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Déliberation - liste des deliberations

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Procès Verbal - 9217156e5d36a2b0a2e3b3434fa4f3c7

Conseil Municipal - 125ddbad6332bea080ba492f48c10b1e Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 125ddbad6332bea080ba492f48c10b1e)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt , le trois juillet à 16 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 29 juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de Mme Marie-France NERSESSIAN pour les questions n°1 et n°2 puis sous la présidence de M. Anthony ZILIO pour les suivantes.

Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON

M. ZILIO Mme PAGES Mme BOMPARD Mme DESFONDS FARJON M. BERBIGUIER M. RAOUX M. VIGLI Mme AMALLOU Mme CALERO Mme. ARNAUD M. SAEZ Mme NERSESSIAN M . MARECHAL Mme BLACHIER-BAIARDI M. MICHEL Mme. GUTIEREZ M. LAMIRAL Mme FOURNIER M. BLANC Mme. ROUBY M. MORAND

Mme BOUCLET M. LORANDIN

M. AUZAS Mme BOUCHE

Mme. JOUVE-LAVOLE M. MARROSU

M. RACAMIER Mme AUTRAN-BLANC M. BERNE M. GABRIEL

Représentés :

Mme DAVID-GITTON par M. ZILIO

Absents : M. MALAPERTQUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,

Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.

Candidature : Mme DESFONDS-FARJON

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme DESFONDS-FARJON, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme BOMPARD,M. RAOUX,Mme CALERO,Mme NERSESSIAN,M. MICHEL,Mme FOURNIER,M. MORAND

**********

QUESTION N° 2 – ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-1, L2122-4, L2122-7, L2122-8 et L2122-12,

Considérant que la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Candidature au poste de Maire : M. Anthony ZILIO

Avant de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de dépouillement.

Assesseurs :

- M. Richard LORANDIN

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Ilest proposé à l’Assemblée :

- de procéder au vote au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après avoir procédé au vote,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins dans l’urne : 32

- Bulletins nuls : 1

- Bulletins blancs : 5

- Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- M Anthony ZILIO. : 25 voix

- Mme Marie-Claude BOMPARD : 1 voix

M. Anthony ZILIO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Maire.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimésQUESTION N° 3 – DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-2, Vu que la détermination du nombre d'adjoints au Maire relève de la compétence du conseil municipal,

Considérant que, selon l'article L2122-2 du C.G.C.T., le conseil municipal fixe librement le nombre d'adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Bollène un effectif maximum de neuf adjoints au Maire.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de fixer à huit postes le nombre d'adjoints au Maire.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme BOMPARD,M. RAOUX,Mme CALERO,Mme NERSESSIAN,M. MICHEL,Mme FOURNIER,M. MORAND

**********

QUESTION N° 4 – ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-1, L2122-2, L2122-7-2 et L2122-12,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.Selon l’article R2121-3 du Code général des collectivités territoriales modifié par le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, en ce qui concerne les adjoints au Maire, l’ordre du tableau est déterminé, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste par, l’ordre de présentation sur la liste.

Candidatures :

1er adjoint : M. André VIGLI

2ème adjoint : Mme Laurence DESFONDS-FARJON

3ème adjoint : M. Jean-Yves MARECHAL

4ème adjoint : Mme Laëtitia ARNAUD

5ème adjoint : M. Jean-Marie BLANC

6ème adjoint : Mme Myriam GUTIEREZ

7ème adjoint : M. Christian AUZAS

8ème adjoint : Mme Françoise BOUCLET

Avant de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de dépouillement.

Assesseurs :

- M. Richard LORANDIN

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Il est proposé à l’Assemblée :

- de procéder au vote au scrutin secret de liste à la majorité absolue.

Après avoir procédé au vote,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :- Nombre de bulletins dans l’urne : 32

- Bulletins nuls : 2

- Bulletins blans : 5

- Suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

A obtenu :

- Liste RASSEMBLER BOLLENE : 25 voix

La liste « RASSEMBLER BOLLENE » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

1er adjoint : M. André VIGLI

2ème adjoint : Mme Laurence DESFONDS-FARJON

3ème adjoint : M. Jean-Yves MARECHAL

4ème adjoint : Mme Laëtitia ARNAUD

5ème adjoint : M. Jean-Marie BLANC

6ème adjoint : Mme Myriam GUTIEREZ

7ème adjoint : M. Christian AUZAS

8ème adjoint : Mme Françoise BOUCLET

**********QUESTION N° 5 – CHARTE DE L'ELU LOCAL

Vu l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que depuis la loi du 31 mars 2015, le dernier point à l’ordre du jour du 1er conseil municipal doit être consacré à la lecture de la charte de l’élu local.

Considérant que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Il est proposé à l’Assemblée :

- de prendre connaissance de la charte de l’élu local,

- de prendre acte qu’il a été remis à chaque conseillers municipaux une copie du Chapitre III du Titre II du Livre 1 er de la Deuxième Partie de la Partie législative du Code général des collectivités territoriales.

Prend acte.

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