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Arrêté - dirgen1596036073arrete 2020 178 occupation de voirie regie des eaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1596036073arrete 2020 178 occupation de voirie regie des eaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020 - 178
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété,
VU la demande de la Régie des Eaux en date du 08 juillet 2020
CONSIDERANT que les travaux d’Adduction en Eau Potable de la parcelle BX 560 rue de Olivet, nécessitent
l'occupation du domaine public
ARRÊTE
Art.1 : du 10 au 21 aout 2020, la Régie des Eaux de Montpellier Métropole Méditerranée, est autorisé à occuper
le domaine public, rue de l’Olivet ;
Art.2 : Le stationnement sera strictement interdit au droit des travaux pendant toute leur durée ;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4 : Les mesures de signalisation seront mises en place et entretenue par la Régie des Eaux de Montpellier
Métropole Méditerranée, pendant toute la durée du chantier;
Art.5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et, rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.7 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 22 juillet 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué à la TranquilWté Publique,
Ressources #oi
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42