonscriptions de l'île afin de permettre aux élèves et au corps scolaire de naviguer et découvrir l'univers de la mer.
Objectif du projet :
La Ligue Réunionnaise de Voile souhaite participer à l'édition 2024 du Tour voile, course en Figaro Beneteau 3, autrefois appelé le Tour de France à la Voile et épreuve majeure dans le monde de la voile professionnelle.
Elle fera participer un équipage réunionnais composé de 8 équipiers.
L'édition 2024 se déroulera du 26 juin au 14 juillet, elle partira de Dunkerque pour se terminer à Saint-Cast Le Guildo (Côtes d'Armor).
Le tour de France Voile est une épreuve avec un fort impact médiatique.
Mise en œuvre du projet :
L'utilisation de la subvention des Ports de Plaisance Ouest de 10 000 € concernera uniquement le volet fonctionnement.
La Région Réunion et l'agence National du Sport sont également sollicités sur le financement du projet, à hauteur respectives de 50 000 € et de 5 000 €.
Calendrier du projet :
Du 15 décembre 2023 au 15 juillet 2024.
Moyens humains et matériels du projet :
Un équipage composé de 6 équipiers majoritairement de jeunes navigatrices et navigateurs des clubs de l’ouest de la Réunion.
Deux co-skippers professionnels qui encadrent et préparent l'équipage.
L'équipe bénévole de ia Ligue Réunionnaise de Voile accompagne le projet au niveau administratif, financier et sportif.
Deux bateaux seront loués pour les régates et les entraînements des équipes. Ref.
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Les résultats attendus sont multiples :
1. La formation pointue de jeunes navigants réunionnais.
2. La valorisation du territoire de l’ouest et des ports de l’ouest dans les différents médias locaux et nationaux.
3. La portée médiatique avec le développement du volet tourisme et sportif des ports de l'ouest.
C'est dans le cadre de ce projet que la Ligue Réunionnaise de Voile a formalisé une demande de subvention aux Ports de Plaisance Ouest d'un montant de 10 000€.
Ce projet correspond aux orientations stratégiques définies par les Ports de Plaisance Ouest en matière de développement de l'attractivité et du dynamisme économique.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
interventions:
Daniel PAUSE demande si la subvention est à destination de la ligue ou des jeunes participants.
Emmanuel SERAPHIN indique que la subvention est à destination de la ligue de voile notamment pour la location du bateau. Le logo « Ports de Plaisance Ouest » sera apposé et le territoire gagnera en visibilité lors de la manifestation.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- ATTRIBUER une subvention de 10 000 € à la Ligue Réunionnaise de Voile dans le cadre du Tour de voile 2024 ;
- VALIDER le projet de convention ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous actes et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à l'exécution des présentes. 30
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents
Nombre de représentés
Nombre d'absents On
_
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE .
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. lrchad OMARJEE
OBJET
Affaire N°2024 021_BC_9
APPROBATION DU PLAN DE
FINANCEMENT:
ORGANISATION DU 1ER
SÉMINAIRE RAMSAR EN
OUTRE-MER : VALIDATION DU
PLAN DE FINANCEMENT ET DE
LA PARTICIPATION DU
TERRITOIRE DE L'OUEST
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- [a convocation a été faite le :
2 avril 2024
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE -
M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Ilrchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VALI Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024_ 021 _BC_9 : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT: ORGANISATION DU 1ER SEMINAIRE RAMSAR EN OUTRE-MER : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA PARTICIPATION DU TERRITOIRE DE L'OUEST
Le Président de séance expose :
Contexte
Pour la première fois, le séminaire international RAMSAR se déroulera en Outre-Mer, à l'île de La Réunion. En effet, La Réserve Naturelle Nationale de l'Étang de Saint-Paul, plus grande zone humide des Mascareignes est labellisée RAMSAR depuis 2019. Le thème retenu pour le séminaire RAMSAR 2024 est le suivant : « La restauration des milieux humides dans le contexte de changement climatique ».
Pour rappel, la Convention RAMSAR, officiellement connue sous lé nom de « Convention relative aux zones humides d'importance internationale », est un traité international adopté en 1971 dans la ville de RAMSAR, en fran. Cette convention vise à la conservation durable des zones humides à travers le monde. La Convention RAMSAR encourage la désignation de sites humides d'importance internationale, appelés "Sites RAMSAR", en vue de leur conservation et de leur utilisation durable. À ce jour, la Convention RAMSAR compte des centaines de pays membres et des milliers de sites RAMSAR désignés à travers le monde, représentant des millions d'hectares de zones humides protégées. Elle demeure un instrument crucial pour la préservation de ces écosystèmes vitaux et pour la promotion d'un développement durable à l'échelle mondiale.
Objectifs
L'objectif de ce séminaire est de mettre en relation les différents gestionnaires de zones humides de France hexagonale, des Outre-mer et des pays de l’Afrique Australe. De par la proximité de La Réunion avec les pays d'Afrique comportant des zones humides labellisées (Afrique du Sud, Kenya, Mozambique, Madagascar...), un contingent important des délégations d'Afrique Australe sera présent avec environ 95 personnes attendues. Au total, ce séminaire accueillera environ 275 personnes.
Ces rencontres permettront de créer du lien entre les différents gestionnaires afin que ces acteurs puissent partager les différents modes de gestion des zones humides, les retours d'expérience sur les actions de restauration et de promouvoir l'intérêt de préserver ces milieux essentiels aux fonctionnements des différents écosystèmes et aux services écosystémiques rendus à l'Homme.
L'organisation de cet événement majeur est portée par le GIP Réserve Naturelle Nationai de l'Etang de Saint-Paul en tant que gestionnaire d'un site RAMSAR depuis plusieurs années et activement impliqué dans les réseaux de gestionnaires de zones humides.
Date prévisionnelle de la réalisation
Au total, cette mobilisation durera 6 jours décomposée comme suit : 1, Du 20 au 21 mai : Plan National Zone Humide Outre-Mer
2. Du 22 au 24 mai : Séminaire RAMSAR
3. 25 mai : Journée « Grand public » Montant de la participation
Le montant total estimé des dépenses pour l’organisation de ce séminaire est de 370 890 euros TTC. Afin de financer ce séminaire et d'assurer le bon déroulé de cette mobilisation, différents organismes ont été sollicités financièrement, notamment: La commune de Saint-Paul, le Département et la Région de La Réunion, la DEAL, les TAAF, l'Office de l'Eau, Danone France, : le GIP RNNESP, l'OFB, la DGTM Guyane et la DEAL Guadeloupe/Martinique.
Le Territoire de l'Ouest a quant à lui été sollicité à hauteur de 25 000 euros TTC. Une
convention relative à l'octroi d’une subvention définissant les modalités de partenariat entre le Territoire de l'Ouest et le GIP RNNESP est disponible en annexe. La participation de
lintercommunalité sera intégralement financée sur le budget de la GEMAPI.
Le plan de financement prévisionnel de l'évènement est le suivant :
vion
ergement
ocation salés
stauration
rans porté
Traduction instantanée
Animation du séminaire
oncles actes
mmunication/accueill cangressistes
Film £ones humides
ne 1
giredelt
nréunion 18 450€ S 670€
13 450+%
SOÛÛ0E
350€
atE
9 700€
€
TOTALVIABITISE
LISE AL NON
Opportunités pour le Territoire de l'Ouest
Les congressistes (Afrique Australe, France hexagonale et Outre-mer) logeront exclusivement dans les hôtels écolabellisés et standards de la côte ouest entre Grand Fond et l'Hermitage. Cela représente un chiffre d'affaire de 100 000 euros pour le secteur hôtelier de l'ouest. Toutes les salles de l'événement seront situées sur le Territoire de l'Ouest, cela représente 40 000 euros de chiffre d'affaires pour les acteurs économiques.
Les entreprises de services (traduction, communication, restauration) proviendront également de l'Ouest pour un montant de 45 000 euros.
Il a été fait le choix de valoriser les entreprises artisanales et agricoles du Territoire de l'Ouest également pour les accessoires issus de l'économie circulaire et les cadeaux offerts aux participants. Ref.
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Ainsi, les effets bénéfiques de l’organisation de ce séminaire seront importants puisque 193 500 à 275 500 euros parviendront aux entreprises de l'ouest soit 50 à 70% des dépenses totales.
Au-delà des retombées économiques, cet évènement sera l’occasion de valoriser le travail du Territoire de l'Ouest, notamment au travers de sa compétence GEMAPI puisqu'une visite à l'Hermitage sera programmée aux congressistes. Il s’agira de présenter les aménagements du PAPI, les opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la gestion du cordon dunaire ou encore la restauration de la zone humide. Il est également prévu que le Territoire de l'Ouest participe à certaines tables rondes d'experts pour présenter sa Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte et sa stratégie de Gestion des Milieux Aquatiques.
Le Territoire de l'Ouest aura donc une véritable opportunité pour valoriser son image et son ambition auprès des acteurs locaux, nationaux et internationaux.
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 14/03/2024. À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
Intervention :
Emmanuel SERAPHIN précise que cet évènement apportera une grande visibilité à La Réunion. I! note qu'il est d'une grande originalité dans son organisation notamment par la diversité des participations financières : outre les collectivités, la DEAL, les TAAF le Parc National, la SEÉMTO... y participent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement et la participation du Territoire de l'Ouest à hauteur de 25 000,00 € TTC pour l’organisation du séminaire RAMSAR 2024 :
- DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2024 de la GEMAPI ;
- AUTORISER le Président à signer la convention et tous les actes liés à cette affaire. 34
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents :11
Nombre de représentés :5
Nombre d'absents : 0
OBJET
Affaire N°2024 022 BC_10
SIGNATURE D'UN AVENANT À
LA CONVENTION DE CO-
MAITRISE D'OUVRAGE 2022 ENTRE LE TCO ET LA
COMMUNE DE LE PORT POUR
LA RÉALISATION DE TRAVAUX
DE VRD.
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M, Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. irchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VALI Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL. LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024 022 BC_10 : SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE 2022 ENTRE LE TCO ET LA COMMUNE DE LE PORT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VRD.
Le Président de séance expose :
Contexte
Par délibération du Bureau Communautaire du 4 Avril 2022, le Territoire de l'Ouest a approuvé la signature d’une convention de co-maitrise d'ouvrage avec la commune de Le Port pour la réalisation de travaux de VRD (Voiries et Réseaux Divers) sur le territoire communal.
Objet de l'avenant
La convention 2022 prévoyait le remboursement par l'EPCI, des montants affectés au travaux relevant des compétences eau potable, assainissement et pluviale en Hors Taxe. Sur demande du Trésor Public, la commune de Le Port sollicite un avenant pour une prise en compte et un remboursement des dépenses en TTC.
La convention initiale prévoyait une contribution de l'intercommunalité à hauteur de 67 194,75 € HT après déduction des subventions.
Ces opérations étant finalisées et facturées, il ressort que la part du Territoire de l'Ouest actualisée est de 63 823,96 € HT, soit 69 249 € TTC.
Le détail des montants est disponible en annexe (annexe 1).
Le projet d’avenant est disponible en annexe (annexe 2)
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 14/03/2024. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouf l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER la signature d’un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage 2022 entre l’'EPCI et la commune de Le Port, pour la réalisation des travaux de voiries, réseaux et divers (VRD) ;
- AUTORISER le Président à signer tous les actes correspondants. 36
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents
Nombre de représentés
Nombre d'absents OO
Gi
=_
OBJET
Affaire N°2024_023_BC_11 PLAN DE FINANCEMENT DE
L'ÉCOMOBILITÉ POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL.
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h O0,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE -
M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E}S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
- la liste des délibérations a été affichée PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Irchad OMARJEE - et publiée sur internet le : 15 avril 2024 M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VAEI Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024 023 _BC_11 : PLAN DE FINANCEMENT DE L’ÉCOMOBILITÉ POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL.
Le Président de séance expose :
1) Contexte et enjeux de l'appel à projets de l'ADEME.
À La Réunion, et plus largement en France, la voiture demeure le principal moyen de transport pour les salariés. Cependant, cette dépendance à l'égard de l'automobile engendre des inégalités en matière d'accès à l'emploi. Environ un quart des Français reconnaît avoir renoncé à une opportunité professionnelle ou à une formation en raison de contraintes financières liées au déplacement. Parallèlement, la circulation routière connaît une intensification annuelle, provoquant quotidiennement d'importantes congestions aux conséquences néfastes sur la qualité de vie, la santé et le bien-être de la population.
Face à ces enjeux d'importance tant nationaux que locaux, le Gouvernement a placé la mobilité quotidienne au cœur de ses priorités, se concrétisant par la promulgation de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Cette législation impose spécifiquement aux employeurs, qu'ils soient des entreprises, des collectivités ou des administrations, comptant au moins 50 salariés sur un même site, d'intégrer les questions liées aux déplacements domicile-travail dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).
L'objectif primordial de cet appel à projet de l'ADEME est de donner aux salariés du Territoire de l'Ouest l'opportunité d'explorer des modes de déplacement doux pour leurs trajets domicile- travail. Cela sera rendu possible par le biais de l'abonnement à des services proposés par des acteurs locaux du territoire, favorisant ainsi l'adoption de solutions de mobilité respectueuses de l'environnement.
2) L'implication de la collectivité en matière de mobilité.
. La mobilité un axe fort du territoire
Dans le cadre de son nouveau projet de territoire intitulé "Ouest 2040", le Territoire de l'Ouest, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), s'engage résolument à faciliter la transition vers des modes de transport plus collectifs et doux. Cette initiative vise à positionner ces alternatives à la voiture, comme des solutions clés pour la décarbonation des transports, dans la perspective d'un avenir plus durable.
En interne, notre collectivité s'est dotée d'un Plan de Déplacement de l'Administration (PDA), en vigueur depuis le 10 juillet 2014. Ce plan a pour objectifs majeurs de promouvoir les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle et de limiter l'usage systématique et individuel de la voiture pour les trajets domicile/travail. Malgré quelques initiatives modestes, telles que la création de places de covoiturage, l'aménagement de stations vélo et la mise à disposition de douches, les fiches actions du PDA n'ont pas encore connu les résultats escomptés.
Dans cette optique, cet appel à projet a pour ambition de raviver et de poursuivre cette dynamique au sein de lintercommunalité. Nous aspirons à concrétiser les objectifs du PDA, en mettant en place des actions plus impactantes et en favorisant une transition réelle vers des modes de déplacement plus durables et partagés. 38
. Quelques éléments de l'enquête interne relative à la mobilité (décembre 2023)
D'après cette enquête, 78% des agents utilisent principalement leur voiture pour se rendre au travail. Seul 6 % ont recourt à un mode doux {vélo-trottinette- marche).
Autre information recueillie, 50% des agents résident à moins de 15 kilomètres du travail mais près de 58% indiquent que leur temps de déplacement est supérieur à 30 minutes.
L'enquête a mis en lumière trois obstacles majeurs, entravant l'adoption des modes de déplacement doux pour les trajets domicile-travail. Ces freins se présentent dans l'ordre suivant
a) La distance qui les sépare de leur lieu de résidence,
b) Le défaut d’infrastructures cyclables,
c} Les conditions météorologiques.
Afin de répondre de manière adéquate aux besoins et attentes exprimés par les agents, un
programme d'actions a été développé dans le cadre du présent appel à projet.
3) Objectifs de l'opération.
Encourager les mobilités douces et simplifier l'utilisation du vélo à assistance électrique pour les agents du Territoire de l'Ouest.
Faciliter l'accès des agents à un service de prêt de vélos, afin de favoriser l'expérimentation de ces modes de déplacement.
Déployer des initiatives de sensibilisation axées sur le concept des mobilités durables,
englobant la marche, le vélo, et autres alternatives écologiques.
4) Description de l'opération.
> Programme d'animation à destination des agents de la collectivité Territoire de l'Ouest
. Remise en selle
En collaboration avec l'OMS du Port (Office Municipal des Sports), nous prévoyons d'organiser une session ouverte aux agents et élus du Territoire de l'Ouest. Cette demi-journée sera dédiée à la réappropriation en toute confiance des compétences liées à la pratique du vélo. Cette initiative collective vise à aborder les sujets suivants :
- Conduite du vélo / Déplacement sur piste et en circulation ;
- Connaissance de l'équipement ;
- Réglages de base de la mécanique vélo ;
- Sécurité routière.
, Rando vélo-bureau
Dans le prolongement de la première initiative, nous prévoyons d'organiser une randonnée à vocation pédagogique. Cette activité permettra aux agents et élus d'acquérir une aisance dans l'utilisation du vélo, tout en les incitant à l'intégrer dans le cadre de leurs missions, notamment lors des réunions. La collectivité a, en effet, mis à la disposition de ses administratifs cinq vélos à assistance électrique, facilitant ainsi leurs déplacements pour les réunions à l'extérieur ou sur divers sites de l'EPCI, tels qu'Ansellia et la régie des ports de plaisance. Cette randonnée vélo- bureau a pour objectif de mettre en avant et de populariser l'utilisation de ce moyen de transport.
. Géovélo
Géovélo qui est une application mobile dédiée à guider les cyclistes vers les itinéraires les plus sécurisés et adaptés du territoire, sera diffusée auprès des agents du Territoire de l'Ouest. Ref.
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Cette initiative vise à atténuer l'un des principaux obstacles relevés dans l'enquête en ligne, à savoir le caractère jugé dangereux et lacunaire du réseau cyclable. L'application sera présentée lors des différentes initiatives collectives et fera l'objet d'un article de présentation sur l'intranet de la structure. Par ailleurs, la collectivité, par le biais de son chargé de mission vélo ADEME, s'engage à contribuer à l'enrichissement de l'application. Cela se concrétisera par la création de parcours sécurisés et la fourniture d'informations pratiques destinées à améliorer l'expérience des utilisateurs.
. Fresque mobilité
Dans la lignée de la fresque sur le climat, une initiative est proposée pour déployer des ateliers collaboratifs de sensibilisation aux enjeux carbone de la mobilité, tant à l'échelle mondiale qu'à La Réunion. Ces ateliers, animés par les agents de l'intercommunalité, visent à susciter une prise de conscience et à favoriser un changement de comportement. L'atelier s'appuiera sur un jeu de cartes et un jeu de rôle afin de :
- Comprendre les données relatives à la mobilité des personnes et leurs impacts ;
- Découvrir les leviers d'action pour réduire l'empreinte carbone liée à la mobilité à travers un jeu de rôle ;
= Agir sur les pratiques individuelles ou sur la politique mobilité de l'organisation en échangeant et en sélectionnant les leviers d'action les plus pertinents et adaptés.
Dans cette démarche, un premier atelier d'une matinée (2-3 heures) sera organisé avec la participation de 8 à 10 agents volontaires. Ces participants suivront l'après-midi même une session de formation pour être en mesure de reproduire ces animations en interne (parmi leurs collègues) ou en externe (auprès du grand public). La personne responsable de la fresque mobilité à La Réunion assurera l'animation de ces deux temps distincts mais complémentaires.
5) Mise en place d'un service Vélo à Assistance électrique.
L'enquête menée auprès des agents de la collectivité a clairement démontré la volonté de certains de modifier leurs habitudes de déplacement. Dans une démarche expérimentale, la mise à disposition de vélos se présente comme un levier potentiel pour favoriser ce changement.
C'est ainsi que nous avons sollicité plusieurs devis auprès de prestataires locaux afin de mettre en place un service clé en main de prêt de véhicules (vélos électriques) pour une période expérimentale de 12 mois. En fonction du format financier de l'expérimentation envisagée et des résultats de notre enquête, nous envisageons de constituer une flotte initiale de 13 vélos. Cette flotte de vélos sera ajustée en fonction du coût des assurances.
Pour initier ce projet, un appel à candidatures sera lancé afin de sélectionner les premiers bénéficiaires du service de prêt. La durée d'essai sera ajustée en fonction du nombre de candidatures reçues et du nombre d'équipements disponibles, pouvant varier de 1 à 6 mois. La gestion du service de prêt sera assurée par la Direction des Moyens Généraux en collaboration avec le Chargé de mission vélos. À la fin de chaque mise à disposition, les bénéficiaires rempliront un questionnaire d'évaluation, noteront leur compteur kilométrique, contribuant ainsi à enrichir le bilan de l'opération. Les modalités de gestion des différents équipements seront définies dans le cadre d'une charte qui sera élaborée prochainement. Le prestataire fournissant les vélos sera également responsable des équipements de sécurité tels que les casques, les gants et les gilets. Pendant la durée du contrat, les véhicules feront l'objet d'une maintenance semestrielle, incluant une heure de main-d'œuvre et le remplacement des pièces nécessaires au bon fonctionnement du véhicule. Le premier entretien aura lieu après 4 mois, suivi du second à partir du 8ème mois. 40
AU terme du contrat de location et suite aux conclusions de l'évaluation, la collectivité se réserve la possibilité d'exercer la clause de rachat des véhicules. Dans cette éventualité, le dispositif sera pérennisé avec une gestion assurée en régie.
6) Pilotage et suivi de l'opération.
Le pilotage et la supervision de l'action seront placés sous la responsabilité du chargé de mission au sein de la Direction de la Mobilité et des Transports (DMT). Un comité de pilotage ou de suivi interne sera instauré, comprenant a minima la DMT, la Direction Générale des Services Techniques et la Direction des Moyens Généraux.
Indicateurs de réalisation :
- Nombre d'agents ayant expérimenté le service de prêt temporaire de vélo (valeur cible 30)
- Nombre d'agents ayant participé aux actions collectives thématiques proposées (valeur cible 60)
Indicateurs de résultat :
- Nombre de kilomètres parcourus en vélo pendant la phase d’'expérimentation.
À l'issue de l'opération, un bilan qualitatif/quantitatif sera établi. Sur cette base, l'abandon, reconduction ou pérennisation de cette expérimentation sera actée par les instances.
L'ADEME apportera une aide financière plafonnée à 15 000€ ou à 50 % du coût des dépenses éligibles. La communauté d'agglomération prendra à sa charge le montant résiduel de l'opération.
Calendrier prévisionnel des actions : juin 2024 — Décembre 2025.
Détail des coûts Coût total Dépenses Détails Coût HT exprimés en HTR (HT |prévisionnel!| éligibles à
récupérables auprès justifier
du Trésor public)
Prestations extérieures! 7 012,00 € 7 012,00€ IFresque mobilité 2 500,00 € de formation / (animation et communication / formation)
animation Coût de la! 662,40,00€
maintenance
Forfait petites 1 200,00 €
réparations
Coût de la 2 649,60 €
maintenance
Prestations extérieures! 24 843,71€ | 24 843,71 € 24 843,71 € — Autres dépenses de Location de 13 sous traitance vélos
Prestations extérieures! 1 018,72 € 1018,72€ |Coût des casques 671,52 €
— Autres dépenses de Coût des gants 347,20 € sous traitance (études / Honoraires, etc.)
Total 32 874,43 € | 32 874,43 € 32 021,34 € Ref.
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Ainsi, le plan de financement de ces actions sera le suivant :
Organisme / établissement public Montant
ADEME 15 000,00 €
Territoire de l'Ouest 17 021,34 €
TOTAL 32 021,34 €
À reçu un avis favorable en Commission Mobilités du 06/03/2024.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
interventions:
Emmanuel SERAPHIN interroge sur la suffisance de l'équipement en vélos.
Mélissa COUSIN sollicite l'intervention de Claude-Anne CAMBRONNE-PAYET, Directrice de la
Mobilité et des Transports, qui précise qu'il est prévu la location de 13 vélos pour mise à
disposition des agents, avec une procédure de roulement sur un mois. Elle souligne qu'il y aura
donc un total de 18 vélos pour commencer.
Emmanuel SERAPHIN précise qu'il convient aussi de prévoir des raques à vélos dans le
parking.
Claude-Anne CAMBRONNE-PAYET, Directrice de la Mobilité et des Transports indique que
des raques seront ajoutés et qu'il est aussi prévu une réhabilitation et la création de douches
dans les locaux.
Emmanuel SERAPHIN invite les élus à participer à ces trajets en vélos et sollicite le service
communication pour une couverture médiatique de cet évènement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Quï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le programme d'actions pour les agents du Territoire de l'Ouest dans le cadre de cet appel à projet de l'ADEME.
- VALIDER le principe du projet « Écomobilité pour les trajets domicile-travail »;
- ACTER du financement de 15 000 Euros par l'ADEME ;
- VALIDER le plan de financement ;
- AUTORISER le Président ou toute autre personne dûment habilitée à signer la convention de financement correspondante et toutes les pièces relatives à cette affaire. 42
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents
Nombre de représentés
Nombre d'absents oO
_-
OBJET
Affaire N°2024 024 BC_12
PLAN DE FINANCEMENT: MISE
EN PLACE D'UNE SOLUTION
DE GESTION RELATION
CITOYENS ET D'UNE
APPLICATION MOBILE POUR
LE TERRITOIRE DE L'OUEST
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h O0,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude,
salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous
la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. lrchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE -
M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Irchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AAMED-VALI Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024 024 BC 12: PLAN DE FINANCEMENT: MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE GESTION RELATION CITOYENS ET D'UNE APPLICATION MOBILE POUR LE TERRITOIRE DE L'OUEST
Le Président de séance expose :
Les projets proposés concourant au développement des services dématérialisés de notre administration sont les suivants :
*__ Plateforme de Gestion de la Relation Citoyens (GRC) : outil qui permet d'optimiser le traitement des demandes des citoyens envers les services de la collectivité, les partenaires externes, ainsi que la communication de la collectivité envers les citoyens. Cet outil permet d'améliorer l'efficacité et la fluidité des échanges entre les services de l'établissement et l'usager, favorisant ainsi une meilleure relation entre la collectivité et les citoyens.
* Application mobile : outit qui offre aux citoyens la possibilité de faire des demandes ou des signalements depuis leur smartphone, où qu'ils se trouvent sur le territoire. Cet outil permet à l'établissement d'améliorer ses canaux de communication en notifiant les utilisateurs, en diffusant des informations importantes et même en envoyant des alertes.
Le coût de ces différents projets est présenté dans le tableau ci-dessous :
Projets Coût prévisionnel {€ HT) sur 4 ans
Plateforme Gestion Relation Citoyens 350 000 € HT
Application mobile 120 000 € HT
Total 470 000 € HT
L'ensemble de ces projets sont éligibles à la fiche 1.2.1 du FEDER, action relative au « Soutien à la transformation sécurisée des services publics ».
Le plan de financement prévisionnel proposé est ainsi le suivant :
Coût total Montant (HT) Territoire
(TTC) des dépenses UE (FEDER) de l'Ouest
Dépenses totales 509 950 € 470 000 € 399 500 € 70 500 €
Dépenses éligibles .: | 470 000€ 399500€ | 70 500€
Taux d'intervention sur les|: & | 85,00% 15,00% dépenses éligibles LL né
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/03/2024. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
interventions:
Emmanuel SERAPHIN précise que le Territoire de l'Ouest a déjà testé des applicatifs en ce
domaine, il souhaite que cette fois-ci soit la bonne. Il indique qu'il faut que l'interface avec les
communes se fasse et que les applications soient en phase. 44
Vanessa MIRANVILLE précise que l'application intra-muros fonctionne à La Possession et afin de prévoir les interfaces, il convient de le mentionner au cahier des charges de l'applicatif du Territoire de l'Ouest.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le projet ci-dessus exposé ;
- APPROUVER le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus ;
- AUTORISER le Président, ou toute personne habilitée à solliciter la subvention FEDER, au titre de la fiche action 1.2.1 intitulée « Soutien à la transformation sécurisée des services publics », pour un montant prévisionnel de 399 500 € ;
- ENGAGER le TCO à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant) ;
- AUTORISER le Président ou toute personne habilitée à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Président informe qu'il est appelé à quitter la séance et désigne Vanessa MIRANVILLE, 3°" Vice-présidente pour le remplacer.
La séance se poursuit sous la présidence de la 3°"° Vice-présidente du Territoire de l'Ouest. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 4
Nombre d'absents :2
OBJET
Affaire N°2024 025 BC_13
PARTENARIAT AVEC FRANCE
VOLONTAIRES - PROGRAMME
2024 VOLONTARIAT À LA
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
- VSI
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
- fa liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude,
salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous
la présidence de Mme Vanessa MIRANVILLE, 3ème Vice-
Présidente. |
Secrétaire de séance : M. lrchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE -
M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard
MONIER
z,
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. lrchad OMARJEE - M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VALI 46
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024 025 BC_13 : PARTENARIAT AVEC FRANCE VOLONTAIRES - PROGRAMME 2024 VOLONTARIAT À LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - VSI
Le Président de séance expose :
Contexte général
L'action extérieure des collectivités locales s’est au fil des années développée et s'inscrit aujourd'hui dans un cadre d'intervention bien défini. (Article L 1115-1 et suivants du CGCT).
Les collectivités (Régions, Département, Métropoles, communes) et les groupements de communes ont ainsi la possibilité de conclure des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités étrangères, dans le respect des engagements internationaux de l'Etat.
Les collectivités territoriales participent ainsi à l'effort de solidarité et d'aide au développement selon des modalités diverses ; soit à travers des projets de coopération décentralisée, soit par l'octroi de subventions ou participations aux opérateurs et structures associations locales et étrangères (ONG...).
Disposant d'un cadre juridique adapté et de financements (Etat, Union Européenne, Région), les collectivités locales réunionnaises se sont impliquées, depuis de nombreuses années, dans cette politique, contribuant ainsi à la solidarité régionale et au codéveloppement avec les pays du bassin indianocéanique, pour partie à l'origine du peuplement de La Réunion.
Le Conseil Communautaire, ayant décidé de relancer et structurer sa politique de coopération, a adopté le 6 mars 2023 un cadre d'intervention globale et cohérent.
La feuille de route stratégique proposée par les élus s’appuie sur 3 axes majeurs :
1. Le partage de l'expertise technique de l'EPCI à travers ses domaines de compétences, 2, La mobilité des jeunes avec l'ouverture du territoire sur l'Océan Indien, 3. Le développement d'échanges culturels et solidaires avec les populations des pays voisins
Divers projets et partenariats ont d'ores et déjà été engagés depuis 2022. A titre d'exemple :
La signature d'une convention quinquennale avec la Commune Urbaine de Sainte Marie, dont le projet phare concerne l'accompagnement du Territoire de l'Ouest à la structuration de la gestion des déchets de la collectivité Sainte Marienne. Le soutien de l'ONG Eau de Coco pour la mise en place d'un centre socio-éducatif en faveur des enfants des rues à Tuléar. Le soutien à la structuration d'une coopérative agricole traditionnelle à Fort Dauphin portée par Grid Développement.
En 2024, ie Territoire de l'Ouest souhaite poursuivre son action én matière de coopération internationale en confortant les projets engagés et en initiant de nouvelles actions et partenariats, tel est le cas du
présent projet relatif au programme de Volontariat à la Solidarité Internationale — VSI
France Volontaires est une organisation française (GIP) créée en 1963 sous le nom de lAssociation Française des Volontaires du Progrès, devenue France VOLONTAIRES en 2009. Elle joue un rôle majeur dans la promotion et la coordination de la mobilité internationale des volontaires. Elle est le fruit d'un partenariat entre l'État français, des collectivités territoriales, des organisations de solidarité internationale et des associations engagées dans le volontariat.
Son objectif principal est de favoriser l'engagement des citoyens français dans des actions de solidarité à l'international, en leur offrant des opportunités de volontariat dans divers domaines Ref.
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tels que l'éducation, la santé, l'environnement, le développement économique, et bien d'autres encore
Les principaux axes d'interventions de France Volontaires :
1- Promotion du Volontariat International: France Volontaires œuvre à sensibiliser et encourager les citoyens français à s'engager dans des missions de volontariat à l'étranger. Cela inclut la promotion des différentes formes de volontariat, comme le Service Civique International ou le Volontariat de Solidarité Internationale.
2- Coordination des Programmes: France Volontaires joue un rôle de coordination entre les différentes organisations partenaires impliquées dans le volontariat international. Cela comprend les ONG, les associations locales, les gouvernements étrangers et les organismes internationaux.
3- Accompagnement des Volontaires: L'organisation assure un suivi et un accompagnement des volontaires avant, pendant et après leur mission à l'étranger. Cela peut inclure des formations pré-départ, un soutien logistique sur place, ainsi que des sessions de retour pour faciliter la réintégration à la vie en France.
4- Promotion des Valeurs de Solidarité et de Citoyenneté: France Volontaires vise à promouvoir les valeurs de solidarité, de respect des différences culturelles et de citoyenneté active à travers les expériences de volontariat à l'international. Cela contribue à renforcer les liens entre la France et les pays partenaires, tout en favorisant un échange interculturel enrichissant.
France Volontaires joue un rôle crucial dans la facilitation de la mobilité internationale des volontaires français, tout en promouvant les valeurs de solidarité et d'engagement citoyen à travers le monde.
La Réunion dispose d'une agence régionale située à Saint Denis couvrant l'Océan Indien.
Le programme de Volontariat à la Solidarité Internationale 2024 consiste à :
D'une part, renouveler l'affectation d'un VSI à l'ile Sainte-Marie auprès de la CISCO (Circonscription Scolaire de Sainte-Marie) pour accompagner les projets en cours et ceux à venir soutenus par le Territoire de l'Ouest, en particulier :
4. La mise en œuvre de la convention cadre de partenariat Territoire de l'Ouest/CUSM signée en 2023 pour 4 ans
Le projet gestion des déchets avec l'ONG GRET
Le projet esprit Beach rugby menée par 974 action
Le futur projet autour de la culture avec l'Ecole Supérieure d'Art
La capitalisation d'enseignements du festival des baleines œ
no
en
D'autre part, créer une nouvelle mission d'affectation d'un VSI à Tuléar (contact en cours avec l'ONG Bel: AVENIR) pour structurer le partenariat naissant avec les autorités locales, en particulier : 9. Participer à la structuration du nouveau partenariat avec la mise en place d'une convention cadre à l'instar de ce qui a été fait avec la CUSM en 2023
10. Projet socio-éducatif des enfants des rues
11. Echange solidaire avec le Tcos
12. Et autres actions de co développement à formaliser
D'une manière générale, le VSI sera le relais du Territoire de l'Ouest sur place pour animer le partenariat et suivre les actions de coopération initiées avec les autorités locales. 48
Le plan de financement prévisionnel de l’action est le suivant :
13. Europe (Interreg) : 52 360 € (48.31%)
14. Etat (France Volontaire) : 46 780 € ( 43.16%)
15. Territoire de l'Ouest: 9 240 € (8,5%)
La participation du Territoire de l'Ouest est de 9 240 €, soit 8.5% du budget global du projet estimé à 108 380 €.
Le bilan de l’action 2023 sera présenté en séance.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/03/2024. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Oufï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l'attribution d’une participation financière d’un montant maximum de 9 240 € à France Volontaires pour l'affectation de 2 Volontaires à la Solidarité Internationales (VSI) sur Madagascar au titre du programme 2024 ;
- VALIDER le projet de convention ;
- AUTORISER le Président à signer la convention et tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés :4
Nombre d'absents ‘2
OBJET
Affaire N°2024 026 BC_14
PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE
SUPÉRIEURE D'ART DE LA
RÉUNION - ESA
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude,
salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous
la présidence de Mme Vanessa MIRANVILLE, 3ème Vice- Présidente.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL- COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN
ETAIENT REPRESENTE{(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Irchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VALI 50
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE _N°2024 026 BC 14: PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DE LA REUNION - ESA
Le Président de séance expose :
Contexte général
En 2024, le Territoire de l'Ouest souhaite poursuivre son action en matière de coopération internationale en confortant les projets engagés et en initiant de nouvelles actions et partenariats, tel est le cas du présent projet relatif au partenariat avec l'Esa pour mener en commun une action culturelle sur Madagascar et le Mozambique territoires cibles pour le Territoire de l'Ouest et l'ESA.
L'École Supérieure des Arts de La Réunion, communément appelée ESA Réunion, est un établissement renommé dédié à l'enseignement supérieur artistique et culturel dans la région. Fondée avec une vision d'excellence et d'innovation, l'ESA Réunion propose un programme d'enseignements en arts visuels délivrant des Licences et Masters en art permettant l'insertion professionnelle de ces élèves dans l'ensemble du secteur culturel.
Les principales orientations de l'ESA Réunion :
1- Proposer une formation dans le domaine artistique, adaptée aux volonté des étudiants leur permettant de répondre le mieux à leurs intérêts et à leurs aspirations professionnelles.
2- L'école s'engage à fournir un enseignement de qualité, avec un corps professoral composé d'artistes et de professionnels chevronnés, offrant aux étudiants une formation pratique et théorique solide.
3- L'ESA est équipée d'installations modernes, des studios d'art aux ateliers techniques en passant par un laboratoire de recherches, offrant aux étudiants un environnement propice à l'exploration et à la création.
4- L'école encourage la coopération internationale et les échanges culturels, offrant aux étudiants et aux jeunes diplômés des opportunités d'élargir leurs horizons artistiques et de développer un réseau professionnel mondial.
5. En tant qu'institution ancrée dans la communauté réunionnaise, l'ESA Réunion s'engage à promouvoir les arts et la culture locale à travers divers événements, expositions et projets collaboratifs.
6- L'ESA Réunion vise à préparer ses étudiants à une carrière réussie dans le domaine des arts, en leur fournissant les compétences techniques, créatives et entrepreneuriales nécessaires pour réussir dans un marché professionnel en évolution constante.
L'ÉSA est un établissement dynamique et engagé, offrant une éducation artistique de qualité et qui contribue au rayonnement culturel de l'île de La Réunion au niveau régional et au-delà.
Le projet de partenariat Territoire de l'Ouest / Ecole Supérieure d’Art porte sur l'île Sainte-Marie à Madagascar et lle de Mozambique qui sont deux lieux porteurs d'histoire, relevant tout aussi bien de l'histoire coloniale, que du peuplement de la zone et des échanges entretenus via le commerce et la piraterie entre autres,
Un travail de recherche et de création sera mené avec de jeunes artistes Mozambicains, Malgaches ainsi que des chercheurs. Les résultats de cette coopération seront visibles par la production d'expositions et d'éditons également à La Réunion. Ref.
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Les expositions pourraient se dérouler à Saint Paul, à la longère Sudel-Fuma, au Port à la Friche, ou à La Possession comme à Saint-Leu au four à chaux... Ce travail de présentation permet de laisser une trace, de rendre visible les actions et de mobiliser un grand nombre de visiteurs,
Un numéro de la revue de la recherche : Magma pourra être consacré à ces différentes recherches.
Le travail de recherche mené avec l'université de Tamatave sera orienté autour de l’histoire de la piraterie sur l'île de Sainte Marie qui constitue une richesse patrimoniale.
La vie des pirates ainsi que leurs idéaux, leur mentalité, leur organisation sociale et leur itinéraire fascinent nombre d’historiens, d'archéologues et d’anthropologues. C'est ainsi que la région autour de l'Île Sainte-Marie, de Tamatave à la baie d'Antongil, a été pendant quelques décennies, environ de 1690 à 1780, le principal repaire de la piraterie de l'océan Indien. Les pirates parmi les plus connus Henry Avery, Capitaine Kidd et bien sûr La Buse y passèrent, relâchant aussi parfois à La Réunion, se mêlant à la population locale. Les historiens appellent cette période « l'Age d'or de la piraterie ».
Le projet de l'ÉSA Réunion serait de se joindre à cette initiative et d'envoyer sur place une équipe d'enseignants et d'étudiants dans le but d'accompagner la mission archéologique, de l'observer et de produire en retour une exposition scientifique et artistique.
S'agissant du Mozambique le travail sera orienté autour des techniques d'arts en lien avec l'ISARC (école supérieure d'art de Maputo) à travers des échanges d'enseignements, d'étudiants et de professeurs.
L'ISARC de Maputo manifesté des besoins de formation dans différentes techniques comme le cinéma ou le son. Les étudiants comme les professeurs de l'ESA Réunion souhaitent trouver un équilibre entre technique et théorie avec un travail autour de la transmission de techniques traditionnelles à valoriser.
Un colloque international autour de ces questions de coopération avec le Mozambique sera organisé en octobre / novembre 2024 à l'ESA.
Le plan de financement prévisionnel de l’action est le suivant :
* ESA: 25 000 euros (partenaires Ministère de la Culture, Région Réunion, Ville de Saint Paul). * Territoire de l'Ouest : 20 000 euros
La participation du Territoire de l'Ouest est de 20 000 €, soit 44% du budget global du projet estimé à 45 000 €.
Areçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/03/2024.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouf l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l'attribution d’une participation financière d’un montant maximum de 20 000.00 € à l'Ecole Supérieure d’Art de La REUNION - ESA dans le cadre du projet partenarial de coopération culturelle à Madagascar et au Mozambique :
- VALIDER ie projet de convention ;
- AUTORISER la 10ème Vice-Présidente, Roxane PAUSÉ-DAMOUR à signer la convention, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 52
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés :4
Nombre d'absents ;2
OBJET
Affaire N°2024 027_BC_15
PARTENARIAT AVEC FRANCE
VOLONTAIRES - PROGRAMME
TERRITOIRE VOLONTAIRE -
TEVO
Nombre de votants : 14
NOTA ;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude,
salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous
la présidence de Mme Vanessa MIRANVILLE, sème Vice-
Présidente,
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. lrchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE -
M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard
MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. lrchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AHMED-VALI Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
53
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE _N°2024 027 BC 15: PARTENARIAT AVEC FRANCE VOLONTAIRES - PROGRAMME TERRITOIRE VOLONTAIRE - TEVO
Le Président de séance expose :
Contexte général
En 2024, le Territoire de l'Ouest souhaite poursuivre son action en matière de coopération internationale en confortant les projets engagés et en initiant de nouvelles actions et partenariats, tel est le cas du présent projet relatif au programme Territoire Volontaire - TEVO
Ce programme innovant a pour objet de promouvoir la mobilité internationale des jeunes dans une logique de réciprocité.
Suite à l'appel à manifestation d'intérêt AMI lancé en 2023 par l'Etat, le Territoire de l'Ouest a été retenu comme territoire expérimental pour la mise en œuvre de cette action.
France Volontaires est une organisation française (GIP) créée en 1963 sous le nom de l'Association Française des Volontaires du Progrès, devenue France VOLONTAIRES en 2009. Elle joue un rôle majeur dans la promotion et la coordination de ia mobilité internationale des volontaires. Elle est le fruit d'un partenariat entre l'État français, des collectivités territoriales, des organisations de solidarité internationale et des associations engagées dans le volontariat.
Son objectif principal est de favoriser l'engagement des citoyens français dans des actions de solidarité à l'international, en leur offrant des opportunités de volontariat dans divers domaines tels que l'éducation, la santé, l'environnement, le développement économique, et bien d'autres encore.
Les principaux axes d'interventions de France Volontaires :
1- Promotion du Volontariat International: France Volontaires œuvre à sensibiliser et encourager les citoyens français à s'engager dans des missions de volontariat à l'étranger. Cela inclut la promotion des différentes formes de volontariat, comme le Service Civique international ou le Volontariat de Solidarité Internationale.
2- Coordination des Programmes: France Volontaires joue un rôle de coordination entre les différentes organisations partenaires impliquées dans le volontariat international. Cela comprend les ONG, les associations locales, les gouvernements étrangers et les organismes
internationaux.
3- Accompagnement des Volontaires: L'organisation assure un suivi et un accompagnement des volontaires avant, pendant et après leur mission à l'étranger. Cela peut inclure des formations pré-départ, un soutien logistique sur place, ainsi que des sessions de retour pour faciliter la réintégration à la vie en France.
4- Promotion des Valeurs de Solidarité et de Citoyenneté: France Volontaires vise à promouvoir les valeurs de solidarité, de respect des différences culturelles et de citoyenneté active à travers les expériences de volontariat à l'international. Cela contribue à renforcer les liens entre la France et les pays partenaires, tout en favorisant un échange interculturel enrichissant.
France Volontaires joue un rôle crucial dans la facilitation de la mobilité internationale des volontaires français, tout en promouvant les valeurs de solidarité et d'engagement citoyen à travers le monde.
La Réunion dispose d'une agence régionale située à Saint Denis couvrant l'Océan Indien. 54
Le programme Territoires Volontaires (TEVO) a été lancé en décembre 2021 pour une durée de 3 ans. ILest destiné à développer le volontariat international auprès des collectivités territoriales, est porté par France Volontaires et mis en œuvre par un partenariat de plusieurs organisations territoriales, expertes en volontariat et engagement solidaire ou en actions territoriales.
France Volontaires assure la coordination du programme, anime des espaces complémentaires de pilotage et met en place un dispositif d'accompagnement des acteurs mobilisés. Le programme vise à déployer 250 volontaires de service civique à l'international, de réciprocité et de solidarité internationale dans plusieurs pays, afin de renforcer la réponse territoriale aux objectifs de développement durable (ODD).
Les volontaires sont au cœur de la démarche inclusive de l'Agenda 2030 ; par la variété des missions et des thématiques abordées (santé, eau et assainissement, agriculture, etc), les volontaires contribuent à l'ensemble des ODD.
La sélection des collectivités a été réalisée dans le cadre deux appels à manifestation d'intérêt, en 2022 et 2023. Le programme prévoit ainsi deux vagues de déploiement des volontaires et un
accompagnement clé en main des collectivités lauréates permettant une montée en compétence et la construction et la mise en œuvre de missions de volontariat de qualité.
La candidature du Territoire de l'Ouest a été retenu suite au second AMI de 2023, pour l'accueil d'un
jeune Mozambicain sur notre territoire autour de la thématique culture.
La démarche sera menée en lien avec l'Ecole intercommunale d'enseignement artistique - EIEA et l'Ecole Supérieure d'Art de la REUNION - ESA qui dispose déjà d'un partenariat avec le Mozambique à travers l'ISARC ( Ecole d'art et de culture de Mozambique).
Le plan de financement prévisionnel de l’action est le suivant :
+ Etat (MEAE) : 25 413 € (69%)
+ Territoire de l'Ouest : 11 438 € (31%)
La participation du Territoire de l'Ouest est de 11 438 €, soit 31% du budget global du projet estimé à 36 851 €.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/03/2024.
A reçu un.avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouf l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l'attribution d'une participation financière d’un montant maximum de 41 438,00 € à France Volontaires pour l'accueil d’un jeune Mozambicain dans le cadre du programme TEVO ;
- VALIDER le projet de convention ;
- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 4
Nombre d'absents ‘2
OBJET
Affaire N°2024_028_BC_16
SOUTIEN AU PROJET DE
VOYAGE SOLIDAIRE DU T'COS
À TULEAR - DEUXIÈME ÉDITION
(2024)
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 avril 2024
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 15 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/04/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude,
sallé du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous
la présidence de Mme Vanessa MIRANVILLE, 3ème Vice-
Présidente,
Secrétaire de séance : M. lrchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE -
M, Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard
MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU procuration à M. Daniel
PAUSE - M. Bruno DOMEN procuration à M. lrchad OMARJEE -
M. Philippe LUCAS procuration à M. Fayzal AAMED-VALI 56
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
AFFAIRE _N°2024 028 BC_16: SOUTIEN AU PROJET DE VOYAGE SOLIDAIRE DU T'COS À TULEAR - DEUXIÈME ÉDITION (2024)
Le Président de séance expose :
Contexte général
En 2024, le Territoire de l'Ouest souhaite poursuivre son action en matière de coopération internationale en soutenant de nouveau le T'cos pour un voyage solidaire à TULEAR.
Présentation du T'COS
Le comité des œuvres sociales du Territoire de l'Ouest est une association créée en 2003 qui a pour objet de développer et promouvoir des actions et activités entrant dans le cadre des œuvres sociales en faveur du personnel du Territoire de l'Ouest.
La structure est présidée actuellement par Jean Fred LOWINSKY assisté de 8 bénévoles et se compose de 255 adhérents.
Description du voyage solidaire
A l'instar du COS de la Région Réunion, le T'COS souhaïite poursuivre son implication dans la réalisation d'un voyage solidaire participatif dans la région de Tuléar afin d'apporter sa contribution à un projet de développement local mis en œuvre par l'ONG Bel Avenir.
Membre de la Fondation Eau de Coco, l'ONG Bel Avenir, organisation à but non lucratif, intervient depuis plus de 20 ans dans la région sud-ouest de Madagascar (Tuléar, Mangily et Antsohamadiro) avec pour objectifs d'accompagner, d'éduquer et d'améliorer les conditions de vie des enfants et des femmes les plus défavorisés.
Ses axes d'intervention concernent principalement :
- L'éducation et la lutte contre le travail des enfants
- L'inclusion sociale et la lutte contre la malnutrition ;
- La protection de l'environnement ;
- L'éducation à la paix et à la solidarité internationale.
S’inscrivant dans la logique d'un tourisme durable et solidaire, ce voyage d'une semaine permettra, à une douzaine d'agents volontaires du T'COS, au-delà de séquences touristiques, de :
- Soutenir et participer à des activités quotidiennes de l'ONG telles que la plantation de mangrove et de moringa (utilisées comme complément alimentaire),
- Participer a des actions culturelles et environnementales proposées dans le cadre du centre de loisirs et de la ferme pédagogique,
- Organiser des rencontres sportives et de partage avec la population.
De 10 à 16 agents de la collectivité seront concernés par ce projet de voyage solidaire programmé du 20 au 27 mai 2024,
La démarche s'inscrit dans les orientations définies par ie Territoire de l'Ouest en matière de coopération décentralisée. Elle contribuera ainsi à renforcer l'ancrage et le développement des actions soutenues par le Territoire de l'Ouest dans la région de Tuléar.
Le T'COS a établi une charte de valeurs pour le bon déroulement du voyage qui sera signée par chaque participant. Ref.
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Le plan de financement prévisionnel de l’action est le suivant :
TCOS : 8 940 euros
Territoire de l'Ouest : 10 000 euros
Total : 18 940 euros
La participation du Territoire de l'Ouest est de 10 000 €, soit 52.80 % du budget global du projet estimé à 18 940 €.
La contribution prévue par agent serait de 452.50 €.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/03/2024. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/03/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l'attribution d’une subvention financière d’un montant maximum de 10 000 € au
T'COS pour l’organisation d’un voyage solidaire à TULEAR ;
- VALIDER le projet de convention ;
- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 14 H 50 en remerciant les conseillers
communautaires pour leur présence et leur contribution aux travaux de l'assemblée délibérante.
Le Président de sé : La Présidente de séance
Emmanuel SER Vanessa MIRANVILLE
Le Secrétaire de séance,
lrchad OMARJEE
es annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent procès-verbal
peuvent être consultés et obtenus sur demandes
T.C.O 1 rue Eliard Laude — B.P 50049 — 97 822 Le Port cedex - Service des Instances délibérantes