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Procès Verbal - 9217156e5d36a2b0a2e3b3434fa4f3c7
Document publié le Mercredi 12 août 2020 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9217156e5d36a2b0a2e3b3434fa4f3c7)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Vauchuse
ARRETE N° ARI_2025 224
Z
Die de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CS
Nomenclature : 5.4.2
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR JEAN-MARIE BLANC, ADJOINT AU MAIRE - ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE MUNICIPAL N° ARI_2020_222 DU 12 AOÛT 2020
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-23,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 exécutoire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à huit le nombre des adjoints au Maire,
Va la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
Maire, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ces compétences,
Vu l'élection de monsieur Jean-Marie BLANC, en qualité de 5°" adjoint, lors de la
séance du conseil municipal du 3 juillet 2020,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2020 222 du 12 août 2020, portant délégation de
fonction à monsieur Jean-Marie BLANC, Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration locale, de déléguer à monsieur Jean-Marie BLANC, adjoint au Maire, un certain nombre d’autres attributions,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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cé ARRETE N° ARI_2025_224
Oil de Balle
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal n° ARI_2020_222 est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter du 1° mai 2025.
ARTICLE 2 - Il est donné délégation de fonction à monsieur Jean-Marie BLANC, adjoint au Maire, pour toutes questions se rapportant :
1. à Paction sociale
- relations avec le Centre Communal d’Action Sociale
2. au logement social
3. à la concertation relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- accueil et organisation de la concertation des habitants
à l’exception des décisions relevant du conseil municipal.
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé, et dont une ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de Vaucluse.
Bollène, le ol nant Lo
Anthony ZILIO
Reçu en Préfecture le : oRSIELS
Affehéte n-ù lot U 07 RS NS
Notifié le :
Exécutoire le : —_Mairie=-Place-Reyraud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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