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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 262 du 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 262 du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-262
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024 Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2024-10-15-00001 - Arrêt préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire au Dr Spangenberger Philippine (2 pages) Page 3
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2024-10-18-00002 - Ar DDPP-STPRR-2024-1021--A75 (10 pages) Page 6
63-2024-10-22-00003 - ART DDPP-STPRR-2024-1007--A71-A75--07-31
oct--AVENANT 1 (4 pages) Page 17
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral n°20241727 de mise en
demeure suite à la non conformité du système d'assainissement de
Saint-Sauves-d'Auvergne (4 pages) Page 22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2024-10-18-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition de
Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le
département du Puy-de-Dôme (6 pages) Page 27
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des
Monts Dôme (14 pages) Page 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
63-2024-08-22-00009 - ARRETE N°SPT 2024-23 portant agrément d'un
garde particulier (4 pages) Page 49
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
63-2024-10-15-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-92/63 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Puy-de-Dôme (14 pages) Page 54
2 63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2024-10-15-00001
Arrêt préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire au Dr Spangenberger
Philippine
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-15-00001 - Arrêt préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire au Dr Spangenberger Philippine 3 PRÉFET Direction départementale DU PUY-DE-DÔME de la protection des populations
Laerté
Épairé
Traferaite
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPA/2024 N°24/314
ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE à Mme Philippine SPANGENBERGER
N°ORDRE : 34882
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire :
VU la demande présentée par Madame SPANGENBERGER Philippine née le 08 mars 1999 domiciliée
professionnellement dans le Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro d'ordre : 34882 ;
CONSIDÉRANT que Madame Philippine SPANGENBERGER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à :
Madame Philippine SPANGENBERGER
docteur vétérinaire administrativement domicilié: 97, Rue Lecuellé, 63100 Clermont Ferrand
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l'activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Madame Philippine SPANGENBERGER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Philippine SPANGENBERGER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-15-00001 - Arrêt préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire au Dr Spangenberger Philippine 4 lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalée à la direction départementale
de la protection des populations du Puy de Dôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous
réserve d'en informer la direction départementale des populations au moins 3 mois à l'avance.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental en charge de ia
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 octobre 2024
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le
site internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-15-00001 - Arrêt préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire au Dr Spangenberger Philippine 5 63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2024-10-18-00002
Ar DDPP-STPRR-2024-1021--A75
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00002 - Ar DDPP-STPRR-2024-1021--A75 6 E = Direction départementale
: de la protection des populations
PREFET h
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE TEMPORAIRE n°DDPP-STPRR-2024-1021
Réglementant temporairement la circulation,
Sur l’autoroute A75 — au droit du diffuseur n°1 de La Pardieu - pendant les travaux réalisés
par Enedis et Orange pour le compte du Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l’agglomération Clermontoise
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n ° 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limitation de
vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA
3
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes :
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son
annexe 1 ;
Vu l'arrête Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementation d'Exploitation Sous Chantier
dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR 0 à 10+490) ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Joel MATHURIN en qualité de Préfet Du Puy de Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-1419 du 23 août 2024 portant délégation de signature à M. Jérôme MALET directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ; :
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1606 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;
Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date de 09/10/2024 ;
VU l'avis de l'EDSR du Puy de Dôme en date du 13/10/2024 ;
WU l'avis de Clermont Auvergne Métropole en date du 09/10/2024 ;
Considérant la demande en date du 30 septembre 2024 présentée par APRR relative à la réglementation de la circulation
sur l'autoroute A75, dans le département du Puy de Dôme, afin d'assurer la sécurité des usagers et de réduire autant que
possible les entraves et la gêne à la circulation pendant des travaux réalisés par Enedis et Orange pour le Syndicat Mixte
des Transports en Commun de l’agglomération Clermontoise :
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00002 - Ar DDPP-STPRR-2024-1021--A75 7 ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre de travaux réalisés par Enedis et Orange pour le Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l'agglomération Clermontoise, la circulation sera réglementée sur le diffuseur n°1 de La Pardieu - PR 1+655 - autoroute
A75, conformément aux dispositions suivantes
Article 2 - Du lundi 21 octobre 2024 - 08h00 au vendredi 25 octobre 2024 — 16h00 {Voir annexe — Planche 1)
Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.
Les déviations sont indiquées en italique en marron.
Section Sens Nord/Sud | Sens Sud/Nord
Diffuseur n°1 de Ÿ Fermeture de la bifurcation Ouest (depuis Clermont) de la bretelle
La Pardieu d'entrée
La Pardieu © A75 - Paris
> La bretelle pour la direction Paris est inaccessible pour les usagers
en provenance du rond-point de La Pardieu (sens Clermont-
Cournon)
> La direction Paris reste accessible pour les usagers en provenance
de Cournon (sens Cournon - Clermont).
Usagers en provenance du rond-point de La Pardieu pour la direction
Paris :
Au droit de la bretelle fermée, poursuivre sur avenue Ernest Cristal
(RM765) en direction de Cournon jusqu'au giratoire de la RM212, se
retourner pour prendre l'avenue Ernest Cristal dans l'autre Sens jusqu'au
diffuseur n°1 La Pardieu.
Accéder à l'A75-Paris (par la bifurcation Est).
Article 3 - Du lundi 21 octobre 2024 — 08h00 au mercredi 23 octobre 2024 — 14h00 (Voir Annexe — Planche 2)
Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.
Les déviations sont indiquées en italique en marron.
Section Sens Nord/Sud | Sens Sud/Nord
Diffuseur n°1 de Ÿ Fermeture de la bifurcation Ouest (vers Clermont) de la bretelle de
La Pardieu sortie
A75-Montpellier ® La Pardieu
> Fermeture de la partie de la bretelle qui donne accès à la direction
Clermont (rond-point de La Pardieu).
> La partie droite de la bretelle, qui donne accès à la direction
Cournon, reste accessible.
Usagers sur A75 en provenance de Montpellier pour la sortie La Pardieu
et direction Clermont :
Au droit de la portion de bretelle fermée. prendre la partie droite de la
bretelle et poursuivre sur l'avenue Ernest Cristal (RM765) vers Cournon
jusqu'au giratoire de la RM272, se retourner pour prendre l'avenue Ernest
Cristal dans l'autre sens jusqu'au rond-point de La Pardieu.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00002 - Ar DDPP-STPRR-2024-1021--A75 8 Article 4 - Du mercredi 23 octobre 2024 — 14h00 au vendredi 25 octobre 16h00 et le mardi 29 octobre 2024 entre
8h00 et 18h00 (Voir Annexe — Planche 3)
Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.
Les déviations Sont indiquées en italique en marron.
Section Sens Nord/Sud | Sens Sud/Nord
Diffuseur n°1 de d Fermeture de la bifurcation Est (vers Cournon) de la bretelle de
La Pardieu sortie
A75-Montpellier + La Pardieu.
> Fermeture de la partie droite de la bretelle qui donne accès à
direction Cournon.
> La partie gauche de la bretelle, qui donne accès à la direction
Clermont (rond-point de La Pardieu), reste accessible.
Usagers Sur A75 en provenance de Montpellier. pour la sortie La Pardie
direction Courno
Aù droit de la portion de bretelle fermée, prendre la partie gauche de la
bretelle et poursuivre sur l'avenue Ernest Cristal (RM765) jusqu'au rond-
point de La Pardieu, s'y retourner pour prendre l'avenue Ernest Cristal
dans l'autre sens et retrouver la direction Cournon.
Article 5 - Du mercredi 30 octobre 2024 — 8h00 au jeudi 31 octobre 18h00 (Voir Annexe — Planche 4)
Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.
Les déviations sont indiquées en italique en marron.
Section Sens Nord/Sud Sens
Sud/Nord
Diffuseur n°1 de | Fermeture de la bifurcation Est (depuis Cournon) de la bretelle
La Pardieu d'entrée
La Pardieu + A75-Montpellier pour les usagers en provenance de
Cournon
> La bretelle pour la direction Montpellier est inaccessible pour les
usagers en provenance de Cournon (sens Est-Ouest).
> La bretelle reste accessible pour les usagers en provenance du
rond-point de la Pardieu (sens Ouest-Est).
Usagers en provenance de Cournon {sens Est-Ouest) pour la direction
Montpellier .
Au droit de la bretelle fermée, poursuivre sur avenue Ernest Cristal
(RM765) en direction du rond-point de La Pardieu, s'y retourner pour
prendre l'avenue Ernest Cristal dans l'autre sens jusqu'au diffuseur n°1
La Pardieu
Accéder à / A75-Montpellier
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00002 - Ar DDPP-STPRR-2024-1021--A75 9 Article 6 - Du lundi 4 novembre 2024 — 8h00 au 28 février 2025 18h00 (Voir Annexe -Planche 5)
Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.
Section Sens Nord/Sud | Sens Sud/Nord
Diffuseur n°1 de d Fermeture de la bifurcation Est (depuis Clermont) de la bretelle
La Pardieu d'entrée
La Pardieu © A75 - Paris
> La bretelle pour la direction Paris est inaccessible pour les usagers
en provenance de Cournon (sens Cournon-Clermont)
> La direction Paris reste accessible pour les usagers en provenance
du rond-point de La Pardieu (sens Clermont - Cournon).
Article 7
En cas d'avancement, de retard dans les travaux, de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes
techniques, les travaux pourront-être :
-__anticipés tout en restant programmés à compter de la semaine 43/2024,
-__reportés jusqu'au 8 novembre 2024 - mêmes horaires (hors vendredi 1°" novembre 2024).pour les travaux
décrits aux articles 2,3,4 et 5.
Article 8
Pendant les travaux du 21 octobre 2024 au 28 février 2025, les dispositions suivantes pourront être mises en œuvre :
- la largeur des bretelles pourra être réduite à 3.20m et la bande dérasée pourra être neutralisée.
- la vitesse sur les bretelles pourra être abaissée à 30km/h selon la signalisation en place.
- la BAU et la voie de droite en section courante pourront être neutralisées du PR 0 au PR2+600
Article 9
L'inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation ou entretien courant ou non courant pourra être
inférieure à celle de la réglementation en vigueur sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le balisage sera maintenu les jours hors chantiers.
Article 10
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème partie)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous
la responsabilité des services d'APRR
Article 11
Les forces de l'ordre pourront être sollicitées pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les
mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation, et à la mise en place des
balisages.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les équipes
d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00002 - Ar DDPP-STPRR-2024-1021--A75 10 Article 12
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 13
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et
pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 14
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 15
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Madame la Colonelle, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le
Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme,
Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Métropole,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes à Genay (Rhône).
Fait à Élermerss er le 18/10/2024
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mental
Le Préfet Q ; Ü ur DEP aions» Le cuon El
de
LOUSE Voies et délais de recours
En application des articles L.411 193 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif grAcieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citozens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00002 - Ar DDPP-STPRR-2024-1021--A75 11 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00002 - Ar DDPP-STPRR-2024-1021--A75 12 ANNEXES
Planche 1 : Du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2024
d..\ se Fermeture de la bifurcation gauche de la bretelle La Pardieu ©A75 — Paris
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Planche 2 : Du lundi 21 octobre au mercredi 23 octobre 2024
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Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2024-10-22-00003
ART DDPP-STPRR-2024-1007--A71-A75--07-31
oct--AVENANT 1
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-22-00003 - ART DDPP-STPRR-2024-1007--A71-A75--07-31 oct--AVENANT 1 17 PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME | Direction départementale pas de la protection des populations Fraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°DDPP-STPRR-2024-1007-av1
Avenant à
l’arrêté temporaire de circulation n° DDPP-STPRR-2024-1001
réglementant temporairement la circulation,
sur les autoroutes A71, A710W et A75 pendant les travaux de signalisation horizontale et de grenaillage et de réparation de joints de chaussées sur le diffuseur n°4 d’Orcet
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n ° 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA
+
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrête Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementation d'Exploitation Sous Chantier
dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR 0 à 10+490) ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de JoeL MATHURIN en qualité de Préfet du Puy De Dôme,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1419 du 23 août 2024, portant délégation de signature à M. Jérôme MALET, Directeur de
Cabinet du Préfet du Puy De-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1606 du 26 septembre 2023 portant D oEUeS de signature de M. Bertrand TOULOUSE,
Directeur Départemental de la Protection des Populations, »1à
Vu l'arrêté n°DDPP/DIR n°24/065 du 09 avril 2024 portant délégation de signature dé’M. Bertrand Toulouse, Directeur Départemental de la Protection des Populations, à certains de ses collaborateurs ; S
Vu l'arrête temporaire n° DDPP/STPRR/2024-1007 du 30 septembre 2024 portant réglementation d'Exploitation Sous Chantier dans le Puy-de-Dôme pour l’autoroute A75 (PR 0 à 10+490) ; |
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-22-00003 - ART DDPP-STPRR-2024-1007--A71-A75--07-31 oct--AVENANT 1 18 Considérant la demande en date du 22 octobre 2024 présentée par APRR relative à la réglementation de la circulation
sur les autoroutes A71, A710W et A75 dans le département du Puy de Dôme, pendant les travaux de signalisation
horizontale, de grenaillage et de réparation de joints de chaussées;
Vu l’avis complémentaire du Conseil Départemental du Puy de Dôme en date du 22 octobre 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles du personnel des entreprises réalisant les
travaux et d'APRR, et de réduire autant que possible les entraves et la gêne à la circulation pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1er
Les dispositions de l’article 3 de l'arrêté n° temporaire n° DDPP/STPRR/2024-1007 du 30 septembre 2024 sont abrogées
et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 — Nuits du 7 octobre au 11 octobre 2024 — De 20h00 à 06h00
Nuit du 22 octobre — 20h00 au 23 octobre 2024 — De 20h00 à 06h00
Fermeture de l’A75 dans l’inter-bretelles du diffuseur n°4 d’Orcet — dans le sens Paris vers Montpellier et
mise en place « d’un toboggan » sur les bretelles d’entrées et sorties du diffuseur n°4 d'Orcet : les usagers
en provenance de Montpellier sur A75 sortiront au diffuseur n°4 d'Orcet pour ré-accéder à l'A75 en direction de
Montpellier par ce même diffuseur via le giratoire Ouest de la RD978.
(Voir annexe Planche 1)
Article 2 .
Les autres dispositions de l'arrêté n° temporaire n° DDPP/STPRR/2024-1007 du 30 septembre 2024 sont inchangées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Monsieur le Général, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le
Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du D de Dôme,
Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Métropole,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée au Directeur Régional APRR -— Région Rhône
Fait à Clermont-Ferrand, le 22/10/2024
Le Préfet
Nigoise COMBES
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-22-00003 - ART DDPP-STPRR-2024-1007--A71-A75--07-31 oct--AVENANT 1 19 Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public
et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet, Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citozens.telerecours.fr/
ANNEXE :
Planche 1 : Nuits du 7 au 8 octobre. 8 au 9 octobre, 9 au 10 octobre et
du 10 au 11 octobre 2024 |
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Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-10-08-00002
Arrêté préfectoral n°20241727 de mise en
demeure suite à la non conformité du système
d'assainissement de Saint-Sauves-d'Auvergne
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral n°20241727 de mise en demeure suite à la non conformité du système d'assainissement de Saint-Sauves-d'Auvergne 22 E = FRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
PRÉFET ARRÊTÉ N° Direction départementale
DU PUY-DE-DÔME des territoires
Liberté
Égalité 2 0 2 4 1 7 2 7 Service eau, environnement, forêt Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
mettant en demeure
Mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne
Maître d'ouvrage du système d'assainissement de Saint-Sauves-d'Auvergne - le bourg
COMMUNE DE SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des « Eaux résiduaires urbaines » ;
VU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant Un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon état écologique des masses d'eau
pour 2015 ;
VU la directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines
substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté Européenne ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1 et L133141 à L1331-16 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010, modifié par arrêté du 27 juillet 2015, relatif aux méthodes
et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux
de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO: ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ;
VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Contrôle N° 63-2024-00071 Page 1 sur 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral n°20241727 de mise en demeure suite à la non conformité du système d'assainissement de Saint-Sauves-d'Auvergne 23 VU le rapport de contrôle inopiné du 27 novembre 2019 de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme rédigé le 16 mars 2020 ;
VU la fiche de contrôle de l'office français de la biodiversité du 20 juillet 2024 ;
VU le schéma directeur d'assainissement de septembre 2022 prévoyant la suppression des rejets directs au milieu naturel, la réduction des eaux parasites de temps sec et le remplacement de la station d'épuration actuelle par une station de type boues activées ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Sauves-d'Auvergne n° DCM_13102022_01 du 13 octobre 2022 dans laquelle la commune s'engage à réaliser les travaux d'assainissement rue des Dômes, route du Sancy, allée des Tilleuls et route de Clermont ;
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement et le projet d'arrêté de mise en demeure enjoignant la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne d'améliorer le fonctionnement et le traitement de la station d'épuration transmis par courrier en date du 26 juillet 2024 conformément aux articles L.171-6 et L171-7;
VU l'absence de réponse du contrevenant à la transmission du rapport susvisé du 23 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'effluent de l'agglomération d'assainissement de Saint-Sauves-d'Auvergne (616 EH) est rejeté en entrée de station et n'est donc pas traité provoquant une pollution du milieu récepteur ;
CONSIDÉRANT que la station d'épuration de Saint-Sauves-d'Auvergne n'est pas en bon état de fonctionnement en raison des nombreux dysfonctionnements observés ;
CONSIDÉRANT que le bon état écologique de la masse d'eau FRFR107A « La Dordogne du confluent du Vendeix à la retenue de Bort-les-Orgues » doit être atteint en 2027;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-7 de mettre en demeure la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne de régulariser sa situation administrative ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : OBJET DE LA MISE EN DEMEURE
La commune de Saint-Sauves-d'Auvergne est mise en demeure, en application de l'article L171-8 du code de l'environnement, de mettre aux normes le système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de « Saint-Sauves-d'Auvergne ».
Contrôle N° 63-2024-00071 Page 2 sur 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral n°20241727 de mise en demeure suite à la non conformité du système d'assainissement de Saint-Sauves-d'Auvergne 24 Article 2 : PROGRAMME DE TRAVAUX
La commune de Saint-Sauves-d'Auvergne réalise la remise en état de cette station d'épuration et vérifie la non atteinte à l'état écologique de la masse d'eau en entreéprenant les actions suivantes
avant le 31 décembre 2024 :
« remise en service des différentes pompes présentes sur la station d'épuration,
° remise en service du bassin d'aération,
° remise en service du clarificateur,
° _ remise en état des circuits électriques des installations,
° communication de l'ordre de service des travaux d'assainissement rue des Dômes, route du Sancy, allée des Tilleuls et route de Clermont,
« autosurveillance des déversements en tête de station jusqu'à la remise en service des différents ouvrages comprenant :
° _yne mesure en continu des volumes déversés,
° une analyse des paramètres DBOS, DCO et MES assujettie aux déversements en entrée de station,
e une estimation des flux déversés au milieu naturel à partir du volume et de la concentration en DBOS mesurés lors des déversements en tête de station.
Article 3 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 2 ne serait pas satisfaite dans les délais prévus aux mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales prévues par les articles L173-1 et
L173-2 du code de l’environnement qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne les sanctions prévues par les dispositions du II de l'article
L171-8 du code de l'environnement.
Article 4 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Cette décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois qui suit la date de notification ou de
publication du présent arrêté, conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative.
Dans le même délai de deux mois, le maître d'ouvrage peut présenter Un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 5 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à Monsieur le maire de Saint-Sauves-d'Auvergne, pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la
préfecture du Puy-de-Dôme durant une période d'au moins douze (12) mois.
Contrôle N° 63-2024-00071 Page 3 sur 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral n°20241727 de mise en demeure suite à la non conformité du système d'assainissement de Saint-Sauves-d'Auvergne 25 Article 7 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Le sous-préfet d'Issoire,
Le maire de la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne,
Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
Le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, et dont une copie est adressée au :
président du conseil départemental du Puy-de-Dôme,
délégué régional de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 octobre 2024
Le préfet
4 TT
JO61 MATHUR
Contrôle N° 63-2024-00071 Page 4 sur 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral n°20241727 de mise en demeure suite à la non conformité du système d'assainissement de Saint-Sauves-d'Auvergne 26 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-10-18-00001
Arrêté portant actualisation de la composition
de Conseil Médical de la fonction publique
territoriale dans le département du
Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition de Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 27 E 3
PRÉFET | tion de la Citoyenneté
et de là Légalité DU PUY-DE-DÔME PRÉFECTURE DU PUY-DE- pirec
Liberté ÔME ARRÊTÉ N Bureau du Contrôle de Légalité un et de l'intercommunalité . Fraternité ? 0 2 [A 1 7| 6 7
| ARRÊTÉ
portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la fonction publique
territoriale dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 87:602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux modifié par le décret n° 2022-350du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret du 20 septembre2023 portant nomination de Monsieur Jean-Paul. VICAT, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, SOUS PE ReE, de l'arrondissement Clermont- Ferrand ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 9 juillet 2021 et du 11 février 2022 portant renouvellement des membres du comité médical départemental du Puy-de-Dôme ; j
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220335du 11 mars 2022 modifiant la liste des médecins agréés généralistes
et spécialistes du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220970 du 30 juin 2022 modifié portant institution d'un Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme et désignation deses membres ; Vu la demande du 14 octobre 2024 du Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme afin que la composition du Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme soit actualisée :
: ARRÊTE
Article 1° - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20220970 du 30 juin 2022 modifié portant institution d'un Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département. du Puy-de-Dôme et désignation de ses membres ést modifié comme suit :
Président :
Docteur Jean-Pierre POUGET
1/6
PRÉFECTURE ou puv-pE-Dd&feection de la Citoyenneté et de là Légalité
ARRÊTÉ N- Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité
Liberté
Fraternité
ARRÊTÉ
portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de t'ordre national duMérite
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux modifié par le décret n° 2022-350du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination, de Monsieur Jean-PaulVICAT, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement Clermont- Ferra nd ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 9 juillet 2021 et du 11 février 2022 portant renouvellement des membres du comité médical départemental du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220335 du 11 mars 2022 modifiant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêtë préfectoral n° 20220970 du 30 juin 2022 modifié portant institution d'un Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme et désignation de ses membres ;
Vu la demande du 14 octobre 2024 du Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme afin que la composition du Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme soit actualisée ;
ARRÊTE
Article 1er - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n" 20220970 du 30 juin 2022 modifié portant institution d'un Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme et désignation de ses membres est modifié comme suit :
Président :
Docteur Jean-Pierre POUGET
1/6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition de Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 28 Médecins :
Docteur Jean-Pierre POUGET Due nt péthe gs pe,
Docteur Jean-Marc ROYE dia IT CIGRA
Docteur Jean-Luc LEGOU
Docteur Georges BESSET (médecin suppléant) ,5 4 : 4; fi <
Docteur Sylvie ESCARD (médecin suppléant) * “°° * +. AE Docteur Denis OLLEON (médecin suppléant) .
Docteur Régis DUMAS (médecin.suppléant)
Docteur Jacques ROUSSEL (médecin suppléant)
Docteur Erik DEGLIN (médecin suppléant)
Pour les collectivités affiliées :
Représentants de l'administration :
Titulaires Suppléants
Mme Nadine BOUTONNET Mme Christine MANDON
Mme Graziella BRUNETTI
‘ [Mme Jacqueline BOLIS . Gérard CHANSARD
‘ | . Boris SOUCHAL
Représentants du personnel :
Catégorie A
. Titulaires Suppléants
Mme Annabelle CHANDEZE M. Fabrice BEAULIEU
. Eric BARSE |
Mme Sylvie GEOFFRE . Xavier PELLETIER
| me Farida THOMAS
Catégorie B .
Titulaires Suppléants
M. David BARBEAU me Annie BOURDONCLE
me Nadia DEBLY
Mme Nicole MAITRE . Sébastien NEFF
| me Anne-Marie DUMAS
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Laure DAUBERNET Ame Marie-Laure BRUN
M. Sébastien TOUSSAINT
M. Serge ARVEUF . Mikaël PRIERE | me Daÿana BESSON
2/6
Médecins:
Docteur Jean-Pierre POUCET .•. '. r'
Docteur Jean-Mare ROYE
Docteur Jean-Luc LEGOU
Docteur Georges BESSET (médecin suppléant)
Docteur Sylvie ESCARD (médecin suppléant)
Docteur Denis OLLEON (médecin suppléant)
Docteur Régis DUMAS (médecin suppléant)
Docteur Jacques ROUSSEL (médecin suppléant)
Docteur Erik DEGLIN (médecin suppléant)
Pour les collectivités affiliées :
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Représentants de l'àdministration :
Titulaires
Mme Nadine BOUTQNNET
Mme Jacqueline BOLIS
Représentants du personnel :
Titulaires
Mme Annabelle CHANDEZE
Mme Sylvie GEOFFRE
Titulaires
M. David BARBEAU
Mme Nicole MAITRE
Titulaires
Mme Marie-Laure DAUBERNET
M. Serge ARVEUF
Suppléants
me Christine MANDON
me Grazjelta BRUNETTI
. Gérard CHANSARD
. Boris SOUCHAL
Catégorie A
Suppléants
M. Fabrice BEAULIEU
M. Eric BARSE
. Xavier PELLETIER
me Farîda THOMAS
Catégorie B
Suppléants
me Annie BOURDONCLE
me Nadia DEBLY
. Sébastien NEFF
me Anne-Marie DUMAS
Catégorie C
Suppléants
Mme Marie-Laure BRUN
M. Sébastien TOUSSAI NT
M. Mikaël PRIERE
me Dayana BESSON
2/6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition de Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 29 Pour les agents de ia Mairie et du CCAS de Clermont-Ferrand :
Représentants de l'administration :
= Titulaires Suppléants
M. Frédéric PILAUD M. Thomas WEIBEL
Mme Magalie GALLAIS . Mme Cécile AUDET
Représentants du personnel:
Catégorie A
Titulaires Suppléantes
Mme Maryline MONTJOTIN ime Karine BERNARD _
| me Sarah MEUNIE
M. Jérôme ESCLATINE recu CHARBONNEL
me Odile SEYLER
Catégorie B
Suppléants Titulaires
Mme Matty OULD SELMOU Mme Marie DELARBRE
M. Franck LAYUS
Mme Rachéelle BERTHOMMIER. M. Sébastien VOISSE
M. Steven LARVOL
Catégorie C
‘ Titulaires Suppléants
M. Salah KHAMALLAH Mme Elodie GILBERTE
M. José BARBOSA
Mme Sandra BETTIOL Mme Anne-Lyse BOURDUGE
M. David SZEPLIGETI
Pour les agents du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme :
Représentants de l'administration :
Titulaires Suppléants
M. Gilles PETEL . Rémi VEYSSIERE
Mme Eléonore SZCZEPANIAK
Représentants du personnel :
Mme Sylviane KHEMISTI
Catégorie À
Titulaires Suppléantes
M. Maxime SOURGEN Mme Isabelle CHABANON
Mme Danielle ROUSSERIE
Mme Joëlle BONNEFILLE Ime Marie CHIROL
Mme Marie-Josée BRETON
3/6
Pour les a ents de la Mairie et du CCAS de Clermont-Ferrand :
Représentants de l'administration :
Titulaires
M. Frédéric PILAUD
Mme Magalie GALLAIS
Représentants du personnel:
Titulaires
Mme Maryline MONTJOTIN
M. Jérôme ESCLATINE
Titulaires
Mme Matty OULD SELMOU
Mme Rachélle BERTHOMMIER
Titulaires
M. Salah KHAMALLAH
Mme Sandra BETTIOL
Suppléants
. Thomas WEIBEL
me Cécile AUDET
Catégorie A
Suppléantes
Mme Karine BERNARD
meSarah MEUNIE
me Annie CHARBONNEL
Mme Odile SEYLER
Catégorie B
Suppléants
me Marie DELARBRE
. Franck LAYUS
. Sébastien VOISSE
. Steven LARVOL
Catégorie C
Suppléants
me Elodie GILBERTE
JoséBARBOSA
me Anne-Lyse BOURDUGE
. David SZEPLIGETI
Pour les a ents du Conseil Dé artemental du Pu -de-Dôme :
Représentants de l'administration :
Titulaires
M. Gilles PETEL
Mme Eléonorè SZCZEPANIAK
Représentants du personnel
Titulaires
M. Maxime SOURGEN
Mme Joëlle BONNEFILLE
Suppléants
M. RémiVEYSSIERE
Mme Sylviane KHEMISTI
Catégorie A
Suppléantes
Mme Isabelle CHABANON
me Danielle ROUSSERIE
Mme Marie CHIROL
Mme Marie-Josée BRETON
3/6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition de Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 30 Catégorie B.
Titulaires Suppléants
Mme Annabelle PRADIER IM. Olivier MEGE
Mme Christine DUBOIS
Mme Pascale NOBLET Mme Sophié ARNAUD
Mme Françoise CHARBONNIER
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Paola DANYACH M. Christophe ROY
me Aurélie SERVAIRE
M. Yannick CITERNE M. Jean-Luc MAUBERT
M. Christophe NAVARRO
Pour les agents du Conseil Régional d'Auvergne Rhône Alpes:
Représentants de l'administration :
- Titulaires Suppléants
Mme Elisabeth BRUSSAT M. Louis GISCARD D'ESTAING
Mme Marie-France DABERT
Mme Myriam FOUGERE [Mme Léa DESPRAT
M. Sylvain DURIN
Représentants du personnel :
Catégorie À
Titulaires Suppléants
Mme Emmanuelle BERGAULT M. Renald GUILBERT
Mme Laurence FRETY
Mme Patricia POUX M. Ludovic POMMARET
Mme Marie-Anne DESJARDINS-CANIS
Cätégorie B
Titulaires Suppléants
M. Jean-Pierre CHAUX M. Laurent COLIN _.
- Jean-Paul DUBOURGNON
Mme Emmanuelle BAUZAC Mme Laurence BURNIER
A pourvoir
4/6
Titulaires
MmeÂnnabellePRADIER
Mme Pascale NOBLET
Titulaires
Mme Paola DANYACH
M. Yannîck CITERNE
Catégorie B
Suppléants
. Olivier M EGE
Mme Christine DUBOIS
me Sophie ARNAUD
me Françoise CHARBONNIER
Catégorie C
Suppléants
. Christophe ROY
meAurélieSERVAIRE
Jean-LucMAUBERT
. Christophe NAVARRO
Pour les a ents du Conseil Ré ionald'Auver ne Rhône AI es:
Représentants de l'administration :
Titulaires
Mme Elisabeth BRUSSAT
Mme Myriam FOUGERE
Représentants du personnel :
Titulaires
Mme Emmanuelle BERGAULT
Mme Patricia POUX
Titulaires
M. jean-PîerreCHAUX
Mme Emmanuelle BAUZAC
Suppléants
M. Louis GISCARD D'ESTAING
Mme Marie-France DABERT
Mme Léa DESPRAT
M. Sylvain DU RI N
Catégorie A
Suppléants
. Renald GUILBERT
me Laurence FRETlT
. Ludovic POMMARET
me Marie-Anne DESJARDINS-CANIS
Catégorie B
Suppléants
. Laurent COU N
Jean-Paul DUBOURGNON
me Laurence BURNIER
pourvoir
4/6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition de Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 31 Catégorie C
Titulaires Suppléants
‘M. Matthieu FAURE M. Pietro
CONVERTINI -
.Vincent BEYSSAC
M. Gaël JONARD Mme
Nathalie SABATIER
M. Fabian LAUDE
Pour les agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) :
Représentants de l'administration :
Pour lés sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques :
Titulaires Suppléants
Mme Valérie PRUNIER M. Jean-Paul
CUZIN
Mme Annelyse DURON
il M,Jean-Marc MORVAN M. Cédric DAUDUIT
Mme Anne-Marie MALTRAIT
Représentants du personnel (sapeurs-pompiers) :
Catégorie À
Titulaires Suppléants
Capitaine Cyril ANNAT Commandant
Frédéric GUERI N
Capitaine Christophe LUCAS
Capitaine Christophe MARCHAND Capitaine
David DESPAX
A pourvoir
RSS PE:
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Lieutenant 1ère classe Thomas RAQUIDEL Lieutenant 2ème classe Laurent PAQUET
A pourvoir
Lieutenant Olivier MALLINJOUD Lieutenant
1ère Classe willy PAQUES-
AUDELET
ieutenant 1ère classe Guillaume FEDIT
Catégorie C
Titulaires Suppléants.
Adjudant Benjamin TIXIER Adjudant Stéphane NAEL
Adjudant Stéphane PILTE
Adjudant-chef Sébastien CHELOUCHE Adjudant William SADERNE
Adjudant David POULET
Titulaires
M. Matthieu FAURE
M. GaëlJONARD
Catégorie C
Suppléants
. Pietro CONVERTI NI
. Vincent BEYSSAC
me Nathalie SABATIER
. Fabian LAUDE
Pour les a ents du Service Dé artemental d'Incendie et de Secours SOIS ;
Représentants de l'administrafion :
Pour tessapeurs-pompiers professionnels et personnelsadministratifsettechniques :
Titulaires
Mme Valérie PRUNIER
M,Jean-Marc MORVAN
Suppléants
Jêan-PaulCUZIN
me Annelyse DURON
. Cédrîc DAUDUIT
me Anne-Marie MALTRAIT
Représentants du personnel (sapeurs-pompiers) :
Catégorie A
Titulaires
Capitaine Cyril ANNAT
Capitaine Christophe MARCHAND
Suppléants
ommandânt FrédéricGUERIN
apitaine Christophe LUCAS
apitaine David DESPAX
pourvoir
. sr-
Catégorie B
.. . TituLaires Suppléants Lieytenant 1èreclasse Thomas RAQUIDEL ieutenant 2ème classe Laurent PAQUET
pourvoir
Lieutenant OlivierMALLINJOUD ^utenant 1èreClasse willyPAQUES- AUDELET
ieutenant 1ère classe Guillaume FEDIT
Catégorie C
Titulaires
Adjudant Benjamin TIXIER
Adjudant-chef Sébastien CH E LOUCHE
Suppléants
djudant Stéphane NAEL
djudant Stéphane Pl LTE
djudant William SADERNE
djudant David POULET
5/6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition de Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 32 Représentants du personnel (administratif et technique) :
Catégorie A
Titulaire Suppléante
M. Arnaud TRICHARD M. Vincent PETIT
Mme Alexandra ESPINASSE-MALLASI
A pourvoir A pourvoir
A pourvoir
Catégorie B
Titulaire ‘Suppléants
Mme Valérie BRECHET Mme Valérie BERGNARD
Mme Karine MATHIEU
A pourvoir A pourvoir
A pourvoir
Catégorie C
Titulaires + Suppléants
Mme Christelle VERNAY me Mariane OLIER
Mme Karine GRALL
M. Philippe CHATON Mme Laurence SCALMANA
M. David FAYE
Article 2- Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 20220970 du 30 juin 2022 modifié portant institution d'un Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de- Dôme et désignation de ses membres restent inchangés.
Article 3 - M. le secrétaire général de la préfecture du Puÿ-de-Dôme et M. le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié” au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le {8 SCT. 2024
: Voies et délais de recours
En application des articles L. 411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre lé public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, c dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compterde la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le
recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
ermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le
site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/
6/6
Représentants du personnel (administratif et technique):
Catégorie A
Titulaire
M. Arnaud TRICHARD
A pourvoir
Titulaire
Mme Valérie BRECHET
A pourvoir
Titulaires
Mme Christelle VERNAY
M. PhilippeCHATON
Suppléante
•Vincent PETIT
meAlexandrà ESPINASSE-MALLASI
pourvoir
pourvoir
Catégorie B
Suppléants
Mme Valérie BERGNARD
me Karine MATHIEU
pourvoir
pourvoir
Catégorie C
Suppléants
me Mariane OLIER
me Karine GRALL
me Laurence SCALMANA
. David FAYE
Article 2- Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 20220970 du 30 juin 2022 modifié portant institution d'un Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de- Dôme et désignation de ses membres restent inchangés.
Article 3 - M. le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Président dû Centre de gestion de la fonction publique ferritorîale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
FgitàClermont-FerrandJe \ g Ç^ ^Q^
Pour le Préfet et par délégation
Le Secret ir ra,
Jea -
Voies et délais de recours
En application des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision. te recours administratif hiérarchique est présentédevant le supérieurhiérarchique de fauteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le sf'tencëgardé par /'autoritéadministrative saisiependant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisinevaut décision implicitede rejet. Cette décisionimplipte est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance,devant la justice administrative.Le recours contentieuxdoit être porté devant la juridictionadministrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 ermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratifpeut aussi être saisidepuis l'application« telerecours citoyen », disponiblesur le site Internet Suivant : htt s: c/to ens. teterecours. r
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-18-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition de Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 33 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-10-16-00009
AP portant autorisation 53ème Rallye National
des Monts Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 34 E
PREFET Sous-préfecture d'Issoire DU PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
PUY. DE DÔME ET RÉGLEMENTATION
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2024-105
autorisant la course motorisée intitulée
«53ème Rallye National des Monts Dôme»
les vendredi 25 et samedi 26 octobre 2024
RAA 63-2024-10-16-0000
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 :
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R.411-29 à R.411-31 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R 331-178 à R.331-
21,R. 331-24, R.331-26 à R.331-28 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-1 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services
rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation du 1%juin 2024 jusqu'au 4 janvier 2025
inclus ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 24 DG 098 du 2 mai 2024
portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives
du 1° juin 2024 jusqu'au 4 janvier 2025 inclus:
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0044 du 13 mai 2024, portant interdiction aux épreuves sportives de
voies ouvertes à la circulation publique 1%juin 2024 jusqu'au 4 janvier 2025 inclus :
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-08-23-00008 du 23 août 2024 portant délégation de
signature à madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la demande formulée par l'association sportive automobile Dômes Forez, représentée par M.
Eric CHASSAGNOL, président, en vue d'être autorisée à organiser une épreuve motorisée les
vendredi 25 et samedi 26 octobre 2026 dénommée «53ème Rallye National des Monts Dôme»
comprenant le 18ème Rallye National V.H.C. des Monts Dôme, 2ème Rallye National V.H.R.S. des
Monts Dôme, 1er Rallye National V.M.R.S. des Monts Dôme selon les itinéraires-horaires annexés à
la demande ;
VU le règlement de la manifestation établi en conformité aux dispositions générales du règlement
type de la fédération sportive concernée ;
VU l'attestation de la police d'assurance conforme aux dispositions des articles A.331-24 et A.331-
25 du Code du Sport ;
VU l'arrêté temporaire n° AT24DG-192 du 4 septembre 2024 du Président du Conseil
Départemental du Puy-de-Dôme réglementant l'utilisation des routes départementales à l’occasion
de l'épreuve dite « 53ème Rallye National des Monts Dôme » ;
VU l'avis favorable des maires concernés :
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - Section Épreuves
Sportives réunie le 8 octobre 2024 :
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire :
1, Boulevard de ia Sous-Préfecture
CS 90003 — 63501
ISSCIRE Cedex
Tél. : C4 73 8S 07 76
Internet : http:/www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 35 ARRETE
Article _‘er_: L'Association Sportive Automobile DÔME-FOREZ, représentée par M. Eric
CHASSAGNOL, Président, est autorisée à organiser un rallye automobile les vendredi 25 et samedi
26 octobre 2024 dénommée « 53ème Rallye National des Monts Dôme» comprenant le 18ème
Rallye National V.H.C. des Monts Dôme, 2ème Rallye National V.H.R.S. des Monts Dôme, 1er Rallye
National V.M.R.S. des Monts Dôme selon les itinéraires-horaires annexés.
Le départ et l'arrivée sont prévus au « Pré de la Foire » sur la commune de Thiers.
Ce rallye représente Un parcours de 299,250 km. il est divisé en 2 étapes et 4 sections.
Il comporte 11 épreuves spéciales d'une longueur totale de 134,600 km.
Les épreuves spéciales sont :
Vendredi 25 octobre
+ ES 1 Chossière / Lesvignes 7400 km 1 fois
e ES 2 Roche Blanche / Membrun 5,700 km 1 fois
Samedi 26 octobre
+ ES 3,6 et 9 Champs Elysées / Olmet 14,700 km 3 fois
e ES 4,7 et 10 L'Aire / Vollore-Ville 13,200 km 3 fois
+ ES 5,8 et 11 Chossière / Borbes 12,600 km 3 fois
Article 2 : Sécurité - secours
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets
et arrêtés visés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la Commission Départementale de la
Sécurité Routière (C.D.S.R.) et par les services chargés de la surveillance et de la circulation.
La course automobile est autorisée à utiliser privativement dans les deux sens les sections de routes
départementales hors agglomération, pour les épreuves spéciales, conformément aux termes de
l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental.
Les organisateurs devront rappeler aux concurrents, tout au long de l'épreuve, que le respect du
code de la route sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales est obligatoire et qu'à
défaut, les contrevenants s'exposent à des sanctions. Les organisateurs devront se montrer
intransigeants à l'égard des concurrents ne respectant pas la réglementation.
Signalisation de la compétition et déviations :
> des panneaux indiquant le déroulement de l'épreuve et la fermeture des axes seront mis en
place 150 mètres avant les barrières, de manière à informer le public et à interdire tout passage et
stationnement de véhicules (les panneaux devront être installés au minimum 2 heures avant
l'horaire de fermeture de route),
> les riverains devront avoir été informés des conditions de la fermeture des axes, une
quinzaine de jours avant l'épreuve, par un moyen laissé au libre choix de l'organisateur,
> les organisateurs assureront également l'information des riverains, par voie de presse et de
radio, des itinéraires et heures de passage des concurrents, ainsi que des déviations mises en place.
Dans ces conditions, aucune gêne des usagers n'est ainsi engendrée.
Emplacement des spectateurs :
A partir des zones de départ des épreuves spéciales, l'accès du public aux parcours devra être
interdit vingt minutes avant le passage de la première voiture ouvreuse.
L'organisateur devra veiller impérativement à ce que lés spectateurs se cantonnent aux
emplacements qui leur sont réservés :
+ A la Chaugne, (talus à gauche bordant la RD 41 après le carrefour RD313xRD45). L'accès des
Spectateurs se fera depuis la Renaudie par le RD 41.
+ À Olmet, (pré en hauteur à droite après le carrefour RD313xRD45). L'accès des spectateurs
se fera soit avant fermeture de la route, soit pendant l'épreuve depuis le bourg d'Olmet par
des chemins balisés (environ 600 mètres à pieds).
+ Aux Mines, (pré en hauteur à gauche avant le carrefour RD102xRD97). L'accès des
spectateurs se fera depuis le Brugeron ou depuis Olliergues par la RD 37 laissée libre à la
circulation.
+ Ces « zones public » seront sous la surveillance de Commissaires licenciés de la F.F.S.A
En aucun cas des barrières type "vauban" ou "anti-émeute" ne doivent être utilisées en première
ligne de protection du public.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 36 Accès aux véhicules d'urgence :
En permanence, les organisateurs devront permettre l'accès absolument libre pour les véhicules
d'urgence appelés à intervenir en tout point de l'itinéraire de la course (pompiers, ambulance,
gendarmerie), ainsi que dans les hameaux isolés par la compétition.
Les parkings créés spécifiquement ne doivent pas, dans la mesure du possible, former de cul de sac
dans lequel un engin de lutte contre l'incendie ne pourrait effectuer de retournement.
Dispositif de sécurité :
Tous les accès aux routes réservées au déroulement des épreuves spéciales devront être barrés en
plaçant sur les axes qui y débouchent, soit une banderole bicolore (chemins forestiers, sentiers,
etc.), soit des barrières métalliques ou filets (voies d'accès à des hameaux ou habitations), et
renforcé de bottes de paille sur les lieux d'arrivée, avec ou sans commissaires de course selon
l'importance de la voie.
Monsieur Eric CHASSAGNOL, organisateur technique de la course, est le responsable de la sécurité
générale et devra attester par écrit au Chef du service d'ordre de la Gendarmerie que l'ensemble
des dispositions imposées par le présent arrêté sont bien opérationnelles.
Secours et Protection
Les secours sur place seront assurés par :
5 médecins (Dr COURTADON, Dr LESPIAUCQ, Dr GRESPAN, Dr DIOP, Dr RAMAMONI]ISOA)
2 ambulances agréées et leur équipement (Ambulance Vincent et Harmonie Ambulance)
15 secouristes + 5 VPSP avec matériel UMPS 63
1 poste de secours incendie (2 extincteurs)
47 postes de commissaires
57 postes CB intermédiaires
2 dépanneuses
Sur le parcours, des postes de surveillance avec liaison radio seront mis en place.
En cas d'accident, l'épreuve devra être interrompue pour permettre l'intervention immédiate des
services de secours.
Le Centre Hospitalier de THIERS devra être averti juste avant l'épreuve de son déroulement.
Les demandes de secours d'urgence seront à transmettre au CODIS sur simple appel au 18 ou 112.
Les moyens de sécurité prévus par le présent arrêté ne devront quitter les lieux qu'après le départ
des spectateurs, sur ordre du responsable.
Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM devront être respectées durant la manifestation
et les extincteurs devront être adaptés au risque à défendre.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'il juge les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo
France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet
http://www.meteo.fr/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre
toutes mesures adaptées. Il réactualisera ses prévisions tout au long de la manifestation.
Service d'Ordre :
Aucun service d'ordre particulier ne sera mis en place par la Gendarmerie. Cependant elle assurera
un contrôle et une surveillance dans le cadre de son service courant et de sa disponibilité.
Les organisateurs devront mettre en place des commissaires de course en nombre suffisant aux
chemins vicinaux et voies donnant accès aux hameaux jalonnant l'itinéraire des épreuves spéciales
ainsi que sur les points les plus dangereux du circuit.
Ils seront identifiables au moyen d'un brassard marqué «course», munis d'un gilet de haute sécurité
et en possession d’une copie du présent arrêté.
Les commissaires de course devront être équipés de moyens de liaison internes et opérationnels
avant le départ de la course.
Article 3: Les frais de service d'ordre éventuellement mis en place, sont à la charge de
l'organisateur ainsi que la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection du public.
Les organisateurs devront assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de
la voie publique causés par les concurrents, eux-mêmes ou leurs préposés.
Article 4 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du
service d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 37 pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve et par les
mesures édictées dans cet arrêté.
Les services de Gendarmerie, en liaison avec les Maires des communes traversées, sont habilités à
renforcer le dispositif de sécurité prévu dans le présent arrêté si les circonstances climatiques ou
autres l’exigent.
Dès que la voie publique est interdite à la circulation, l'organisateur est seul habilité à réglementer
son utilisation, après consultation du responsable des forces de l'ordre, qui a seul qualité pour
répartir la mission reçue entre ses subordonnés et demeure seul juge de l'emploi de ses moyens.
Article 5: Environnement
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures
distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la
nature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et
enlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun
cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.
Article 6: Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la
demande d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles
R331-17-2 du Code du Sport et R411-321 du code de la route, qui disposent que :
- Article R331-17-2 du Code du Sport : « Le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation
préalables prévues à l'article R. 331-6 Une manifestation sportive est puni des peines prévues pour
les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par
l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans
l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de
participer sciemment à une manifestation sportive non autorisée alors qu'elle était soumise à
autorisation en application de l'article R. 331-6. »
- Article R411-321 du code de la route : « Le fait, pour tout organisateur, hors le cas du défaut
d'autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant les
courses de toute nature, ainsi que les épreuves ou compétitions sportives, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Article 8 - : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
M. Eric CHASSAGNOI, -
Mesdames et/ou messieurs les Maires de Thiers, Aubusson d'Auvergne, Augerolles, Escoutoux, Le
Brugeron, Olmet, La Renaudie, Sainte Agathe et Vollore-Ville,
Madame La Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme -— Service
Opérations,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Education Nationale (DSDEN) — Service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Madame la Sous-préfète de Thiers,
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, Î 6 OCT. 2024
Pour le Préfetet par délégation,
Hélène HARGITAI
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 38 Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,
soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
intemet suivant : https://citovens. telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 39 République Française
LES
‘PUY: DOME MON DÉPARTEMENT
: ARRETE TEMPORAIRE AT24DG-192 réglementant l'utilisation des routes départementales’
à l'occasion de l'épreuve sportive dite :
« 93 me RALLYE NATIONAL DES MONTS DOME »
Le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme
‘VU la demande en date du 26/07/2024 par laquelle L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DÔME FOREZ sollicite l'autorisation d'organiser sur la voie publique une course automobile dite « 53 ème Rallye National des MONTS DOME », les vendredi 25 et samedi 26 octobre 2024,
VU les plans annexés relatifs aux épreuves spéciales nécessitant. l'usage privatif total de sections de routes départementales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 221222, L.2212-3etL. 2215-1,
VU le code de la route et notamment ses articles R411-7, R411.29 à R.411.32,
VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,
VU le décret n° 86.476 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions duCode de la Route,
VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, et son arrêté d'application du 1er décembre 1959,
VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatifà la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, et son arrêté d'application du 26 août
1992,
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme en date du 18 mars 2024, donnant délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROXK, Directrice Générale Adjointe des Services du Département, Directrice Générale du Pôle Infrastructures Aménagement et Accompagnement des Territoires, ainsi qu'à ses collaborateurs(trices).
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité des usagers et des participants, il convient de réglementer la circulation sur les voiries départementales empruntéés par l'épreuve sportive citée ci-dessus.
ARRETE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 40 ARTICLE 1 - AUTORISATION ... | |
Le vendredi 25/10/2024 de 17h30 à 22h30 l'épreuve sportive automobile sus-nommée, est autorisée à
emprunter (hors agglomération) les sections de voiries départementales listées ci-dessous :
Pour l'épreuve spéciale ES 1 - CHOSSIERE - LESVIGNES
e RD 7 du PR 36+480 au PR 39+220
e . RD 131A du PR 0+880 au PR 1+680
e RD 102 du PR 11+025 au PR 7+065
sur le territoire des communes de Vollore-Ville — Ste Agathe - Escoutoux.
Le vendredi 25/10/2024 de 17h30 à 23h00 l'épreuve sportive automobile sus-nommée, est autorisée à emprunter (hors agglomération) les sections de voiries départementales listées ci-dessous : Pour l'épreuve spéciale ES 2 - LA ROCHE BLANCHE : MEMBRUN
e. RD 102 du PR5+400 auPR4+180
° RD 320 du PR5+425 au PR 104650
sur lé territoire des communes de Escoutoux et Thiers.
Le samedi 26/10/2024 de 07h00 à 21h00 l'épreuve sportive automobile sus-nommée, est autorisée à
emprunter (hors agglomération) les sections de voiries départementales listées ci-dessous :
Pour lesMe spéciales ES 3/6/9 -LES CHAMPS ELYSEES - OLMET
RD 41 du PR 14+500 au PR 16+010
"RD 102 du PR 24+320 au PR 27+645
RD 97 du PR 13+010 au PR 19+530
RD 313 du PR 10+450'au PR 14+120
RD 45 du PR 29+000 au PR 28+640
sur le territoire des communes de La Renaudie - Le Brugeron - Olmet.
Le samedi 26/10/2024 de 07h30 à 21h30 l'épreuve sportive automobile sus-nommée, est autorisée à
emprunter (hors agglomération) les sections de voiries départementales listées ci-dessous :
Pour les épreuves spéciales ES 4 / 7 / 10 — L'AIRE — VOLLORE-VILLE
° RD 313 du PR 10+440 au PR 6+920.
e RD 41 du PR 8+120 au PR 6+270
e RD 311 du PR 2+460 au PR 5+160
e RD 313 du PR 5+580 au PR 0+000
Sur le territoire des communes de Augerolles, Aubusson d'Auvergne et Vollore-Ville.
Le. samedi 26/10/2024 de 08h00 à 22h00 l'épreuve sportive automobile sus-nommée, est autorisée à emprunter (hors agglomération) les sections de voiries départementales listées ci-dessous : Pour les épreuvès spéciales ES 5 / 8/11 — CHOSSIERE - CARRIERES DE BORBES ° RD 7 du PR 36+480 au PR 39+220
e RD 1314 du PR 0+880 au PR 1+680
e RD 102 du PR 11+025 au PR 1+840
sur le territoire des communes de Vollore-Ville - Ste Agathe — Escoutoux et Thiers.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 41 ARTICLE 2 — REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
La circulation et le Stationnement sur les sections de routes départementales listées dans l'article 1 sont réglementés ainsi :
+ la circulation et le stationnement sont interdits dans les deux sens
e l'usage privatif total de la chaussée est accordé à Fépreuve
Le vendredi 25/10/2024 pour les épreuves spéciales :
> ES 1 - CHOSSIERE - LESVIGNES de 17h30 à 22h30
RD 7 / RD 131 A / RD 102 repérée en rouge (route barrée) sur la carte ci-dessous sur le territoire
des communes de Vollore-Ville — Ste Agathe — Escoutoux.
> ES 2- LA ROCHE BLANCHE - MEMBRUN de 17h30 à 23h00
RD 102 et RD 320 repérées en rouge (route barré) sur la carte ci-dessous sur le territoiré des communes d'Escoutoux et Thiers.
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Pendant les parcours routiers de liaison (en bleu foncé sur la carte ci-dessus), hors é épreuves spéciales chronomètrées, les participants seront tenus de respecter le code de la route.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 42 -4-
Le samedi 26/10/2024 pour les épreuves spéciales :
> ES3/6/9 - LES CHAMPS ELYSEES - OLMET de 7h00 à 21h00
RD 41 /102/97 / 313/ 45 repérées en rouge (route barrée) sur la carte ci-dessous sur le territoire des
communes de La Renaudie - Le Brugeron - Olmet.
> ES 4/7110 - L'AIRE - VOLLORE-VILLE de 7h30 à 21h30
RD 313 / 41 1.311 / 313 repérées en rouge (route barrée) sur la carte ci-dessous sur le territoire des
communes de Augerolles, Aubusson d'Auvergne et Vollore-Ville.
> ES 5/8/11 - CHOSSIERE - CARRIERES DE BORBES de 8h00 à 22h00
RD 7 / 131A / 102 repérées en rouge (route barrée) sur la carte ‘ci-dessous sur le territoire des
. communes de Vollore-Ville - Ste Agathe — Escoutoux et Thiers.
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Pendant les parcours routiers de liaison {en bleu foncé sur la carte ci-dessus), hors épreuves spéciales chronomètrées, les participants seront tenus de respecter le code de la route.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 43 ARTICLE 3 - DEVIATIONS |
Les déviations (cf plans ci-dessous) consécutives à ces utilisations privatives seront organisées selon les itinéraires
suivanis :
Pour les épreuves spéciales ES 1 et ES 2 :
La circulation, dans les 2.sens sera déviée par :
RD 2089 du PR 10+1026 au PR 18+642
RD 45 du PR 2+531 au PR 15+556
RD 7 du PR 33+278 au PR 36+471
RD 312 du PR 0+000 au PR 7+573
RD 42 du PR 14+129 au PR 17+721
RD 102 du PR 16+428 au PR 12+564
RD 7 du PR 43+002 au PR 40+685
e RD 102 du PR 12+559 au PR 11+020 |
Sur le territoire des communes de. Vollore-Ville — Vollore Montagne - Viscomtat - Escoutoux — Celle-sur-Durolle et
Thiers.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 44 Pour les épreuves spéciales ES 3/6/9 = 417110 — 5/8/11
La circulation, dans les 2 sens sera déviée par :
RD 37 du PR 36+786 au PR 30+403
RD 906 du PR 47+160 au PR 534893 a.
RD 314 du PR 4+430 au PR 0+000 pour la déviation N° 2 pour ES 3/6/9
°__ RD 312 du PR 0+000 au PR 7+574
+ RD 42 du PR 14+130 au PR 9+000
e RD 102 du PR 16+436 au PR24+320 pour la déviation N° 3 pour ES 4/7/10
RD 2089 du PR 18+642 au PR 21+368
RD 906 du PR 72+837 au PR 62+491
RD 7 du PR 26+556 au PR 36+464 pour la déviation N° 1 pour ES sn
sur le territoire des communes de Thiers - Peschadoires — Néronde-sur-dore — Courpière — Aubusson-d’Auvergne - Vollore-Ville — Augerolles — Olliergues — Olmet — La Renaudie - Vollore Montagne.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 45 Samedi U
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ARTICLE 4 - SIGNALISATION
La mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation relative à la privatisation des routes
départementales et celle des déviations, conforme à l'instruction interministérielle sur la. signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité intégrale de l'organisateur.
L'utilisation privative des routes et les déviations seront signalées aux usagers par les signaleurs de l'organisation ou les forces de l'ordre.
Les signaleurs seront munis d'un gilet de sécurité de classe Il et régleront le trafic à l'aide de drapeaux
appropriés. Îls seront précédés a une n'eut d'approche conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
S'il convenaït de modifier les itinéraires des déviations, les modifications devront être définies en accord avec la
Direction Routière et d'Aménagement Territorial LIVRADOIS-FOREZ, aux frais de l'organisateur.
ARTICLE 5 - STATIONNEMENT
Le stationnement bilatéral est interdit sur toutes les sections de routes départementäles. fermées pour les épreuves spéciales chronométrées.
L'organisateur prendra toutes les dispositions matérielles nécessaires afin de faire respecter cette interdiction.
ARTICLE 6 _- SPECTATEURS
La présence de spectateurs sur le domaine public départemental des sections de routes départementales
entièrement privatisées sera interdite en dehors des zones public définies et balisées par l'organisation.
L'organisateur prendra toutes les dispositions pour faire respecter cette interdiction.
ARTICLE 7_- DESSERTES RIVERAINES
Les accès aux propriétés riveraines, pour leurs propriétaires ou leurs utilisateurs habituels : *
+ devront être intégralement maintenus sur les sections de routes départementales servant simplement
d'accès à l'épreuve sportive.
+ _devront être facilités, dans la mesure du possible; en fonction des impératifs de sécurité ou de secours, sur les sections de routes départementales entièrement privatisées empruntées par la course en passages successifs, entre les différents passages.
ARTICLE 8 - CONSERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER
Toutes appositions d'inscriptions, ‘ou toutes installations de dispositifs d'infomation, éventuellement . nécessaires à la signalisation de la course, sur. les chaussées ou leurs dépendances, seront tolérées sous réserve qu'elles soieñt auto-effaçables ou supprimées après la course par l'organisateur dans un bref délai.
Le bon état de la chaussée et de sesdépendances devra être. intégralement préservé : toutes dégradations
consécutives au déroulement de la course seront mises à la charge de l'organisateur, sur constat effectué par
la Direction Routière et d'Aménagement Territorial LIVRADOIS-FOREZ.
ARTICLE 9 — AFFICHAGE .
Le présent arrêté sera affiché dans les communes sus-nommées par l'autorité administrative.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 47 ARTICLE 10 - EXECUTION
Mme la Sous-Préfet d'Issoire,
Mme la Colonelle, Commandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, Mme la directrice de la DRAT LIVRADOIS-FOREZ, |
Mr/Mmé le Maire de Vollore-Ville - Ste Agathe - Escoutoux -Thiers — Augerolles - Aubusson d'Auvergne - La Renaudie - Le Brugeron — Olmet - Peschadoires — Néronde-sur-dore — Courpière - Olliergues — Viscomtat - Celles sur durole - Vollore Montagne. |
L'Association ASA DOME FOREZ.org anisateur, |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' éxécution du présent arrêté.
CLERMONT FERRAND), le 04/09/2024
Pour le Président du Conseil Départemental
- Et par délégation
Le Directeur Etudes et Programmation |
Vicent DEMÂREY
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-16-00009 - AP portant autorisation 53ème Rallye National des Monts Dôme 48 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-08-22-00009
ARRETE N°SPT 2024-23 portant agrément d'un
garde particulier
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00009 - ARRETE N°SPT 2024-23 portant agrément d'un garde particulier 49 PRÉFET "TL:
|
DU PUY-DE-DÔME Sous-préfecture de Thiers
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° SPT 2024 - 23
portant agrément d’un garde particulier
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 2-1 et R.15-33-24 à R.15-33:29-2;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R428-25 ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241222 du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à madame
Mireille HIGINNEN-BIER, sous-préfète d'Ambert et sous-préfète de Thiers par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-369 du 9 septembre 2019 reconnaissant l'aptitude technique de
monsieur Cédric ANGELY en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu ‘la commission délivrée le 30 juillet 2024 par monsieur Jérôme BEAUREGARD, président de la
« Société de chasse de Sauviat » à monsieur Cédric ANGELY par laquelle il lui confie la surveillance de
ses droits de chasse ;
Considérant que l'instruction de la demande ne laisse pas apparaître d'incompatibilité au
renouvellement de l'agrément de garde-chasse particulier de monsieur Cédric ANGELY ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Cédric ANGELY, né le 12 octobre 1983 à Thiers (63), est agréé en qualité de garde-chasse
particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de
l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de la « Société de chasse de Sauviat » sur le
territoire de la commune de Sauviat.
ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté étant un renouvellement d'agrément, monsieur Cédric ANGELY n'a pas à se présenter à nouveau devant le tribunal de proximité pour prêter serment.
ARTICLE 5: Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Cédric ANGELY doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
‘26,rue de Barante
BP 118 - 63308 THIERS Cedex
Tél : 04.73.80.80.81
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00009 - ARRETE N°SPT 2024-23 portant agrément d'un garde particulier 50 ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Thiers en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son EMPIGHEUS ou de
la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : La sous-préfète de Thiers par intérim est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à monsieur Cédric ANGELY.
Fait à Thiers, le 22 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général de la souj-préfecture de Thiers
Voies et délais de recours
En application des articles L.471-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. .
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00009 - ARRETE N°SPT 2024-23 portant agrément d'un garde particulier 51 COMMISSION D'UN GARDE PARTICULIER
5 soussioné (9) D Mme C Mlle &'M.
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ER.à.THLERSes Département ou pays. ae à3. e)àn°........rue.e. Draut
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Nom :..ANGELX. ....Prénom(s) : RE ee
Né(e) le : A2) AD) AQ8S Ta nt ne
micili QE SuEee. a Code postal ... 420... ...Ville..AUGERQ ES.
Téléphone :Fc) 2À.297 V2... 00e NORRIS LE np se o Ma ou mes xmes droits de chasse
a mes droits de pêche
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00009 - ARRETE N°SPT 2024-23 portant agrément d'un garde particulier 52 Ex %
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-10-15-00002
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-92/63
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département du Puy-de-Dôme
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-10-15-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-92/63 54 PRÉFET
DU PUY-DE-
DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon le 15 octobre 2024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-92/63
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département du Puy-de-Dôme
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20231585 du 26 septembre 2023, nommant monsieur Jérôme MALET, directeur de cabinet, sous-préfet, assurant l’intérim du secrétariat général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l’arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes à compter du 18 mai 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n°20231638 du 02 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral n°20231638 du 02 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Puy-de-Dôme,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
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subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service
M. DURAND Renaud DIR
M. BORREL Didier DIR
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme REGNIER Elise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire,
• les sanctions administratives, telles que suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ;
• les décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet , d’ans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une collectivité territoriale consultée ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux,
• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
• les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État,
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions,
• les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €, et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
3.1.1.
À l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;
• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
3.1.2.
Par dérogation à l’article 3.1.1,
à l’effet de signer :
• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »
À l’effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ARBEZ Nicolas PRNH OH
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEVASSON Gilles PRNH OH
M. DELORME David PRNH OH À compter du 12/11/2024
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. QUADRI Thomas PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. BONNER Olivier PRNH OH
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES :
À l’effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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subdélégation de signature est donnée à
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
Mme SEYTRE Sophie UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l’effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
3.5.2.
En complément de l’article 3.5.1,
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.
3.5.3.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
3.5.4.
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
3.5.5.
À l’effet de signer :
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.4.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme LOPES Nathalie PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme MARRON Emmanuelle PRICAE RA
Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
M. BABEL Régis UID CAP /
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
Mme SEYTRE Sophie UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
M. CAYLA Pierre UID CAP DIASSP
M. LEGOUEIX Gilles UID CAP DIASSP
M. LOISON Samuel UID CAP DIASSP
M. VOISIN Raphaël UID CAP DIASSP
M. ADJUTOR Guillaume UID CAP ECA
M. GALTIE Sébastien UID CAP ECA
M. LEROY Julien UID CAP ECA
Mme ASPERT Corinne UID CAP ECC
M. BORDE Olivier UID CAP ECC
M. SENEZERGUES Jean-Paul UID CAP ECC
Mme ALBERTI Anaïs UID CAP ECIE
M. BEZUT Stéphane UID CAP ECIE
M. BORIES Frédéric UID CAP ECIE
M. JOUVE Sébastien UID CAP ECIE
Mme PIREYRE Stéphanie UID CAP ECIE
Mme TRAUCHESSEC Martine UID CAP ECIE
M. CIEPIELWSKI Julien UID CAP RIA
Mme CROUSEAUD Julie UID CAP RIA
M. OGHEARD Maurice UID CAP RIA
Mme ROCHE Fabienne UID CAP RIA
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l’effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
3.8. VÉHICULES
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
Mme DUBROMEL Claire UD DS CTS
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. MENUISIER Thierry UD I CT3S
Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
Mme FOUBERT Caroline UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LAVANTES Pascal UID CAP CT
M. SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU
M. OLIVIER Pascal UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS / À compter du 01/11/2024
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
Mme DUBROMEL Claire UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT Jusqu’au 01/11/2024
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
Néant.
3.9.2. Astreinte
Néant.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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3.10.1.
À l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l’article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l’effet de signer :
• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l’environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
À l’effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE
Néant.
3.12.1. Subdélégation complémentaire
Néant.
3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT
À l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme PEYRE Cécile EHN /
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-10-15-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-92/63 66 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BRIET Romain EHN PME
Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
M. PITTION Julien MAP SA
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2024-50/63 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Puy-de-Dôme est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-10-15-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-92/63 67 ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
Pour le préfet du Puy-de-Dôme,
et par délégation,
le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
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