unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 02 08 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 02 08 2021 Document publié le Lundi 2 août 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 02 08 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 2 AOÛT 2021COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 2 AOÛT 2021

Date de la convocation : 27 juillet 2021

16 membres en exercice

14 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt et un, le deux août à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni Salle du conseil communautaire après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

Délibération n°2021_057_BC_1 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Participation du TCO au projet BRICOBUS Rural porté par les Compagnons Bâtisseurs de la Réunion sur la période 2021-2022

Affaire présentée par : BELLO Huguette

Résumé :

Depuis 2020, les Compagnons Bâtisseurs de la Réunion porte le projet BRICOBUS sur les 10 Quartiers Politique de la Ville (QPV) du territoire Ouest. Cette action collective, itinérante et mobilisatrice localement est basée sur les capacités à agir et l’engagement solidaire et bénévole de chacun, et permettra de structurer des interventions techniques sur l’habitat et par la même de repérer des familles en difficultés. L’enjeu est de travailler également en pleine articulation avec les acteurs (associations, bailleurs, action sociale,…) du territoire.

Fort de cette expérience et à la demande des villes d’une intervention plus large, le projet de BRICOBUS Rural est né. Il interviendra sur l’ensemble du territoire en dehors des 10 Quartiers Politique de la Ville et selon la priorisation du TCO et des villes du territoire. Ce projet bénéficie des aides du plan de relance « France Relance » et des financements classiques des villes, de la CAF et de la fondation Abbé Pierre

Les compagnons Bâtisseurs de la Réunion sollicitent le TCO pour une participation financière pour la mise en œuvre du projet BRICOBUS Rural sur la période 2021-2022. Cette action contribue à l’atteinte des objectifs du Contrat d’Engagement contre le Mal Logement 2021-2026.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la participation du TCO à hauteur de 30 000,00€ pour la période 2021-2022 dans le projet BRICOBUS;

- AUTORISER le Président du TCO à signer la convention entre le TCO et les Compagnons Bâtisseurs et tous les actes y afférents.Délibération n°2021_058_BC_2 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - PILHI - Mise en œuvre du Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat (FMAH) du TCO

Affaire présentée par : BELLO Huguette

Résumé :

Le Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) crée en 2013 a pour objectif de coordonner les acteurs et les actions de lutte contre l’habitat indigne afin de mettre en place un plan d’actions cohérent à l’échelle du territoire ouest. Le levier le plus important de la lutte contre l’habitat indigne est l’amélioration de l’habitat. Les données du PILHI ont montré qu’environ 800 ménages identifiés et enquêtés par le PILHI nécessitent une intervention sur le logement existant.

Aujourd’hui ce dispositif d’amélioration de l’habitat est en panne pour plusieurs raisons. En effet les régimes d’aides ne sont plus adaptés aux besoins des familles de notre territoire et la chaîne opérationnelle est à l’arrêt avec des opérateurs fragilisés.

C’est dans ce contexte que l’ADIL accompagne le TCO à la création du Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat (FMAH) depuis octobre 2020. Aujourd’hui les propositions de mise en œuvre opérationnelle et le plan de financement ont été validés.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la mise en œuvre du Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat du TCO ;

- VALIDER le plan de financement prévisionnel du Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat du TCO.

Délibération n°2021_059_BC_3 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARé) – Plan de déploiement et convention de mise en œuvre

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

La rénovation énergétique des logements est une priorité du Gouvernement. Elle répond à un triple enjeu : climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie. Pour cela, la mobilisation de toutes les parties prenantes est essentielle, à commencer par les collectivités territoriales, pour informer et accompagner les citoyens dans la rénovation énergétique de leur logement. Le TCO s’inscrit pleinement dans cette démarche notamment dans le cadre des actions de lutte contre l’habitat indigne. Le projet national de Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARE) est, donc, pour le TCO un enjeu important afin d’améliorer les conditions de vie des habitants du Territoire de la Côte Ouest. La mise en œuvre du SARE passe par une convention entre le TCO et La Région Réunion définissant les modalités d’organisation mais également les modalités de financement des différents actes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET ÀL'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet de plan de déploiement du SARE sur le territoire du TCO,

- VALIDER le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISER le Président à signer la convention entre la Région Réunion et le TCO au titre du déploiement du programme SARE sur le territoire du TCO.

- DIRE que les crédits sont prévus au budget 2021 du TCO aux chapitres 011 et 012 (la recette sera inscrite au chapitre 74).

Délibération n°2021_060_BC_4 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Validation du programme et du plan de financement pour la réalisation du Skate Park du littoral Sud Saint-Leu

Affaire présentée par : PAUSE-DAMOUR Roxanne

Résumé :

En 2009, le TCO, en accord avec la Commune de Saint-Leu, a donné la priorité à l’aménagement et à la mise en valeur du secteur Four à Chaux au niveau de l’entrée Sud de Saint-Leu.

Ainsi ont été réalisés et livrés en 2013 un sentier littoral piéton et vélo et un vaste espace de jeux de loisirs et sportifs.

Le projet prévoyait également la réalisation d’un skate-park neuf. Toutefois, le réseau d’assainissement situé sous cette parcelle devant également être déplacé avant l’installation des modules du skate-park nécessitant un creusement du sol (module de type bol enterré), il a été décidé dans un premier temps de réhabiliter le skate-park présent avec la pose de deux modules neufs en complément d’un module existant en attendant la réalisation des travaux nécessaires.

Les travaux étant programmés pour 2022, il est désormais possible d’entamer les phases préalables de validation du programme de skatepark et de validation du plan de financement dans la perspective d’obtention d’une subvention à hauteur de 50 % dans le cadre du PRR (Plan de Relance Régional).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le programme exposé dans le scénario 2 ainsi que le coût prévisionnel de l’opération pour un montant de 1 072 305 € TTC ;

- VALIDER le plan de financement prévisionnel ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021_061_BC_5 :ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Signature de la convention avec la Caisse des dépôts pour le financement des études liées au projet Campus de l'Innovation Tropicale et Insulaire (CITI) lauréat du PIA plan innovation Outre-Mer.

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) publié le 4 mars 2020 par l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, le TCO a présenté sa candidature portant sur le projet de Campus d’Innovation Tropicale et Insulaire (CITI). Par courrier du 31 mai 2021, le premier ministre a informé le TCO que sa candidature a été désignée lauréate pour bénéficier d’une subvention en ingénierie de 100 000 euros qui servira à financer les études complémentaires permettant de déposer une candidature à l’appel à projet final prévu fin 2022. A ce titre, le TCO sollicite l’assemblée délibérante pour autoriser le Président du TCO à signer la convention de contractualisation des financements avant le 25 août 2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le Président du TCO à signer la convention d’ingénierie avec la Banque des Territoires avant le 25 août 2021.

- VALIDER le lancement des études nécessaires à la complétude de la candidature du TCO pour le « Campus de l’Innovation Tropicale et Insulaire ».

- AUTORISER le Président à solliciter d’autres co-financements auprès notamment de la Région Réunion (FEDER), du Département et de l’AFD.

Délibération n°2021_062_BC_6 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Appel à projets ACI 2021 - Avenant n° 2 à la convention de l’association les Palettes de Marguerite

Affaire présentée par : DELAVANNE Denise

Résumé :

Depuis 2009, le TCO soutient la mise en œuvre des Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) du territoire dans le cadre du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi). La sélection des structures s’opère par un appel à projets lancé par la collectivité. Au titre de l’année 2021, l’appel à projets a été lancé en mai 2020, avec un délai de réponse au 23 août 2020. 22 projets ont été réceptionnés et 10 projets ont été sélectionnés. 4 actions ne pouvant pas démarrer dans les délais impartis, ont fait l’objet d’un avenant au mois de mars. A ce jour, une d’entre elles, l’association Les Palettes de Marguerite, ne peut toujours pas démarrer, il est donc proposé de signer un second avenant pour modifier la date de démarrage au 30 septembre 2021 au plus tard.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :- VALIDER le principe d’avenant à la convention qui propose un démarrage avant le 30 septembre 2021 ;

- VALIDER le projet d’avenant qui sera signé entre le TCO et l’association ;

- AUTORISER le Président à signer l’avenant avec l’association, ainsi que tous les actes nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021_063_BC_7 :

ENVIRONNEMENT - Demande de subventions à destination de l’association War demain dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV)

Affaire présentée par : LUCAS Philippe

Résumé :

L’association War Demain œuvre à Saint-Paul dans le cadre d’opérations participant à la lutte anti-vectorielle.

Cette structure sollicite le TCO pour l’octroi de subventions au titre de leurs actions entreprises en 2021 dans le contexte épidémique de la dengue.

La demande globale porte sur une enveloppe de 10 000 € en fonctionnement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

-VALIDER l’attribution d’une subvention de 10 000 € maximale en fonctionnement à l’association War demain pour accompagner les actions de Lutte Anti-Vectorielle. Cette participation financière est conditionnée par l’exacte participation de la commune au titre des actions Lutte Anti-Vectorielle en 2021, plafonnée à 10 000 € au budget 2021 du TCO ;

- AUTORISER le Président ou toute autre personne dûment habilitée à signer les conventions de financement correspondantes et toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- DIRE que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement du TCO en 2021 aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n°2021_064_BC_8 :ENVIRONNEMENT - Demande de subventions à destination de l’association Institut d’Insertion par l’Innovation (3I) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV)

Affaire présentée par : LUCAS Philippe

Résumé :

L’association 3I œuvre à Saint Paul dans le cadre d’opérations participant à la lutte anti- vectorielle.

Cette structure sollicite le TCO pour l’octroi de subventions au titre de leurs actions entreprises en 2021 dans le contexte épidémique de la dengue.

La demande globale porte sur une enveloppe de 16 000 € en fonctionnement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

-VALIDER l’attribution d’une subvention de 16 000 € maximale en fonctionnement à l’association Institut d’Insertion par l’Innovation (3I) pour accompagner les actions de Lutte Anti-Vectorielle. Cette participation financière est conditionnée par l’exacte participation de la commune au titre des actions Lutte Anti-Vectorielle en 2021, plafonnée à 16 000 € au budget 2021 du TCO ;

- AUTORISER le Président ou toute autre personne dûment habilitée à signer les conventions de financement correspondantes et toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- DIRE que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement du TCO en 2021 aux chapitre et article correspondants.

Délibération n°2021_065_BC_9 :

ENVIRONNEMENT - Demande de subventions à destination de l’association Comité d’Insertion à la Vie Sociale de Saint Paul (CIVIS) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV)

Affaire présentée par : LUCAS Philippe

Résumé :

L’association CIVIS œuvre à Saint Paul dans le cadre d’opérations participant à la lutte anti- vectorielle.

Cette structure sollicite le TCO pour l’octroi de subventions au titre de leurs actions entreprises en 2021 dans le contexte épidémique de la dengue.

La demande globale porte sur une enveloppe de 15 000 € en fonctionnement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :-VALIDER l’attribution d’une subvention de 15 000 € maximale en fonctionnement à l’association Comité d’Insertion à la Vie Sociale de Saint- Paul (CIVIS) pour accompagner les actions de Lutte Anti-Vectorielle. Cette participation financière est conditionnée par l’exacte participation de la commune au titre des actions Lutte Anti-Vectorielle en 2021, plafonnée à 15 000 € au budget 2021 du TCO ;

- AUTORISER le Président ou toute autre personne dûment habilitée à signer les conventions de financement correspondantes et toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- DIRE que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement du TCO en 2021 aux chapitre et article correspondants.

Délibération n°2021_066_BC_10 :

ENVIRONNEMENT - Demande de subventions à destination de l’association Union Jeunesse Réunionnaise (UJR) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV).

Affaire présentée par : LUCAS Philippe

Résumé :

L’association Union Jeunesse Réunionnaise (UJR) œuvre à Saint Paul dans le cadre d’opérations participant à la lutte anti-vectorielle.

Cette structure sollicite le TCO pour l’octroi de subventions au titre de leurs actions entreprises en 2021 dans le contexte épidémique de la dengue.

La demande globale porte sur une enveloppe de 20 000 € en fonctionnement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

-VALIDER l’attribution d’une subvention de 20 000 € maximale en fonctionnement à l’association Union Jeunesse Réunionnaise (UJR) pour accompagner les actions de Lutte Anti-Vectorielle. Cette participation financière est conditionnée par l’exacte participation de la commune au titre des actions Lutte Anti-Vectorielle en 2021, plafonnée à 20 000 € au budget 2021 du TCO ;

- AUTORISER le Président ou toute autre personne dûment habilitée à signer les conventions de financement correspondantes et toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- DIRE que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement du TCO en 2021 aux chapitre et article correspondants.

Délibération n°2021_067_BC_11 :

ENVIRONNEMENT - Proposition d’adhésion annuelle du TCO au réseaucompost citoyen réunion pour un montant de 1500€

Affaire présentée par : LUCAS Philippe

Résumé :

L’ADEME a organisé en 2020 une formation métier de « Maître-composteur » à destination des collectivités, associations et entreprises concernées par la thématique de la gestion de proximité des biodéchets. L’objectif était de soutenir ces acteurs pour mener efficacement leurs projets dans un contexte d’évolution réglementaire et de contraintes financières. A l’issue de la formation est apparue la nécessité de professionnaliser la filière locale de «gestion de proximité des biodéchets» et le besoin d’un chef de file pour animer cette filière. C’est dans cet esprit que le Réseau Compost Citoyen Réunion (RCCR) a été créé en fin d’année 2020 à l’instar d’autres réseaux régionaux ailleurs en France. Le TCO a reçu par courrier, en mars 2021, une présentation et une proposition d’adhésion de la collectivité au RCCR. La cotisation pour l’année est fixée à 1500 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’adhésion annuelle du TCO au Réseau Compost Citoyen Réunion pour un montant de 1500 € ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes ;

- DIRE que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement du TCO en 2021 aux chapitre et article correspondants.

Délibération n°2021_068_BC_12 :

ENVIRONNEMENT - Signature de la convention pluriannuelle de financement de l’ADEME pour la mise en œuvre d’une opération de promotion du compostage individuel

Affaire présentée par : LUCAS Philippe

Résumé :

Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention des déchets, le TCO assure la promotion des solutions de gestion de proximité des biodéchets. Le compostage individuel et la pratique du paillage au jardin font partie des solutions les plus efficaces dans ce cadre pour réduire les biodéchets des ménages. L’ADEME, consciente de l’efficacité de ces actions, accompagne financièrement les collectivités dans ces démarches. Le TCO a présenté un dossier de demande de subvention fin 2020. Une demande d’aide de 250 000€ a été formulée pour les actions menées à partir de 2021 sur une durée de 40 mois. La demande a été acceptée par l’ADEME et une signature de la convention est nécessaire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le Président ou son représentant dûment habilité à signer tous les actes relatifs à cette affaire et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes ;

- DIRE que les crédits sont prévus au budget du TCO aux chapitres et natures correspondant.Délibération n°2021_069_BC_13 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - DUP CAMBAIE – signature d’un traité d’adhésion en vue du règlement des indemnités d’expropriation de la parcelle AB 375 aux Consorts PERIANAYAGOM

Affaire présentée par : MOREL-COIANIZ Mireille

Résumé :

La parcelle AB 375 a été expropriée par ordonnance du 7 mars 2019. Cette parcelle, dont les propriétaires sont décédés en cours de procédure, n’a pas donné lieu à un jugement de fixation d’indemnité par le juge de l’expropriation. Afin de relancer la procédure, une nouvelle offre indemnitaire a été transmise aux héritiers par courrier du 15 décembre 2020. Ces derniers ont accepté l’offre par courrier du 21 mai 2021.

Il y a lieu d’entériner l’accord en vue du règlement de l’indemnité d’expropriation de cette parcelle d’une superficie de 12 526 m², pour un montant de 469 472,40€, en signant un acte amiable notarié intitulé « traité d’adhésion ». Les sommes seront versées entre les mains du notaire en charge du règlement de la succession.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la conclusion d’un traité d’adhésion avec les Consorts PERIANAYAGOM, en vue du règlement amiable de l’indemnisation suite à l’expropriation de la parcelle AB 375 d’une superficie de 12 526 m2, sur la base d’un montant de 469 472, 40 euros, (conforme à l’avis des Domaines) ;

- AUTORISER le Président du TCO à signer l’acte notarié de traité d’adhésion ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la communauté d’agglomération aux chapitre et article correspondants.

Délibération n°2021_070_BC_14 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Délibération modificative 2018_45_BC_4 – DUP PAPI La Saline - Acquisition amiable des parcelles ET 1485 et ET 1486 appartenant aux Consorts Lauret

Affaire présentée par : MOREL-COIANIZ Mireille

Résumé :

Dans le cadre de la procédure d’expropriation du PAPI de l’Ermitage, un mémoire offres a été transmis aux consorts LAURET propriétaires des parcelles ET 1485 et ET 1486 d’une superficie de 463 m².

Par courrier réceptionné au TCO le 2 février 2021, les consorts LAURET ont donné leur accord sur la proposition du TCO. Il vous est demandé d’entériner l’acquisition de la parcelle aux conditions suivantes :

Ref. cadastrales : ET 1485 et ET 1486

Superficie : 463 m²

Montant de l’indemnité : 1 666,80 euros.

Par délibération du 02 juillet 2018 (2018_45_BC 4), le Bureau communautaire avait déjà approuvé l’acquisition amiable de cette parcelle. Cependant il y a lieu de modifier la précédente délibération car la superficie de l’emprise a subi une évolution : 463 m² au lieu de 383 m².LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’acquisition par le TCO des parcelles ET 1485 et ET 1486 d’une superficie de 463 m² pour un montant total de 1 666,80 euros, augmenté des frais et taxes en vigueur ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n°2021_071_BC_15 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Délibération modificative 2018_45_BC_7 – DUP PAPI La Saline - Acquisition amiable de la parcelle ET 1473 appartenant à Monsieur Mondon

Affaire présentée par : HUBERT Gilles

Résumé :

Dans le cadre de la procédure d’expropriation du PAPI de l’Ermitage, un mémoire offres a été transmis à Monsieur Mondon Philippe Joseph Marie propriétaire de la parcelle ET 1473 d’une superficie de 1203 m².

Par courrier réceptionné au TCO le 11 février 2021, Monsieur Mondon a donné son accord sur la proposition du TCO. Il vous est demandé d’entériner l’acquisition de la parcelle aux conditions suivantes :

Ref. cadastrales : ET 1473

Superficie : 1 203 m²

Montant de l’indemnité : 4 330,80 euros.

Par délibération du 02 juillet 2018 (2018_45_BC 7), le bureau communautaire avait déjà approuvé l’acquisition amiable de cette parcelle. Cependant il y a lieu de modifier la précédente délibération car la superficie de l’emprise a subi une évolution : 1 203 m² au lieu de 1 168 m².

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’acquisition par le TCO de la parcelle ET 1473 d’une superficie de 1 203 m² pour un montant total de 4 330,80 euros augmenté des frais et taxes en vigueur ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.Délibération n°2021_072_BC_16 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - DUP PAPI LA SALINE - Acquisition amiable de la parcelle ET 1443 appartenant à Madame Ollivier

Affaire présentée par : HUBERT Gilles

Résumé :

Dans le cadre de la procédure d’expropriation du PAPI de l’Ermitage un mémoire offres a été transmis à Madame Ollivier Marie Vivienne propriétaire de la parcelle ET 1443 d’une superficie de 407 m².

Par courrier réceptionné au TCO le 21 Janvier 2021 Madame Ollivier a donné son accord sur la proposition du TCO. Il vous est demandé d’entériner l’acquisition de la parcelle aux conditions suivantes :

Ref. cadastrales : ET 1443

Superficie : 407 m²

Montant de l’indemnité : 1 465,20 euros.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’acquisition par le TCO de la parcelle ET 1443 d’une superficie de 407 m² pour un montant total de 1 465,20 euros, augmenté des frais et taxes en vigueur ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n°2021_073_BC_17 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Annulation de la délibération 2021_51_BC_18 « PAPI de l’Ermitage – lancement de la procédure pour l’institution d’une servitude d’utilité publique.

Affaire présentée par : HUBERT Gilles

Résumé :

Le lancement d’une procédure de SUP (servitude d’utilité publique) relevant de la

compétence du Conseil communautaire, il convient d’annuler la délibération du Bureau

communautaire n° 2021_051_BC_18 du 28 mai 2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- ANNULER la délibération 2021_051_BC_18 du 28 mai 2021.Délibération n°2021_074_BC_18 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Exercice du droit de préemption conventionnel – cession de bail à construction – parcelle AV 18 Lotissement artisanal du Port

Affaire présentée par : HOARAU Olivier

Résumé :

Le TCO exerce la qualité de propriétaire-bailleur de la parcelle cadastrée AV 18 située au sein du lotissement artisanal sur la Commune du Port, sur laquelle la SCI ELISABETH détient un bail à construction depuis le 26 janvier 2006.

Le contrat de bail comporte un droit de préemption conventionnel, permettant au TCO de se substituer à l’acquéreur potentiel en cas de cession du bail par le preneur. Suite à la notification par courrier du 21 juin 2021, de l’intention de la SCI ELISABETH de céder son droit au bail à une SCI non encore immatriculée, au prix de 271 600€, le TCO a manifesté sa volonté d’exercer ce droit de préemption par courrier du 22 juillet 2021 et de saisir le service des Domaines pour la fixation du prix.

La parcelle d’une superficie de 730 m² comporte un hangar de 450 m² qui est vacant. La préemption permet au TCO de retrouver la pleine propriété et jouissance du bien susvisé afin de le remettre en commercialisation auprès un opérateur exerçant une activité artisanale, comme le prévoit la destination de la zone.

La présente délibération a pour objet d’autoriser le Président à signer l’acte de notarié constatant l’acquisition du droit au bail par le TCO.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

Il est demandé à l’assemblé de :

- AUTORISER le Président à signer l’acte authentique constatant la cession du droit au bail à construction sur la parcelle AV 18 sise dans le lotissement artisanal du Port, au profit du TCO.

- AUTORISER le Président à procéder à toute autre formalité nécessaire dans le cadre de à cette affaire.

Délibération n°2021_075_BC_19 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Exercice du droit de préemption urbain sur délégation de la commune de Saint-Paul - parcelle HN 62 sise dans la zone d’activités de Cambaie

Affaire présentée par : HOARAU Olivier

Résumé :

La Commune de Saint-Paul a reçu une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) le 26 mai 2021 relative à la mise en vente de la parcelle HN 62, située dans la ZA de Cambaie à Saint-Paul par son propriétaire, la société LE VERGER CREOLE.

Par décision du 23 juin 2021, la Commune a délégué l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) au TCO gestionnaire de la zone d’activité de Cambaie. La parcelle bâtie d’une superficie de 3334 m² est vendue à 3 00 000€. Les autres caractéristiques du bien et de la transaction sont décrites ci-dessous.

Des formalités sont en cours afin d’obtenir des informations complémentaires sur le bien vendu, une visite de celui-ci ainsi que l’évaluation par le service des Domaines.L’opportunité d’une préemption est justifiée par la pression existante sur le foncier économique dans le secteur ouest ainsi que pour la mise en œuvre du projet de modernisation et d’optimisation de la zone d’activité économique de Cambaie. La présente délibération a pour objet de déléguer l’exercice du droit de préemption au Président. Ce dernier décidera de l’opportunité ou non de préempter le bien susvisé après l’accomplissement des formalités en cours, notamment l’évaluation du service des Domaines. La date limite de préemption est fixée au 26 aout 2021.

En cas de préemption, le vendeur pourra accepter de conclure la vente au prix proposé dans la décision ou bien, en cas de désaccord sur le prix, le faire fixer par le juge de l’expropriation. Autrement, il pourra retirer son bien de la vente.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DELEGUER au Président l’exercice du droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle HN 62 d’une contenance cadastrale de 3334m² sise dans la ZA de Cambaie à Saint-Paul, dans la limite de l’évaluation qui sera faite par le service des Domaines, éventuellement augmentée des frais annexes;

- Le cas échéant, AUTORISER le Président à signer l’acte authentique constatant la vente de la parcelle susvisée au profit du TCO.

- AUTORISER le Président à procéder à toute autre formalité nécessaire dans le cadre de à cette affaire.

Délibération n°2021_076_BC_20 :

REGIE DES PORTS - Remise à neuf de pontons sur le Port de Saint Gilles Les Bains - Modification du plan de financement.

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Suite à la délibération n°2021_041_BC_7 du 28 mai 2021 concernant le plan de financement de la remise à neuf de pontons sur le port de saint gilles les Bains, la Régie des ports de plaisance a reçu une réponse favorable de l’État pour le financement de ce projet dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 70%. Le plan de financement initial prévoyait une participation de l’État à hauteur de 80%. Par conséquent, il convient de modifier la précédente délibération afin d’actualiser le plan de financement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER les termes du présent rapport relatif au projet de « Remise à neuf de pontons sur le port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains » ;

- VALIDER le plan de financement modifié de l’opération précisé dans le rapport ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire.Délibération n°2021_077_BC_21 :

SYSTEMES D'INFORMATION ET ORGANISATIONS - Signature d'une convention avec l'association AGAME afin de permettre la récupération et le reconditionnement d'ordinateurs ou de matériels informatiques (fonctionnels ou non).

Affaire présentée par : HIPPOLYTE Henry

Résumé :

L'association AGAME récupère et reconditionne des ordinateurs ou des matériels informatiques puis les redistribue à des familles non équipées afin de lutter contre le fossé numérique notamment en milieu scolaire ou périscolaire. Dans le respect de l’article L. 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est proposé que le TCO lui cède à titre gratuit du matériel informatique retiré de l'exploitation.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la cession à titre gratuit à l’association AGAME de matériels informatiques dont les services du TCO non plus l’emploi.

- AUTORISER le Président à signer la convention de cession à titre gratuit de matériels informatiques entre le TCO et l’association AGAME ci-annexée.

Délibération n°2021_078_BC_22 :

RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs par création de poste

Affaire présentée par :

Résumé :

Il est proposé à l’assemblée la modification du tableau des effectifs par : • la création de 3 nouveaux emplois permettant de répondre aux priorités et ambitions

du TCO,

• l’ajustement de 2 emplois créés en Bureau communautaire du 28/05/2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la création des emplois figurant en annexe dans les conditions proposées ;

- AUTORISER la modification de la délibération du Bureau communautaire n° 2021_055_BC_22 comme susmentionné;

- ADOPTER les modifications au tableau des effectifs ainsi proposées ;

- DIRE que les crédits seront prévus au budget principal 2021.

Levée de séance à 15h45.