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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 2023012 recrutement d un agent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20230012
SEANCE du 13 avril 2023
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :15
Nombre en exercice :14
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD Christophe MARISSAL- Philippe DUFRENNE- Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND- Alain MACARET -Paulin LESCUT-Michel PICAVET
Date de la convocation : le 07/04/2023
Date d'affichage : le 07/04/2023
Objet : Le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un manque de personnel.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
Le recrutement d’une personne pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 02 mai 2022 au 31 décembre 2023.
Cet agent assurera les fonctions d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal décide d’adopter la proposition. Votants : 9 Exprimés : 9
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 13 avril 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 13 avril 2023
Le Maire,
Publication sur le site le : 19/06/2023
Jean Pierre LIBERT.