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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv bc 04 03 2024 anonymise
Document publié le Lundi 4 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv bc 04 03 2024 anonymise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
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LÉ CLEA
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT LA POSSESSION
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 04/03/2024
OUVERTURE DE SÉANCE :
L'an deux mille vingt quatre, ls quatre mars à 16 h O0. le Bureeu Communautaire s'est réuni au siège du TOC à Le Port, en salle dé Conseil Communautaire, aprés convacalics légale, sous & présidence de M. Emrmanuél SERAPHIN, Président.
Lé présidant de séènce désigne M. Irchad OMARJEE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. l'accepte et procède à l'aopel de l'ensemble des élus.
President de séance : M, Emmanuel SERSPHIN
Secrétaire do séance : M. lrchad OMARJEE COS VOCATION DL BUREAU COMMUNAUTAIRE
Chers] Colléune,
Ie vous prie de bic vouloir assister à la réusie du Büceun Cérnréenautiere qua Fi Éendhra :
LE LUNDI 4 MARS 2024 4 16!00
Au sièee du TOO, à Le Port,
Lu salle du Consell Communautaire
Vos trouverez ci-joint l'érdre du jour a lu noce de syrtaise.
Conipiant sur votre préscoos, jo vous pre dagréer, Cheté) Colligre,
l'expression de ma considération disiaguic.
Fait à Le l'art, le 16 FEU 7
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RES
Emma Sf ANT
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PJ : Crdre du jour ei note de syniase
TERRITOIRE DE LA CÔTE QUEST
o L.rus Elissd Lande - 86 50045
ares Le Port cgdès A Talige va Jelale | EE cournentirec ra WA ECO.FE
LA RPOSSESSION À LE CROCMRT | SRINT-SNUL | TR: 6-06 Sins | SAINRT-LEU ARTS
Apr
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ORDRE OÙ JGUR
BUREAU COMMUNAUTAIRE OÙ 04/0'2024
l. AFFAIRES GENERALES ÊT OPTIMISATION DES RESSOURCES INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
AFFAIRE N° 4: Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 4 décembre 2028
AMENAGEMENT, FLANIFICATION ET HABITAT
AFFAIRE N° 2: Action d'une subvenbon à l'école d'architecture de La Réuron pour l'organisabon d'un colloque international sur & recherche en pratiques architecturales, uroanisiques et paysagères dans les esñates Lropicaux
AFFAIRE N°3: Aribition d'uné subvention pour la poursuite des semmanences d'inlormstion ot d'enregistrement de la demande de logement social sur Saint-Leu et Trois Bassins
AFFAIRE MF 4: Participation financière de la Fondation Abbé Pierre au Fonds Mutualéé pour Fâämélicration de l'Habitat {FMH
ECONOMIE ET INNOVATION
AFFAIRE N° 8: Flan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLUIE) : Benouvetement 2074 de da
palcipslion financière des atsliers chanbers d'insertan {AC retenus dans le cadre de la convention pluriannuelle F0P4T0P4
Ill, AFFAIRES GENERALES ET OPTIMISATION DES RESSOURCES
AFFAIRES GENERALES
AFFAIRE N° 6 : Projet de réalisation d'un Bureau d'isformadion Touristique à Mafate La Hexwellé - Avenant au contrat de concession daccupslon privative de terrain bâti an far départémento- domaniaie
AFFAIRE N° 7 : Projet Ecooité Carnbale-Ormega - Signature d'une convention d'éviction sullé au départ un occupant économique sur la paréélle AG 579
AFFAIRE N° 8 : Projet Ecocité Carmbaie-Omega - Signalure d'une convention d'évission sufle au dégsart d'un cccupant économique Sur lg parcelle LE 402
IV. SERVICES TECHNIQUES
GESTION DES DECHETS ET D L'ERRANCE ANIMALE
AFFAIRE N° 8: Adhésion 4 AMORCC (association des collecivitée temtoriale et des professionnels pour les déchets l'énergie ef les réseaux de chaleurs) au itre de 2054
AFFAIRE N° 10: Adhéson du TOO au cercle nalional du recyciage pour 2054
AFFAIRE N° 11: Convention de mise à disposilon de matériels aux communes pour la lulle contre la disagation annales
V. FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
FINANCES
AFFAÎRE N° 12: Corvention de mise à disoosiion à tre gratuit dun téésentec de déclaraion des meublés de tourlame &t de charnbres d'hôles dénommé DEGLALOS SERES
Questions diverses DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE QUEST
SAT LELL- TRACE BûSSINS = ESINT PAUL
LE FORT - LA FORSERSION
Hombre de membres crciencie 18
“ombre de présents 1Z
Nombre de représentés
“ambre d'assents Es
OBJET
Affaire N°2024 001 BC 1 APPROBATION OÙ PROCES-
VERBAL OÙ EUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 4 _ DECEMBRE 2023
Nombre de votants : 15
HOTA :
Le Président centifs que :
- la convocation a dté faible kz:
27 lévrier 224
- laligte des délibérations a té affichée
ct publiée sur intéemet lé : 11 mars SDéA
DÉLIBÉRATION OÙ BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 0032024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE MARS à 36 h
00. le Bureau Sammunautaire s'est réuni au siège du TCC à Le
Pet, en salle du Conseil Cemmuneutaic, aorès convocation lägals, sous à présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M lrchad OM£RJEE
ÉTAIENT PRÉSENTIENS :
Mine Huguette BELLO - M. Emmaruel SERAFHIX - Mme Mélissa
COUSIN - Mme Cenise DELAVENNE - M. lréhad OMARJEE
Mme Mireille MOREL-CNANLE - Wire Roxanne PAUSE-GAMOUR
- Mme Vanessa MIRSANVILLE - M. Olivier HOSKRAU - M. Philippe
LUCAS - M. Caniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT ABSENTIE)S :
M. Fayzal AHMED-VYALI
ETAIENT REPRESENTEIE)S :
Mme Laetitia LEBRETOR procuration à M. lrnad CMSRUEE - M,
Harry HIPPOLYTE procuration à M. Olsier HOARELU - M. Eruno
DOMEN orccuration à M Philipog LUCAS srere
Ta
on
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE GUEST
SAINT LEU - TROHE BLESSE — EAIHT PAL LEROAT- LS PORSERSION
BUREAU COMMUMAUTAIRE OÙ 4 MARS 2024
AFFAIRE N'2024 001 BC 1: APPROBATION OU PROCÉS-VERBAL OÙ BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Le Président de séance expose:
Les procés verbaux dés sbances du Bureau communautaire sont soumis à l'aporchaton de l'éssamblée.
Le procés-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suvante, Le arocésvennal Gt Soumis à l'aporobation des é us présents, après pise en compte éventuels de eus remarques, et enfin signé par le président et le secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 4 décembre 2023 est soumis à l'approbation de Fassémblés.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Qui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPRQOUVER le procès-verbal du Bureau Communautaire du 4 décembre 2023 ci-annexé. eh
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST AU I LEU
LE PUR - LA FUSELS HUM
Hémbrée de membres en exerce
Hombre de Hrégane 13
4 Ménbre dé réprésentés
Hombre d'absants : 1
OBJET
Affaire H°2074 002 _BC_2
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION À L'ÉCOLE
D'ARCHITECTURE DE LA
RÉUNION POUR
L'ORGANISATION D'UN
COLLOQUE INTERNATIONAL
SUR LA RECHERCHE EN
PRATIQUES
ARCHITECTURALES,
LRBANISTIQUES ET
FAYSAGÈRES DANS LES
ESPACES TROPICALE
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président cartfie que :
- la convocation a te lailé 16
ET féuner 224
- la listé des délibérations a Gt affchèc
ël publiée sur intemet le: 11 mars 2024
LEGS PAGES — SAINT PAUL
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUMAUTAIRE
Séance du M/03'20%4
16 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE MARS & 16 h CO, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TOO à Le
Part am salle du Consel Communautaire, aprés convosation
légale, sous la orésidence de M. Emmanuel SERAFHIN,
Président
Secrétaire de séance : M. Iréhed CMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENTIE)S :
Me Huquete BELLG - M, Emmanuel SERAPHIA - Mrs Mélissa
COUSIN - Mmmé Denise GCELAMVANHE - M. Irchad OMARIEE -
Mine Mirsille MOREL-COANTE - me Roxanne PAUSE-OS4MOUR
- Mme Vangess MIRANVILLE - M Glivlér HOARSAU - M, Fhiipos
LUCAS - M. Danie! PAUSE - M, Jean-Bernard MONIER
ETAIENT ABSENTIE)S :
M. Faszal AHMED-YALI
ETAIENT REPRESENTEIE)S :
Mrne Lastilia LEBRETON procuration à M Froned OMARIEE - M
Henry HIPPOLYTE procuration à M. Olivie: HOARAU - M. Brura
DOMER procuration à M. Ehilippé LUGÉAS Eûl
se
Ds
pcre
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F-
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LES - TRE BMSSIRS SINT SAUL
LE FORT L" FOESESSIOH
BUREAU COMMUNAUTAIRE OÙ 4 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 002 BC 2: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ÉCOLE D'ARCHITECTURE DE LA REUNION POUR L'ORGANISATION D'UN COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA RECHERCHE EH PRATIQUES ARCHITECTURALES, URBANISTIQUES ET PAYSAGERES DANS LES ESPACES TROPICAUX
Le Président de séance expose :
Contexte :
Dans lé cadre dé son projet de mandature, le TCO a inscrit dans ses orientations la valorisation de l'expertise territoriale à l'échelle de l'Océan Indien ét internationale. 4 ce litre, là cafledivité ambitionne de réaliser un projet de Pôle d'innovation Quest (FIG: qui a pour but de devenir la Vitrine du savoir faire réunionnais en matière d'aménagement, d'architecture durable dans les milieux tropicaux et insulaires. Situé sur la ZAC du Triangle de l'Oasis, le PIO 8 vocation à accueillir l&s nouveaux locaux de l'école d'architecture 0e La Réunion, des entragrisés des start-up ou encore dés laboratoires de recherches. Ce projet est l'un des piliers de l'Ecocité.
Afin de soutenir les actions permettant de préfigurer le rôle du futur PIO, le TO a validé l'octroi d'une subvention à l'École d'architecture de La Réunion par délibération en Bureau Communautaire du 1 juillet 2018, pour l’organisation d'une 1° édition du colloque intemationa| biennal sur la recherche en architecture tropicale. Le colloque qui s'est déroulé les 30 et 31 octobre 2019. a ainsi permis d'accueillir 200 personnes {public diversifié provenant de zones géographiques varièes : Asie, Métropole, outre-mer français, Océan Indien), la mobilisation de nombreux experts et chercheurs, et la production des actes du colloque accrédités par le Ministère de la Culture intitulé : « Construire le paysage, entré pratique ét recherche »,
Par délibération an Bureau Communautaire du 4 avril 202%, le TCG a également attribué une subvention pour la 2% édition du colloque organisé par l'ENSAM, Celle-ci a eu lieu le 10 at 11 novembre 2927. Seize communications ont êté présentées par des intervenants provénant dé tentures Iintéemationaux (tels que les DOM-TOM, Féustralie où lÜrugay) et de profils variés (professionnels, enscignants, chercheurs, doctorants}. trois scécialistes sont intervenus en conférences et 9 posters ont été sélectionnés et exposés Cet événement ayant accueil plus de 230 personnes a permis de constater que le rayonnement des essaces tropicaux. l'anjeu de 8 recherché ét du regarc sur l'architecture, et leur importance dans la construction du monde
de demain ont mobilisé largement les callectiviès comme les acteurs du prive.
Frésentation du projet de colloque :
Pour l'année 2024, l'Ecole d'Architecture de La Réunion propose l'organisation de la 3% édition de la Giennals internationale sur la recherche en aménagement durable ét architecture tropicale. Cetts édition portera sur les thématiques du recyclage aux échelles de là ville, du bâtiment. des matériaux, la protection des ressources, le rapport à la mer etiou littoral.
Ce colloque réunira des experts et professionnels pluridieciplinaires autour Ses questions d'architecture, d'urbanisme. de paysages, d'environnéemeénts tropicaux, des sciences de l'habitat et des enjeux sociétaux dans les espaces tropicaux. Il doit aingi procèdé à un état das lieux
partagé des savoirs et connaissances sur ces sujets. Les chercheurs et pratciens experts dans les domaines du bâtiment, de Farchitecture et des sciences humaines et sociales, cœovenant de z0nes géograchiques variées, seront ainsi sollicités et associés, ë
Ce colloque 5e tiendra sur la Mille de Le Port, du 5 au 7 novembre 2074 et devrait rassember plus de 200 personnes, conférenciers, experts, scientifiques nationaux et internationaux ainsi que des professionnels locaux.
Partenariat proposé :
L'école d'architecture sollicite le TCO pour une aide financière de 19 OOC € sur un budget prévisionnel de 140 Q00 € conformément au budget prés onnel choint, Dans lé cadre de de carterariat, & TGS devient membre du Comité de Pilotage pour participer à l'organisation de Févénéement.
Pour 2024, les crédits seront insonts au budget de la Direction de l'Aménagement du Territoire. de la Planification et de l'Habitat à hauteur 15 CCC € en fonctionnement.
4 reçu un avis favorable an Commission Aménagement ét Logement du 0102/2044, à requ un avis favorable an Contérénés Des Maires du 16022024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Our l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE ET À L'UNANIMITÉ DÉGIDE DE :
- VALIDER l'attribution d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 € à l'école d'architecture de La Réunion pour l'organisation de la 3°" édition du colloque international sur la recherche en architectures tropicale,
- VALIDER le projet de convention,
- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Fa
ea
Free
Leraanlt
AI
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST ESIAT IELU= TROIS BÉSSINS = SAINT PAUL
LERCRT - LA POSSESS ON
Homère de membres en exerciés 16
Norngre dk présants
Hombre de représentés
Nombre S'abheures =“
3
—
OBJET
Affaire N°2024 002 BC_2
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION POUR LA
POURSUITE DES
PERMANENCES
D'INFORMATION ET
D'ENREGISTREMENT DE LA
DEMANDE DE LOGEMENT
SOCIAL SUR SAINT-LEU ET
TROIS BASSINS
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président Sentifle que :
- B convocation 8 été fete le:
Tr évier 24
- 13 liste des déérétions à té afficher
ë publiés sur internet le : 11 mars 44
DÉLIBÉRATION OÙ BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du Wi03'2024
L'AN DEUX MILLE WINGT QUATRE, LE GUATRE MARS 3 1 h
Cû, l Borgau Cemmunautare s'est réuni au siège du TÉO à Le
Part, er salle du Conseil Sommrunautaliré, après convocation
légale, Sous la présidence de M. Emmanuel SERAPFHIN,
Président.
| Secrétalre de séance: M. lrchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENTIE)S :
Mrmé Huguatts SELLO - M Emmanuel SERAPHIN - Mme Méissa
COUSIN - Me Cerise DELSVANNE - M. lréhad CMARUEE - Mme Mireille MOREL-CONBNIZ - Mme Roxanne PSUSE-CAMOLUR
Mme Vanessa MIRANVYILLE - M. Olivier HOËRAU - M Philippe LUCES - M. Caniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENTIE)S :
M Fayzal AHMEDC-MALI
ETAIENT REPRESENTEIE)S:
Mme Lactitià LEBRETON procuration à M. Irchad OMSRUEE - M.
Henry HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOGARAD - ML Brune
COMEN procuration à M. Philipps LUCAS DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
AIT LEU=TRSIS RASSINÉ — SAINT RG
LE PORT = Là PASERSSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE OÙ 4 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 003 EC 3: ATTRIBUTION C'UNE SUBVENTIGN POUR LA POURSUITE DES FERMANENCES D'INFORMATION ET D'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL SUR SAINT-LEU ET TROIS BASSINS
Le Président de séance expose :
La loi « Égalté et Citoyenneté » de janvier 2017 a achevé le réfonne apportée var la loi cour Accès au Logement et un Urbanisme Rénavé CALURS en 2014 surles mesures relatives :
- À la gestion de la demande de logement social :
- À la gestion des attributions de ces demandes.
Ces dispositions ont donné au Territaire de l'Ouest une nouvelle compétence sur la question de la demande de logement social qui passe car l'élaboration et la mise en œuvre d'un pan
cartenarial de gestion de la demande de logement social et d'information dés demandeurs.
Plan Parténarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID} :
Le Plan Partenarial de Gestion de la Dérmande et d'information des Demandeurs (PPGDOID), s'inscrit dans le valet gestion de la demande de logement social. I répond à l'ambition de la lei cour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de simeliier cet énregistnement, de mieux infonner le demandeur, d'apporter plus dé transparence et d'équité dans le processus d'instruction.
La plan partenaral de gestion de le demande de logement social et d'information des
demandeurs vise à :
- simplfier les démarches des demandeurs
- améliorer l'information dispensée aux demandeurs
- gérer les demandes de façon partagée à l'échelon intercommunal dans le cadre d'une colitique intercommunale él patenanale des attributions.
Un des axes de ce plan partenarial est l'organisation d'un séruice d'accueil et d'information territorialisé, composé de ? niveaux principaux :
- Un niveau d'information fauichet de niveau 1]
- Un niveau d'accueil et d'accompagnement au dépôt du dossier de cemande de logement social et de d'aide à la qualification de la demande {guichet de niveau 2)
I st à noter qu'il existe des quichets de niveau 3 qui vont proposer un syii sur rendez-vous des demandeurs.
Les guichéts de niveau 2 et 3 se trouvent eur les communes du Port et de Saint-Paul. last proposé de maintenir les permanences de l'ADIL afin dé disposer de guichets de niveau 2 sur les sormmunes de Trois-Bassins et de Saint Leu afin de garantir une infonmation harmonisée et une égalité de traitement entre tous les demandeurs. UXY
FI
Gi
ie
Be:
pur
11
Permanence d'information at d'enregistrement :
Objectif:
Les cemanences sont assimiècs à des quichets de niveau 2 c'est à dire avec une mission d'accueil, d'information, d'enregistrement et de modification de la demande de logement social onformément aux régles en vigueur.
Les permanences se tiennent sur 2 demi-joumèées par semaine réparties entre les Communes de Trois-Bassins et de Saint Leu, en respectant le calendrier établi en amont.
À Saint-Leu, les permanences ont lieu & lundi matin alternativement à 18 Maison Franéé Service du Plate et de la Chalcups, à la Plateforme de service du Fairail à Piton Saint-Leu et au sérvice aménagement en centre-ville de Saint-Leu
À Trois-Bassins. les permanences oni lieu soit ls lundi après-midi soit Le jeudi matin au CCAS de la commune.
Bilan de la mission (2033) :
Les permanences ont permis d'accompagner plus de 132 demandeurs sur des modifications. de l'information, mise à jour de dossiers ainsi que la création de 142 demandes.
Au total ce sont plus de 274 demandeurs qui ont bénéficié des gemangences portées par lAGIL
Trais-Bagsins
Création de la dérmande Réenguséllement | ii lagr au
| WHomürs dé passage ET 13 | 113
Saint-Leu :
Gente Ville Création de la demande | Hencuvelement InfosSumi |
| Norkre de passage 24 11 23
Pitan Saint Leu Création de le demande Reéncuvallerment IntosSur
[Nombre de passage 14 F 15
La Chaloupe Créalion dé ls demande Rencuvallanment infos Suvi
| Hombre de passagc 12 2 | a
Le Plate Création dé la dartande Rarouvallerment Infcs/'Surul |
| Horabré de passage 5 1 4!
4 consultations n'ont pas été prises en compté dans ces chiffres car elles avaient pour ongine Une mauvaise orientation des personnes reÇLIEs. m"
12
Le bilan de ces permanences est positif. Les sermanences favonsent une meilleure onentation des demandeurs ét contnbueënt aine: à l'amélioration du processus d'accès au logement social.
Budget Prévisionnel :
Le budget prévisionnel est dé 35 200€ pour 1 an.
Calendrier :
Les permanences débutant le 5 février 20234.
Les communes ont été consultées en amont de la démarche et s'inscrivent dé nouveau dans 66
partenariat
À reçu un avis favorable en Commission Arénagement st Logement de MOTTE À reçu Un avis favorable an Conférerse Des Maires du 15/02/2034.
irarventions:
Erimartuel SERAPHIN considère que la nécessité de ce senice d'enregistrement tuque des d'amandes de logement social n'est qius & démontrer.
Daniel PAUSE confiné que je bien des panrarances sur da commune dé Trois Bassins gs! sos
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouf l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER la poursuite des permanences d'information et d'enregistrement de la demande de logement social sur lés communes de Trois-Bassins ot Saint Leu,
- AUTORISER l'attribution d'une subvention du Territoire de l'Ouest à hauteur de
35 000,00 €,
- VALIDER le projet de convention entre Le Territoire de L'Ouest et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de 8 Réunion {ADIL) relative aux permanéncés d'information ét d'enregistrement de la demande de logement social,
- AUTORISER le Président à signer La convention ainsi qué tous les actes correspondants à l'exécution de la présente délibération. Léa
Eure
Lenoir
xt,
CI
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINTCELL TAOS DAGEINS — SAINT FAUL
LE PORT - Lé PÉSÉLESION |
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 04/03/2024
Mombre de membres en exercice ‘16 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE MARS à 5h
JD, 16 Gurcau Cormunaatgirs s'ést réuni au siège du TOO à Le
None FRS “3 Port, en salle du Conseil Communautaire, aprés Ganvocation Lx Le ai .— hi à z . . ; 7 Gode Sous 4 présidence de M Emmanuel Wénbre d'absents :1 = FFE SERAPHIN, Président
MEET Secrétalre de séance : M lrchad CMÉARIJEE
Affaire N°2024 004 BC 4
PARTICIPATION FINANCIÈRE
DE LA FONDATION ABBÉ | time Huguette BELLO - M Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa AR RE COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. lrchad OMARUEE -
Mme Mireille MOREL-COLZNIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR
_____ L'HABITAT (FMAAI] Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Oivie HOARAU - M Philippe LUCRES - M Daniel PAUSE - M, Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENTIE)S :
M, Fayzal AHMED.YALI
ÉTAIENT PRÉSENTIENS :
Hombre de votants : 15
HOTA:
Le Frésiden certe que:
- convocation à été faite le : ETAIENT RÉPRESENTEIE)S : 2r léurnier 1234
Rrné Laëtitia LEBRETON procuration 3 M. [rchad OMSRUEE - M.
- 13 lists des délibérations a lé alichée Henry HIPPOLYTE prcouratior à M. Olioer HOARAL : M Eruna
etpubéée sur indémetté 11 mars 2024 COMEN procuration 8 M. Phibppe LUCAS 1
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAUHI LEU - ROIS HASSINS - SAINT PAUL
LE FAR - Li FOSSES EE
BUREAU COMMUMAUTAIRE OÙ 4 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 004 EC 4: PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA FONDATION ABBÉ PIERRE AU FONDS MUTUALISÉ POUR L'AMELIGRATION DE L'HABITAT (FMAH}
Le Président de Séancé 6xpose :
Contexte et mise en œuvre opérationnelle
Depuis 2013, le Territoire de l'Ouest s'est doté de moyens efficaces pour identifier l'habitat indigne sur son territoire et proposer des outils de diagnostics et des actions visant à apporter des solutions concrètes aux familles dans le besoin, Ainsi, Les diagnostics PILHI réalisés entre 2013 et aujourd'hui mettent en exergue uns précanté économique et sociale des familles, une indignité diffuse, anéreuse à résorber.
Afin d'apporter une solution à ces familles, le Terntoire de l'Ouest 3 déployé une démarche opérationnelle multi-partenariale visant à mutualiser un fonds pour l'amélioration de l'habitat. Cette démarche soutient fnencièrement ét techniquement les ménages ne pouvant prétendre aux dispositifs d'aide de droit commun pour l'amélioration de l'habitat ou ayant éssuyé Un refus. Les principaux motifs relevés étant :
- Le statut d'occupation non c'anfié (occupant sans Utre, indivision non régié..], locataire du logement, personne hébérgé à titré gratuit :
- Les glafands de ressources :
- Les contraintes d'urbanisme et réglementaires pesant sur lé légemeént (PLU, PPRj
- Les ménages avant déjà bénéficié d'une aide publique deguis mains de 6 ans :
- La situation économique et l'âge dés bénéficiaires :
- Le montant des travaux trop élevés pour un seul financeur.
La régle de travaux de travaux intercommunale, déjà océratonnellé, est en charge des interventions légères d'amélioration de l'habitat chez les particuliers. Ces interventions ont un coût maximum de SOOÛE en méténaux,
Cet outil d'intervention prend en charge les dossiers ayant bénéficiés d'uné évaluation préalasie par l'équipe PILHIL
En aftet, les équipes du Terntoire de l'Ouvst gérent les enquêtes. le montage des dossiers &t l'instruction de toutes les dernandes de mobilisation du fonds mutualisé.
La commission technique de validation composée d'agents techniques et'ou administratifs dés financeurs du fonds mutualisé se réunit une fois par mois et valide le financement des dossiers éligibles de manière collégiale, après présentation des situations. Eur
7
Montant du cofinancement
Ia été proposé à la Fondation 4bte Pierre d'intégrer le Fonds Mutualisé pour lémélioration ds l'Habitat avec les modalités suivantes : partipation globals de 70 OOC€ pour les années 2024 st 2025
À teçu ur avis favorable en Commission Éménagement et Logement au G102/2024, A recu un avis favorable én Contérence Des Maires du 1502/2074
lotérvarniéion :
Emmanuel SÉRAPHIN souligne que la Damcioaben france dé le Fondaton AbbS Biére au diacoeitt Fonds Mutuiatsé pour lâméforston de l'Habitat (EMAH) mis en glace pare Temtoire de l'oucs! gst un acte sprboique, ('ecpique que jusqu'à grésent c'était le fomtore dé l'Ouest qui aoporaif Lure aide MARDI GUx a6s00abons pour le financement des travaux en metére de lotte contre lhebltet digre.
'agoelé que La dispositif soutient financiérement ei techniquement les ménages R6 Gba créfénde aux disncsilts d'aide de drof commun cour l'amélosaton de fhabial su apent agen cer rRfUS
Le Fondation 4bëé Piarrs a récandu posifivement et à inlécrer ie Bañgs Muluaiisé pour lémmélisralicn 16
l'habitat Le ratenanat est tés important montre que je bilan esf nceiûf ef que les actions où Terntoire de d'Ouest où malgre de résornion de l'habitat indigne doivent étre caursues. Le Tentore do l'Ouest gai lé seule agglomération à avoir signé cette convention avoc da longer Aûbé Pierre.
N'conient désormais de convaincre les services de l'Etat que ce disnoonf est vontioux. En sfencant il est nécessaire de consolider is Régie gui est consbtué en gandé carla de contrats aidés (PECI en s'assurant que ls mopons humains (effectif af compétence] permettront de répondre eux ohicclfs à ae.
Les services du lerdoire dé l'Ouest ont pour mission de pérenniser le capital humain costant ol de rertorcér l'effectif cour corsfiver une équine compétente of poñonnanie.
M ajoite qu'il agf avéré que les bénéficiaires des opérations d'amétomton de fhabitat consistent a qualté des fraveux efeciués ci prscivernt re salubnié de leurs logements.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Qui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET à L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le principe de participation financière de la Fondation Abbé Plerré au Fonds Mutualisé pour Fâmélioration de Habitat (FMAH} à hauteur de 70 000,00 € pour les années 2024 et 2025 ;
- VALIDER la convention de financement jointe en annexe :
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention cadre entre la Fondation Abbé Pierre et lo Territoire de l'Ouest. 16
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU = LOIS DASSIHE — SANT FL: LE PORT — Lé POESIE si
DÉLIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 0403/7074
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE MARS à 16 ñ
Gû, le Bureau Cemmunaula re s'est réuni au siège du TOC à Le
Part en salle du Conseil Communautaire, après arvecatior
Henbie cé membres en exsrcics : 16
Hombre Ge présents : 14 Née HE a légale, sous la orésidence da M. Emimanuel SERAPHIN,
Hombre d'absants 1 Président
OBJET Secrétaire de séance : M. lrchad CMARIJEE
Affaire N°2024 005 EC_S5 ETAIENT PRESENTIE)S :
PLAN LOCAL FOUR | |
L'INSERTION ET L'EMPLOI Mrs Huguete BELLO - M. Emmanue SERSPHIA - Mrs Mélissa (PLIE) : RENOUVELLEMENT | COUSIN - Mme Denise CELAVANNE - M. lréhé OMARJEE - 9024 DE LA PARTICIPATION More Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Raxanne PAUSE-CAMGQUR FINANCIÈRE 0ES ATELIERS | - Mme Vangssa MIRANYILLE - M Glivier HGSRAU - TH Fhiipes
CHANTIERS D'INSERTION jA Ci} LUCAS - M Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER RETENUS DANS LE CADRE GE
LA CONVENTION ÉTAIENT ABSENTIENS : PLURIAMNLELLE 2023-2074
Le a M Paz AHMED-Y8LI
Hombre de votants : 15
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
HOTA : : ; : = Mme Lagltla LEBRETON presuration à M. Irchad CMARIJÉE - M
Le Président certifie que Henry; HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOËRAU - M Bruna DUMEN procuration à M. Philiope LUCSS
- & convocation s ât6 faite le :
ar février 2074
B liste es déicérations à êté affichée
et publiée sur edernel lé: 17 mars SEA vai.
A:
224
Este
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fE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
GNT LEU TROIS SABSINE HAIMT EU
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE OU 4 MARS 2024
AFFAIRE M°2024 006 BC 5: PLAN LOCAL FOUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE} : RENOUVELLEMENT 2024 DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION {ACI} RETENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2023-2034
Le Président de séance expose :
Dans le cadre du Flan Local pour l'Inserton et l'Emaloi {PLIE) financé par l8 Fonde Social Européen Pius (FSE+), le conseil communautaire du 286 mars 2022 a émis un avis favorable aourle lancement d'appels à projets relatif aux Ateliers da Chantier d'insertion (ACT
Le FSE+ qui vise à promouvoir l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes l&s glus éloignées du marché du travail participe à hauteur de 80 % aux actions du PLIE (via des mises en concurences oMigatoiresi.
Par ailleurs, dans lé cadre du financement FSE 2021-2022, à l'issue d'un contrôle, il a été demandé par les services FSE de la Direction de l'Economie, Emplei, du Travail ét des Solidarités (ODEETS), de modifier la convention actualls afin de qualifier la financement du TCG pour les AC de « prestation 1.
La présente délitération “ss donc à :
“ attibuer le financement des AC pour 2024 :
* modifier la convention 2023-2024 conformément aux exigences du FSE+.
Rappel de l'Appel à projets 2023-2024
Critères de sélection :
Les actions retenues doivent répondre aux critères indiqués ci-aprés :
- Une activité en lien avec les thématiaues priaritaires suivantes : = Actions culturelles et patrimoniales ;
- Actions portant sur ane activité de développement durable, notamment l8 protection de Fervirennément, l'économie creulairs ;
- Actions à vocation économique non concurentelle (selon les conditions fixées par
l'Etal} ;
- Actions dédiées à la protection des espaces naturels répondant à un projet d'aménagement global Su térntoire
- Jardins (familiaux par example ariantés vers la production bistogique ou les savoir-faire traditionnels, cu de nouvelles cultures (secteur agricole.
- Actons innovantes.
- Une intégration dés problématiques d'accès à l'amploi des bénéficiaires du PLIE ; - Une méthodologie de mise en œuvre pertinents démontrant le réalisme du calendrier da l'organisation de l'activité et des formations dispensées, de la mobilisation gartenariale, du montage financier. Publig :
L'action devra concerner les participants du PLIE du Teriteirs dé l'Ouest.
Date :
L'action a démarré en janvier 2023 et se poursuit sur l'année 2074,
Finangement:
L'appel à projets permet le financement du soste d'encadrement technique à hauteur maximum de 30 Q00 € par AC pour chaque année. Suite aux modifications de la convention, il s'agira de financer la prestation de P'ACI.
Instruction 2es dossiers
Pour ca renouvellement, uns analyse technique des dossiers a été réalisée selon les pièces suivantes telles que le dossier déposé au CDIAE ou la convention avac la DEETES pour la période concernée, le bilan intermédiaire at irancer de faction de l'année N ainsi que les CV des Salariès encadrants.
&ur les 20 dossiers conventionnés en 2023, 2 ACT ne seront pas ranauvelés :
+ ÀSES pour l'Atelier de Chantier d'Insertion D3E : liquidation judiciaire le 21/09/2045 * Les Amis de l'Océan Indien pour l'AC En selle : non renouvellement de la convention per la DEETS
Guite à l'analyse, un bilan intermédiaire à été réalisé.
Activités pour les 170 salariés recrutés: Des activités plutôt agricoles (cultures raisonnées/biol, informatiques (ateliers numériques, réparation dé mobiles, d'ordinateurs, couture ou de récupération de vélos à réparer.
Actions innovantes
* Réalisation de vidéos d'Atelier Chantier d'Insertion avec un support de production sur le site internet Valorisanoo (faire connaître leur offre de service où de produit] :
+ Défilé de mode ;
+ Actions dé proximilé au sein des quartiers, en partenariat avec des écoles qu accueil cour des stages vacances numériques, sensibilisation au tri des déchets et
recyclage.)
Exemple de sortis : Renouvellements de GOCI: Agent de restauration (CDI}, Formations sualifiantes hétosse de caisse), des créations d'entreprise (traiteur, institut esthétique, gelées
d'aromates].
Convention dé rénouvellérmment
La convention sera disponible en séance. er
Pepe
eaTAEt
CURE
ei
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Dossiers à renouveler :
| Nom du porteur a LUN EE EE ET 0
Association des
Solidaires de ëteler de Chanter
Communes : DENENTP EN ETE dé
15
A AP
Fond Imar Bassin Vital
l'Économie $0- d'Insertion OSE La Fosseselon #0 000,00 € sl ciale “ASES"
ACT AGRICULTURE
AGIDESU BIOLOGIQUE ET FE- Le Fort 30 O00.00 € Oil DÉAGOGIQUE
ASSOCIATION AN GREN KOULER ACI SEMENCES PEI Le Port 30 O00 O0 € oui
ASSOCIATION AN | ACI BANN ZARDIN LA GREN KOULER VI Le Port 30 G00, 00 € Lil
ACADÉMIE POUR | à e racti
L'ÉGALITÉ DES EdDe OPY #R Le Port 30 000,00 € qui CHANCES |
EDUCANOO FILANOO Le Fort 80 000,00 € QUI
AGAME, insertion | ACI "Réparation de ax par l'informatique smartehones" HR FOR ACROSUDE Fe
AGAME, insertion | ACI-AGAME "Réerm- |
par l'informatique | ploi en informatique" APE SHUe a
LE PIED A na L'ETRIER MISE EM SELLE 2033 Saint-Leu 30 000 à0 € il
LES PALETTES - DE MAGUERITE ACI VOILES Saint-Paul 30 000 00 € au
LES PALETTES x < | DE MAGUERITE ACI FER Saint-Paul 30 000,90 € oui
ASSOCIATION | ACI AUDIOVISUEL ET :
Institut d'insertion Sn d
par l'in nee | aé Aiinéntairs Saint-Paul 30 000.Q0 € oui
| Usagée!)
ASSOCIATION AN ACI PORTE GU PAYS GREN KOULER DE MAFATE Saint-Paul 30 00,00 € oUi
Association Les
amis dé l'océan ACI En selle Saint-Paul 30 000.00 € non Indian : nn
Les Jardins de | ACI Tour des Roches Saint-Paul 35 OÔO OÙ € Éi Projet Pilote en Agrafa-
rèsterie Pastorale, Pa-
LANTANT KAZKA-| trimoniale et Pécago- Le É Hé EAR giaue (PP AP.P.P 3! | Saint-Paul 30 090,00 € qui
| "AN LEKGL EITA-
| SON FONNKER"
= | -
WE BCUP AGI NES QUE Saint-Paul 30 000,09 € qui
ASSOCIATION , 5 ; ne ME MAOTEO ACI LENS Trois-Bassins 30 000,0 € aui
LE PIED À Su : |
Le montant total des dossiers à renouveler est dé 540 QO0 €,
£ reçu un avis favorable en Commession Economie, Toursme, Guolture 8 Politique de & Ville du
ETATS.
£ reeu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07912:2077.
néerventions :
Emmanuel SERAPHIN précise que de fai dé qualifier de vw prestation 4 le financement des
Ci, imoosé par (8 DEETS risque de faire perdre prés de 800 000 euros 4 l'agolomération
Denise CDELAVANNE souligne que cette modification de qualfication affecierail aussi les
associations, Ces dernières né pourront lus viser le terme subvention dans leur conmpiabiité.
Claudie DALY, Drectnce Adjointe du Dévalostement léerdorial éxolique que jusqu'alors le Ténoirs de l'Ouest pouvail avancer tes fnancements europèons of sc faie rembourser ensuite.
Celle éventuels modification de Gqualficaton sntraîierat Jo fr de l'accompagnement du
financement des AC! Ce désencegement de l'Etat affecteraif les oarfenanials du lérrioiré de
l'Ouest avec les associations, panticuliérement dans les dornaines de Fagricuiture biologique, le rcyciage cf ic récmpioi
Emmanuel SERAPHIN souligne Ja grnité do lo sifuation ot procosc (8 rédaction d'un COUMEr
commun signé des Maires qu'ieritoire à l'attention de la DEETS.
ll progose de motte au vote le financement des AC pour 2574 malgré le risque de ne 945
abfenir le remboursement des avances allouées,
Emmanuel SERAPHIN précise que les actions de ces sssocielions sont réeconmues par leur
qualité et confirme la nécessité d'alerdér na Gourer l& DEETS, le Bréfof ot le Ministre CONCEMTIÉ.
ajoute que fes sénaces du Toroic de l'Ouest rendront également latfache des services de
l'Etat afin o'éci'aircir le auiet Sila
Lerae-
raid
ACT
a
LE EUREAU COMMUNAUTAIRE,
Out l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER pour les ACI présentés, le renouvellement dé leur financement pour l'année 2024, selon les montants indiqués dans le tableau :
- VALIDER le projet de convention qui sera signé entre la Communauté d'agglomération et chaque association ;
- AUTORISER le Président à signer les conventions avec chaque association ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de l3 présente délibération ;
- AUTORISER le Président à solliciter la subvention FSE dans le cadre du PLIE, à hauteur
de 60% maximum des montants alloués et dans la limite de l'enveloppe FSE, pour le cofinancement des encadrements techniques des AC rétenus. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE QUEST
SAINT LEU — TROUS GAS SNS — Eû OT PAU
LE FORT - LA PORSESSION
Harnare de membres en exgroics : 16
Hornore de crésents : 12
Horn dé éenrésentés 13
Hornore d'abecnts En
GEJET
Affaire N°2024 006 _BC_6
PROJET DE RÉALISATION D'UN
BUREAU D'INFORMATION
TOURISTIQUE À MAFATE LA
NOUVELLE - AVENANT AU
CONTRAT DE CONCESSION
CD'OCCUPATION PRIVATIVE DE
TERRAIN BÂTI EM FORÊT
DÉPARTEMENTO-DOMANIALE
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président cerllie que :
- la sénvocatin a é faite le :
ër fevrier 21024
- la liste des délibérations 8 8 allée
et publiés sur interet ls: 11 mars 1044
DÉLIBÉRATION OÙ BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 0403/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE MARS à 16 h
OC, & Bureau Cornmuneutare s'est réuni au siège du TCG à Le
Port, en salle cu Conseil Communautaire, après Convocation ‘égale, sous la présidence de M Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M, lrchac OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENTIE)S :
Mme Huguette BELLG - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa
COUSIN - Mme Genise DELSVANNE - M. lrhad OMMARIEE
Mme Mireille MOREL-COANIE - Mme Roxanne PAUSEIAMGUR
- Mme Vanessa MIRANVYILLE - M. Olivier HOSREU - M. FhiEops
LUCAS - M. Caniel PAUSE- M. Jéan-Bermard MONIER
ÉTAIENT ABSENTIE)S :
M, Fayzel SHMEDC-VELI
ETAIENT REPRESENTEÏE)S :
Mme Lastitia LEBRETON procuration à M Irchad CMSRJÉE - M
Henry HIPPOLYTE orocuration à M. Givier HGARAU - KL Bruno
DGMEN procuration à M Philippe LUCAS Ba
dns
ses
put
DÉFARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU = TRONS VAÉSINS SURT SAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE OÙ 4 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 006 BC 6: PROJET DE RÉALISATION D'UN BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE À MAFATE LA NOUVELLE - AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION D'OCCUPATION PRIVATIVE DE TERRAIN BÂTI EN FORÈT DÉPARTEMENTO-DOMANIALE
Le Président de séance expose :
Eléments dé contexte
Dans le cadre de sa compétence en matière de tourisme l& communauté d'agghamératon à confié à FOffice de Tourisme Intercommunal OTN de l'Oucst, cassé en catégorie & la prorotion burislique de son territoire
Ce classement conduit FOTI Quest à réacndre à des critères d'excellence tels Que disposer d'un Bureau d'infémabon Touristique (BIT) à proximité ces fluz importants de touristes
Par él baton n°2017 047 BC 10 du 6 novembre 2047, le Bureau Communautaire à validé la
créaton d'un BIT à Mafate - La Nouvelle sur une smpnss d'uné paréallé appartenant à l'Office National des Furëls (ONE)
ar contrat de concession en date du 5 septembre 2016, l'ONF à autorsé la communauté d'agglomération à occuaër dre emprise de l8 parcellé BK 37. Les concitions essentielles du contrat de concession sont les suivantes
- Référence cacastralé : BH 37p
- Supericie : 1 678 mé + emprise des toilettes pubiquEes
- Diaz: Foiët dépertements-demanisle de Mafate — La Nouvelle
Description du bien : terrain + bâti dé 60e + tolettes publiques
- Durée : 18 ans, rencuvelable
Redevance forfaitaire annugllé révisable : 500 €
- Frais de dossier: 579 75 €
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, il s'avère que lé périmètre du prajét doi étre élargi. Le cornrunauté d'agglomération 3 donc sclicité l'ONF pour une Semande d'extension de son pénétré.
y à donc lieu de procéder à la signature d'un svenant au comirat de concession, dort les clauses sont itchengées, à l'exceghen dé collé relative 30 du périmétre : 1 856,56 m° au lieu de © 679 m*,
À reçu un avis favorabie en Commission Affaires Généralss du 1402/2024. A ru un dv + favorable 67 Conférence Des Maires qu 1503074
LE BUREALS COMMUNAUTAIRE,
Qui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER la signature de l'avenant au contrat de concession d'occupation privative de terrain bâti en forêt départemento-domaniale de Mafate pour l'installation du Bureau d'Information Touristique, selon les conditions citées ci-dessus :
- AUTORISER le Président à signer l'avenant au contrat de concession avec l'ONF ;
- AUTORISER le Président à signer tous les autres actes relatifs à cette affaire :
- DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024 de la communauté d'agglomération aux chapitres st articles correspondants. ë4
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNIOH
COMMUMAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE QUEST
SAINT LEL - TROIS BASSINS - SAINT ÉAUL
LE RIRT - Li FOSSES SON
“onbre Se rernbies en essences #8
#
Horibre de présents
Horibre de raprésantss
Nombre absents
Ad
—
OBJET
Affalre N°2024 007 _EC_7
PROJET ECOCITÉ CAMBAIE-
OMEGA - SIGNATURE D'UNE
CONVENTION D'ÉVICTION
SUITE AU DÉFART D'UN
OCCUPANT ÉCONOMIQUE SUR
LA PARCELLE AB 573
Nombre de votants : 15
NOTA:
Le Frésident certifis que
- la convocation à ëlé faiés le:
27 fever 2U24
- le liste des délibérations a 5 affichée
ét publiée sur internet le 11 ras AE
DÉLIBÉRATION OÙ BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du GONE
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE MARS & 16h
O0 l& Bureau Commenautaire s'est réuni au siège cu 100 4 Le
Pet, en salle du Conseil Communautaire, après convocation
lègalé, sous l& présidence Ge M. Emmanuel SERAPHIN,
Président
Secrétaire de séance : M lrched CMARIEÉE
ÉTAIENT PRÉSENTI(E)S :
Mme Huguette BELLO - M Emmanue SER&PHIN - Mme Mélissa
COUSIN - Mrne Denise DELSVYENNE - M. lrchad CIMBRIEE -
Min Mie lle MOREL-COIÉNIZ - Mme Raxennes PAUSE-DAMOUR
- Mme Vengsss MIRANVILLE - M. Olivigr HOMRAU M, Philippe LUCGES - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONNIER
ÉTAIENT ABSENTIE]S :
M. Fayzal SHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTEIE}S :
Mme Laëtitia LEBRETON procuration à M. Irchad GMSRJEE - M
Henry HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOARAU - M, Bruno
DOMEN pracuration à M. Philipps LUCAS MU
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU- TUIS JAÉSINE — SÉONT SAUL
Le PORT - LA FUSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE OÙ 4 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 007 BC 7: PROJET ECOCITÉ CAMBAIE-OMEGA - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ÉVICTION SUITE AU DÉPART D'UN OCCUPANT ÉCONOMIQUE SUR LA PARCELLE AB 575
Le Président de séance expose :
Eléments de contexte
Par délibération du conséll comirunautaire du 24 juin 2013, à communauté d'agclomération à initié la procédure d'exoropration en vLe Qu projet de constitution de réserves foncières ans le cadre de la réaisaüon de l'epératon d'aménagement wibain Eéocilé e Cembaig-Gméega +. Sur là basé dés conclusions ces encuëtes publiques favoraüles sans réserve, le Préfet a déclaré le projet de réserves fencières susvisé, d'utilté puolique, par arrêté préfectorsl n° 14-3004 8G'ORÇCTOMSS du 13 mars 2014.
Par arècé préfectoral NAS OREOTELA en date du 10 avril 2016, le Piétel à prononcé la
cessibilité dés terrains d'assietté concémés par lé prost de constiution de réserves foncières 89 vue de la réalisation de Fapération « Ecacité «, Cet arrêté & été proragé par arrêté n°2016-17FGSGITRECY qu 21 seotembore 2018.
Par ardennancs du 11 mai 2015, le juge de l'expropriation 8 prononcé l'expropriation d'environ
100 hectares oarmi lesquels figure la parcelle AE 555
occupat l3 psrcelle
susveèe, en vert dé conventions de fortage en daté dés 18 juitet 2006 gt 17 octobre 2005
Par arrêts préfectoral de carrière n°20131585 /8S'DRCTCY en dale du 27 août 2013, l'Explaitant est bénéficiaire d'une autonsation d'exploiter une camière de matériaux elluviarnaires sur le territoire de 8 Communes de Saint-Paul au lisu-dit & Plaine Chsbner »
Par arrété préfectoral de cardère n°2019-25 8 GORE TE en cote du ? février 201$, cette autorisation à fait l'objet d'une prolongation et d'une modification des condibans d'exploiter ladite carrière.
La communauté d'agglomération à pris possession de là parcelle le 14 octobre 208 après & paierent des indernnités d'expropration dues au prGpräta te ékproprié.
Par concession temporaire de fortsege en date du T4 novembre 2914, l'Exgldilant gécupait [a
parcelle jusqu'au 31 actobre 2020.
Par anèié n'2021-1451'S8G'OCL en date du 35 juilél 2921, ke Préfet a avtonsé l'Explstan: à exploiter la carrière présente sur le parle susvisée usqu'au 31 décembre 202%, tout en précisant que la remise en état des terrains inclus dans les phases 1 et 2 (parcelle LB 5731 doit étra éiminès au plus tard dars un délai de Ë mes à compler dc ba notification de l'arété précité.
Par courrier du 2 octobre 2033, dans le prolongement des échanges rélaifs à l8 consesvalion par l'Exprooriant de certains aménagements réclisés dans le cadre de l'exploitation de la camère, l'Esplettant 8 sollicité là pasiion de l'Exprooriant sur la conservation ou ren du piézormètre de contrôlé mis en placé on lite guest du pénètre c'exploitetsr dé l'Espltant Uné réponse favorable à été apportée oaf me courtier du 4 décembre AUS
l'y & donc heu de conclurs une convention relative à le fin de l'exolcitation de le carrière et à la = de pessession par 8 communauté d'agglomération des installations laissées sr placé par lg Conditions de la convention d'éwi
last axpressément convenu entre les paies que :
- la commmnauté d'acglomératon s'engage à reprendre la gestion des irstallations ét à procéder à leur aniréligt ;
. éngage à transférer l8 gestion ces installations à la communauté d'agglomération en ban état de foncionte ment été tarsmettre tous les documents laits à coux<,
cc à soi ose les deu
D déciérs expiasséréent que cor tormament à 13 concession temporare de forage conclue 8 14
novembre 2018, elle ne peut prétendre à aucune indemaisation au titre de l'expropriation dont lé bien qu'elle accuaait à fait l'ébjist.
Le projet de convention st disponible 61 séance ét auprès du service immobilier et foncier
A recu Un avis favorabe en Commission £faires Générales qu 13082074.
recu ur avis favorable en Sarférence Des Maires du 108202.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- ACCEPTER Iles conditions de Î3 convention d'éviction consenties par les parties telles qu'exposées ci-dessus ;
- AUTORISER le Président à signer la convention d'éviction avec ane Le cadre de son éviction hors du périmètre de OUF en vue du projet Ecocité Cambaie-Oméga :
- AUTORISER le Président à signer tous les autres actes nécessaires dans le cadre de cette affaire, Be
er
TT
a
Car
27
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE QUEST EAINT EU = TRANS OM ESIUS — SUR T SAUL
EE FORT - LA FOSSES SION
Hoarntre de merrbres en gcerdice ‘15
Horrkre ds présents ‘ 42
Horre de représente +1
Nombre d'stsants 11
OBJET
Affaire N°2024 008 BC_4
PROJET ECOCITÉ CAMBAIE-
OMEGA - SIGNATURE D'UNE
CONVENTION D'ÉVICTION
SUITE AU DÉPART D'UN
OCCUPANT ÉCONOMIQUE SUR
LA PARCELLE AB 492
Mombre de votants : 16
NOTA :
Le Président canifs que
- convocation a été faite le :
2? février 2024
- laliste des délibérations & été affichée
ét publièe Su internet é: 11 mars 2024
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 0403024
L'AN GEUX MILLE VINGT GUATRE, LE QUATRE MARS à 15h
09, l& Bureau Communautaire s'est réuni au sièce du TCO à Le
Port, en salle du Conseil Communaulana, aprés convocation
lègalé, sous l& présidence ce M Emmanuel SERAPHIN,
Président
Secrétaire de séance : M. lrchagd CMARIEZ
ÉTAIENT PRÉSENTIE)S :
Mme Hugueïts BELLO - M, Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa
COUSIN - Mme Denisé DELAVANNE - M. Ircnac OMÉRIEE - Mme Mirails MOREL-COHANLE - Mrs Roxarne PAUSE-CANGUR
- Mme Vanessa MIRAMNVILLE - M. Olivier HOSRAL - M, Philippe
LUCAS - M, Tanel PAUSE - M. Jean-Berard MOGNIER
ÉTAIENT ABSENTIE)S :
M. Fayzal AHMED-YALI
ETAIENT REPRESENTEIE)S :
Mme Lastitia LEBRETON procuration à M. (rchad CMARUEE - M
Henry HIPPOLYTE procuration & M. Olivier HOARAU - M. Bruno
DOME procurston & M. Philippe LUCAE Pi [ar]
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SONT LELU- TROIS BBRSEINE — ESINT Pal.
Le PORT LA POSSESECIH
BUREAU COMMUNAUTAIRE OU 4 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 008 BC 8: PROJET ECOCITÉ CAMBAIE-OMEGA - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ÉVICTION SUITE AU DÉPART D'UN OCCUPANT ÉCONOMIQUE SUR LA PARCELLE AB 48?
Le Président de séance expose :
Eléments de contexte
Par délihéretion du conseil communautaire du 24 juin 3075, le TGS 8 initié le procedure d'exprapriation en vue du projet de constitution de réserves foncières dans le cadre dé 18 réalisation de l'opéralon d'aménegement urhain Ecacité « Cembaig-Cméga »#. Sur a Case Ces conclusions des erquêtes publiques favorables sans réserve, le Préfet a déclaré le projet de réserve foncière susvisé. d'utilité publique, oar arrété préfectoral n° 14-3004 G'DRCTEV A du 3 mars 2014,
Par arrèté préfectoral n°15-63/SGODRCTCYA en date du 10 avi 2015, le Préfet a prananc la cessiolité des terrains d'assiette concernés oar lé propst Ge constitution de réserves foncières én vue de la réalisation de l'opération & Ecccité «. Cet arrété & été prorogé par arèté 1°2916-17 8SG'ORECY du 21 septembre SO.
Par grdannance du 7 mers 25415, le juge de l'axpropnation à pronçncé Fexpreoration d'environ 15 hectares ee lesquels figuré 1 carggilée AE 48%, aposrtanant
= 5 parcelle suscite, dans € ce
l'autorisation d'exploiter une carrière par arrdtés préfectoraux des 25 juillet 2013 et 5 septerrbre 201É exgirant l& 26 juillet 20271.
Par courrier du 3 juin 2021, l'Explaitant & notifié au Préfet lg mise à l'arrêt défaitif de ses
installations d'extraction at lui a trarsmis lé 26 octobre 2021 un mémoire de réhatilitasion du site. Dés compléments ont &ié apportés au mémoirs d'octobre 2021 et transmis par courels du 36 novembre 2021 et du 16 janvier 2072 à l'inspection des installations classées.
Par procés-vertal de récolement du 26 noverrbré 2021, le Serncs Prévention des Risques et Environnement Industriels (SPREL de le Drécton de l'Environnement de léménagement gt du Logement (DEAL) de la Réunion à constaté la mise 8 l'arrêt définitif des installations exploitées par l'Exploitant, la réalsation de la remise en état du aile, à l'exception de la situation adminisirativé du piézomètre + PzCh2 » qui doit être finalisée afin que les terrains soient considérés comme libérés de boule atlente réglementaire au ttre de là réglementation ces ICBE
Suite à la consignation des ndemnités dues aux propnätaires expropriés, la prise de possession ce le parcelle susvisée interviendre au cours du trimestre 20234
y a donc lieu de conclure une convention alalivé à l& fin de Fexplottation de l carmère ét à 14
Fe de RE = la communauté d'agglomération des installañons laissäés sur place os
est expressément convenu entre les partes que:
lé communauté d'agglomération s'engage à reprendre la gestion des installations él à procécer à leur entrabiart , De,
Fauspercl
para
il
25
= EE :-"555= © ns er 2 Gestion des installations à le COMmrtiNauts d'aggaméreton an bon état de fanshar nement à transmettre ous les dacuments rélaûts à celles-ci
Le projet de convention est disponibee en séance et auorés du service immobüier et foncier.
à reçu un avis favorable en Commission $faires Générales qu 1302/2024.
À reçu un avis favorabie en Conférence Des Maires du 16/02/5084.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNAMNIMITÉ DÉCIDE DE :
- ACCEPTER les conditions de la convention d'éviction consenties par les parties telles Qqu'exposèes Ci8seus ;
- AUTORISER le Président à signer la convention d'évichion avec BE
dans le cadre de son éviction hors du périmètre de DUP en vue du projet Ecocilé Cambaie-Oméga ;
- AUTORISER le Président à signer tous les autres actes nécessaires dans le cadre de cette affaire. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE QUEST
SAINT LE - TROIS BESINE - Si ET SSUL
LE FORT - Lé POSSESSION
Hornars dé sommes er exerce : 16
Honse de grésents
Hormare de recrésentés
Home d'absents =
Gi
OBJET
Affaire N°2024 008 BC 8
ADHÉSION À AMORCE
lASSOCIATION DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALE ET DES
PROFESSIONNELS POUR LES
DÉCHETS, L'ÉNERGIE ET LES
RÉSEAUX DE CHALEURS]
Nombre de votants : 15
HOTA:
Le Piësident Gélilé que
la carvacation 3 été fañe le :
ar février 20244
le listé és déitérations a été aficrée
et publièe sur internat le: 11 mars 3004
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 0403/2024
L'AH GELUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE MARS à 16h
O0, 2 Bureau Sarmmunautairs s'est réuni au siège du TCG à Le
Port, en salle ou Conseil Communautaire, après corvacaton
lagals, sous & présdents dé M Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétalre de séance : M Irchad OMSRJFEF
ÉTAIENT PRÉSENTIE)S :
Mme Huguëlle BELLO - M. Ermaruel SERAFHIN - Mme Mélissa
COUSIN - Mme Cenise OELSVENNE - M. Irchad CMBRIJEE -
Mme Mirgilé MOREL-CCIANLE - Mrré Kékanne BRAUSE-CDAMOUR
- Mme Vanessa MIRSNUTLLE - M, Olivier HOSRELS - M. Philippe
LUCÉS - M. Danisl PAUSE - M. Jeën-Bérnard MOHIER
ETAIENT ABSENTIE]S :
M. Fayzal AAMEDC-VAL]
ETAIENT REPRESENTE(EYS :
Mme Laëtitia LERRETOK procuration 3 M. Irchad OMSRUJEE - M.
Hériry HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOARAL - M. Brune
OOMEN procuration à M Bailippe LUCAES ui
SI
Se Éntgge
Livret
its
31
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SANT EU MONS OAESINE SAUT EAUL
LE PURT - LA PUSSESSIL
BUREAU COMMUNAUTAIRE OÙ 4 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 009 BC 9: ADHÉSION À AMORCE (ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALE ET DES PROFESSIONNELS POUR LES DÉCHETS, L'ÉNERGIE ET LES RÉSEAUX DE CHALEURS])
Le Président de séance cxpose :
Rappel du contexte :
AMORCE est une association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises. L'association AMCGRCE regroupe des communes, des intercommunalités, des syndicats mixtes, des régies, des SEM, des Départements, des Régions, qui sont compétents en matière de gestion des déchéis ménagers, des réseaux de chaleur ou énergie, d'eau ét d'assainissement.
Il s'agit d'une association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels, qui a pour objectifs d'informer et de partager las expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets.
Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d'améliorer la mise en œuvre de sa politique.
Son rôle est aussi d'élaborer et de présenter des propositions 4 l'État, aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de Fénergie et des déchets à l'échelle des temtoires.
Une action concertée de l'ensemble des collectivités permettra ainsi dé mieux défendre ces solutions au niveau national ét européen.
Selon le nombre de compétences choisies (Énergie, Déchets, Eau, Propreté et transition écologique). l& montant de l'adhésion prend en compte une pan fixe de 10
281€ pour une compétence à 18 100 € pour4 compétences.
Il a ensuite une part variable dépendant des compétences choisies et du nombre d'habitants du territoire considère.
Pour le Territoire de l'Ouest, avec trois compétences (Énergie, Eau et déchets), cela représentera en part fixe pour 2024, un montant de 16726 € et une part variable, sur une base de 215 000 habitants, un montant de 4 773 € (0.0084 € par habitant pour l'Énergie, 0,0084 € par habitant pour les déchets, st 0. G0S4 € par habitant pour l'Eau pour 2074 de manmère exceptionnelle), soit un montant total dé l'ordre de 41 499 €.
Aprés concertation interné. il est proposé d'adhérer à AMORCE sur les compétences Déchets et Energie, Cela représente un montant de cotisation de l'ordre de 18 436 € 32
pour 2024 décomposé de la manière suivante : 14 624 € pour la part fixe et 3 612 € peur la part vanable (0,0084 €’ habitant tant pour les déchets que pour l'énergie sur une base de 215 000 habitants).
reçu un avis favoraole en Commission Esvironnement du C0 2024. À requ Un avis favorsole en Conférence Des Maires Qu 1 6'02"2044.
ltervantions :
Le Président précise que l'adhésion à AMORCE concerne les comoélences Énergie el Déchets pour ur montant 455617 élevé.
l'demande si cote adhésion sf vraiment dde.
Nicolas GUERIN, Cirecieur de FEréironnement gt de dé Tension Écoalogique, NoigUe que
selon je nombre de compétences choisies (Énergie, Déchets, Eau Prooreté et transition écnogiquel de montant de l'adhésion est consitué d'une pan fre de 10 000 € pour une seule
compétence] iusgué 15 O0 € oour olrsieure compétences.
y a ersuile une part variable lée au nombre d'habitants du temioie ef du rombre de
compétences choisies, Four le Territoire de l'Ouest, la pert variable représente 0 0064 € nar Madiant pour FÉnarais. 0, 0084 € pour tes déchets, 61 00084 € pour l'Eau, Sur une base 46 215 000 habitants le montant est donc conséqient
L'achésion à AMORCE sur des comaétences Déècheis ef Energie renrésente ce montant ce colisalion de l'ordre de 6 AS6 €.
Pour répondre à le question du Président Nicolas GÜERIN explique que l'accormpegrernent de AMUCGRCE consiste à débloguer les situations commexes. Les snéciicilés des ierritairees uifrämanns sont ralavées par l'association au niveau nafonal
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Qui l'expose du Président dé séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE CE :
- VALIDER l'adhésion de la communauté d'agglomération à l'association AMORCE moyennant le paiement d'une cotisation annuelle d'un montant de l'ordre de 16 486,00 €,
dans une limite de 10% au maximum, soit 20 280 €, pour les compétences Déchets et Energie en tenant compte de l'évolution de la population (tableau cotisation en annexe):
- DIRE que les crédits seront prévus au budget du TCO au chapitre et nature correspondants. TK!
Fat
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE CE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS EASEIHS — AGINT PAL LE BOAT - Li POSAFESICN
Mortbre e menbres on exercice : 16
Hombre dé présents 542
ombre de représentés 13
Hombre d'absans el
OBJET
Affaire H°2024 010 BC 10
ADHÉSION AU CERCLE
NATIONAL DL RECYCLAGE
POUR 2024
Nombre de votants : 15
NOTA:
Le Prssident crie ge :
- là Gonsoation à 8 faite le
ar février 2024
la liste des délibérations a &té affichée
et publiée sur internet le : 21 mars 2024
DÉLIBÉRATION OÙ BUREAU COMMUMAUTAIRE
Séance du 04032034
L'AH DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE GUATRE MARS à 16h QG, le Bureau Commurautairs s'est réuni au Siégé du TOO à Le Pot, an salle ou Conseil Communautaire, après Sanvacation
légale sous la présdencs de M Emmanuel SERAPHIN.
Président,
Secrétaire de séance; M lrchad OMARYJEE
ÉTAIENT PRÉSENTIE)S :
| Mme Huguetté BÉLLO - M. Ernrmanuel SERAPHIN - Me Mélissa
COUSIN - Mme Denise CELÉSVANHE - M [chad OMABIEE -
Mme Mireille MORCLOOIÉNIE - Mme Roxannre PAUSE-D8MOUR
- Mme Vanessa MIRANVILLE - M Olivier HOMBRAU - M Phiipse
LUCSS -M Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENTIE)S :
M. Fayzal SRMEDC-VELI
ETAIENT REFRESENTEIÏENS :
Mme Laatitia LERBRETOH procuration à M. lrhag OMSRUEE - M.
Henry HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOSRAL - M Bruno
CCOMEN grocuration à M Philpge LUCAS DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE QUEST SAINT LEL = TROIE GASSINE 5ù PT Fil]
LE PORT - LA PASSEESION
BUREAU COMMUNAUTAIRE OÙ 4 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 010 BC 10 : ADHÉSION AU CERCLE NATIONAL OÙ RECYCLAGE FOUR 2034
Le Président de séance expose :
Contexte :
Le Cercle National du Recyclage (CNR) s'est donné plusieurs shjectfs
s DÉFENDRE : 2 Cercle Mational du Recyclage & pour vocation d'infléchir les politiques publiques afin dé prwilégier une geston vertueuse de la gestion des déchets, dans l'objectif dé défense de l'intérèt général Pour cela, le Cercle National du Recyclage représente et défend les collectivités locales aupres des icstances nationates dans la problématique de l& gestion des déchets.
s INFORMER : la réussie dé la rocernisation de le gestion des déchets constitue un enjeu majeur our les collectivités, C'est pourquoi, le Cercle National du Recyclage 3 pour mission dé répondre à l'attente des colléectuilés lancées dans l'aventure du recyclage après collecte sélective mais souvent démunies face aux gructures nationales. Le Cercle National du Recyclage viss l'actuslisalon pérmangnie des cernaissances de ous par l'échange arganisé dé données les plus récentes sur les difficultés rencontrées étles solutions aopliquéss losslement,
* CONSEILLER : le Cercle National du Recyclage est un lieu de conseils al de ressources dus colecivités qui, en fonction des exigences législatives, s'engagent dans un développement local duraûle. Ainsi, le Cercle National du Recyclage s'enrichire de l'expérience de ses adhérents [| est né irrvilatior à t'availler à le cause commune du recyclage. Il veut réplaser l'enjeu cu recyclage au coeur de la cité et associer à la réflexion léensembie des acteurs : les consommateurs, les producteurs, 25 récupéraieurs et les collectivités locales,
* PROMOUVOIR LE RECYCLAGE : le Cercle National du Recyclage coit donner impulsion décisive pour faire évaluer les mentalités of ocsant sur les cécisons, en participant à l'éléborstor des réglémentetons ét en modifiant le comportement des consommateurs. L'organisation qui se mel en placé dans le domaine des décets ast souvent lé lieu d'ung confrantation névitable entre les collectivités et le monde industriel. Les intéréts des deux parties différent et la vocation du Cercle National du Récyclagé ast de soutenir les collectivités faces à là pression dés ingustrigls
Le Cercle National du Recyclage est composé
+ de collectivités IGésles cu dé leurs S'Ooupements ;
*. d'associations d'environnement, Se consommateurs et d'insertion prafesstonnellé . de fédérations de professionnels ;
+ de Scoétés d'Éconcrue Mixte et de Saciètés Publiques Locales.
Selon les statuts du Cercle National du Récyclage. l'adhésion de la Communauté d'agglomération du
Territoire de la Côte Quest, comptant 218 184 Habitants au 17 janvier 2084, est subordonnée au versement d'uns cotisation annugllé pour là tranche de collectivités avant une populaton entre 209 G0G et 500 C0 habitants corespandant 8 un montant de 4 233,00 €.
Corngte tenu 0e l'intérêt général porté par la Cercle National du Recycage at le soulien maténel &° intellectuel que peut représenter une adhésion da l'intecommunalité à cette association, il est proposé le renouvellement de l'adhésion au CNR our #04 et les années suivantes
À reçu ur avis favorable en Commission Environnement du 09/02/2024. A recu un avis favorable en Conférence Des Mairgs cu 15022024. Lea
Eurgé
-Lerrau
titi
inéerventions :
Le Président demande à rouvéanu Fotiité de Sets sdhésion.
Nicolas GUERIN, Direcieur de l'Environnement et de la Transition Écologique, récond que
Gélfe assGciation permet dé disoossr d'une valls technique él léchoniogique 8! de bénéficier des échanges enère orofessionnels qu secteur privé.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Qui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER l'adhésion au Cercle National du Recyclage et le versement de la cotisation
annuelle au Cercle National de Recyclage pour l'année 2024 pour le montant de 4233 € et pour les années sulvantes, dans la limits de 10 % du montant de là cotisation ;
- DIRE que les crédits seront prévus au budget de fonctionnement en 2024 aux chapitre et article correspondants st aux budgets suivants. 36
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE QUEST SANT LEU- TRAS BASES — SAINT PaUl
LE PORT = LA POSECSEICN
Hénbre 2e membres en exerdce 16
Hénbre 2e présents : 12
Hombre Ge reprises d
Hombre d'absenis :1Î
CEBJET
Affaire N°2024_011_BC_11
CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DE MATÉRIELS
AUX COMMUNES POUR LA
LUTTE CONTRE LA
DNVAGATION ANIMALE
Mombre de votants : 15
Le Frésien cendiie que :
- la convacaton a été faite le :
er février 224
DÉLIBÉRATION OÙ BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du (Wi04'2024
L'AH CEUX MILLE VINGT QGUATRE, LE QUATRE MARS 3 ‘6 h
C9, le Bureas Communautaire s'ast réuni au siège du TCG 8 Le
Part on salle du Consal Communautaire. après convocation
légale, sous là présidence de M Emmanuel SERAFHIN,
Président
Secrétaire de séance : M. Irchad CMARIEE
ÉTAIENT PRÉSENTI(EÏS :
Me Huguete BELLO - M. Emmanue SER£PHIN - Mme Mél 253
COUSIN - Mme Denise DÉLAVANME - M. lrchad OMARJEE
Mme Miraile MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR
- Mine Vanessa MIRANVYILLE - M. Gliier HOÂARAU - M. Fhibpps
LULAS - M Daniel PAUSE - M, Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENTIE)S :
M. Fayzal ARMEC-VALI
ETAIENT REPRESENTEIE)S ;
Mme Laglilla LÉBRETON procurelon à M lschad GMARIJEE - fi
_la date des délibératers s été affichée Penn HIPPOLYTE grocuration à M. Cliies HGSRAU - M. Bruno
H oubiées suc internet le 11 mars 2024 DOMERN procuration à M. Fhiipog LUCSS Decarel
rare
TE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LES ROUE BASSES - SAINT PAUL
LE FORT: LA FOSSESS TON
BLIREAU COMMUNAUTAIRE OÙ 4 MARS 2024
AFFAIRE H'2024 011 BC 11: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS AUX COMMUMES POUR LA LUTTE CONTRE LA DIVAGATION ANIMALE
Le Président de séance expose :
Dans ls cadre de sa démarche partenariale engagés depuis 2022 par le biais de séminaires réguliers, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Quest s'était engagés à accompagner les communes dans leurs efforts de répression en datant les policiers municigaux de lecteurs de puces électroniques (pour la recherche de l'identification de l'animal) mais aussi en meltant en place des formations sur les procédures contraventionnelles en lien avec l'arrarce animale.
Suite aux fommations, lagpartunité de doter kgs communes en cages pièges à chiens est réssorlie, notamment pour les agents de police. en cas d'intervention urgente sur des chiens de catégorie dangereux ou mordeurs. L'animal capturé sera ensuite récupéré par le service de fourrière animale. Four infarmation, la capture d'un arimal par tout agent (communal, policier ou faurrièré} n'est néanmoins possible que si ce demisr 3 coursuivi les formations idoines et est équipé du matériel Se capture (lasse, gants, .i.
Une convention dé mise à disposition de lecteurs de puces et de cages piéges aux communes du Teritore de l'Ouest, pour la luîte contre la divagation animale est ainsi proposée avec [es modalités particulières suivantes :
- la misa à disposition gratuite du maténel et accompagnement par les services de lintercommunalité du Territoire de l'Ouest sur la bonne utilisation, le made d'emploi, " les casses, vols, dégradations, l'entretien du matériel, l8 formation et l'équipement de sécunté des agents pour la capture d'animaux sous la responsabilité et à la charge de la commune,
= ces bilans semestriels d'activité liée à l'utilisation du maténel énormbre d'animaux identifiés, capturés, etci à remeitre à lintércommunalité pour transmettre les éléments aux services de l'État (en charge du plan de lutte régional).
Les quantités de matériels sont données ci-après à titre indicatif et seront fixées à la convenance dés deux parties et formalsées dans une attestation de remise du matérel, selon les stacks disponibles. Lintercommunalité à fait Facquisition de ces équipements fin 2023.
Il est à noter que l'intercommunalité a acquis 60 cages pièges pour ls chiens, Cela fait suite à une remontée des éleveurs et du monde agricole qui solidité ce dispositif de caoture, Aussi,
environ 50 cages seront prioritairement attibuées aux éleveurs d'animaux pour la sécunsaton de leur élevage suite 4 des attaques. La dotation de ce type d'équipement à la commune revêt un caractère expérimental, accessoire, compte tenu des prérequis nécessaires, d'oû la quantité indicative faible (environ 10 maximum Le Port La Possession Saint-Paul Trois-Bassins Saint-Leu
gs | | LprIeurs. de PUR 5 3 & : 5
| dlaclioniques =
Cegés PiÈgéé 4 j 2 j j chien”
‘Stock de 17 fecleurs au 31/1223 : 12 répartis + OÙ - ay protate des effectifs de poice at ASYR Een réserve. 5 déié affectés 4 is brigane intercommunale envionnenan(
* Siock de 60 coyes Décves dass prontarement à je séconselion des élevages fdotation à venir
À recu un avis favorable en Commisson Emorcnnement du 898 C4.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 15024,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UMANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le projet de convention ci-annexé;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE CE LA CÔTE QUEST RAINT LEL = TROIS RASOINS— SAIT FR
LE PORT - La PÉSECS EI
ombre ds membres s1 exertiss 16
Mombre 2 présents ; 12
Mombre de représentés :3
ombre d'absants : À
OBJET
Affaire M°2024 012 BC 12
CONVENTION DE MISE À
DISFOSITION À TITRE GRATUIT
D'UN TÉLÉSERVICE DE
DÉCLARATION DES MEUBLÉS
DE TOURISME ET DE
CHAMBRES D'HÔTES
DENOMMÉ DECLALOC CERFA
Hombre de votanés : 15
NOTA:
Le Présent £éendiie que :
- la convocation s été fete Le
ET lévrier 2084
- la hôte des dééations à été affiche
ét publiéo sur ernet le: 13 mers 2524
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du ÜdOH20Z4
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QGUATRE MARS à 1E H Q6, le Bureau Commurautaire s'est réuni au siège du TCG à Le Port, en salle cu Conseil Communautaire, aprés convocétion
Ggale, Suus la préedence de M Emmanuel SERAPHIN,
Président,
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENTIENS :
Mme Huguelts BELLO - M. Emmanuel SERSFHIN - Mines Méissa
COUSIN - Mme Cenize CELAVANNE - M. Irchad OMSRJEE -
Mine Mireille MOREL-COIANIE - Mme Roaxanne BÉAUSE-OSMOLUR - Mme Vanessa MIRANYILLE - M Glivigr HOGARAU - M Philipos LUCAS -M Daniel RAUSE - M, Jean-Bernard MONNIER
ÉTAIENT AESENTIE)S :
M, Fayzal SHMED-YALI
ETAIENT REPRESENTE(EYS :
Mme Laëtitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARUEE - M,
Hanry HIPPOLYTE procuration à M, Olivier HOARAL - M Brune
COMEN procuralige à M. Philiopg LUCÉS ac
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Bu LU - TRS DASSINES = SSINT PAUL
LE PURT - LA FOSSCSEICN
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2024
N°2024 012 BC 12: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT D'UN TÉLÉSERVICE DE DÉCLARATION DES MEUBLÉS DE TOURISME ET DE CHAMBRES D'HÔTES DÉNOMMÉ DECLALOC CERFA
Le Président de séance expose :
Objet de la convention de mise à disposition et opportunité
Dans l& cadre du transfert de la comoétence « Dévélopieérnent économique 8f oromotion du fourisme », Le Territoire de l'Ouest a hérité de 13 gestion de la taxe de séjour. Cette taxe est collectée à l'issue das séjours de courte durée intervenus dans les meublés de tourisme ai les chambres d'hôtes.
ävant tout début d'activité de location saisonnière. ces meublés de tourisme ei ces chambres d'hôtes déivent 8tre déclarés auprès du maire de la commune où se situe la structure, 1 s'agit d'une formalité qui ne peut être ni transférée ni déléguée,
Avec la croissance du nombre de meublés de tourisme et des chambres d'hôtes (multplié par 4 entre 2014 et 2022, passant de 464 à 1836), il convient d'améliorer les procédures permettant aux propriétaires des meublés dé tourisme ét de chambres d'hôtes de respecter le Cadre légal et réglementaire en vigueur.
Le principe de mutabilité prévoit dans le cadre d'un serviéé public, Fadaptation de l'évolution des besoins at l'assurance de la satisfaction de l'intérét général.
Le Teritoire de l'Ouest souhaite donc mettre gracieusement à dispositon dés communes membres qui le souhaitent, un téléserviée dé déclaration préalable des locations de courte durèe qui répond à Ge prinéipé
Ce télésenice dénommé DECLALOC CERFA est accessible aux hébergeurs 77, 24h24. Il permettra aux communes bénéhciairés de réduire le temps de traitement de ces déclarations. Pour le Territoire de l'Ouest. le temps de traitement des donnèes dans le cadre de le collecte de la taxe de séjour sera considérablement réduit, avec un import automatique des éléments dé déclaration des hétergeurs.
La mise à disposilion de ce téléservice participe à l'atteinte de certains objectifs que Le Territoire de l'Ousst s'est fixé :
1. Optimiser la taxe de séjour qui est la principale ressource de l'Office du Tourisme Intercommunal de l'Ouest (OTIO) ;
8, Rechercher les hébergements de courte durèe non déclarés en mairie ; 3 Réguler les locations de courte durée sur notre terntoire
Coût du téléservice
L'utilisation de DECLALOC CERFA est comprise dans le contrat d'utilisation de là solution de gestion de la taxe de séjour jusqu'au 3112/2026 (frais de fonctionnement à la charge du Territoire de l'Ouest].
I n'y a donc aucun impact financier pour lés communes si sllés souhaitant adhérer au téléservice. 2
Large
Bart
CE
aBi, SLI
Ze
41
A reçu ur aus favorable en Sornission £ffeires Générales du 061202.
À reçu un avis favorable en Corférence Ces Mares du CFA22082.
intervention :
Emmanuel SERAPAHIN indique qui esf important que les communes délibérent aussi sur 8
question. Ce télésenvice faciters la déciaralion el incidemment augmentera 6 recouvrement de la laxe de séjour
'expique que ce service obfios l6s oroféssionneéls du toureme fexcmole Aibnb, Le Bon Coin at les ges) à intégrer le numéro de félédéciarstion dens leurs publications d'offres.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Qui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉGIDE DE :
- VALIDER le principe de la mise à disposition à titre gratuit jusqu'au 31/2/2026 du téléservice DECLALOC CERFA aux communes qui le souhaitent :
- VALIDER le projet de convention de mise à disposition du téléservice ;
- AUTORISER le Président à signer la convention de mise à disposition.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 16H40 en rérnerciant les conseillers
communautaires pour leur aréserce et leur contribution aux travaux de l'assemolée délibérante.
Le Secrétaire deséréé. Le Président de séance,
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