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Arrêté - 135 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des M airie de M alijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023/135
OBJET : Réglementation de la circulation et du
stationnement parking parc du château.
Madame le Maire de la commune de MALIJAI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-24, L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants,
Vu la Code de la Voirie Routière, notamment L’article R116-2
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 à L325-3, R 411-1, R 412-1 et R 417-10, R417-11 et R417-5
Vu le Code Pénal, notamment les articles R610-5, R644-2, R644-2-1 et R644-5,
Vu la demande faite par ADOMA, pour la réalisation de la fête des Réfugiés le 12 Juillet 2023. Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique.
Considérant la nécessité pour le demandeur de l’occupation se déroulant sur le domaine public d’obtenir une autorisation du Maire,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement dans un périmètre indiqué pour l’installation et la sécurité de la manifestation.
ARRETE :
Article 1% : L’association ADOMA, est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser l'événement cité dans la demande, tout en assurant la sécurité des usagers de domaine public.
Le Mercredi 12 Juillet 08 Heures à 20 heures.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Article 2 : Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
-Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits dans la Parking Parc du Château/Parking du boulodrome Du Mardi 11 Juillet 2023 13 heures au Mercredi 12 Juillet 2023 20 heures.
Article 3 : Le bénéficiaire doit veiller à ce que l’accès des véhicules d’urgence, de secours et services publics, soit maintenus libre en permanence pendant toute la durée de la manifestation. Article 4 : Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le balisage et la signalétique seront mis en place par les Services Techniques communaux en coordination avec la Police Municipale. Cette signalisation sera maintenue le jour de la manifestation par l’organisateur de la manifestation qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal en cas N°2 d’une valeur de 35€, le stationnement sera considéré comme génant et pourra faire l’objet d’une
procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera remise à ADOMA, et sera affichée par ses soins le jour de la
manifestation.
Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des services de police
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALLJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 27/06/2023
Le Maire
Sonia FONTAINE