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Arrêté - 2023 175
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 175)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Mairie de Ma l jai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023/175
OBJET : Interdiction circuler et de stationner pour la Fête du Sport Auto
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8, R411-18etR411-25à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRÊTÉ :
Article 1°" : L’association Team Rallye Passion est autorisée à occuper le domaine public le Dimanche 17 septembre 2023 pour la journée du Sport Auto, en respectant les préconisations suivantes.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits selon :
Parking Haut du château : Du JEUDI 14 Septembre 2023 13 Heures Au DIMANCHE 17 Septembre 22Heures
Parking Bas du Château, boulodrome, Parking début de l’impasse des bugadières, Impasse des bugadières : DU Samedi 16 Septembre 2023 17heures au Dimanche 17 Septembre 22Heures
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite Impasse des bugadières le dimanche 17 septembre de 05 heures à 22 heures
Article 4 : L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la fermeture.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route). Article 6 :Le balisage et la signalétique seront mis en place par les organisateurs de l’événement. Cette signalisation sera maintenue le jour des manifestations par les organisateurs qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 11/09/2023
Par délégation du Maire
Le 1% adjoint
Gilles GONCALVES