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Arrêté - 57 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des M airie de M alijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023/57
OBJET : Réglementation du stationnement et de la
circulation pour l’entretient du parc du château
Madame le Maire de la commune de MALIJAI
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-4, R 417-9,R 417-10 et R417-11 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules serra interdits sur le parking haut du parc du château.
A compter du
Jeudi 23 Mars 2023 de 08 heures à 17 heures
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme sera mise en place par les services techniques en corrélation avec la police municipale de la commune de la commune de Malijai. Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal en cas N°2 d’une valeur de 35€, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des
Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 16/03/2023